Derniers sujets
» [ARTICLE 20/11/18@lapresse.ca - Vapotage : des groupes sonnent l'alarme
Aujourd'hui à 20:28 par Franck

» stacker des accus
Aujourd'hui à 18:27 par bibidochon

» Tu vapotes quoi en ce moment?
Aujourd'hui à 16:05 par savage

» le post qui detend ...
Aujourd'hui à 11:49 par papillon

» [ARTICLE 20/11/18] vapingpost.fr : Le “Winston Man” rattrapé par ses démons
Aujourd'hui à 10:41 par laurent 13-4

» (TALC) Vous écoutez quoi ???... comme truc ???
Aujourd'hui à 4:03 par Vapatate

» Nouveau jeu pour ceux qui ont ENCORE du temps à perdre.
Aujourd'hui à 0:35 par Pashmina

» Vap'Hot Jazz Club
Hier à 21:35 par Pashmina

» [ARTICLE 19/11/18] vapolitique.blogspot.fr - Genève: le projet de loi qui tuerait l'entraide à l'arrêt du tabac et les vapeshops va t-il passer en silence?
Hier à 21:20 par Pashmina

» Problème clearo, besoin de conseils !
Hier à 20:06 par Franck

» [ARTICLE 17/11/18] rtbf.be - Cigarettes électroniques: une "épidémie" chez les jeunes?
Hier à 10:30 par Vekthaur

» IJOY Katana 81W 3000mAh
Hier à 8:12 par savage

» asMODus Amighty 100W
Hier à 8:09 par savage

» Un petit poulet rôti dans votre clearomiseur ?
Lun 19 Nov 2018 - 23:09 par papillon

» OBS Cube 80W
Lun 19 Nov 2018 - 19:08 par charlly

» Le Ultex T80 et le Cubis Max de Joyetech : encore du nouveau pour les clearomiseurs
Lun 19 Nov 2018 - 18:59 par charlly

» Savez-vous où je peux flooder pour atteindre 4000 messages ?
Lun 19 Nov 2018 - 1:35 par VapeNDiy

» Le drip tip, ce laissé pour compte.
Lun 19 Nov 2018 - 0:47 par papillon

» Je suis faible - AMMIT RTA MTL de chez Geek Vape
Dim 18 Nov 2018 - 20:06 par Vieux Pat

» [ARTICLE 15/11/18]france3.fr : pourquoi la cigarette électronique peut aider à arrêter ?
Dim 18 Nov 2018 - 11:17 par Franck

24 heures sur le forum
sujets actifs du jour
Chercher sur le forum
Loading
Licence
Creative Commons License Site interdit aux moins de 18 ans

[Le blogroll57 - 01/06/16] Analyse juridique de la TPD. C'est long, mais c'est bon...

Aller en bas

[Le blogroll57 - 01/06/16] Analyse juridique de la TPD. C'est long, mais c'est bon...

Message par Den'ice le Jeu 2 Juin 2016 - 1:44

BourJoir Smile,

Une analyse juridique, une...
Qui rejoint, ce me semble, ce que moi et d'autres dont Franck retiennent des textes de transposition de la TPD en France.

Et si la nouvelle réglementation sur les cigarettes électroniques permettait de parler de la lutte contre le tabac… et de droit ?

C'est long, mais c'est bon...

Pour ceux qui n'auraient pas l'envie de lire, je ne vous livre que la conclusion Wink (mais l'argumentation juridique développée y mène...)

"En conclusion
On rappellera que l’ordonnance du 20 mai 2016 introduit les produits du vapotage dans le code de la santé publique et il faut saluer qu’elle les distingue clairement des produits du tabac. L’interdiction de vapoter dans les lieux publics est très assouplie confirmant que fumer n’est pas vapoter. Maintenant, en mettant en place une interdiction large de publicité sur les produits du vapotage (qui inclue la publicité directe, indirecte et la propagande), elle contrevient à la liberté d’expression de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. S’il n’est pas souhaitable de faire annuler l’ordonnance car on reviendrait au régime indistinct de la loi santé du 26 janvier 2016, un recours gracieux envoyé au ministère de la santé pour leur demander de revoir leur position serait souhaitable. Un référé liberté est possible en parallèle permettant de montre la détermination du milieu des vapoteurs et les risques juridiques d’un maintien de la législation. Si malgré tout le gouvernement persévérait à ignorer les revendications des vapoteurs, il y a une chance certaine que les dispositions légales soient rendues inapplicables par le juge au cours d’un procès visant un professionnel du vapotage et encore plus s’il s’agit d’un simple usager."


