24 heures sur le forum
Sujets actifs du jour
Derniers sujets
» le Mois Sans Tabac mais sans la vape non plus apparemment.
Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 EmptyAujourd'hui à 18:00 par Franck

» Bonjour à tous
Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 EmptyAujourd'hui à 16:58 par Franck

» Interdiction prochaine des sachets de nicotine en France
Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 EmptyAujourd'hui à 16:52 par Franck

» Feelin XR PRO de Nevoks : le système à pods avec une batterie de 2500 mAh
Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 EmptyAujourd'hui à 16:36 par Franck

» (TALC) Vous écoutez quoi ???... comme truc ???
Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 EmptyAujourd'hui à 12:18 par Pascal1969

» Savez-vous où je peux flooder pour atteindre 4000 messages ?
Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 EmptyAujourd'hui à 11:51 par Koffee668

» La vitrine des mods
Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 EmptyAujourd'hui à 11:32 par Felipe78

» Vos codes promos ponctuels à partager
Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 EmptyAujourd'hui à 10:27 par Felipe78

» Les smartvapes déboulent : un danger ou une avancée ?
Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 EmptyAujourd'hui à 10:26 par LanciaB

» [Nicotine] La nicotine la moins chère ?
Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 EmptyAujourd'hui à 2:27 par willbdc

» (TALC) Vous regardez quoi ??? ... comme truc ?
Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 EmptyHier à 21:16 par Koffee668

» BD Vape Rayden 100
Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 EmptyVen 1 Nov 2024 - 21:08 par Aubrac

» E liquide et Resistance
Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 EmptyMer 30 Oct 2024 - 20:25 par ericgau13

» Amendement sur la vape en France
Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 EmptyMer 30 Oct 2024 - 11:56 par Floréal

» dangereux ou pas du tout ?
Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 EmptyMar 29 Oct 2024 - 12:17 par Leio

» Trouvez-vous le prix de e-liquides tout faits trop chers ?
Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 EmptyMar 29 Oct 2024 - 11:03 par Koffee668

» [Sondage] Utilisation de l'ecig par rapport à la cigarette
Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 EmptyLun 28 Oct 2024 - 19:52 par Bobiewing4

» [SONDAGE] Est-ce difficile d'arrêter la cigarette avec les e-cigs?
Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 EmptyLun 28 Oct 2024 - 19:50 par Bobiewing4

» Bonjour à tous
Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 EmptyLun 28 Oct 2024 - 17:37 par Franck

» dotPod Max Dotmod
Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 EmptyLun 28 Oct 2024 - 2:34 par Koffee668

Rechercher
 
 

Résultats par :
 

 


Rechercher Recherche avancée

Nos publications
Les infos santé
Toutes les infos sur la santé sont à découvrir ici
Licence
Creative Commons License Site interdit aux moins de 18 ans

Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !

+31
GillesLL
Rico73
savage
Leio
Madcat
Shaigan
sayyadina
magnetic
Moushe
leanouk
Boris-k
Misschaton
copiercoller
michel5611
Den'ice
roro1366
Trublionne
marcuche
ModEgo
Mc Bilou
zelie
VapeAdomicile
MonsieurP
loco
anakine68
capt'ain fifi
Spartiat de campagne
I love juice
bibidochon
Pashmina
Franck
35 participants

Page 3 sur 6 Précédent  1, 2, 3, 4, 5, 6  Suivant

Aller en bas

Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 Empty Re: Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !

Message par Mc Bilou Sam 24 Mai 2014 - 11:04

Bravo alekhine ! J'ai bien l'intention de faire la même chose.
J'y ai pensé hier en recevant les déclarations d'intentions
de nos emplumés européens...  Twisted Evil 

Mc Bilou
Cirrus (maître contributeur)
Cirrus (maître contributeur)

Nombre de messages : 5715
Date d'inscription : 18/12/2013

Revenir en haut Aller en bas

Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 Empty Re: Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !

Message par marcuche Sam 24 Mai 2014 - 11:37

roro1366 a écrit:En effet nos élus l'ont été par le peuple et représentent le peuple donc sont tenus d'être à notre écoute (à la condition de rester courtois) donc à nous de leur faire passer le message.

avant les élections on a faire a des agneaux, mais après on voit la gueule du loup...

_________________
Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 Marcuche  Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 Giphy13                                                    
Celui qui est le maître de lui-même est plus grand que celui qui est le maître du monde. (Bouddha)
                                                 आत्मस्वामी जगत्स्वामिनो महत्त
marcuche
marcuche
Cirrus (maître contributeur)
Cirrus (maître contributeur)

Masculin Nombre de messages : 9766
Localisation : 62 Andres dans les nuages
Matériels : beaucoup trop ...et alors...
Date d'inscription : 17/08/2013

Revenir en haut Aller en bas

Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 Empty Re: Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !

Message par Den'ice Sam 24 Mai 2014 - 13:31

roro1366 a écrit:À titre d'information pour les plus engagés d'entre nous  la communication vers notre président se doit d'être gratuite donc pourquoi ne pas tous lui envoyer un courrier pour manifester notre inquiétude? (Perso je suis prêt à payer le timbre). Laughing 
Yep Smile,
Je dois alors être un engagé puisque j'ai écrit à nombreux députés et euro-députés, à notre Ministre de la Santé ainsi qu'à notre Président (je confirme, pas besoin de timbrer son courrier Wink ).
L'Elysée répond normalement toujours aux courriers expédiés, la réponse à ma propre missive est datée du 14/01/2014 Wink

++
Bonnes vapes Smile !

