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[Le blogroll57 - 01/06/16] Analyse juridique de la TPD. C'est long, mais c'est bon...

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Message par Den'ice Jeu 2 Juin 2016 - 1:44

BourJoir Smile,

Une analyse juridique, une...
Qui rejoint, ce me semble, ce que moi et d'autres dont Franck retiennent des textes de transposition de la TPD en France.

Et si la nouvelle réglementation sur les cigarettes électroniques permettait de parler de la lutte contre le tabac… et de droit ?

C'est long, mais c'est bon...

Pour ceux qui n'auraient pas l'envie de lire, je ne vous livre que la conclusion Wink (mais l'argumentation juridique développée y mène...)

"En conclusion
On rappellera que l’ordonnance du 20 mai 2016 introduit les produits du vapotage dans le code de la santé publique et il faut saluer qu’elle les distingue clairement des produits du tabac. L’interdiction de vapoter dans les lieux publics est très assouplie confirmant que fumer n’est pas vapoter. Maintenant, en mettant en place une interdiction large de publicité sur les produits du vapotage (qui inclue la publicité directe, indirecte et la propagande), elle contrevient à la liberté d’expression de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. S’il n’est pas souhaitable de faire annuler l’ordonnance car on reviendrait au régime indistinct de la loi santé du 26 janvier 2016, un recours gracieux envoyé au ministère de la santé pour leur demander de revoir leur position serait souhaitable. Un référé liberté est possible en parallèle permettant de montre la détermination du milieu des vapoteurs et les risques juridiques d’un maintien de la législation. Si malgré tout le gouvernement persévérait à ignorer les revendications des vapoteurs, il y a une chance certaine que les dispositions légales soient rendues inapplicables par le juge au cours d’un procès visant un professionnel du vapotage et encore plus s’il s’agit d’un simple usager."


Dernière édition par Den'ice le Jeu 2 Juin 2016 - 9:53, édité 2 fois (Raison : Correction du titre - Den'ice)

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Message par Pashmina Jeu 2 Juin 2016 - 2:03

merci Den Very Happy

Intéressant....mais tout de même , l'interdiction de vaper dans" Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif", ça peut prêter à des interprétations diverses et variées.
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Message par VapeAdomicile Jeu 2 Juin 2016 - 8:23

Pashmina a écrit:merci Den Very Happy

Intéressant....mais tout de même , l'interdiction de vaper dans" Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif", ça peut prêter à des interprétations diverses et variées.

:+1:

Par exemple, une boutique spécialisée Vape est un lieu de travail fermé et couvert à usage collectif, non ? What a Face
Il va falloir tester le matos et les e-liquides ................ sur le trottoir Question

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