Parution de la circulaire sur l'encadrement de la publicité

@ Gilles :

Et pas qu'eux : DNF en tête ...

Mais pourquoi Droit des non fumeurs attaquerait ? Au nom de quoi ? Je ne dis pas cela pour toi, hein, Gilles, mais cette association sort quelquefois tellement de son objectif initial que l'on a trop tendance à la mettre en avant. Son job est de défendre les non-fumeurs : elle a contribué à la loi Evin, OK, qu'elle s'occupe donc de la faire respecter car il me semble que cette loi est de plus en plus piétinée.
Par contre, si des gens veulent vaper, fumer, s'envoyer un gros cigare ou une pipe, tant qu'ils ne dérangent personne mais, purée, qu'est-ce que cela peut bien lui foutre !

L'inhalateur de vapeur non médical ou e-cig    , n'a jamais eu trop besoin de la publicité, c'est même une publicité mal réalisée qui a pu détourné des fumeurs de l'e-cig.
J'ai vu des pubs télé, c'est pas très motivant.
Aujourd'hui tout les fumeurs connaissent, ensuite il faut franchir le pas, et tester un bon système. Faut un minimum de motivation quand même.
Même non fumeur, jamais je ne pourrais adhérer à DNF, cela me ferait trop penser à un organisme raciste, pas trop, mais suffisamment.
Ensuite les buralistes vont la fermer, dans ce projet ils sont quand même en tête de liste comme vendeur de poison.

Franck a écrit:...Par contre, si des gens veulent vaper, fumer, s'envoyer un gros cigare ou une pipe, tant qu'ils ne dérangent personne mais, purée, qu'est-ce que cela peut bien lui foutre !

Par soupçon qu'ils puissent nuire en fumant en la présence de quelqu'un?

Aller, encore un petit coup et j'arrête, promis:

L'acquisition et la possession d'un vaporisateur personnel tel que défini à l'alinéa 1 (voir plus haut) ne pourra être accordé qu'après autorisation préfectorale à une personne majeure, titulaire d'une carte de membre d'une association de vape et dûment à jour de sa cotisation annuelle. Uniquement après avis favorable du président de cette association.
Cette carte doit être validée chaque année par un médecin, et cette autorisons préfectorale (renouvelable) est valide pour une période de trois ans.

Dans le cas où cette autorisation ou son renouvellement serait refusé, le détenteur devra se défaire dans une période de trois mois de tous ses vaporisateurs personnels.

(Calqué sur la loi de détention des armes à feu)

Vieux Pat a écrit:Mise à jour de la loi:

Alinéa 1: Par "cigarette électronique", sont compris tous les dispositifs électriques à résistance thermique ou non (par exemple procédés aux ultrasons) permettant de vaporiser un liquide nicotiné ou non, aux fins d'inhalation.
Par exemple, et non limité à: toutes boîtes ou tubes à piles, y compris les lampes torches, si celles-ci permettent d'y monter ou d’y adapter facilement un atomiseur à liquide.

Et voilà, dans l'os!

Vieux Pat a écrit:Pour l'instant je doute qu'ils aient (les politicards) les connaissances nécessaires pour nous pondre ça, à entendre le nombre de conneries qu'ils nous sortent sur le sujet. Mais ils sont capables de nous inventer des trucs qu'on n'imagine même pas, mais qu’eux sauront concevoir.

Eh, eh, Vieux Pat, attention de ne pas sous-estimer les Politiciens dont c'est le b.a.-ba de tourner les textes pour verrouiller un sujet, même s'ils n'ont pas des connaissances poussées sur le sujet. On parle bien de syntaxe ...

