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Amendement 152 au projet la loi de santé déposé par le sénateur Bruno GILLES

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Amendement 152 au projet la loi de santé déposé par le sénateur Bruno GILLES

Message par Leio le Lun 7 Sep 2015 - 16:48

La vape n'a pas de parti et chacun est donc libre de soutenir l'initiative de Bruno Gilles qui vient de déposer un amendement à la loi de santé.
Je vous  livre l'info  telle que rapportée par Brice Lepoutre de l'Aiduce :
"J'en appelle aux vapoteurs pour remercier chaleureusement le Sénateur Bruno GILLES avec vos plus beaux tweets, j'aimes, partages facebook, mails,... Merci, Monsieur le Sénateur, d'avoir entendu la voix des millions de vapoteurs avec votre Amendement n° 152. Nous espérons que de nombreux sénateurs valideront celui-ci, et en déposeront de nombreux autres sur les articles 5 undecies (Interdiction de vapoter dans les lieux publics), 5 sexies (interdiction de publicité indirecte, donc fermeture des blogs, forums, groupes facebook) et 53 (application de la directive européenne par ordonnance, sans débat parlementaire).

Objet de l'amendement : Stigmatiser les « vapoteurs » en leur interdisant de « vapoter » dans les bureaux fermés en les renvoyant à des espaces prévus pour eux s’apparente à une discrimination.
Or, il faut savoir que les grands fumeurs désireux de s’arrêter de fumer ne peuvent compter sur les patchs qui ne leur sont d’aucun effet. A croire que certains patchs contiennent aujourd’hui uniquement un placebo.
Il est indéniable que la cigarette électronique dans les cas de long et intense tabagisme offre une opportunité bien supérieure en conduisant les grands fumeurs à abandonner la cigarette au bout de quelques mois, voire quelques semaines.
La cigarette électronique offre l’avantage de ne contenir aucun élément du tabac ni du papier de la cigarette (carbone, goudrons, etc) mais seulement, comme les patchs, de la nicotine mais à des doses réduites. Par ailleurs, elle ne provoque pas de fumée mais seulement de la vapeur que les personnes dans le voisinage immédiat du « vapoteur » n’inhalent pas.
D’ailleurs, un rapport publié en août dernier par l’organisme de santé publique, anglais Public Health England (PHE), une agence du ministère de la santé du Royaume Uni, estime que les cigarettes électroniques sont 95 % moins dangereuses que les cigarettes classiques et seraient un outil efficace dans la lutte contre le tabagisme.
Aussi semble-t-il que prendre des mesures discriminatoires contre les vapoteurs va à l’encontre du but recherché en matière de santé publique, de réduire le tabagisme.
Tel est l’objet de cet amendement.


J'ai même collé un j'aime en plus de mon commentaire sur la page du sénateur qui en est à l'heure acteulle à +172% de j'aime dans la journée (un j'aime sur FB ce n'est ni une demande en mariage, ni un adhésion à un parti politique mais ça peut peut-être montrer que la "communauté" soutient cette action et celà amènera peut être d'autres sénateurs à prendre position ouvertement sur la question.

Edit : ah oui j'oubliai,
la page FB de Bruno Gilles :
https://www.facebook.com/pages/Bruno-GILLES/232795197899
et ici les "likes"
https://www.facebook.com/pages/Bruno-GILLES/232795197899?sk=likes
son compte twitter :
https://twitter.com/brunogilles13
et son mail :
http://www.brunogilles.fr/


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Re: Amendement 152 au projet la loi de santé déposé par le sénateur Bruno GILLES

Message par Mc Bilou le Lun 7 Sep 2015 - 16:52

cheers cheers cheers Merci à lui en tout cas ! Very Happy
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Re: Amendement 152 au projet la loi de santé déposé par le sénateur Bruno GILLES

Message par Leio le Lun 7 Sep 2015 - 17:08

ici le lien officiel sur le site du Sénat vers l'amendement 152 concernant l'article 5
http://www.senat.fr/enseance/2014-2015/654/Amdt_152.html
l'amendement propose de :
I. – Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéa 6
Remplacer les références :
aux 1° et 3°
par la référence :
au 1°"

Et là l'article initialement prévu (Article 5 undecies) :
http://www.senat.fr/enseance/textes/2014-2015/654.html#AMELI_SUB_4_1438076464241_2849
Article 5 undecies

Après l’article L. 3511‑7 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3511‑7‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 3511‑7‑1. – Il est interdit de vapoter dans :

« 1° Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;

« 2° Les moyens de transport collectif fermés ;

« 3° Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

« Des emplacements réservés à l’usage des dispositifs électroniques de vapotage sont mis à la disposition des vapoteurs dans les lieux mentionnés aux 1° et 3°.

« Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du présent article. »


soit en toutes lettres & intelligible :
l'amendement 152 propose supprimer dans l'ARTICLE 5 UNDECIES  (=Il est interdit de vapoter dans...) l'Alinéa 5 :
" 3° Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif."

et donc logiquement de remplacer dans l'Alinéa 6
« Des emplacements réservés à l’usage des dispositifs électroniques de vapotage sont mis à la disposition des vapoteurs dans les lieux mentionnés aux 1° et 3°."
par
« Des emplacements réservés à l’usage des dispositifs électroniques de vapotage sont mis à la disposition des vapoteurs dans les lieux mentionnés au 1°"


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Re: Amendement 152 au projet la loi de santé déposé par le sénateur Bruno GILLES

Message par Mc Bilou le Lun 7 Sep 2015 - 17:22

Merci Leio. Very Happy
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Re: Amendement 152 au projet la loi de santé déposé par le sénateur Bruno GILLES

Message par Leio le Lun 7 Sep 2015 - 17:30

Notez l'utilisation du terme "vapoter" dans le texte de loi Wink

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Re: Amendement 152 au projet la loi de santé déposé par le sénateur Bruno GILLES

Message par Leio le Lun 7 Sep 2015 - 19:46

Déjà des dizaines de commentaires de visiteurs/vapoteurs Wink sur la page de BG : https://www.facebook.com/pages/Bruno-GILLES/232795197899?sk=posts_to_page

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Re: Amendement 152 au projet la loi de santé déposé par le sénateur Bruno GILLES

Message par Ribal'vape le Lun 7 Sep 2015 - 20:01

Bravo à lui Razz
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Re: Amendement 152 au projet la loi de santé déposé par le sénateur Bruno GILLES

Message par copiercoller le Lun 7 Sep 2015 - 20:37

Dur, de devoir "applaudir" un républicain !. Les fourches caudines...


Dernière édition par copiercoller le Mar 8 Sep 2015 - 20:43, édité 2 fois
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Re: Amendement 152 au projet la loi de santé déposé par le sénateur Bruno GILLES

Message par Loki le Lun 7 Sep 2015 - 20:51

A la première lecture, je pensais qu'il s'agissait d'ironie et que ce sénateur proposait exactement l'inverse.

Peu importe son parti, merci Bruno Gilles respect2
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Re: Amendement 152 au projet la loi de santé déposé par le sénateur Bruno GILLES

Message par Leio le Lun 7 Sep 2015 - 20:53

Attention a ne pas dériver sur un terrain trop politique CC, pis je t'ais vu sur sa page What a Face
On applaudit l'action (et en politique l'action c'est rare) dans l'objectif que d'autres sénateurs le rejoignent. Chacun est libre de le faire ou pas et même de virer son "j'aime" de sa page une fois que le Senat aura retoqué l'amendement Sad

L'idéal aurait é été de remplacer le 3° de l'alinéa 6 par un 2° Very Happy (et vive les wagons vapoteurs)

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Re: Amendement 152 au projet la loi de santé déposé par le sénateur Bruno GILLES

Message par looack le Mar 8 Sep 2015 - 10:15

J'ai mis un j'aime mais depuis ça me grattes de partout ... C'est grave docteur ?
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Re: Amendement 152 au projet la loi de santé déposé par le sénateur Bruno GILLES

Message par Leio le Mar 8 Sep 2015 - 11:01

C'est normal, les symptômes vont se calmer d'ici 20 ou 30ml

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Re: Amendement 152 au projet la loi de santé déposé par le sénateur Bruno GILLES

Message par djici le Mar 8 Sep 2015 - 11:07

Je serais étonné que l'amendement soit adopté. Sauf si la "position britanique" fait tache d'huile sur nos huiles politiciennes et balaye tous les intérêts big pharma et big tobacco en jeu... Car il ne s'agit que de cela, pour nos décideurs, des histoires de gros sous et d'image.
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Re: Amendement 152 au projet la loi de santé déposé par le sénateur Bruno GILLES

Message par zelie le Mar 8 Sep 2015 - 19:31

j ai mis "j aime" bien évidement!!! merci Bruno Gilles respect2
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Re: Amendement 152 au projet la loi de santé déposé par le sénateur Bruno GILLES

Message par Franck le Mar 8 Sep 2015 - 20:24

Merci pour l'info Leio Very Happy

@ djici :


Je serais étonné que l'amendement soit adopté.

Il y a peu de chances effectivement. mais il me paraît bien que des politiques, quel que soit leur bord d'appartenance, expriment un avis contraire à la ligne malheureusement suivie par le gouvernement actuel qui est bien peu satisfaisant à mon avis.

Et il est bien que des politiques n'oublient pas de parler au nom des citoyens, ici des vapoteurs. N'oublions jamais, ce qu'eux de temps à autre ont tendance à oublier, c'est qu'ils sont nos représentants. Very Happy

Et si vous n'êtes pas du bord politique de ce sénateur, rien n'empêche d'apprécier son geste, au delà de ses idées, et de vous retourner vers le parti qui a généralement votre préférence pour lui demander si lui aussi compte porter la parole des vapoteurs. Wink

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Re: Amendement 152 au projet la loi de santé déposé par le sénateur Bruno GILLES

Message par copiercoller le Mar 8 Sep 2015 - 20:43

@copiercoller a écrit:Dur, de devoir "applaudir" un républicain !. Les fourches caudines...
Mon clavier a fourché, vous aviez rectifié de vous même :
agréable, de devoir "applaudir" un républicain !. Les fourches de claudine...
étonné[/quote]
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Re: Amendement 152 au projet la loi de santé déposé par le sénateur Bruno GILLES

Message par Franck le Mar 8 Sep 2015 - 20:53

@ copiercoller :

Mais, tu n'es pas obligé d'applaudir, hein. Very Happy

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Re: Amendement 152 au projet la loi de santé déposé par le sénateur Bruno GILLES

Message par looack le Mar 8 Sep 2015 - 21:07

Pour rassurer , la loi n'est pas définitive ... Senat , commission , réassemblée , re Sénat, et pour finir dernier mot à l'assemblée, si j'ai bien comprendu ...
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Re: Amendement 152 au projet la loi de santé déposé par le sénateur Bruno GILLES

Message par Leio le Mar 8 Sep 2015 - 21:09

Je crois qu'on en est déjà à re-sénat là (pas sûr de mon coup ceci dit)

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Re: Amendement 152 au projet la loi de santé déposé par le sénateur Bruno GILLES

Message par Ribal'vape le Jeu 10 Sep 2015 - 13:52

Contre attaque :

Chez nous ça vient d'être proposé au sénat ......

http://www.senat.fr/amendements/2014-2015/654/Amdt_448.html

Après l’article 5 sexies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l'article 568 du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé :

« Art. ... - La commercialisation de dispositifs électroniques de vapotage et des flacons de recharge qui leur sont associés s'exerce dans le cadre des dispositions prévues à l'article 568 relatives au tabac manufacturé. »

Objet

Le marché de la cigarette électronique, après un développement fulgurant et désorganisé, se stabilise et arrive à maturité. Ses contours sont définis et la nécessité de le commercialiser dans des conditions réglementées s'impose.

Par ailleurs, l’État est en quête d'activités de diversification pour les buralistes, préposés de l'administration.

L'article 564 decies du Code général des impôts dispose que "sont assimilés aux tabacs manufacturés...les cigarettes et produits à fumer, même s'ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à un usage médicamenteux."

L'article 568 du Code général des impôts dispose quant à lui que "le monopole de vente au détail est confié à l'administration qui l'exerce, dans des conditions et selon des modalités fixées par décret, par l'intermédiaire de débitants désignés comme ses préposés et tenus à droit de licence. "

L'article L. 3511-1 du Code de la santé publique dispose pour sa part que "sont considérés comme produits du tabac les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu'ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi que les produits destinés à être fumés, même s'ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à un usage médicamenteux."

La combinaison de ces articles permet de soutenir que la cigarette électronique entre bien dans la catégorie des produits assimilés au tabac, au sens des définitions réglementaires actuelles. Il est, dès lors, logique de considérer qu'elle relève ipso facto du monopole de vente au détail défini à l'article 568 du Code général des Impôts et que sa commercialisation doit être confiée au réseau des buralistes.
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Re: Amendement 152 au projet la loi de santé déposé par le sénateur Bruno GILLES

Message par kodiack75 le Ven 11 Sep 2015 - 1:20

Récap des amendements
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Re: Amendement 152 au projet la loi de santé déposé par le sénateur Bruno GILLES

Message par Leio le Ven 11 Sep 2015 - 1:36

manque ceux de B.Gilles le 152  (mais c'est celui avec lequel j'ai ouvert le sujet),

et le 223 qui propose:
-  de ne pas introduire la vape de l'article sur l'interdiction de pub et de propagande directe ou indirecte, au même titre que pour le tabac ce qui sera le cas avec le projet de loi en l'état
Ce qui dans le même temps enlèverait toute pression sur les forums, les blogs et même les sites des vendeurs,

- d'autoriser la pub pour la vape dans les Tabacs  (affichettes) alors que celle pour le tabac resterait interdite.

J'ai fait un Gdoc ici pour expliciter cet amendement 223 ici : https://docs.google.com/document/d/1J4w12E9w5GQt8rAuKdC5kVEaLkpAimEZPkSZ05WMdXE/edit

PS : Pour info la page du sénat à cet heure affiche : Amendements : 1153 déposés - 1115 à examiner Very Happy

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Message par Moushe le Ven 11 Sep 2015 - 7:06

Faudrait surtout défendre le droit aux forums, pub, etc, dans un premier temps. Elle est là, l'urgence !!

Et ensuite se soucier du droit de Vapoter au boulot.

Leio, c'est fait pour facebook.
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Re: Amendement 152 au projet la loi de santé déposé par le sénateur Bruno GILLES

Message par Leio le Ven 11 Sep 2015 - 11:33

Non moushe la priorité c'est de pouvoir s'en servir (et pas que au boulot) ensuite on verra car les interdiction de forums/blog c'est assez complexe et ça va pas se faire du jour au lendemain.

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Re: Amendement 152 au projet la loi de santé déposé par le sénateur Bruno GILLES

Message par fran74 le Ven 11 Sep 2015 - 13:35

@Leio a écrit:Non moushe la priorité c'est de pouvoir s'en servir (et pas que au boulot)
+1 et surtout : qu'on puisse acheter le matos que l'on veut où on veut ! Evil or Very Mad
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