Dernière édition par Den'ice le Jeu 2 Juin 2016 - 9:53, édité 2 fois (Raison : Correction du titre - Den'ice)

_________________
Contributeur de la Leiovolution grande étoile complègrande étoile complègrande étoile complègrande étoile complègrande étoile complègrande étoile complègrande étoile complègrande étoile complè Den'ice, le petit bonzhomme VERT  What a Face / REVUEUR en quête du Parpaing d'Or affraid/ PROVARI ADDICT Un pour Eqium Sad et "no stress" pour le reste Smile
Un SPOILER, oui ? Mais comment ? --> cliquez ici:
avatar
Den'ice
Modérateur
Modérateur

Masculin Nombre de messages : 13395
Age : 102
Localisation : Gruissan - Aude (11)
Matériels : Avec quoi qui lui ?
Avec ça Smile:


Batterie KSD639 à voltage variable
Mod Indulgence V1 (merci à bst31 Smile)
Mod Provari V1 Black Chrome & Provari V2 mini
Mod Gecko Dry by ModInFrance (cocorico Very Happy)
Mod Agama by ModInFrance (cocorico Very Happy)
Box PiColibri Mellisuga (cocorico Very Happy)
Mod Nina by PotoLoco (cocorico Very Happy)
Box BoX SNSM by PotoBibidochon (cocorico Very Happy)
Box Box PotoRico by PotoRico (cocorico Very Happy)
Mod Pipeline Pro
Mod Yumina by Gus
Mod DogFather by Animodz(cocorico Very Happy)
Box VaporShark rDNA 40 (V2)
Un vélo ROLEX Razz

Atomiseurs Kayfun lite - Global Tank Provari RR - Origen V2 genesis
Drippers : Anguis, A7, Magma, Origen V1, Zenith V2


E-liquides Liquides en DIY exclusivement (70PG/20VG/10 arômes:)
Den'ice's Recettes DIY : https://www.ecigarette-public.com/t6232-den-ice-s-diy-les-recettes


AIDUCE : http://www.aiduce.fr/
#JeSuisCharlie
Date d'inscription : 26/05/2011

http://station-gruissan.snsm.org/

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Le blogroll57 - 01/06/16] Analyse juridique de la TPD. C'est long, mais c'est bon...

Message par Pashmina le Jeu 2 Juin 2016 - 2:03

merci Den Very Happy

Intéressant....mais tout de même , l'interdiction de vaper dans" Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif", ça peut prêter à des interprétations diverses et variées.
avatar
Pashmina
Cirrus (maître contributeur)
Cirrus (maître contributeur)

Féminin Commentaires : Vivre et laisser vivre...
Nombre de messages : 12967
Localisation : Paris
Matériels : Simple
Date d'inscription : 29/10/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Le blogroll57 - 01/06/16] Analyse juridique de la TPD. C'est long, mais c'est bon...

Message par VapeAdomicile le Jeu 2 Juin 2016 - 8:23

@Pashmina a écrit:merci Den Very Happy

Intéressant....mais tout de même , l'interdiction de vaper dans" Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif", ça peut prêter à des interprétations diverses et variées.

:+1:

Par exemple, une boutique spécialisée Vape est un lieu de travail fermé et couvert à usage collectif, non ? What a Face
Il va falloir tester le matos et les e-liquides ................ sur le trottoir Question
avatar
VapeAdomicile
Cirrus (maître contributeur)
Cirrus (maître contributeur)

Masculin Nombre de messages : 2353
Age : 56
Localisation : Montbrison (42)
Matériels : Je sais plus ! Trop certainement !
Date d'inscription : 03/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum