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Amendements déposés à l'assemblée nationale

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Message par gardaneV2 Mer 18 Mar 2015 - 16:42

J'adore le dernier paragraphe:

Compte tenu de l’absence de vapotage passif avéré, les lieux dédiés au vapotage devront se borner à une simple délimitation géographique et ne nécessiteront pas les mêmes contraintes que celles applicables aux fumoirs (taille, ventilation…).

On est un peu comme les noirs lors de la ségrégation, pas la même apparence que les non fumeurs, alors on nous met "à part" mais pour le moment, on ne sait pas pourquoi...

mdr mdr mdr

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Message par Franck Mer 18 Mar 2015 - 16:49

@ gardane :

Pour ma part, je serai curieux de voir les espaces dédiés à la vape dans les transports ou sur mon lieu de travail. Vivement le wagon vape ! :-)
Je ne sais pas pourquoi, mais je n'y crois pas une seconde. Déjà dans un avion ou un bus, je ne vois ps comment c'est possible.

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Message par VapeAdomicile Mer 18 Mar 2015 - 16:52

gardaneV2 a écrit:J'adore le dernier paragraphe:

Compte tenu de l’absence de vapotage passif avéré, les lieux dédiés au vapotage devront se borner à une simple délimitation géographique et ne nécessiteront pas les mêmes contraintes que celles applicables aux fumoirs (taille, ventilation…).

On est un peu comme les noirs lors de la ségrégation, pas la même apparence que les non fumeurs, alors on nous met "à part" mais pour le moment, on ne sait pas pourquoi...

mdr mdr mdr

Tu sais que c'est identique, pour les fumeurs, dans les casinos à Las Vegas : c'est la couleur des moquettes qui indiquent les allées de circulation (publics) où il est interdit de fumer du reste de la salle de jeux où il est autorisé de fumer What a Face

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Message par gardaneV2 Mer 18 Mar 2015 - 16:56

Compte tenu de l’absence de vapotage passif avéré, les lieux dédiés au vapotage seront partout.

Avec le même argument de départ, c'est mon amendement et il ne me paraît pas incongru Wink

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Message par panda76 Mer 18 Mar 2015 - 17:12

Franck a écrit:@ panda :

Pas d'accord.

oui, comme d'hab quoi mdr

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Message par gardaneV2 Mer 18 Mar 2015 - 17:16

J'en ris encore tellement c'est débile. Ils ne se rendent même pas compte qu'ils admettent du coup, noir sur blanc, qu'il n'y a pas de vapotage passif avéré.

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Message par Franck Mer 18 Mar 2015 - 17:22

@ gardane :

Mais si, il m'arrive d'apprécier certaines interventions de panda :-)
Ici panda me paraît injuste. On ne parle pas sur du vent, on discute à partir d'articles, de projets de directives, de projets de loi, d'avis d'experts autorisés qui estiment dans les médias que la vape doit être ceci ou cela.
Avant 2011 et avant que les médias, les experts et les politiques ne viennent mettre leur grain de sel, honnêtement on était quand même plus tranquille et on ne dissertait pas pendant des heures sur d'hypothétiques projets de loi :-)

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Message par panda76 Mer 18 Mar 2015 - 17:25

c'est de ça que je parle, que de discuter sur d'hypothétiques projets de loi finisse par donner des idées à la con pour de vraies lois ...


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Message par panda76 Mer 18 Mar 2015 - 17:26

genre on part d'une idée A ... ça subite sur B ......... et ça finit par B

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Message par Franck Mer 18 Mar 2015 - 17:30

@ panda :

Oui mais là panda c'est un amendement écrit qui va être soumis au vote de l'assemblée, nous ne sommes plus dans l'hypothétique. De plus, il me semble que le but des politiques n'est pas de trouver les meilleures idées pour faire chier les citoyens qui accessoirement les élisent !

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Message par savage Mer 18 Mar 2015 - 17:39

vapotage interdit dans les bus de mon departement,j ai pris un bus hier avec une box a la main et la conductrice m a dit "vaporette interdite"...

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Message par ludovic.g Mer 18 Mar 2015 - 17:40

En plus là, on parle des conséquences de ces amendements pas de ce qui pourrait être mis en place.

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Message par bibidochon Mer 18 Mar 2015 - 17:40

La demande de procédure accélérée par ordonnance a été annoncée par le gouvernement depuis plusieurs semaines déjà et ce suite à la publication du projet de loi santé qui date du 15 octobre 2014, c'est très hypothétique effectivement Rolling Eyes

J'aimerai savoir quelles sont ces "idées à la con" que nous véhiculons afin d'essayer de ne pas renouveler cet état de fait ?
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Message par Den'ice Mer 18 Mar 2015 - 18:02

Franck a écrit:@ gardane :

Pour ma part, je serai curieux de voir les espaces dédiés à la vape dans les transports (...). Vivement le wagon vape ! :-)
Je ne sais pas pourquoi, mais je n'y crois pas une seconde. Déjà dans un avion ou un bus, je ne vois ps comment c'est possible.

