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[ARTICLE 31/08/17]Europe 1 : Vapotage au bureau : ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas

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Message par Franck le Mer 6 Sep 2017 - 20:18

Europe 1 a publié ici un article sur l'interdiction de vaper dans certains lieux fermés. Le décret s'applique à partir du 1er octobre 2017. Cela va venir vite.

Pour mémoire, la loi dit :

"« Il est interdit de vapoter dans :
« 1° Les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ;
« 2° Les moyens de transport collectif fermés ;
« 3° Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. "


Le décret d'application à un peu précisé les choses. Notamment sur les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif :

"Les lieux de travail soumis à l'interdiction de vapoter en application du 3° de l'article L. 3513-6 du présent code s'entendent des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l'exception des locaux qui accueillent du public. "

Du coup, Europe 1 me semble un peu aux fraises en écrivant :

" Les bureaux individuels sont-ils concernés? Oui, ainsi que les halls d'entrée ou les commerces. Et il n'y pas non plus d'obligation de créer des salles de vapotage."

Ben si les commerces ne sont pas de lieux qui accueillent du public... perplexe

Remarquez, cette loi et ce décret ne sont pas forcément d'une belle limpidité. Lorsqu'on voit que les éditions Tissot, spécialisées dans la publication d'ouvrage de droit, écrivent sur leur site :

" Le décret ne donne aucune précision concernant la mise en place de l’interdiction de vapoter dans les bureaux individuels. Sont-ils concernés par l’interdiction de vapoter ? La loi parle des lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Elle ne se prononce donc pas sur le cas des bureaux individuels. Concernant le décret, doit-on interpréter que l’interdiction qui concerne les locaux affectés à un usage collectif connait une exception : les locaux individuels qui accueillent du public ?"
(lire ici).

Si des spécialistes du droit sont un peu à la rue, il n'est pas anormal qu'Europe 1 le soit aussi ! Razz

cela promet pour le 1er octobre !

Et vous, vapez-vous au boulot ? Ou pas du tout ? Votre employeur/patron/chef a-t-il pris les devants ? Comme par exemple poser des affiches interdisant de vapoter ? Etes-vous inquiets par l'application de ce décret ou, au contraire, il ne vous gêne en rien ?

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Message par Vieux Pat le Mer 6 Sep 2017 - 21:04

C'est théoriquement interdit chez nous (grand open space), mais tant qu'on fait ça discrètement, sans gros nuages et sans odeurs trop fortes, c'est toléré.
J'essaye de ne déranger personne avec mon petit arôme citron, je retiens la vapeur sans presque rien rejeter, et ça se passe bien. Et puis je charge en 18 mg/ml, ça m'évite aussi de tirer trop souvent.

Les collègues m'ont déjà dit que ça ne les dérange pas et même que ça sent bon. Smile
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Message par Walter White le Mer 6 Sep 2017 - 22:23

J ai l avantage de bosser soit chez moi soit a l extérieur

Etes-vous inquiets par l'application de ce décret ou, au contraire, il ne vous gêne en rien
Pour ce sui est « Il est interdit de vapoter dans :
« 1° Les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ;
« 2° Les moyens de transport collectif fermés ;
« 3° Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif

Non cela ne me gène en rien comme au resto,ciné
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Message par martin32 le Jeu 7 Sep 2017 - 3:40

J'ai vu dans les centres commerciaux des lignes bleues en demi cercle qui fait 9 mètre de rayon à partir des portes d'entrée et avec cette ligne y'a des panneaux avec des logos d'interdiction de fumer la cigarettes et la cigarette électronique.Pour le boulot c'est la même chose que dans les centres commerciaux,il faut être a un rayon de 9 mètre d'une porte d'entré et interdiction à l'intérieur.

HS:L'endroit interdit le plus inusité que j'ai vu c'est dans les vapeshop où naturellement on se dirait que c'est la place pour vaper,mais vu que les shop sont considéré endroit publique et endroit restreint et bien c'est pas toléré.

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Message par Amélia le Jeu 7 Sep 2017 - 6:11

Je bosse en lycée, donc fermé ou ouvert, on s'en fout, pas le droit de vaper.
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Message par Franck le Jeu 7 Sep 2017 - 7:59

@martin32 :

HS:L'endroit interdit le plus inusité que j'ai vu c'est dans les vapeshop où naturellement on se dirait que c'est la place pour vaper,mais vu que les shop sont considéré endroit publique et endroit restreint et bien c'est pas toléré.

Je rappelle pour ceux qui ne le savent pas ou n'ont pas lu ta fiche profil que tu es au Québec.
Effectivement, c'est assez hallucinant d'interdire la vape dans des magasins de vape, lieux fréquentés par des vapoteurs ou on trouve peu de non-fumeurs ou de non-vapoteurs. Quant à celles et ceux qui y entrent pour accompagner quelqu'un, ils savent ce qu'ils vont y trouver ! Ils ne peuvent pas se plaindre en entrant dans un magasin de vape de rencontrer des vapoteurs. S'ils ne le souhaitent pas, ils peuvent aller dans tous les autres magasins !
A mon sens, même si d'ordinaire, j'évite de dire du mal des législations de pays que je ne connais pas, c'est l'exemple typique soit d'une loi mal faite, soit d'une volonté délibérée de mettre des bâtons dans les roues de la vape coûte que coûte !

En France, en tout cas, contrairement à ce qu'annonce Europe 1, il semblerait qu'en excluant de l'interdiction les lieux accueillant du public, les magasins de vape ne soient pas concernés par cette interdiction de vaper. C'est quand même une bonne chose. Very Happy

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Message par ludovic.g le Jeu 7 Sep 2017 - 22:48

@Amélia a écrit:Je bosse en lycée, donc fermé ou ouvert, on s'en fout, pas le droit de vaper.

Je bosse en collège donc logiquement c'est mort, je dis bien logiquement parce qu'il y a toujours moyen et puis on n'est pas encore au 1er octobre Very Happy

Sinon, aucune signalétique pour le moment, à mon avis on attend de recevoir les officiels fourni par, je suppose, le ministère.
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