La preuve en est avec la définition de "cigarette électronique" dans la TPD. Si tu le lis bien, non seulement ton Alinéa 1 est inclus à l'intérieur, mais la définition est même moins restrictive :

"cigarette électronique", un produit, ou tout composant de ce produit, y compris une cartouches, un réservoir et le dispositif dépourvu de cartouche ou de réservoir, qui peut être utilisé, au moyen d'un embout buccal, pour la consommation de vapeur contenant de la nicotine. Les cigarettes électroniques peuvent être jetables ou rechargeables au moyen d'un flacon de recharge et un réservoir ou au moyen de cartouches à usage unique;

Comme me disait un politicien de ma connaissance lorsque je lui ai soumis le texte de la TPD pour qu'il me donne son avis (de politicien) :

"Ne crois surtout pas que le texte est interprétable par endroit parce qu'il a été écrit par des gens qui n'y connaissaient rien. Cela est fait volontairement afin de pouvoir tourner le texte à leur guise lors de la transposition. N'oublie pas que si le texte est interprétable à la lecture, il l'est également à l'écriture des lois dont il sert de référence ..."

Tu as parfaitement raison! Je suis encore trop optimiste...

Et réciproquement !, si la TPD est interprétable soyons optimistes alors.

copiercoller a écrit:Et réciproquement !, si la TPD est interprétable soyons optimistes alors.

Oui et non CC, car le "a minima" non interprétable de la TPD, c'est déjà trop

copiercoller a écrit:Et réciproquement !, si la TPD est interprétable soyons optimistes alors.

Eh non, désolé. Car l'interprétation sera toujours faite dans le sens qui les arrange et non
dans le notre...
c'est une des premières choses que l'on apprend en droit : Les lois sont faites pour être
interprétées et contournées par ceux qui les connaissent et à qui elles sont destinées et
manque de bol, c'est pas nous !

Il font décidément tout pour nous enfumer !!!

Je ne crois pas que la dite circulaire soit parue, ou alors elle est restée coincée derrière un meuble, vu que je viens de tomber sur une pub pour les liquides nova sur bfm-tv...
Marifol n'aurait fait que de la com' pour faire croire qu'elle agit ? Ou un retour en arrière, une prise de conscience ? (On peut rêver)

Boris-k a écrit:Je ne crois pas que la dite circulaire soit parue, ou alors elle est restée coincée derrière un meuble, vu que je viens de tomber sur une pub pour les liquides nova sur bfm-tv...
Marifol n'aurait fait que de la com' pour faire croire qu'elle agit ? Ou un retour en arrière, une prise de conscience ? (On peut rêver)

+1

cette semaine, j'ai vu à 2 reprises la diffusion d'une émission ou d'un film sponsorisé par une pub de liquides à vaper.

Si, si, le circulaire est bien parue (elle est sur Legifrance http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/09/cir_38759.pdf ), mais elle n'interdit pas totalement la publicité (ça, c'est la transposition de la TPD qui s'en chargera ), elle l'encadre !!!

Compte tenu des dispositions précitées, toute publicité pour un dispositif électronique de vapotage ou pour une recharge de liquide destinée à être utilisée avec un tel produit, dans la mesure où il rappelle, par sa présentation (goût, slogan, etc.), son appellation (dénomination, logo de marque, etc.) ou son graphisme (visuel publicitaire, forme du modèle, etc.) le tabac, un produit du tabac ou l’acte de fumer est prohibée, même dans les cas où le dispositif ou la recharge ne contiendrait pas de nicotine.

En conséquence, si les enseignes commercialisant ces produits peuvent, à l’extérieur comme à l’intérieur du lieu de vente, faire de la publicité pour ces produits et ce, sans contraintes de taille ou d’agencement particulier (l’arrêté du 31 décembre 1992 fixant les caractéristiques des affichettes relatives à la publicité en faveur du tabac dans les débits de tabac ne s’appliquant pas), cette publicité ne doit pas constituer une publicité indirecte pour le tabac.

De ce fait, la publicité pour les e-liquides est autorisée sous condition qu'il n'y est aucun rapport direct, ou indirect, avec le tabac.
Donc, interdiction de faire de la pub pour un e-liquide saveur "tabac", ou avec un visuel pouvant rappeler le tabac, mais sans problème pour une saveur vanille, mais sans le visuel de la plante (pour être conforme à la DGCCRF) ...

Voilou  

Ça permet d,éviter que des margoulins parlent de produits miracles ou de liquides bio aux plantes magiques.