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Message par Den'ice Mer 23 Sep 2015 - 21:45

Cependant, nous n'avons pas rendu les armes Smile

(Aiduce inside Wink )

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Message par Franck Mer 23 Sep 2015 - 22:01

@ Amélia :

Tu as peut-être raison mais c'est une idée que je ne partage pas Very Happy

"ce liquide est nul" n'est en rien de la publicité. Et puis, je ne suis pas certain que les professionnels le prennent comme de la pub. généralement, lorsqu'un membre sort ce genre de chose, certains d'entre eux (une minorité) menacent de nous coller un procès en diffamation. Razz

"pour démarrer, choisis plutôt tel ou tel type de produit" => ca, en français, on appelle cela un conseil Very Happy

""cet ato est bien" => là c'est plus problématique. Je ne pense pas que cela soit de la publicité. Mais, s'il y a un souci, on demandera aux membres d'écrire des trucs style "je pense que cet ato est bien", "je crois que cet ato est bien". Si des députés pensent que la pensée et la croyance sont assimilables à de la publicité, sinon que l'on concluera que nous sommes en dictature et que la dictature, ^pour moi, cela se combat.

Ensuite, je refuse que l'on prenne un post en le décorrélant du reste du forum pour annoncer que le forum fait de la publicité. Je demande de juger le forum dans son ensemble.

Exemple : ce fil de discussion est-il une publicité pour les professionnels de la vape ? Perso, je ne pense pas Very Happy
Donc, sortir un post d'un membre qui dirait qu'il a apprécié un produit ou un liquide pour dire que le forum est juste une plate-forme publicitaire serait un mensonge. Twisted Evil

@Jmichel33 :

Je connais ce passage et, comme toi, il me pose quelques soucis. perplexe Tu as peut-être raison mais j'en fait pour ma part une lecture totalement et radicalement différente.

Je pense qu'il ne faut pas s'arrêter aux seuls mots "contribution publique ou privée", "activité" mais il faut lire l'ensemble de la phrase dans son intégralité et prendre tous les mots . Tous les mots de cette phrase ont leur importance, même si l'ensemble est pour le moins alambiqué.
.

Reprenons le passage que tu cites, Jmichel (le texte complet est à lire par ici):

Les états membres veillent à ce que :
(...) toute forme de CONTRIBUTION PUBLIQUE ou PRIVÉE à un événement, à une ACTIVITÉ ou en faveur d’un individu ayant pour but ou pour effet direct ou INDIRECT de promouvoir les cigarettes électroniques et les flacons de recharge et concernant plusieurs États membres ou se déroulant dans plusieurs États membres ou ayant d’autres effets transfrontaliers soit INTERDITE... (...)


Déjà, le forum n'est pas une activité. Il n'est pas non plus un évènement. Il n'est pas plus une personne.
Mais dites-moi, quelles sont les contributions liées à des évènements, des personnes, des activités ? On appelle cela du sponsoring : évènements sportifs, médiatiques, évènements culturels, artistes sponsorisés, fêtes, etc.
Donc, je lis cet article comme une interdiction du sponsoring. Et je comprends donc le mot "contribution" dans son sens commercial. Des pépètes en somme. Very Happy

Un point vient étayer ma démonstration. Cet alinéa est placé dans un paragraphe consacré aux annonces et communications COMMERCIALES :

alinéa 5.a : "les communications commerciales..."
alinéa 5.b : "les communications commerciales..."
alinéa 5.c : "toute forme de contribution publique ou privée à des programmes de radio ayant pour but ou effet direct ou indirect.." (je comprends : interdiction de financer des programmes radio...) ;
alinéa 5.d : l'alinéa que tu cites Jmichel ;
alinéa 5.e : "les communications audiovisuelles commerciales..."

Pour moi, cet alinéa 5 est entièrement consacré aux communications et publicités COMMERCIALES, le mot étant cité plusieurs fois.

