Ça va taxer

Je ne vois pas où tu as lu mon "idée que cela pourrait faire fuir les vapoteurs".

Shaigan a écrit:Voilà voilà, le débat sur la taxation de la vape au même niveau que le tabac est maintenant publiquement ouvert
Désolé, c'est en anglais, j'ai encore rien vu en français : https://euobserver.com/science/132510

euobserver a écrit:Les pays de l'UE se préparent à taxer les e-cigarettes sous le même régime que les cigarettes normales, dans un mouvement susceptible d'augmenter les prix et d'inciter un combat entre les lobbyistes industriels à Bruxelles.

Vendredi dernier (26 Février), les représentants des Etats membres ont accepté d'engager la première étape en demandant à la Commission européenne de rédiger une "proposition législative appropriée" en 2017.

Le projet doit être approuvé sans discussion lors de la rencontre des ministres des finances du 8 Mars.

Le projet de conclusions des Ministres déclare que les e-cigarettes, ainsi que d'autres « nouveaux » produits , pourraient provoquer « incohérences et incertitudes » dans le marché unique si ils restent exonérées de l'accise.

Ils ont également dit que les droits d'accise ou une « autre taxe spécialement conçu » sur les nouveaux articles du tabac, qui utilisent la vapeur au lieu de la fumée pour introduire la nicotine dans les poumons des personnes, pourraient aider à atteindre les « objectifs de santé publique ».

Ils ont ajouté que le travail sur le nouveau régime fiscal devrait être « intensifié » si « la part de marché de ces produits montre une tendance à la hausse ».

Les prix "vont augmenter"

les ventes mondiales d'e-cigarettes étaient d'environ 7,5 milliards € l'année dernière. Mais les analystes prévoient qu'elles vont atteindre 46 milliards € d'ici 2025 à 2030.

Selon les règles actuelles, tous les pays de l'UE doivent imposer une accise d'au moins 57 % sur les produits du tabac, mais la plupart n'applique que la TVA sur les e-cigarettes à un niveau d'environ 20 %.

Au Royaume-Uni les charges d'accise et de TVA permettent à l'état de recueillir 6,17 £ chaque fois que quelqu'un paie le prix de vente conseillé de 7,98 £ pour un paquet de 20 cigarettes de marque premium.

Le revenu d'accise vaut à elle seule 15,5 milliards € par an.

Un fonctionnaire de l'UE a déclaré lundi (29 Février), qu'il était « évident en soi » que le prix des e-cigarettes monterait si la commission est allé de l'avant. Un deuxième fonctionnaire a déclaré qu'il était « trop tôt pour dire quel effet l'examen » des règles d'accise pourrait avoir sur les prix.

le projet de conclusions des Ministres a noté que la commission n'a pas été obligé d'aller de l'avant. Mais le projet de texte a déclaré que les Etats de l'UE voudraient «des raisons» si elle n'a pas agi.

Avec plusieurs capitales de l'Union européenne luttant toujours pour équilibrer les comptes, la commission dans un rapport de Décembre a également déclaré que les taxes sur les e-cigarettes pourraient avoir de « significatives implications budgétaires à long terme » pour les trésors nationaux.

Guerre du lobbying

L'un des fonctionnaires de l'UE a déclaré que les prochaines étapes seraient « d'entreprendre des études, mener des évaluations d'impact, [et] une consultation publique», ouvrant la voie à une nouvelle guerre du lobbying à Bruxelles.

La dernière fois que l'UE a réglementé les ventes d'e-cigarette, en 2014, les grandes entreprises du tabac dirigées par Philip Morris International (PMI) ont tenté de diluer la législation pour la raison que les e-cigarettes aident les gens à cesser de fumer.

Ils l'ont fait parce qu'ils étaient en train d'acheter des fabricants d'e-cigarettes pour protéger leurs profits.