Ben, y'en aura pas d'espace vape dans les moyens de transport collectifs fermé...
C'est indiqué noir sur blanc dans l'amendement N°AS1413 :

Amendement AS1413 a écrit:« Art. L. 3511‑7‑1. – Il est interdit de vapoter dans :

« 1° Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs notamment mentionnés à l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles ;

« 2° Les moyens de transports collectifs fermés ;

« 3° Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

(source)


Edit : Ah ben, j'm'a gouré, l'amendement stipule aussi : « Des emplacements réservés à l’usage des dispositifs électroniques de vapotage sont mis à la disposition des vapoteurs dans les lieux mentionnés aux 1°, 2° et 3°.

Désolé, j'en ai tellement lu aujourd'hui que je n'ai plus les noeils trop en face des trous  What a Face
Fin d'Edit

Je crois également pour ma part que l'amendement AS1404 (ici) signe la fin des blogs, reviews, forums libres et publics...

Voici d'ailleurs ce que donne l'article L. 3511 3 du code de la santé publique modifié par l'amendement (merci à Sayya Dina qui a collé les morceaux):
Article L3511-3 a écrit:La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac ou des ingrédients définis au deuxième alinéa de l'article L. 3511-1 , des dispositifs électroniques de vapotage et des flacons de recharges qui leur sont associés ainsi que toute distribution gratuite ou vente d'un produit du tabac à un prix inférieur à celui mentionné à l'article 572 du code général des impôts sont interdites.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux enseignes des débits de tabac, ni aux affichettes disposées à l'intérieur de ces établissements, non visibles de l'extérieur, à condition que ces enseignes ou ces affichettes soient conformes à des caractéristiques définies par arrêté interministériel.
Elles ne s'appliquent pas non plus :
1° Aux publications et services de communication en ligne édités par les organisations professionnelles de producteurs, fabricants et distributeurs des produits du tabac, et des dispositifs électroniques de vapotage ou flacons de recharge qui leur sont associés réservés à leurs adhérents, ni aux publications professionnelles spécialisées dont la liste est établie par arrêté ministériel signé par les ministres chargés de la santé et de la communication ; ni aux services de communication en ligne édités à titre professionnel qui ne sont accessibles qu'aux professionnels de la production, de la fabrication et de la distribution des produits du tabac et des dispositifs électroniques de vapotage ou flacons de recharge qui leur sont associés ;
2° Aux publications imprimées et éditées et aux services de communication en ligne mis à disposition du public par des personnes établies dans un pays n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen, lorsque ces publications et services de communication en ligne ne sont pas principalement destinés au marché communautaire.
Toute opération de parrainage est interdite lorsqu'elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité directe ou indirecte en faveur du tabac, des produits du tabac ou des ingrédients définis au deuxième alinéa de l'article L. 3511-1 des dispositifs électroniques de vapotage et des flacons de recharges qui leur sont associés


Dernière édition par Den'ice le Mer 18 Mar 2015 - 21:43, édité 2 fois

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Message par Invité Mer 18 Mar 2015 - 18:05

merci Amendements déposés à l'assemblée nationale - Page 3 997832772

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Message par copiercoller Mer 18 Mar 2015 - 18:07

On peut parler de la façon de faire des vapeurs.

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Message par ludovic.g Mer 18 Mar 2015 - 18:15

J'avais oublié dans mon 1er message de parler de celui-ci : http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2302/CION-SOC/AS1414.asp

Donc en gros, on va se prendre des PV pour un oui ou pour un non.

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)

ADOPTÉ
AMENDEMENT N°AS1414

présenté par

le Gouvernement
----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

Au premier alinéa de l’article L. 3512‑4 du code de la santé publique, les mots : « de l’article L. 3511‑7 », sont remplacés par les mots : « des articles L. 3511‑7 et L. 3511‑7‑1 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement prévoit que les agents chargés de veiller au respect des dispositions de l’article L. 3511-7 relatives à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif et habilités à constater les infractions à ces dispositions ont la même mission et les mêmes habilitations en matière d’interdiction de vapoter.

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Message par taquinaton Mer 18 Mar 2015 - 18:16

panda76 a écrit:genre on part d'une idée A ... ça subite sur B ......... et ça finit par B

après traduction Laughing je suis entièrement d' accord avec ce que veut dire panda.