Attention, c'est ma lecture et n'étant pas juriste, je ne suis pas sûr de moi et je ne peux pas affirmer que ma perception est mieux que la tienne perplexe
Mais c'est mon avis et je le partage Very Happy


Dernière édition par Franck le Mer 23 Sep 2015 - 22:14, édité 1 fois

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Message par Jmichel33 Mer 23 Sep 2015 - 22:13

@Franck

Je me moque de la guerre des "clones", c'est un débat qui, pour moi, n'existe pas. Chacun est adulte et maître de ses choix.

En revanche, je fais le constat que proportionnellement, les contrefaçons dans le marché de la vape, sont en volume plus importantes que celles qui se réalisent dans le commerce international où elles pèsent sensiblement 5 à 7% des ventes.
C'est à l'évidence le signe d'un marché immature dont je pense que vous m'épargnerez la définition qu'en font les sciences économiques.
Bien sûr la raison que tu évoques, liée à la structure des entreprises et à leur mode de production, est certainement une explication crédible, mais elle n'explique pas tout.

Sur la directive européenne, le point que tu soulèves n'est pas dénué de tout fondement, car effectivement l'article en question fait partie d'un ensemble qui concerne les activités commerciales. Ou dit autrement, le vaste cadre de l'article en question serait circonscrit au seul commerce. Pourquoi pas, cela se tient.
Mais par expérience, je sais qu'il y a des articles fourre-tout (et celui là en est un) qu'on case un peu là où on peut. Une chose est sûre, jamais le mot "forum de discussions" n'est employé... pas plus que "groupe de discussions" d'ailleurs... mais les forums sont une invention récente, qui me dit que demain, une autre forme de communication ne va pas les supplanter (ceux qui connaissent usenet savent de quoi je parle)... du coup, le législateur vise large...
Quoiqu'il en soit, la dimension institutionnelle devra, à mon humble avis, être mise en avant pour lever toute suspicion de "promotion"...

@Den'ice : si l'optimiste a inventé l'avion, le pessimiste a inventé le parachute ! Il y a sûrement des solutions, peut-être liées à l'accès au forum, aux rubriques  ou que sais-je encore pour donner une image institutionnelle pour faire péter le pacemaker de mariolle touraine....
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Message par Den'ice Mer 23 Sep 2015 - 22:37

Jmichel33 a écrit:@Den'ice : si l'optimiste a inventé l'avion, le pessimiste a inventé le parachute ! Il y a sûrement des solutions, peut-être liées à l'accès au forum, aux rubriques  ou que sais-je encore pour donner une image institutionnelle pour faire péter le pacemaker de mariolle touraine....
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Message par Leio Mer 23 Sep 2015 - 23:11

je pense que dans le texte de JM33 il faut entendre "contribution" dans le sens contribution "financière" (et pas participation intellectuelle à une œuvre de l'esprit comme l'est le contenu d'un fourm).
À ce titre le forum est super clean et donc devrait passer au travers... de la TPD mais pas de la loi santé* !  Evil or Very Mad  Evil or Very Mad  Evil or Very Mad
*où là pour le coup on a exactement le même article mais avec les termes de "propagande ou publicité directe ou indirecte"

Ce que donnera la loi santé une fois votée :
Article L3511-3
Modifié par LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 73 (V)
La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac « , des ingrédients définis au deuxième alinéa de l’article L. 3511-1, des dispositifs électroniques de vapotage et des flacons de recharge qui leur sont associés, »ainsi que toute distribution gratuite ou vente d'un produit du tabac à un prix inférieur à celui mentionné à l'article 572 du code général des impôts sont interdites.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux enseignes des débits de tabac, à condition que ces enseignes  soient conformes à des caractéristiques définies par arrêté interministériel.