Des sociétés d'e-cigarettes se sont jointes à eux dans ce que Olivier Hoedeman, de Corporate Europe Observatory (CEO), ONG de pro-transparence basée à Bruxelles, a appelé une « furieuse » campagne avec des « émotions très fortes ».

A cette époque, une eurodéputée a reçu un courriel disant qu'elle serait « fini » si elle faisait obstruction aux e-cigarettes.

EUobserver a reçu des courriels disant qu'il serait responsable de la mort des fumeurs si ils ont publié des histoires donnant du crédit aux affirmations selon lesquelles les e-cigarettes sont mauvaises pour votre santé.

D'un autre côté, les géants pharmaceutiques comme GlaxoSmithKline font pression pour plus de sévères règles de l'UE au motif que les e-cigarettes ont encouragé les jeunes à commencer de fumer.

Ils l'ont fait parce qu'ils fabriquent les gommes et les patchs à la nicotine, qui sont en concurrence avec les e-cigarettes pour les personnes qui tentent d'abandonner. Mais les gommes et les patchs sont régis par les normes UE plus exigeante sur les produits pharmaceutiques.

Ils ont été rejoints par des sociétés comme Trierenberg-Gruppe, premier producteur mondial de papiers à cigarettes.

Plus de recherches nécessaires

Les défenseurs de la santé publique tels que le Cancer Research UK et le European Heart Network craignent que les lobbyistes industriels ignorent la science.

La plupart des ONG de santé ne se positionnent pas sur les cigarettes électroniques parce qu'elles sont trop récentes pour avoir des résultats de recherche concluants sur les avantages et les risques à long terme.

Le Réseau européen pour le tabagisme et la prévention du tabagisme, un groupe basé à Bruxelles, appelle à de plus sévères règles de l'UE.

Mais son porte-parole, Dominick Nguyen, dit le lundi à EUobserver: « Ce n'est pas d'être pour ou contre les e-cigarettes, mais [d'] encourager la recherche et la collecte de données sur les cigarettes électroniques afin de prendre les justes décisions éclairées."

Commentant l'aspect « santé publique » du projet d'accise, le Président Hoedeman a déclaré: « Il serait assez maladroit de mettre les e-cigarettes dans la même catégorie [que les cigarettes normales] si la science n'en est pas encore là ».

PMI n'a pas été disponible pour commenter lundi. GlaxoSmithKline a refusé de commenter.

Selon leurs déclarations publiques, PMI a réalisé jusqu'à 1,5 M € de lobbying auprès des fonctionnaires de l'UE en 2014. GlaxoSmithKline a passé jusqu'à 2 millions €.

Des sociétés d'e-cigarettes se sont jointes à eux dans ce que Olivier Hoedeman, de Corporate Europe Observatory (CEO), ONG de pro-transparence basée à Bruxelles, a appelé une « furieuse » campagne avec des « émotions très fortes ».

A cette époque, une eurodéputée a reçu un courriel disant qu'elle serait « fini » si elle faisait obstruction aux e-cigarettes.

EUobserver a reçu des courriels disant qu'il serait responsable de la mort des fumeurs si ils ont publié des histoires donnant du crédit aux affirmations selon lesquelles les e-cigarettes sont mauvaises pour votre santé.

Franck a écrit:par contre, c'est quoi ce site euobserver ? Quelqu'un connaît ?

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djici a écrit:En même temps ils risquent de se trouver face à un problème. S'ils taxent la vape comme le tabac, ce qui serait dans la logique de la TPD qui assimile la vape au tabac, on en arriverait donc à taxer à... 80%... Vous imaginez? C'est déjà pas donné, une fiole de 10ml d'e-liquide tout fait, presque le prix d'un paquet de clope taxé lui à 80% et personne ne me convaincra qu'une fiole de 10 ml équivaut à une cartouche de clopes... Donc, en faire un produit de très grand luxe?... Ils vont donc trouver un statut bâtard pour la vape, pas tout à fait du tabac, pas tout à fait un produit de consommation courante... Bref, il risquera d'y avoir des failles dans leur système...