Mais, panda là ou tu te trompe, c' est que les politiques n'ont pas besoin de nous pour le faire. Il suffit qu'ils arrivent au pouvoir, ce qui leur donne un délais pour marquer leur territoire et l'histoire ( sont tous mégalos ces gens là ). Mon chien fait exactement pareil en pissant partout

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Message par cnefracasse Mer 18 Mar 2015 - 18:18

ludovic.g a écrit:Amendements validés par l'assemblée nationale.
Date de mise en application : Mai 2016.


Je ne comprends pas bien cette entrée en vigueur différée, elle n'est pas logique. Je suis sur iPhone et en plus, je doute que les débats soient déjà retranscrits sur le site de l'AN (ce soir ou demain matin). Tu aurais un lien STP ?

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Message par ludovic.g Mer 18 Mar 2015 - 18:22

Sur ma-cigarette dans un de mes précédent message Wink

Pour expliquer ce que j'ai compris.
Les amendements ont été adoptés.
Ils vont allé devant le parlement et le sénat pour vote, peut être modifications (ajout d'amendement sur les amendements), pour finir en validation.
Une fois ce parcours réalisé, il faut modifier les textes de lois afin de les rendre exécutif et pouvoir les appliquer.

Ensuite, ce projet de loi santé, enfin la partie sur le tabac et la vape et si j'ai bien tout pigé, suis le calendrier de la TPD et celle-ci doit être appliqué au plus tard le 20 Mai 2016.

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Message par cnefracasse Mer 18 Mar 2015 - 18:28

Surtout ne le prends pas mal, mais je crois qu'il y a des loupé dans la procédure que tu exposes. J'essaye de faire un point de situation demain.

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Message par ludovic.g Mer 18 Mar 2015 - 18:33

Je ne le prends pas mal, je sais que de ce côté là, j'ai quelques lacunes Wink

Sinon, je viens de lire ceci : http://www.ma-cigarette.fr/vapoter-derriere-la-barriere-quand-le-ministere-de-la-sante-fait-de-la-psychologie/

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Message par cnefracasse Mer 18 Mar 2015 - 18:46

D'après ce que j'ai compris, le projet est en commission. La commission choisi ou non de retenir certains amandements présentés par les parlementaires ou le gouvernement. C'est le projet ainsi amandé qui est présenté à une des deux chambres du parlement. Une fois que la première chambre a débattu de ce projet et l'a à son tour amandé puis adopté en première lecture, il vogue vers l'autre chambre (même procédure, commission etc). Si vote en termes identiques, projet adopté. Sinon, retour à l'envoyeur. Si désaccord persistant entre les deux chambre, commission mixte.

Nous somme devant l'assemblée nationale, mais vu que je n'ai rien suivi avant, je ne sais pas à quel stade.

L'application différée ne concerne que la pub, pas la règlementation lieux publics (ou pas vu pour ces derniers).

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Message par cnefracasse Mer 18 Mar 2015 - 18:52

ludovic.g a écrit:Je ne le prends pas mal, je sais que de ce côté là, j'ai quelques lacunes Wink

Sinon, je viens de lire ceci : http://www.ma-cigarette.fr/vapoter-derriere-la-barriere-quand-le-ministere-de-la-sante-fait-de-la-psychologie/

D'après l'article, ce n'est que la commission, aucun débat parlementaire "classique" pour l'instant.

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Message par ludovic.g Mer 18 Mar 2015 - 18:56

donc il faut seulement que ça passe devant la 1ère chambre du parlement.

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Message par cnefracasse Mer 18 Mar 2015 - 20:01

Pour être adoptée une loi doit être votée en termes identiques par le Sénat et l'Assemblée Nationale. En cas de désaccord prolongé, c'est le l'Assemblée qui aura le dernier mot. Le gouvernement veille à ce que cela ne se produise pas car ça rallonge les délais d'adoption de la loi et limite d'autant sa capacité à mettre en œuvre les mesures qu'il souhaite voir adopter par le parlement. Dans cette perspective, le recours à l'ordonnance (prévu pour la TPD) ne doit pas nécessairement être analysé comme un moyen d'échapper au débat parlementaire en tant que tel, mais surtout d'éviter d'augmenter des délais déjà conséquents pour des dispositions considérées comme essentiellement techniques. La transposition d'une directive, dès lors que les grandes lignes sont déjà fixées par l'Europe, répond bien à ce type de problématique. N'oublions pas non plus que l'établissement de la norme par ordonnance ne peut se faire qu'avec le consentement préalable du Parlement, puisqu'il vote la loi habilitant le gouvernement à le faire. Le recours à cette procédure tend à augmenter sérieusement depuis quelques années du fait de l'augmentation de l'activité normative et malgré les tentatives de rationalisation de l'édiction de la norme juridique. Le droit devient, de par la profusion des textes éparses et leur interaction entre eux, de plus en plus difficile d'accès.

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