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[SoVape] retrait du recours en référé (26 Oct 16)

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Message par Madcat Mer 26 Oct 2016 - 9:42

Dialogue et travaux avec la direction générale de la santé

[SoVape] retrait du recours en référé (26 Oct 16) Vapotage-dialogue-dgs-circulaire-1080x675

Communiqué du 26 octobre 2016
Benoit Vallet, directeur général de la santé, propose aux associations qui ont déposé des recours devant le Conseil d’État de travailler en collaboration avec ses services pour éclaircir et établir ensemble les modalités d’application des « interdictions de propagande et publicité, directe ou indirecte sur le vapotage ».

Alors que ses services sont accaparés par les attaques de l’industrie du tabac et à l’approche de l’audience au Conseil d’État pour le référé suspension, prévue initialement le 3 novembre 2016, le directeur général de la santé a souhaité rencontrer en urgence les associations afin de trouver une porte de sortie qui puisse éviter un contentieux dommageable à une collaboration nécessaire pour « inscrire le vapotage dans les outils d’aide au sevrage tabagique »…

Liberté d’expression et droit à l’information. Les associations ont été inflexibles sur les pré-requis d’une collaboration avec la direction générale de la santé. Garanties écrites avec engagement sur une feuille de route très rapide. Les associations ont également été très exigeantes pour envisager le retrait de leur recours afin d’ouvrir une nouvelle ère basée sur la confiance au lieu de la défiance. Cette posture de « partenaires » à la fois fermes et volontaires, préférant le dialogue, a permis aux associations de réduction des risques d’obtenir des résultats très concrets ces dernières années.

« Notre objectif est bien de pouvoir inscrire le vapotage dans les outils d’aide au sevrage tabagique, et ce à partir de l’état des connaissances scientifiques. C’est dans cet esprit que le Ministère a proposé un groupe de travail sur les produits du vapotage. La direction générale de la santé est pleinement investie dans la réduction des risques (RDR) en matière d’addictions. Ce concept, né en faveur des usagers de drogues, doit nous permettre de repenser notre action et notre communication à l’égard de la lutte contre le tabac. » – Benoit Vallet – Mail adressé aux associations suite à une réunion le 18 octobre.

Concrètement, les associations vont participer à l’actualisation de la circulaire n° 2014-273 du 25 septembre 2014 relative à l’encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage. Échanges et réunions de travail sont programmées pour que cette circulaire puisse être publiée d’ici janvier 2017. L’objectif est d’apporter des exemples concrets de difficultés rencontrées : manifestations publiques, communication sur les réseaux sociaux, conseils des praticiens vers les patients… « Cette circulaire devrait à la fois participer à modifier l’image des produits du vapotage en envoyant un signal fort, et assouplir l’interprétation répandue du régime juridique actuel » – Benoit Vallet – Mail. Les associations seront très vigilantes, et si ça ne suffit pas, d’autres solutions ont été proposées comme la réalisation d’un amendement porté par une loi adéquate et disponible dans le calendrier législatif.
Compte-tenu de ces engagements, les associations ont décidé de retirer leurs recours devant le Conseil d’État

Au regard de la gravité de la situation, cette décision a été très difficile à prendre. Les associations ont néanmoins décidé de faire preuve de bonne volonté et se trouver ainsi en position d’exiger dans le cadre d’un travail commun des mesures plus adéquates et respectueuses des libertés fondamentales. Par ses engagements, se souhaitant « à l’écoute de la société civile », et par la confiance apportée par les associations, la responsabilité de la direction générale de la santé est plus forte que jamais et par extension celle du ministère.
Pour mener les travaux, les associations vont lancer dans les jours qui viennent une consultation publique pour recueillir les avis des usagers (vapoteurs), professionnels de santé et toutes personnes qui s’estiment légitimes sur les questions de la propagande et de la publicité pour le vapotage. Elles prendront également conseil auprès de leurs avocats.

