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Propriété industrielle: le dépôt de dessins en ligne désormais possible

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Propriété industrielle: le dépôt de dessins en ligne désormais possible

Message par bibidochon le Mer 30 Juil 2014 - 13:02

Je ne savais pas où poster, à éventuellement déplacer dans une rubrique appropriée



L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a annoncé mercredi qu'il serait désormais possible de déposer des croquis et photographies en ligne afin de protéger les créations.

Tout dessin ou modèle déposé via le site internet de l'organisme, une fois enregistré, sera protégé pendant 5 ans, avec possibilité de renouvellement jusqu'à 25 ans, a précisé l'INPI dans un communiqué.

L'Institut fait valoir que dessins et modèles "constituent un complément essentiel aux brevets et aux marques pour protéger les créations" et sont "particulièrement utilisés pour protéger contre les copies des produits de consommation (accessoires de mode, collections de couture, articles pour la maison...) et tous les objets innovants présentant une apparence spécifique qui les caractérise."

Le grand public pourra consulter à partir de septembre tous les croquis et photos enregistrés depuis 1910, soit "plus d'un million de documents".

L'INPI, qui a engagé une "démarche de dématérialisation", a déjà rendu possible le dépôt et le renouvellement électronique des marques.

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Re: Propriété industrielle: le dépôt de dessins en ligne désormais possible

Message par Fass le Mer 30 Juil 2014 - 14:02

C'est cool, plus de raison de ne pas protéger les dessins de ces création!

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Re: Propriété industrielle: le dépôt de dessins en ligne désormais possible

Message par Pashmina le Mer 30 Juil 2014 - 15:12

Intéressant !
Merci Bibi  Very Happy
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Re: Propriété industrielle: le dépôt de dessins en ligne désormais possible

Message par copiercoller le Mer 30 Juil 2014 - 15:55

Où se trouve Mr Inpi ?
J'ai un orignal original à déposer  bounce  vite !!!
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Re: Propriété industrielle: le dépôt de dessins en ligne désormais possible

Message par Den'ice le Mer 30 Juil 2014 - 20:11

Yep Smile,
Une information d'intérêt.
Merci Bibidodochonchon Smile

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Re: Propriété industrielle: le dépôt de dessins en ligne désormais possible

Message par savage le Mer 30 Juil 2014 - 20:14

merci pour l info!!!
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Re: Propriété industrielle: le dépôt de dessins en ligne désormais possible

Message par Franck le Mer 30 Juil 2014 - 20:20

Merci pour l'info bidochon  Very Happy 

1 millions de documents déposés depuis 1910. Bon courage pour trouver ce que l'on cherche !  Razz Ceci dit, l'initiative est très intéressante. Very Happy 

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Re: Propriété industrielle: le dépôt de dessins en ligne désormais possible

Message par Bafien le Mer 30 Juil 2014 - 20:35

trop tard copiercoller, ta création montré ici, est tombé de fait dans le domaine public  Razz 
mais il y a du potentiel continue !!
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Re: Propriété industrielle: le dépôt de dessins en ligne désormais possible

Message par marcuche le Mer 30 Juil 2014 - 20:51

merci bibi pour l'info  cheers 
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Re: Propriété industrielle: le dépôt de dessins en ligne désormais possible

Message par Invité le Mer 30 Juil 2014 - 21:24

@Den'ice a écrit:Yep Smile,
Une information d'intérêt.
Merci Bibidodochonchon Smile

 :+1: Merci bibi pour cette info

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