besoin de renseignements: TPD/entreprise

Bonjour, je suis en ce moment entrain d'éplucher le futur règlement intérieur de mon boulot .. il y a 2 ou 3 trucs qui me chagrinent sur la cigarette ....le problème, c'est que j'ai pas le temps de retrouver les textes, du factuel, pour argumenter .
-loi Evin plus en vigueur
-la TPD : 68 euros d'amende pour un mégot jeté au sol ..
-pictogrammes actuels qui font foi
-cas de jurisprudence (on ne sait jamais)
-vape passive nocive: pas d'article/texte , c'est nocif, qu'ils disent.....
merci d'avance

Euh, c'est quoi ta question en fait ?

- la Loi Evin est toujours en vigueur ;
- le mégot à 68 euros, jamais entendu parlé pour ce qui me concerne ;
- pictogrammes, je ne sais pas ;
- jurisprudences ? Sur quoi ? Une jurisprudence c'est précis... ;
- vape passive : cherche du côté des articles publiés par Le Houezec, Etter, De Presles, Farsalinos et même Dautzenberg. Tu devrais y trouver ton bonheur

Den'ice a écrit:- la Loi Evin est toujours en vigueur ; bah, c'est pas la TPD qui est en vigueur ?
- le mégot à 68 euros, jamais entendu parlé pour ce qui me concerne ; Idem, selon Evin, c'est passible d'une amende...j'ai un doute au boulot ..
- pictogrammes, je ne sais pas : merdum
- jurisprudences ? Sur quoi ? Une jurisprudence c'est précis... ; FAUTE : vaper sur son lieu de travail.
- vape passive : cherche du côté des articles publiés par Le Houezec, Etter, De Presles, Farsalinos et même Dautzenberg. Tu devrais y trouver ton bonheur

merci ...t'as vu les pavés ...

Le mégot à 68 euros, c'est si jeté sur la voie publique (il me semble).
Pour le reste, affichage obligatoire en salle de pause (ou équivalent).
Pour moi, perso, je suis la seule employée, j'ai placardé l'affiche
dans la pièce qui me sert de vestiaire (entre autre) et il y a un "affichage obligatoire" (avec des préconisations d'un autre monde..... ) dans un placard...

http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/statut-des-travailleurs-et-dispositions-particulieres/article/l-interdiction-de-fumer-dans-les-lieux-de-travail

http://www.journaldunet.com/management/pratique/vie-de-l-entreprise/15330/interdiction-de-fumer-au-travail-les-obligations-de-l-employeur.html

http://www.doctissimo.fr/html/dossiers/tabac/articles/1000-tabac-entreprise-bensoussan.htm


etc....  recherche sur "loi sur la cigarette en entreprise"

Toute personne fumant dans un lieu à usage collectif soumis à l’interdiction de fumer, hors de l’emplacement spécifique réservé aux fumeurs, est passible d’une contravention de la 3e classe qui lui fait encourir une amende forfaitaire de 68 €.

Si dans un délai de 45 jours, le contrevenant n’acquitte pas le montant dû ou n’effectue aucune requête en exonération auprès du service verbalisateur, le montant de l’amende est majoré et passe à 180 €.
Si la procédure de l’amende forfaitaire n’est pas utilisée, l’amende maximale encourue pour les contraventions de la 3e classe est de 450 €.

Le site du ministère des affaires sociales et de la santé où la signalétique est téléchargeable.
Les affiches :
Affiche emplacement fumeur
Flyer emplacement fumeur
Affiche interdiction de fumer

A noter qu'une entreprise a parfaitement le droit d'interdire totalement le tabac et le vapotage par règlement intérieur !
C'est non discutable, quelque soit la raison invoquée, bien sur avec consultation du CHSCT (ou, à défaut, des délégués du personnel) pour éviter un délit d'entrave. Ayant la loi de son coté, c'est pure formalité.

Quelques cas de jurisprudence ici

Une bombe à retardement, que j'avais déjà brièvement invoquée ailleurs :

les associations dont l'objet statutaire comporte la lutte contre le tabagisme, régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits, peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile pour les infractions aux dispositions légales.

En clair une association de lutte contre le tabac peut assigner, en se portant partie civile, une entreprise qui autorise le vapotage en local clos, non prévu ni signalé.

....merci

yapa de quoi

@bibidochon :

Tu as raison, il vaut mieux s'autoremercier ou s'autocongratuler avant que les autres ne le fassent !

-la TPD : 68 euros d'amende pour un mégot jeté au sol ..

QUoi tu ne l'as pas lu la TPD ?

Je peux me tromper mais je ne crois pas que ce soit le rôle des directives européennes de légiférer sur les incivilités. Les directives européennes sont là pour réglementer le commerce, la fabrication de produits.
Les amendes de ce type restent pour moi dans les prérogatives des gouvernements ou bien des villes. Par exemple, certaines villes comme Paris appliquent cette amende mais pas toutes (cf. ici).

-vape passive nocive: pas d'article/texte , c'est nocif, qu'ils disent.....

La vape n'a pas été interdite dans certains lieux publics fermés parce qu'elle était nocive car aucun vapotage passif n'a été démontré. Elle l'a été pour ne pas inciter à fumer, pour ne pas attirer les jeunes et les amener soit à la vape soit au tabac. Rappelle-toi de Marisol Touraine affirmant que la vape pouvait être "un geste de séduction".

Et dire qu'elle va bientôt partir, c'est un coup dur pour nous.

Enfin ne désespérons pas on aura un(une) semblable...

bibidochon a écrit:yapa de quoi

et minutes !!! vieux grincheux
c'est que le p'tit con, il court partout, monsieur !!
je te remercie, c'est sympa,