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[LE FORUM] un nouveau message d'accueil sur la page... heu..d'accueil

Jeu 24 Oct 2019 - 21:07 par Franck

Bonjour à tous et bises aux dames Very Happy

Je me permets juste de vous signaler que nous sommes en train de retravailler le message qui se trouve sur la page d'accueil du forum.
L'ancien message était long, écrit tout petit, multipliait les messages de prévention sur la santé pas toujours bien tournés et pas toujours très heureux.
Par exemple, l'ancien message affirmait que les organisations …

Commentaires: 15

On teste une nouvelle bannière

Mar 24 Sep 2019 - 21:08 par Franck

Le forum a changé de chapeau(tout en haut)

Mais pourquoi ECP comme sigle ?

École de Conduite Paris ?

Étudiant Cherche Piaule ?

Écoute Ce Patois ?

Espère Chat propre ?

ECigarette Public ?

Je ne vois pas, aidez-moi !
Shocked
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Message par Rico73 le Sam 28 Jan 2017 - 0:14

Bonjour, je suis en ce moment entrain d'éplucher le futur règlement intérieur de mon boulot .. il y a 2 ou 3 trucs qui me chagrinent sur la cigarette ....le problème, c'est que j'ai pas le temps de retrouver les textes, du factuel, pour argumenter .
-loi Evin plus en vigueur
-la TPD : 68 euros d'amende pour un mégot jeté au sol ..
-pictogrammes actuels qui font foi
-cas de jurisprudence (on ne sait jamais)
-vape passive nocive: pas d'article/texte , c'est nocif, qu'ils disent.....
merci d'avance
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Message par Den'ice le Sam 28 Jan 2017 - 0:36

Euh, c'est quoi ta question en fait ?

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Message par Den'ice le Sam 28 Jan 2017 - 0:41

- la Loi Evin est toujours en vigueur ;
- le mégot à 68 euros, jamais entendu parlé pour ce qui me concerne ;
- pictogrammes, je ne sais pas ;
- jurisprudences ? Sur quoi ? Une jurisprudence c'est précis... ;
- vape passive : cherche du côté des articles publiés par Le Houezec, Etter, De Presles, Farsalinos et même Dautzenberg. Tu devrais y trouver ton bonheur Smile

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Message par Rico73 le Sam 28 Jan 2017 - 0:48

@Den'ice a écrit:- la Loi Evin est toujours en vigueur ; bah, c'est pas la TPD qui est en vigueur ?
- le mégot à 68 euros, jamais entendu parlé pour ce qui me concerne ; Idem, selon Evin, c'est passible d'une amende...j'ai un doute au boulot ..
- pictogrammes, je ne sais pas : merdum
- jurisprudences ? Sur quoi ? Une jurisprudence c'est précis... ; FAUTE : vaper sur son lieu de travail.
- vape passive : cherche du côté des articles publiés par Le Houezec, Etter, De Presles, Farsalinos et même Dautzenberg. Tu devrais y trouver ton bonheur Smile
merci ...t'as vu les pavés ...
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Dernière édition par Rico73 le Sam 28 Jan 2017 - 0:50, édité 1 fois
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Message par hawaiki0689 le Sam 28 Jan 2017 - 0:50

Le mégot à 68 euros, c'est si jeté sur la voie publique (il me semble).
Pour le reste, affichage obligatoire en salle de pause (ou équivalent).
Pour moi, perso, je suis la seule employée, j'ai placardé l'affiche
besoin de renseignements: TPD/entreprise  RTEmagicC_affiche_arret-du-tabac.jpg dans la pièce qui me sert de vestiaire (entre autre) et il y a un "affichage obligatoire" (avec des préconisations d'un autre monde..... Shocked ) dans un placard...
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Message par bibidochon le Sam 28 Jan 2017 - 5:05

http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/statut-des-travailleurs-et-dispositions-particulieres/article/l-interdiction-de-fumer-dans-les-lieux-de-travail