Elles ne s'appliquent pas non plus :

Aux publications et services de communication en ligne édités par les organisations professionnelles de producteurs, fabricants et distributeurs des produits du tabac, réservés à leurs adhérents, ni aux publications professionnelles spécialisées dont la liste est établie par arrêté ministériel signé par les ministres chargés de la santé et de la communication ; ni aux services de communication en ligne édités à titre professionnel qui ne sont accessibles qu'aux professionnels de la production, de la fabrication et de la distribution des produits du tabac « et des dispositifs électroniques de vapotage ou des flacons de recharge qui leur sont associés »;

2° Aux publications imprimées et éditées et aux services de communication en ligne mis à disposition du public par des personnes établies dans un pays n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen, lorsque ces publications et services de communication en ligne ne sont pas principalement destinés au marché communautaire.

Toute opération de parrainage « ou de mécénat » est interdite « lorsqu’elle est effectuée par les fabricants, les importateurs ou les distributeurs de produits du tabac ou » lorsqu'elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité directe ou indirecte en faveur du tabac, des produits du tabac « , des ingrédients définis au deuxième alinéa de l’article L. 3511-1, des dispositifs électroniques de vapotage et des flacons de recharge qui leur sont associés. ».

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Message par Jmichel33 Jeu 24 Sep 2015 - 0:26

@ Leio : le texte dit "toute forme de...." (contribution), donc cela cela inclut une contribution "intellectuelle" y compris à titre gratuit, et bien évidemment une contribution financière.

Mon avis est que le rédacteur du texte s'est affranchi de la difficulté de rentrer dans le détail de chaque situation et de ses évolutions techniques en rédigeant un texte où cela ratisse large.

Quant à la loi "Santé", la France adopte un texte européen en l'alourdissant.... Ce n'est pas un cas isolé, c'est aussi le cas en matière financière et monétaire, en immobilier et plus généralement dans tout le droit de la consommation : interdire et taxer.

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Message par Bafien Jeu 24 Sep 2015 - 2:20

La "cigarette électronique" a été créée dans cette finalité et elle n'existe véritablement que pour cette finalité. Être récupéré par l'industrie pharmaceutique ou le lobby des buralistes est la pire chose qui puisse arriver. Mais le pire c'est d'être récupéré par ces industriels qui n'ont que le profit en tête.
pourquoi ? tu crois que les acteurs du marché e-cig ont eu autre chose en tête ? ils nous ont pourtant déjà prouver qu'il était les même cupide que les tabatier ou autre pharma ...

Mon avis est que le rédacteur du texte s'est affranchi de la difficulté de rentrer dans le détail de chaque situation et de ses évolutions techniques en rédigeant un texte où cela ratisse large.
assurément, mais dans ce sens, ce texte devra se concilier avec d’autres texte celons les situations ...
a commencer par la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales du traité de Rome, notamment les articles 10, 14, ou 17 par exemple.

concrètement ils ne peuvent pas nous empêcher de papoté de vape, tout comme il est possible de papoté tabac sur les forums d'amateurs de cigare ext ...
Le bouche à oreille est considéré par les gens de la pub et du marketing comme de la publicité.
@Amélia tu as raison, mais ce qu'en pense les gens du marketing on s'en tape le coquillard ...  Very Happy

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Message par Franck Jeu 24 Sep 2015 - 10:30

@ Jmichel33 :

Reprenons Very Happy

Tu écris que le législateur souhaitait parler de toutes les contributions, y compris intellectuelles.
Donc, si on reprend le texte et que l'on remplace le mot "contribution" par l'expression "contribution intellectuelle", voilà ce que cela donne :

" toute forme de contribution intellectuelle publique ou privée à un événement, à une activité ou en faveur d'une personne..."

Ben, une contribution intellectuelle à un événement, une activité ou en faveur d'une personne, je ne vois pas ce que c'est. perplexe
c'est quoi une contribution intellectuelle en faveur d'une personne ?

Par contre, si on parle de "contribution financière", là, je pense que c'est plus clair Very Happy
Je vois mieux l'histoire d'une contribution financière en faveur d'une personne.
On parle des parrainages, du sponsoring.

