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[Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance
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Franck
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VapeAdomicile
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[Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance
L’examen du projet de loi Santé vient de se terminer et l’article 53 a été adopté à l’Assemblée Nationale ce matin à 00h50.
Il habilite le gouvernement à transposer par ordonnance la Directive tabac européenne (TPD), et en particulier son article 20 qui encadre la cigarette électronique.
Ce qui veut dire que les parlementaires donnent leur bénédiction au seul gouvernement pour la modification de notre législation afin de respecter les objectifs fixés par la TPD. Autant vous dire qu'avec MST, RIP pour la vape actuelle
Mardi 14 avril 2015, les députés sont désormais appelés à voter pour ou contre l’ensemble du texte Loi de santé, après les questions au gouvernement.
Une fois voté le texte sera transmis au Sénat. Il sera d’abord étudié au sein de la Commission des Affaires sociales du Sénat puis examiné en séance plénière selon un calendrier qui n’est pas encore connu.
Mais, comme le Sénat ne sert à rien et que l'Assemblée a le dernier mot ...
Il habilite le gouvernement à transposer par ordonnance la Directive tabac européenne (TPD), et en particulier son article 20 qui encadre la cigarette électronique.
Ce qui veut dire que les parlementaires donnent leur bénédiction au seul gouvernement pour la modification de notre législation afin de respecter les objectifs fixés par la TPD. Autant vous dire qu'avec MST, RIP pour la vape actuelle
Mardi 14 avril 2015, les députés sont désormais appelés à voter pour ou contre l’ensemble du texte Loi de santé, après les questions au gouvernement.
Une fois voté le texte sera transmis au Sénat. Il sera d’abord étudié au sein de la Commission des Affaires sociales du Sénat puis examiné en séance plénière selon un calendrier qui n’est pas encore connu.
Mais, comme le Sénat ne sert à rien et que l'Assemblée a le dernier mot ...
VapeAdomicile- Cirrus (maître contributeur)
- Nombre de messages : 2384
Localisation : Montbrison (42)
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Date d'inscription : 03/12/2012
Re: [Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance
il y a plus qu'a préparé les obsèques
Invité- Invité
Re: [Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance
Enfin fallait s'y attendre malheureusement...
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AIDUCE adhérent 2813
Pascal1969- Modérateur
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Date d'inscription : 01/11/2014
Re: [Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance
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"Qu'importe le jardin, pourvu qu'on y soit bien"
Izibelle- Cirrus (maître contributeur)
- Nombre de messages : 10854
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Date d'inscription : 06/09/2011
Re: [Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance
Ben oui, on est bientôt en mai, la loi d'habilitation ne bénéficiant que d'un délai de douze mois, le calendrier suit son cours (mai 2015 > mai 2016)...
_________________
Krag- Cumulus (contributeur assidu)
- Nombre de messages : 903
Localisation : Moselle
Date d'inscription : 22/10/2014
Re: [Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance
@ Vapeadomicile :
Je rappelle qu'une directive européenne, une fois qu'elle est votée au sein de l'UE, a un caractère obligatoire pour les Etats membres de l'UE qui sont tenus de l'intégrer dans leur législation respective.
Point. On peut déplorer le fait qu'il n'y ait pas de débat public au sein de l'assemblée, c'est vrai mais un débat n'aurait servi à rien, les députés auraient été tenus de voter le texte.
Donc, hormis un mouvement général des citoyens ou des actions en justice, comme celle de Totally Wicked, on n'a rien à attendre ni des gouvernements ni des parlements.
Sinon, pour tous les nouveaux qui s'interrogent sur cette directive européenne, vous trouverez le texte en français en suivant ce lien. je ne peux qu'engager les vapoteurs à lire ce texte et se faire leur propre opinion. Il est toujours bon de savoir à quelle sauce on va être manger.
Il habilite le gouvernement à transposer par ordonnance la Directive tabac européenne (TPD), et en particulier son article 20 qui encadre la cigarette électronique.
Je rappelle qu'une directive européenne, une fois qu'elle est votée au sein de l'UE, a un caractère obligatoire pour les Etats membres de l'UE qui sont tenus de l'intégrer dans leur législation respective.
Point. On peut déplorer le fait qu'il n'y ait pas de débat public au sein de l'assemblée, c'est vrai mais un débat n'aurait servi à rien, les députés auraient été tenus de voter le texte.
Donc, hormis un mouvement général des citoyens ou des actions en justice, comme celle de Totally Wicked, on n'a rien à attendre ni des gouvernements ni des parlements.
Sinon, pour tous les nouveaux qui s'interrogent sur cette directive européenne, vous trouverez le texte en français en suivant ce lien. je ne peux qu'engager les vapoteurs à lire ce texte et se faire leur propre opinion. Il est toujours bon de savoir à quelle sauce on va être manger.
Franck- Admin
- Commentaires : je mords souvent et, en plus j'ai la rage, mais je ne suis pas méchant.
Nombre de messages : 29423
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Matériels : Un certain nombre
Date d'inscription : 23/05/2009
Re: [Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance
Même principe que pour la vape dans la TPD les députés vont pas tout retoquer pour un petit passage. On se retrouve avec un truc passé deux fois en force d'abord l'intégration dans la TPD et puis l'intégration de la transposition de la TPD dans la loi santé !!!
Rien d'étonnant hélas ni d'intelligent comme prévu...
Et avec l'ordonnance tout ça sans débats (pas bien plus lors de la TPD puisque l'article avait été rajouté rappelons à la dernière modification du texte en octobre 2013 soit quelques mois avant le vote final sur ce qui était un travail de plusieurs années 5 ou 10 de mémoire).
