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Totally Wicked autorisé à attaquer l'article 20 de la TPD
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Totally Wicked autorisé à attaquer l'article 20 de la TPD
http://www.totallywicked-eliquid.co.uk/news/2014/october/totally-wicked-press-statement.html
Totally Wicked autorisé par la Cour Royale de Justice pour attaquer officiellement la TPD auprès de la Cour de Justice Européenne.
trad google :
Totally Wicked autorisé par la Cour Royale de Justice pour attaquer officiellement la TPD auprès de la Cour de Justice Européenne.
Totally Wicked’s challenge is based on its view that Article 20 of the TPD represents a disproportionate impediment to the free movement of goods and the free provision of services, places electronic cigarettes at an unjustified competitive disadvantage to tobacco products, fails to comply with the general EU principle of equality, and breaches the fundamental rights of electronic cigarette manufacturers.
trad google :
Le défi de Totally Wicked est basé sur son point de vue que l'article 20 de la DPT constitue un obstacle disproportionné à la libre circulation des marchandises et la libre prestation de services, met les cigarettes électroniques à un désavantage concurrentiel injustifié aux produits du tabac, ne parvient pas à se conformer à la générale de l'UE principe de l'égalité, et les violations des droits fondamentaux des fabricants de cigarettes électroniques.
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Écrasez l'infâme. Voltaire
Leio- Admin
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Date d'inscription : 23/05/2011
Re: Totally Wicked autorisé à attaquer l'article 20 de la TPD
Merci Leio.
Serai-ce ENFIN une bonne nouvelle ?!
Serai-ce ENFIN une bonne nouvelle ?!
Mc Bilou- Cirrus (maître contributeur)
- Commentaires : Le vieil anar du bistrot du coin...
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Re: Totally Wicked autorisé à attaquer l'article 20 de la TPD
Mc Bilou a écrit:Merci Leio.
Serai-ce ENFIN une bonne nouvelle ?!
savage- Cirrus (maître contributeur)
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Re: Totally Wicked autorisé à attaquer l'article 20 de la TPD
Je ne sais pas car au mieux avec leur angle d'attaque c'est vouloir la vape au même niveau que le tabac or vaper n'est pas fumer.
Et "au même niveau", en France en tout cas, c'est réseau d'officines agrées, droits d'accise, interdiction de toute pub et des discours présentant le produit sous un jour favorable etc. bref du coup la TPD n'interfère pas avec l'égalité concurrentielle entre tabac et vape au contraire elle va droit dedans
Et "au même niveau", en France en tout cas, c'est réseau d'officines agrées, droits d'accise, interdiction de toute pub et des discours présentant le produit sous un jour favorable etc. bref du coup la TPD n'interfère pas avec l'égalité concurrentielle entre tabac et vape au contraire elle va droit dedans
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Edit 11/2014 : enfin un menthe qui me va le "mix mint" de chez Inawera
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Date d'inscription : 23/05/2011
Re: Totally Wicked autorisé à attaquer l'article 20 de la TPD
merci Leio
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Celui qui est le maître de lui-même est plus grand que celui qui est le maître du monde. (Bouddha)
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marcuche- Cirrus (maître contributeur)
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Re: Totally Wicked autorisé à attaquer l'article 20 de la TPD
Bien sur Leio, mais si cette action pouvait aboutir à sortir
ce pu&£§n d'article 20 de la TPD...
ce pu&£§n d'article 20 de la TPD...
Mc Bilou- Cirrus (maître contributeur)
- Commentaires : Le vieil anar du bistrot du coin...
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Date d'inscription : 18/12/2013
Re: Totally Wicked autorisé à attaquer l'article 20 de la TPD
En tout cas c'est la première à attaquer la TPD et probablement pas la dernière donc bon courage à eux pour débroussailler un peu les esprit de l'EU
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Date d'inscription : 23/05/2011
Re: Totally Wicked autorisé à attaquer l'article 20 de la TPD
Sûr que ça va pas être simple, mais c'est peut-être un espoir...
Mc Bilou- Cirrus (maître contributeur)
- Commentaires : Le vieil anar du bistrot du coin...
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Localisation : Chez moi...
Matériels : Des trucs chinois...
Date d'inscription : 18/12/2013
Re: Totally Wicked autorisé à attaquer l'article 20 de la TPD
Oui, c'est comme si on interdisait la pub de la bière mais pas celle du pastis.
Au moins comme objet commercial, une défense reste possible et justifiée.
Moushe- Cirrus (maître contributeur)
- Nombre de messages : 9776
Localisation : Bruxelles
Date d'inscription : 21/01/2012
Re: Totally Wicked autorisé à attaquer l'article 20 de la TPD
Si ça pouvait aboutir...
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faut qu'ça vaaaape !
Boris-k- Cirrus (maître contributeur)
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Localisation : Blois
Matériels : Aga T2 ft sur Kr808 (clone)
Date d'inscription : 03/07/2014
Re: Totally Wicked autorisé à attaquer l'article 20 de la TPD
Bon bah affaire a suivre
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hevea- Salarié de la vape
- Nombre de messages : 6506
Localisation : Chantilly et Courtenay
Matériels :- Je vape avec:
La liste étant trop longue maintenant .... à vous de deviner Lol
Date d'inscription : 24/05/2013
Re: Totally Wicked autorisé à attaquer l'article 20 de la TPD
La présentation du dossier en français par notre ami Ghyslain ARMAND :
http://www.ma-cigarette.fr/royaume-uni-fabricant-autorise-a-contester-juridiquement-a-la-tpd-europeenne/
http://www.ma-cigarette.fr/royaume-uni-fabricant-autorise-a-contester-juridiquement-a-la-tpd-europeenne/
VapeAdomicile- Cirrus (maître contributeur)
- Nombre de messages : 2384
Localisation : Montbrison (42)
Matériels : Je sais plus ! Trop certainement !
Date d'inscription : 03/12/2012
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