   Jacques LE HOUEZEC – Président de SOVAPE – www.sovape.fr

   Jean-Pierre COUTERON – Président de FÉDÉRATION ADDICTION – www.federationaddiction.fr

   William LOWENSTEIN – Président de SOS ADDICTIONS – www.sos-addictions.org

   Pierre ROUZAUD – Président de Tabac & Liberté – www.tabac-liberte.com

> Téléchargez en .pdf : Communiqué des associations 26/10/2016 .pdf

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Message par Franck Mer 26 Oct 2016 - 9:54

@Madcat :

Merci pour cette information Very Happy Donc si je comprends bien, vous mettez le recours de côté pour privilégier la négociation sachant que vous estimez avoir eu les garanties écrites nécessaires.
Bon on verra en janvier 2017 pour juger mais le gouvernement semble prêt au dialogue. En même temps à moins de 10 mois de l'élection présidentielle...
Perso, je ne suis pas convaincu par le fait de faire des produits de la vape des outils d'aide au sevrage tabagique. On va encore avoir des règlements à la c...
Qu'on laisse tranquille les vapoteurs et qu'on laisse le choix aux fumeurs sans les abreuver de mensonges et de contre-vérités serait déjà un bon début. La réécriture promise de l'ordonnance sur la partie "propagande et publicité" pourrait déjà y contribuer Very Happy

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Message par Madcat Mer 26 Oct 2016 - 10:22

ce qui est entre guillemets sont les citations des écrits de Benoit VALLET, pas les nôtres Wink

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Message par Franck Mer 26 Oct 2016 - 10:25

@madcat :

Oui, oui j'avais compris mais la précision est importante. Tu as bien fait de l'apporter Wink

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Message par Leio Mer 26 Oct 2016 - 11:11

Franck a écrit:
Perso,  je ne suis pas convaincu par le fait de faire des produits de la vape des outils d'aide au sevrage tabagique. On va encore avoir des règlements à la c...
Tout pareil !

J'ajoutes que ce revirement du DGS montre que le recours selon moi leur faisait peur et quelque part je me demande si ce n'est pas dommage d'avoir cédé avant d'avoir du vraiment concret (=des textes au JO).

Mais puisque vous avez fait ce choix alors j'espère que vous savez ou vous allez mais je resterai vigelant car l'enfummage c'est quand même le sport préféré des officiels.

Vive la Vape LIBRE


PS: ne devrait-on pas diviser le sujet pour mettre cette annonce en exergue ?

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Message par Izibelle Mer 26 Oct 2016 - 11:48

:+1: Espérons qu'ils ne soient pas en train de nous enfumer silent

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Message par Garkham Mer 26 Oct 2016 - 11:49

Intéressant, merci pour l'info Madcat plussoie +3

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Message par Pascal1969 Mer 26 Oct 2016 - 12:07

Et au pire, si les négociations n'aboutissent pas, le retour au recours est toujours possible.

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Message par Pascale Mer 26 Oct 2016 - 14:13

Leio a écrit:
Franck a écrit:
Perso,  je ne suis pas convaincu par le fait de faire des produits de la vape des outils d'aide au sevrage tabagique. On va encore avoir des règlements à la c...
Tout pareil !

J'ajoutes que ce revirement du DGS montre que le recours selon moi leur faisait peur et quelque part je me demande si ce n'est pas dommage d'avoir cédé avant d'avoir du vraiment concret (=des textes au JO).

Mais puisque vous avez fait ce choix alors j'espère que vous savez ou vous allez mais je resterai vigelant car l'enfummage c'est quand même le sport préféré des officiels.

Vive la Vape LIBRE
Pas un seul mot à rajouter aux propos de Franck et Leio, c'est exactement ce que je me disais en lisant cette annonce de Madcat ....

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Message par Madcat Mer 26 Oct 2016 - 14:18

Leio a écrit:PS: ne devrait-on pas diviser le sujet pour mettre cette annonce en exergue ?

cépafo mais je ne voulais pas faire de multiples fils de discussions car je crois que l'idée de Franck était d'en avoir un unique, c'est vous qui voyez Wink

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Message par Franck Mer 26 Oct 2016 - 14:36

@Madcat :

Soit on s'est mal compris, soit j'ai mal expliqué, soit je n'étais pas bien ce jour-là Very Happy

Ce que je souhaite est que les sujets sur la SOVAPE soient regroupés dans la section "Actions vape". Sauf exceptions notables. Par exemple, si en janvier on a une nouvelle ordonnance grâce à vous, la question se posera si on met l'info dans la section "actions vape" ou dans "législation" ou dans les deux . Mais bon vous avez du boulot avant que la question ne revienne sur le tapis ! Very Happy