C'est en tout cas ma perception. Very Happy

Ensuite, ce passage interdirait tout "contribution" intellectuelle en faveur de la vape. Donc, a contrario, ce qui n'est pas interdit étant donc autorisé, on aurait le droit d'en dire du mal, de la vape. J'aurais donc de monter un forum "anti-vape", pas de souci, mais qu'il y ait un seul avis positif, ce serait interdit ?

Et je plussoie Bafien, n'oublions pas que des textes législatifs quels qu'ils soient s'inscrivent dans un cadre.

En France par exemple, le cadre c'est la constitution. Elle-même a inscrit les principes de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dans ses gênes (plus exactement dans le préambule de la constitution). Laquelle déclaration nous donne quelques droits, comme la liberté d'expression. Vous savez, le truc pour laquelle 5 millions de français sont descendus dans la rue le 11 janvier 2015. Very Happy

Cependant, le fait que beaucoup d'entre vous lisaient cet article de la directive européenne d'une manière radicalement différente de la mienne (Amélia, Den'ice, Sayyadina, Jmichel33 et j'en passe) montre bien que ce passage est obscur, qu'il est flou. Et comme le dirait Martine Aubry : "quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup."

Donc, quelqu'un pourrait effectivement prendre cet article  pour une interdiction des citoyens de s'exprimer sur le sujet de la vape, interdiction qui serait contraire à nos principes et valeurs fondamentales, que ce soit dans l'UE, comme en France ou dans d'autres pays.

Il convient donc d'être particulièrement vigilant.

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Message par copiercoller Jeu 24 Sep 2015 - 10:50

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ?.
Ça fait encore référence ?, avec l'Europe.
Des émeutiers !, contre lesquels aujourd'hui on enverrait les CRS.
Quand je vois que la mairie de Paris refuse, que même une impasse s'appelle Robespierre, ça me la coupe.

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Message par Franck Jeu 24 Sep 2015 - 11:02

@ copiercoller :

Oui, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen est toujours une référence pour notre constitution. A lire ici Very Happy :

"Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de
l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la
Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de
1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de
2004.
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la
République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer
des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de
fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.""

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Message par Krag Jeu 24 Sep 2015 - 11:49

Pour Jean-Philippe Planchon, fondateur de myVapors Europe, qui distribue les marques de e-cigarettes Joyetech et Eleaf, le marché est "bien plus structuré qu'il y a un an". "On est vraiment devenu un marché de professionnels. Avant on voyait arriver des vendeurs qui voulaient faire des marges délirantes au détriment de la qualité. Aujourd'hui, la bataille n'est plus sur le prix mais sur l'expertise et l'accompagnement du client", indique-t-il.

Franck a écrit:Je suis ravi d'apprendre qu'il y a eu une baisse des prix drastiques et que les prix pratiqués maintenant ne sont plus délirants.
Vérification faite sur le site de my vapors europe : ce dernier vend toujours des liquides simples à 5,9 €, comme en 2014, 2013, 2012...

C'est parce que t'as pas accès aux tarifs pro. Le monsieur dit vrai. Il y a toujours quelques satellites-électrons libres, parfois indépendants et auto entrepreneurs qui se prennent pour des importateurs ou des grossistes du dimanche (qui visitent les shops), mais dans l'ensemble les prix d'achat pour les professionnels ont bien, bien baissé. Eh oui... Les vendeurs chinois sont plus cher, juste pour te donner une idée, et bien sûr MyVapors fait partie des incontournables pour certains des produits très en vue actuellement.

Acheter, aujourd'hui, ça prend du temps car les tarifs varient nettement d'un grossiste à l'autre, et d'une semaine à l'autre, parfois seulement en quelques jours et en fonction des stocks disponibles. C'est fini l'époque où on passait une commande par mois maximum pour limiter les frais de port. Faut vraiment être réactif, bien connaître le marché, effectuer une veille et prendre rapidement des décisions qui portent sur de "petites" quantités.