Vous n'allez quand même pas remettre tout la loi santé en cause pour un tout petit article... bande de beatniks parfumés au glycol !
Rien d'étonnant hélas ni d'intelligent comme prévu...
Et avec l'ordonnance tout ça sans débats (pas bien plus lors de la TPD puisque l'article avait été rajouté rappelons à la dernière modification du texte en octobre 2013 soit quelques mois avant le vote final sur ce qui était un travail de plusieurs années 5 ou 10 de mémoire).
Vous n'allez quand même pas remettre tout la loi santé en cause pour un tout petit article... bande de beatniks parfumés au glycol !
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Écrasez l'infâme. Voltaire
Leio- Admin
- Nombre de messages : 31125
Localisation : 38-Grenoble (ou presque)
Matériels : DIY Banane/Tabac 8mg/ml
Dvarw 0.8Ω 20W / Pico1&2
- Vous voulez en savoir +:
En gras ce que j'utilise actuellement
Batteries et box/mods :
egoT 650mAh, et egoT XL 1000mAh, spinner 1100mAh
Hatch et mini Hatch (:love: la version mini = j'en ai deux! )
Indulgence V1
Gripper
V8 de chez Ovale (plastique de merde=boitier pété)
Chinemesis
Vamo V5
ePipe "maison" 3V LiFePo4
(kit VV 5V NiMH à monter)
Mini-Provari
Evic (toujours prête à servir si besoin)
Pico75W (1 métal , 1 resin)
Pico2
Atos :
510 normal & LR (dry et bourre métal),
AtoT normal & LR
Autres systèmes testés :
510 avec bourre, cartos en tout genre (beurk la bourre)
CE2 (un peu trop chaud), G4 (poubelle), stardustS, A580 appoloe, le grand bidule avec un bouchon style stylo ...
et merci à Eqium pour m'avoir fait goûter à l'alpha+RES
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A2T=Atos réparables de chez Bulli,
A2T modifié en dripper
AGA-S (mes préférés à mes débuts),
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Fogger
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Dvarw
Coil Kanthal "clapton" 0,8Ω utilisé à 20W
Liquide DIY :
(=fabrication maison)
100%PG : Cuban Suprem, Fraise, Revolution, ObaOba, Virginia, Kent, Mojito/pomme
Edit 11/2014 : enfin un menthe qui me va le "mix mint" de chez Inawera
Resté longtemps avec Fraise de chez Inawera DIY 100%PG
Mélange moitié DIY "Banane mûre" Solubarôme + moitié Traditionnal Tobacco de Liqua, dosage final ± 55% PG 45% VG et entre 6 et 8 mg/ml
Date d'inscription : 23/05/2011
Re: [Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance
Commencez à faire vos stocks.
I love juice- Cumulonimbus (grand contributeur)
- Nombre de messages : 1294
Localisation : Var
Matériels : TPD ready.
Date d'inscription : 29/07/2013
Re: [Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance
I love juice a écrit:Commencez à faire vos stocks.
C'est fait, grosso merdo...
djici- Cirrus (maître contributeur)
- Nombre de messages : 3832
Localisation : lyon
Matériels :- Ça :
(Made in China only...)
Têtes :
Dvarw 16 mm (X4)
Taifun gt one (X2)
Speed Revolution
Pieds:
Vaporesso Swag 2 (X4)
Vaporesso Gen Fit 40 (X3)
Carburant:
DIY (tabacs naturels & fruités synthétiques)
Date d'inscription : 17/05/2014
Re: [Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance
Ça fait quand même un moment qu'on y travaille, hein...
_________________
Krag- Cumulus (contributeur assidu)
- Nombre de messages : 903
Localisation : Moselle
Date d'inscription : 22/10/2014
Re: [Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance
Depuis presque le début, dans mon cas, un an...
djici- Cirrus (maître contributeur)
- Nombre de messages : 3832
Localisation : lyon
Matériels :- Ça :
(Made in China only...)
Têtes :
Dvarw 16 mm (X4)
Taifun gt one (X2)
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Pieds:
Vaporesso Swag 2 (X4)
Vaporesso Gen Fit 40 (X3)
Carburant:
DIY (tabacs naturels & fruités synthétiques)
Date d'inscription : 17/05/2014
Re: [Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance
Une ordonnance pour la santé, logique.
Un an pour arrêter la vape quoi !, ou de faire avec ce qui sera autorisé.
Mais pour ceux qui n'ont pas commencé la vape c'est bientôt râpé pour arrêter le tabac.
Un gouvernement peut réfléchir , fléchir, changer, mais Bruxelles jamais .
Un an pour arrêter la vape quoi !, ou de faire avec ce qui sera autorisé.
Mais pour ceux qui n'ont pas commencé la vape c'est bientôt râpé pour arrêter le tabac.
Un gouvernement peut réfléchir , fléchir, changer, mais Bruxelles jamais .
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Un cœur, deux poumons : trois raisons de vaper
cogito ergo Vapor
Tant va la cruche à l'eau qu'avant la fin je me casse
copiercoller- Cirrus (maître contributeur)
- Commentaires : Non.
Nombre de messages : 9350
Localisation : ville rose et Paris
Matériels :- Oh lui hé !:
- maternelle : ego 650
primaire : twist (jerk, mash-potatoes ...)
collège : vamo
lycée : istick
fac : aspirator 300W
point PM : 3
Date d'inscription : 06/07/2013
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