Donc pas de souci pour la création de nouveaux fils à chaque fois que la SOVAPE ou des membres sympathisants souhaitent aborder et mettre en avant un sujet. Wink

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Message par ThibaudC Mer 26 Oct 2016 - 14:40

Franck a écrit:si en janvier on a une nouvelle ordonnance grâce à vous

@Franck

Merci de ne pas médicaliser la législation. Une ordonnance pour une rhume, oui. Une ordonnance pour la vape, non ! Laughing

Plaisanterie mise à part,

Franck a écrit: En même temps à moins de 10 mois de l'élection présidentielle...
Perso, je ne suis pas convaincu par le fait de faire des produits de la vape des outils d'aide au sevrage tabagique. On va encore avoir des règlements à la c...

Je sais que je vais me faire taper sur les doigts, mais certains fumeurs sont demandeurs d'une prise en charge. Ils sont demandeurs, et ils en ont besoin. Tu pourras mettre toute la liberté que tu veux dans la vape, pour une certaine partie de la population, il faut une prise en charge.
Ce qu'il faut, c'est les deux. Que les produits de la vape puisse s'intégrer dans une consommation libre, mais qu'ils puissent aussi s'intégrer dans une prise en charge d'aide au sevrage et à la RDR.
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Message par Franck Mer 26 Oct 2016 - 14:48

@ThibaudC :


Grrrr... Bien vu Very Happy  je parlais évidemment de l'ordonnance législative n°2016-623 du 19 mai 2016 qui fait office de loi. Et bien entendu de la loi santé de janvier 2016 qui comporte aussi une interdiction de la publicité et de la propagande.

Quant au fait d'avoir une vape médicalisée, sauf erreur de ma part, les textes actuels le permettent.

Je ne suis pas convaincu pour deux raisons principales :
- je suis contre la complexité outrancière. Un produit est soit un produit de consommation courante, soit un médicament soit un produit du tabac mais pas les trois en fonction de la personne qui te le vend ;
- une médicalisation excessive deviendrait trop contraignante à mon avis. La vape perdrait une de ces dimensions principales : celle de se faire plaisir, de tester des produits, des liquides. Au risque de se planter quelquefois.

Par contre que des médecins ou des tabacologues comme toi prennent en compte cet outil dans leur travail, le proposent. Je n'ai rien contre. Évidemment. Et je ne pense pas être le seul. Wink
Après tout, la dernière fois que j'ai vu le médecin, j'ai eu le droit à plein de conseils pertinents, notamment que je devais manger plus de poisson et moins de viande. Ma santé n'en serait que meilleure. Pourtant le poisson n'est pas considéré comme un médicament. Wink

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Message par VapeAdomicile Mer 26 Oct 2016 - 15:15

Franck a écrit:
Après tout, la dernière fois que j'ai vu le médecin,  j'ai eu le droit à plein de conseils pertinents, notamment que je devais manger plus de poisson et moins de viande. Ma santé n'en serait que meilleure. Pourtant le poisson n'est pas considéré comme un médicament. Wink

@Franck, c'est toi qui voit, mais je ne suis pas certain que les métaux lourds soit meilleurs que les hormones ... What a Face

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Message par laurent 13-4 Mer 26 Oct 2016 - 16:04

C'est clair, avant les préconisations c'était : Il faut manger du poisson au moins 2 fois par semaine.
Maintenant : il ne faut pas manger de poisson plus de 2 fois par semaine.
En ce qui concerne les hormones, normalement il n'y en a pas beaucoup, par contre les antibiotiques........
Alors on se rabat sur les fruits et légumes? Surtout pas !!!!! C'est plein de pesticides.....
Pour être en bonne santé, il ne faut rien manger du tout...... Y en a qui ont essayé mais ils ont eu des problèmes

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Message par Jacques LH Mer 26 Oct 2016 - 19:08

Bonjour tout le monde,
Je voudrais apporter quelques précisions.
D'abord cela a été une très difficile décision à prendre parce que non, il n'y a pas de retour possible au référé.
Je voudrais aussi ici vous dire que @Madcat n'était pas du tout d'accord, c'est d'autant plus à son honneur de relayer l'info ici. Cette décision a été prise contre son avis. Et c'est difficile de s'opposer à son meilleur ami Sad
Nous ne sommes que quatre et on est très occupés par ailleurs, la semaine que nous venons de passer à été très difficile pour tout le monde.