Après, que certains commerçants répercutent ou non ces baisses de prix d'achat, c'est une autre histoire...

[edit]
Pour le kit evic vtc mini, cherche encore, on le trouve en plusieurs endroits dans les 42 € FDP inclus... jocolor

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Message par Franck Jeu 24 Sep 2015 - 13:43

@ Krag :

Merci pour les précisions. Very Happy

Après, que certains commerçants répercutent ou non ces baisses de prix d'achat, c'est une autre histoire..

C'est peut-être une autre histoire mais qui nous concerne directement.
Et, je n'ai pas forcément senti une baisse des prix.
Dans les liquides par exemple, rien vu.
Pour les matériels, à la réflexion, il semblerait que le prix public du matériel chute très vite.
Si on prend le cas de l'Evic VT, à sa sortie avant l'été, on trouvait le kit complet à plus de 100 €. A l'été, des vendeurs ont commencé à le proposer à moins de 100 et là, on le trouve encore moins cher. Enfin, cette baisse ne se voit pas chez tous les vendeurs non plus.
Cependant, cette baisse est compensée par un turn-over très important du matériel, des nouveautés sortent très régulièrement et chassent les modèles un peu plus vieux, hormis les standards comme eGo, kayfun, pipeline, provari.
Elle est aussi compensée par la hausse douce mais régulière du prix des résistances toutes faites pour ceux qui en utilisent.

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Message par Jmichel33 Jeu 24 Sep 2015 - 14:02

Franck a écrit:@ Jmichel33 :

Reprenons Very Happy

Tu écris que le législateur souhaitait parler de toutes les contributions, y compris intellectuelles.
.

Oui Toutes les contributions de quelque nature que ce soit, y compris "intellectuelles"... mais le texte précise aussi que les effets de cette contribution peuvent être y compris indirects.

En clair, TOUTE (et aucune exception n'est prévue) contribution (contribuer = apporter à...) et y compris une fusée à 3, 4, 5, 6 étages s'agissant de la relation de la cause à l'effet.

C'est en réalité une méthode courante des textes législatifs : on commence par interdire tout pour ensuite prévoir les exceptions. Dans le texte, à aucun moment, on évoque la situation d'un forum de discussions. Le texte l'ignore même dès lors que la directive demande aux États d'organiser un "site institutionnel d'information"

Je vais prendre un exemple concret et ailleurs dans un tout autre domaine pour comprendre la logique juridique des textes avec l'article 519-4 §2 du code monétaire et financier.
On commence par dire que toute personne qui évoque une opération de banque (un crédit par exemple) est soumis à la règlementation... au §2 on exclut les indicateurs en disant que sont exclu les personnes (morales ou physiques) dont le rôle se limite à fournir une indication...
Question : j'exerce telle profession, est-ce que je peux rentrer dans le champ d'application de ce §2. Il n'y a nulle réponse dans le texte. Il aura fallu demander à l'autorité de contrôle - en l'espèce l'ACP qui aura répondu que telle profession de par sa mission, a un rôle qui prépare à la réalisation d'un opération de banque et que donc son rôle ne se limite pas à l'indication, et que donc le §2 ne s'applique pas et que donc elle est soumise à la législation.

Un article d'une portée générale (et nous sommes dans ce cas) ne rentre pas dans les cas particuliers et les cas d'espèce. À l'évidence un forum en est un. Et c'est sur cela qu'il faut jouer en caressant dans le sens du poil l'autorité qui remettra sa décision. Pour moi, insister sur le caractère institutionnel....

Je vais prendre un autre exemple pour comprendre la démarche. Dans le CGI il est dit qu'il doit y avoir une imposition (une taxe en fait) pour le cas où un logement est laissé vacant trop longtemps. À aucun moment le texte ne prévoit une durée précise. Il faut à chaque fois demander le délai précis à l'Administration fiscale qui fera un "rescrit" qui s'appliquera uniquement au cas d'espèce.

Il faut bien que nos fonctionnaires aient des choses à faire, non ?