http://www.journaldunet.com/management/pratique/vie-de-l-entreprise/15330/interdiction-de-fumer-au-travail-les-obligations-de-l-employeur.html

http://www.doctissimo.fr/html/dossiers/tabac/articles/1000-tabac-entreprise-bensoussan.htm


etc.... computer4  recherche sur "loi sur la cigarette en entreprise" Wink

Toute personne fumant dans un lieu à usage collectif soumis à l’interdiction de fumer, hors de l’emplacement spécifique réservé aux fumeurs, est passible d’une contravention de la 3e classe qui lui fait encourir une amende forfaitaire de 68 €.

Si dans un délai de 45 jours, le contrevenant n’acquitte pas le montant dû ou n’effectue aucune requête en exonération auprès du service verbalisateur, le montant de l’amende est majoré et passe à 180 €.
Si la procédure de l’amende forfaitaire n’est pas utilisée, l’amende maximale encourue pour les contraventions de la 3e classe est de 450 €.

Le site du ministère des affaires sociales et de la santé où la signalétique est téléchargeable.
Les affiches :
Affiche emplacement fumeur
Flyer emplacement fumeur
Affiche interdiction de fumer

A noter qu'une entreprise a parfaitement le droit d'interdire totalement le tabac et le vapotage par règlement intérieur !
C'est non discutable, quelque soit la raison invoquée, bien sur avec consultation du CHSCT (ou, à défaut, des délégués du personnel) pour éviter un délit d'entrave. Ayant la loi de son coté, c'est pure formalité.

Quelques cas de jurisprudence ici

Une bombe à retardement, que j'avais déjà brièvement invoquée ailleurs :
les associations dont l'objet statutaire comporte la lutte contre le tabagisme, régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits, peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile pour les infractions aux dispositions légales.
En clair une association de lutte contre le tabac peut assigner, en se portant partie civile, une entreprise qui autorise le vapotage en local clos, non prévu ni signalé.
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Message par bibidochon le Sam 28 Jan 2017 - 17:51

....merci
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Message par bibidochon le Sam 28 Jan 2017 - 17:51

yapa de quoi étonné
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Message par Franck le Sam 28 Jan 2017 - 18:20

@bibidochon :

Tu as raison, il vaut mieux s'autoremercier ou s'autocongratuler avant que les autres ne le fassent ! Very Happy

-la TPD : 68 euros d'amende pour un mégot jeté au sol ..

QUoi tu ne l'as pas lu la TPD ?

Je peux me tromper mais je ne crois pas que ce soit le rôle des directives européennes de légiférer sur les incivilités. Les directives européennes sont là pour réglementer le commerce, la fabrication de produits.
Les amendes de ce type restent pour moi dans les prérogatives des gouvernements ou bien des villes. Par exemple, certaines villes comme Paris appliquent cette amende mais pas toutes (cf. ici).

-vape passive nocive: pas d'article/texte , c'est nocif, qu'ils disent.....

La vape n'a pas été interdite dans certains lieux publics fermés parce qu'elle était nocive car aucun vapotage passif n'a été démontré. Elle l'a été pour ne pas inciter à fumer, pour ne pas attirer les jeunes et les amener soit à la vape soit au tabac. Rappelle-toi de Marisol Touraine affirmant que la vape pouvait être "un geste de séduction".

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Message par copiercoller le Sam 28 Jan 2017 - 19:42

Et dire qu'elle va bientôt partir, c'est un coup dur pour nous. What a Face

Enfin ne désespérons pas on aura un(une) semblable...
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Message par Rico73 le Sam 28 Jan 2017 - 20:44

@bibidochon a écrit:yapa de quoi étonné

et minutes !!! vieux grincheux What a Face
c'est que le p'tit con, il court partout, monsieur !!
je te remercie, c'est sympa, besoin de renseignements: TPD/entreprise  2852054967
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