Je comprends très bien que certains ne soient pas d'accord avec cette décision, mais il est des moments dans la vie où l'on doit faire le choix du dialogue plutôt que la lutte. Nous avons obtenu certaines garanties, qui valent ce qu'elles valent venant du gouvernement, mais vous pouvez être assurés que je ferai tout mon possible pour qu'elles soient concrétisées. J'ai aussi fait confiance à JP Couteron (Fédé Addiction) et W Lowenstein (SOS Addictions) qui sont des vieux briscards dans ce domaine. C'est ensemble que nous continuerons à nous battre pour que la vape reste la plus libre possible.
Dans un de mes mails à B Vallet (le DGS), j'ai clairement dit que la vape n'était ni du tabac, ni un médicament. C'est sur ce terrain que je continuerai de me battre avec SOVAPE.

J'espère sincèrement, que malgré vos réticences vous continuerez à nous soutenir, nous avons besoin de tout le monde pour faire reconnaître la vape pour ce qu'elle est. Les scientifiques et professions médicales se battent aussi dans ce sens, je vous recommande (pour ceux qui lisent l'anglais) d'aller voir ce que j'ai posté aujourd'hui sur ma page FB (venant de mon "patron" de Nottingham, John Britton, mais aussi Ann McNeill, Linda Bauld), une critique très sévère du document de travail de l'OMS pour la prochaine CoP7 en Inde début novembre (une traduction est proposée par Philippe Poirson sur sa page FB). Nous travaillons tous ensemble à l'international (ceci inclut Farsalinos, Polosa, Etter, Clive Bates etc...) pour aller dans ce sens et nous ne lâcherons rien.

Merci de m'avoir lu, et j'espère que cela suscitera des commentaires ;-)

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Message par Leio Mer 26 Oct 2016 - 19:32

Bon vu que je sent qu'on a pas fini d'en parler je divise la dernière partie pour créer un nouveau sujet 
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Message par Brigitte Mer 26 Oct 2016 - 19:36

Jacques LH a écrit: C'est ensemble que nous continuerons à nous battre pour que la vape reste la plus libre possible.
Dans un de mes mails à B Vallet (le DGS), j'ai clairement dit que la vape n'était ni du tabac, ni un médicament. C'est sur ce terrain que je continuerai de me battre avec SOVAPE.



kiss2 kiss2 kiss2

Voilà ce qui me plais Jacques Cool  ... C'est ça qui est très important pour notre vape et tant que nous seront tous uni on sera fort, la vape ... Et oui la vape c'est pas du tabac ni un médicament, c'est un plaisir qui peut aider à arrêter de fumer sans stress ( en tout cas pour moi Cool )

Merci à toi Jacques et à tous ceux qui son actifs pour continuer à vaper sans trop d'interdit ! respect1 kiss2

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Message par Jacques LH Mer 26 Oct 2016 - 19:39

Leio a écrit:Bon vu que je sent qu'on a pas fini d'en parler je divise la dernière partie pour créer un nouveau sujet 
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C'est quoi un retarait ? Razz
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Message par Leio Mer 26 Oct 2016 - 19:43

ça va hein Razz , "tout le monde peut se tromper"* !

 *dit le hérisson en descendant d'une brosse What a Face

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Message par leanouk Mer 26 Oct 2016 - 19:49

c'est rien jacques, c'est quelqu'un qui mélange les touches du clavier Very Happy

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Message par loco Mer 26 Oct 2016 - 20:16

Un retarait c'est quelqu'un qui l'était déjà avant étonné
Parfois il faut lutter pour pouvoir dialoguer, c'est ce que vous avez fait respect2

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Message par Franck Mer 26 Oct 2016 - 20:50

@Jacques LH :