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Message par Franck Jeu 24 Sep 2015 - 14:37

@ Jmichel :

Ben, si tu veux mon avis, que les textes ne soient pas claires et ne bordent pas toutes les obligations et interdictions ou exceptions est inadmissible. Cela laisse le champ à l'interprétation de juges ou de fonctionnaires qui font ce qu'ils veulent.
Ce n'est donc pas juste puisque des juges ou fonctionnaires pourront avoir des positions différentes et c'est juste un bazar innommable.

Enfin, pour en revenir au débat, tu ne réponds pas à ma question : dans ce cas, que signifieraient des contributions intellectuelles à un événement, une activité ou en faveur d'une personne ? As-tu des exemples ?

Je ne cherche pas à te piéger, hein, Very Happy je cherche à comprendre. Comme je l'ai déjà dit, je ne suis vraiment pas certain de comprendre ce texte de la bonne façon.

Qu'il soit suffisamment flou pour qu'on puisse en faire des interprétations différentes est en soi totalement anormal.

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Message par Jmichel33 Jeu 24 Sep 2015 - 15:04

Qu'aujourd'hui l'application du droit soit un bordel sans nom, c'est tellement une évidence que le répéter relève de la psychiatrie
Je pense que tout le monde a entendu de la loi Duflot (la plus importante en volume d'articles depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale) et ses 245 articles. Nous attendons encore quelques 240 décrets d'application, deux ans après la promulgation de cette loi...

Que les autorités compétentes tant celles qui relèvent du pouvoir politique que celles qui relèvent du pouvoir de contrôle ou encore du pouvoir judiciaire puissent s'approprier un texte et l'interpréter à toutes les sauces, est bien une réalité à laquelle il sera très difficile de transiger.

J'ignore quelle réalité peut prendre une contribution "intellectuelle". On peut imaginer un article, un blog, un livre, un publi-reportage, une revue, une vidéo ou toute forme que permet le Web 2.0 (web conférence, réseau social, newsgroup, newsletter...)...
Tu remarqueras que le législateur ne précise rien, de même qu'il ne précise pas si la contribution peut être gratuite ou payante.
Quoiqu'il en soit, intellectuelle ou non, le législateur évoque une contribution de TOUTE nature. La qualification de cette contribution est donc, en l'état, sans importance.

Pour moi, le problème de fond n'est pas là. Le problème de fond est que la cigarette électronique relève, selon le législateur, de la même logique que celle du tabac. Ce qui est tout de même pas le moindre des paradoxes, puisque la vape permet - et c'est aujourd'hui prouvé - de s'affranchir de la dépendance tabagique.

Si nous avions le pouvoir de nuire - comme de bloquer la circulation automobile - il y a longtemps qu'on nous foutrait la paix.

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Message par copiercoller Jeu 24 Sep 2015 - 16:20

Jmichel33 a écrit:Si nous avions le pouvoir de nuire - comme de bloquer la circulation automobile - il y a longtemps qu'on nous foutrait la paix.
Faisons le, 500 personnes par grandes villes, on loue des bennes, on charge du goudron, pneus, fumier, et autres saloperies. On roule à 20 KM/H, vers la préfecture et on décharge, avec des slogans rageurs, on fout le feu !.
Et quoi quelques gardes à vues ? : c'est pas méchant.
Mais les radios, journaux, télés seront là.
On existera enfin pour les politiques qui détestent le désordre public plus que les amendements.
Sinon on sera bouffé et digéré rapidement.
Les buralistes apportent leurs carottes. Nous, notre goudron et autres merdes des poumons.
Si en 1789, la révolte avait été silencieuse et ergotage sur les lettres de cachet, on aurait encore aujourd'hui un louis XXXII !.

En disant cela, je pense surtout aux fumeurs d'aujourd'hui qui n'auront pas la chance d’arrêter ce poison, par simple désinformation, pire ignorance. Et lois scélérates car touchant la survie des cancéreux futurs.