De toutes les façons, le verdict tombera en janvier. Par contre, n'hésitez pas à communiquer quel que soit le résultat, même s'il va falloir trouver les mots en cas d'avancées non significatives, comme on dit dans le milieu dans lequel vous allez plonger.  Very Happy
Ne faites pas comme l'AIDUCE dont les adhérents attendent toujours les résultats du recours gracieux. En tout cas, je n'ai pas eu vent de la moindre nouvelle pour le moment. Le genre de trucs qui doit agacer méchamment certains adhérents !  Twisted Evil

La décision était probablement difficile à prendre. Même si je pense que vous aviez de bons arguments, rien ne dit que le recours auprès du conseil d'Etat aurait eu gain de cause. Il y avait cependant des chances importantes et c'est ce que le gouvernement a du penser pour demander un dialogue.
Le conseil d'Etat rejetant une loi concernant environ 2 millions de français sur un sujet dont les médias raffolent, cela aurait pu être un bon petit scoop.
Mais rien ne dit que le conseil d'Etat vous aurait suivi.

Le gouvernement donne des signes de rapprochement avec les vapoteurs depuis le 19 mai. Oh, ce sont de petits gestes que beaucoup jugeront bien timorés mais nous avons eu :
- l'intégration de l'appelation "produits du vapotage" dans l'ordonnance et les décrets, évitant ainsi de ranger la vape dans les produits de tabac. Par rapport aux précédentes lois qui mélangeaient allègrement le tabac et la vape dans un ensemble nauséabond, il y a un effort. On regrettera quand même que la vape soit dans une partie "lutte contre le tabagisme" comme les produits du tabac. Comme si la vape était du tabac ;
- une ordonnance qui ne va pas plus loin que la TDP dans l'ensemble et tente même d'arrondir les angles par certains côtés (réservoirs non limités à 2 ml par exemple ce que d'autres pays de l'UE n'ont pas hésité à mettre en place). La seule exception - mais quelle exception !- étant évidemment cette interdiction de la publicité et de la propagande mais c'est une reprise mot pour mot de la loi santé de janvier 2016 voté par l'assemblée nationale ;
- l'intégration d'un paragraphe sur la vape dans le kit d'aide d'arrêt distribué dans les pharmacies.

Oui, il n'y a pas de quoi sauter au plafond ni faire péter le champagne mais ces gestes, si timides soient-ils, existent.

Maintenant, est-ce que le gouvernement pense qu'il en a fait assez et les discussions proposées ne sont-elles qu'une volonté de gagner du temps ?  perplexe C'est bien difficile à dire. En tout cas, si la DGS n'a pas l'intention de changer quoi que ce soit, il sera très facile de dire que, si les discussion patinent, c'est de la faute des associations trop exigeantes, trop ceci, pas assez cela. Ce sera parole contre parole en cas d'échec.
Seul l'avenir nous le dira.

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Message par Leio Mer 26 Oct 2016 - 22:54

ThibaudC a écrit:
Je sais que je vais me faire taper sur les doigts, mais certains fumeurs sont demandeurs d'une prise en charge. Ils sont demandeurs, et ils en ont besoin. Tu pourras mettre toute la liberté que tu veux dans la vape, pour une certaine partie de la population, il faut une prise en charge.
Le cadre médical existe il est même prévu par la TPD depuis le début : ce sont les eliquides > 20mg/ml, si demain un labo avait vraiment l'envie de prendre ce marché qu'il me contacte j'ai tout ce qu'il faut dans mes dossiers (une jetable à 21mg/ml et hop y'a plus qu'à financer l'agrément ), mais faut croire que GSK ou Pfitzer ont d'autres patchs à fouetter et des chimios en stock  Twisted Evil

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Message par Madcat Mer 26 Oct 2016 - 23:31

@Franck : la transparence est dans les gènes de SOVAPE, tu peux y compter
(oui pas la SOVAPE en fait c'est SOVAPE tout court, contraction de SOmmet de la VAPE)

@JLH très difficile oui (je te m...e affectueusement) [SoVape] retrait du recours en référé (26 Oct 16) 2852054967

Merci à tous car comme le dit si bien @Loco: "il faut parfois lutter pour pouvoir dialoguer"

Vous serez toujours informés de ce que SOVAPE fait et c'est généralement ici l'endroit ou l'info paraît en premier, d'ailleurs je me demande bien pourquoi ?

Bises à tous kiss2

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