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Message par Franck Jeu 24 Sep 2015 - 20:08

@ copiercoller :

Et quoi quelques gardes à vues ? : c'est pas méchant.

Logiquement, on peut risquer plus que quelques gardes à vue : troubles à l'ordre public, détérioration de biens publics, etc.

Si en 1789, la révolte avait été silencieuse et ergotage sur les lettres de cachet, on aurait encore aujourd'hui un louis XXXII !.

Oui, enfin, après 1789, il y a eu encore des rois et même deux empereurs. 1789 n'a pas signé la fin définitive de la royauté en France. De plus, le président de la république en France a bien plus de pouvoirs que certains souverains aujourd'hui, d'où le fait de parler de "monarque républicain". Enfin, certains états démocratiques sont des royautés, notamment en Europe, et cela ne fonctionne pas forcément plus mal qu'en France.

Sinon, avant de faire la révolution, attendons de voir ce que propose l'AIDUCE. Je pense que cette dernière va opter dans un premier temps devant un recours devant le conseil d'Etat et le conseil constitutionnel.
Le fait de nous interdire potentiellement de parler de la vape, en bien ou en mal, va à l'encontre des principes constitutionnels.
L'AIDUCE a de quoi monter un dossier en bêton : pression des lobbys, lois votées sur des préjugés (la vape porte d'entrée dans le tabagisme), restriction des libertés des citoyens. Il y a de quoi faire, je pense Wink

@ Jmichel33 :

Pour moi, le problème de fond n'est pas là. Le problème de fond est que la cigarette électronique relève, selon le législateur, de la même logique que celle du tabac. Ce qui est tout de même pas le moindre des paradoxes, puisque la vape permet - et c'est aujourd'hui prouvé - de s'affranchir de la dépendance tabagique.

Parler de "paradoxe" est très gentil, je trouve Very Happy Pour moi, mais ce n'est que mon avis, ranger des produits qui ne contiennent pas de tabac dans les produits du tabac et qui, comme tu le soulignes, peuvent permettre de se débarasser du tabac, est déjà, par nature, un mensonge ou une contre-vérité. Pas plus, mais pas moins Very Happy

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Message par Bafien Ven 25 Sep 2015 - 4:02

ouaip, enfin je pense qu'ils vont nous foutre la paix, simplement parce que l'application du texte au sens littérale tel que tu nous le décrit Jmichel, est purement inapplicable a beaucoup de points de vus (techniquement, politiquement, juridiquement)
ils n'ont au final aucun intérêt a le faire, ils n'avait besoin que de maqué le business, le reste ils s’en moquent ...

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Message par Jmichel33 Ven 25 Sep 2015 - 7:28

Ils ne pourront pas mettre un flic derrière chaque vapoteur, c'est certain.
Mais un site internet est facile à bloquer sauf à aller l'installer très loin... Ils ont d'autres chats à fouetter à mon humble avis.
Sauf que le texte permet beaucoup de choses et il est clairement liberticide.

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Message par Moushe Ven 25 Sep 2015 - 18:27

Franck a écrit:

@ Moushe :

C'est regrettable OK mais est-il réellement concerné par ces mesures ? Je veux dire par là que ce n'est absolument pas grâce à une publicité (directe ou indirecte) que je Vape, aujourd'hui et encore moins des liquides tout fait.

A partir du moment où le gars parle de séduire et d'exporter, oui, il me semble plutôt concerné.
De plus, le gars est porte-parole de la FIVAPE, il ne doit donc pas parler en son nom mais en celui de tous les adhérents professionnels de la vape.

Ok, tu as parfaitement raison et s'il est en + représentant de la FIVAPE... respect1 respect2
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Message par Moushe Ven 25 Sep 2015 - 18:46

Jmichel33 a écrit:@Franck

Mais par expérience, je sais qu'il y a des articles fourre-tout (et celui là en est un) qu'on case un peu là où on peut. Une chose est sûre, jamais le mot "forum de discussions" n'est employé... pas plus que "groupe de discussions" d'ailleurs... mais les forums sont une invention récente, qui me dit que demain, une autre forme de communication ne va pas les supplanter (ceux qui connaissent usenet savent de quoi je parle)... du coup, le législateur vise large...
Quoiqu'il en soit, la dimension institutionnelle devra, à mon humble avis, être mise en avant pour lever toute suspicion de "promotion"...

@Den'ice : si l'optimiste a inventé l'avion, le pessimiste a inventé le parachute ! Il y a sûrement des solutions, peut-être liées à l'accès au forum, aux rubriques  ou que sais-je encore pour donner une image institutionnelle pour faire péter le pacemaker de mariolle touraine....
;-)

S'ils sont cohérents avec leurs textes de lois, ils vont fermer et interdire ce forum. Je ne vois pas comment jouer sur les mots. "Forum de la Vape" et hop le mot en trop !!
S'ils n'agissent pas de cette façon, cela n'en finira jamais (procès, débats, pétitions)
Rien qu'à voir le nombre de boutiques sur le net… Faudra bien les interdirent dès que la loi sera en application…

Deux films sur la Vape sont en préparation. Seront-ils interdit de diffusion ?
Question de dates ? Oui avant mai 2016 OK mais après…?
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Message par Moushe Ven 25 Sep 2015 - 18:59

Franck a écrit:

" toute forme de contribution intellectuelle publique ou privée à un événement, à une activité ou en faveur d'une personne..."

Ben, une contribution intellectuelle à un événement, une activité ou en faveur d'une personne, je ne vois pas ce que c'est. perplexe  
c'est quoi une contribution intellectuelle en faveur d'une personne ?

Il convient donc d'être particulièrement vigilant.

Pour moi, le net ou google ou même un forum est une contribution intellectuelle à une activité commerciale (le marcher de la Vape).
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Message par Franck Ven 25 Sep 2015 - 19:49

@ Moushe :

mdr Ah bon, tu veux carrément interdire le net ? Very Happy

Donc, si je te comprends bien, quand tu parles d'un produit que tu as bien aimé, tu te considères comme une sorte de VRP qui contribue à une activité commerciale ? perplexe

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Message par Moushe Ven 25 Sep 2015 - 20:54

J'ai pas dû bien m'exprimer….mdr

En gros sur le fond, je te donne 10.000 fois raison, sauf que tu es peut-être de la vieille école.
Les directives européennes n'ont qu'une finalité à mon sens qui est commerciale.
Donc, "pourquoi" ces directives serait la bonne question.
Bien plus que rechercher dans "un texte le loi" général, englobant, interprétatif à souhait.

Ce qui est commercial = la Vape comme eux l'entendent, eux ainsi que les lobby du tabac.

On voit ce qui se dessine.
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Message par Bafien Sam 26 Sep 2015 - 2:43

des textes de loi inapplicable et inappliqué sont légion (nos parlementaire sont des champions du genre...)
un texte qui ne veut rien dire (le cas de celui ci) est par définition inapplicable.
comme d'hab, il ne ce passera rien, ou ce sont des décisions de justice qui ferons jurisprudence, ou bien il sera retoqué par le conseil constitutionnel ou le conseil d'état ext ...

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Message par Franck Sam 26 Sep 2015 - 8:51

@ Bafien :

comme d'hab, il ne ce passera rien, ou ce sont des décisions de justice qui ferons jurisprudence, ou bien il sera retoqué par le conseil constitutionnel ou le conseil d'état ext ...

Sachant que c'est un des projets de l'AIDUCE de porter l'affaire devant ces conseils.
Apporter la preuve de la bêtise de ces dispositions, de leurs caractères dangereux mais surtout contraires aux droits fondamentaux, pour ne pas dire anti-constitutionnels dans leur lecture pessimiste me paraît assez facile et il y a doit quoi constituer un dossier solide. Solide ne veut pas dire que cela passera, hein.

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