_________________
Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 Denisvf
Contributeur de la Leiovolution grande étoile complègrande étoile complègrande étoile complègrande étoile complègrande étoile complègrande étoile complègrande étoile complègrande étoile complè Den'ice, le petit bonzhomme VERT  What a Face / REVUEUR en quête du Parpaing d'Or affraid/ PROVARI ADDICT Un Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 Bougie10 pour Eqium Sad et "no stress" pour le reste Smile
Un SPOILER, oui ? Mais comment ? --> cliquez ici:
Den'ice
Den'ice
Modérateur
Modérateur

Masculin Nombre de messages : 13513
Localisation : Gruissan - Aude (11)
Matériels : Avec quoi qui Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 Vape10 lui ?
Avec ça Smile:


AIDUCE : http://www.aiduce.fr/
#JeSuisCharlie
Date d'inscription : 26/05/2011

http://station-gruissan.snsm.org/

Revenir en haut Aller en bas

Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 Empty Re: Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !

Message par Franck Dim 15 Fév 2015 - 20:14

Sujet dorénavant placé en "post-it" de la rubrique législation car il y a de fortes chances que cette directive européenne soit appliquée dans tous les pays européens en 2016 et il est intéressant que tous les vapoteurs aient connaissance de ce texte.

_________________
Franck
Franck
Admin
Admin

Masculin Commentaires : je mords souvent et, en plus j'ai la rage, mais je ne suis pas méchant.
Nombre de messages : 29414
Localisation : Essonne
Matériels : Un certain nombre
Date d'inscription : 23/05/2009

Revenir en haut Aller en bas

Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 Empty Re: Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !

Message par Misschaton Lun 4 Jan 2016 - 13:20

Coucou

Mais la haine !!!
Tant de gens (dont moi) ont réussi à arrêter la tueuse grâce à la vapote !
Veulent qu'on se remette à la clope ?? Voui veulent ça...Plus de pognon dans leurs caisses...
Misschaton
Misschaton
Nouveau membre
Nouveau membre

Féminin Commentaires : Frappadingue gaffeuse un chuya maniaco dépressive (complet oui) mais sous traitement médicamenteux.
Arrêt de la tueuse la 29/04/15
Nombre de messages : 14
Localisation : Cannes
Matériels : Provape
Date d'inscription : 04/01/2016

http://tricote-ta-vie.net

Revenir en haut Aller en bas

Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 Empty Re: Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !

Message par Boris-k Lun 4 Jan 2016 - 14:52

Pourquoi, ça t'plait pô, une bonne ciga-like ? What a Face
Bah tant pis ! clown pig

_________________
  flower  flower   flower

Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 681502image750
faut qu'ça vaaaape !
Boris-k
Boris-k
Cirrus (maître contributeur)
Cirrus (maître contributeur)

Masculin Nombre de messages : 2781
Localisation : Blois
Matériels : Aga T2 ft sur Kr808 (clone)
Date d'inscription : 03/07/2014

Revenir en haut Aller en bas

Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 Empty Re: Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !

Message par Misschaton Lun 4 Jan 2016 - 15:01

Ben non... tongue La clope tueuse finie pour moué
Préfère la vape que la fumée qui pue et tue..lol
Suis en train de chercher des bidons de minimum 1 L de base 6 mg...
Vous avez des adresses ...en 5 L ? Ca se garde des années..No pb et pas besoin (et surtout pas Shocked ) de les mettre au congel...
Non mais quel gouvernement a-t-on ???????
Oui suis furax !!!!! (contre l'état pas contre vous Laughing)
Misschaton
Misschaton
Nouveau membre
Nouveau membre

Féminin Commentaires : Frappadingue gaffeuse un chuya maniaco dépressive (complet oui) mais sous traitement médicamenteux.
Arrêt de la tueuse la 29/04/15
Nombre de messages : 14
Localisation : Cannes
Matériels : Provape
Date d'inscription : 04/01/2016

http://tricote-ta-vie.net

Revenir en haut Aller en bas

Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 Empty Re: Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !

Message par leanouk Lun 4 Jan 2016 - 16:42

A yé , on aurait pas une survivaliste là par hasard? Very Happy

_________________
il est des morceaux de temps sur lesquels je ne peux rien.
leanouk
leanouk
Cirrus (maître contributeur)
Cirrus (maître contributeur)

Féminin Nombre de messages : 8207
Localisation : environs de Grenoble,
Date d'inscription : 27/12/2013

Revenir en haut Aller en bas

Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 Empty Re: Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !

Message par Moushe Lun 4 Jan 2016 - 17:52

Vous avez entendu que la Vape serait prescrite par un médecin en Angleterre…? (projet de loi)
Moushe
Moushe
Cirrus (maître contributeur)
Cirrus (maître contributeur)

Féminin Nombre de messages : 9776
Localisation : Bruxelles
Date d'inscription : 21/01/2012

Revenir en haut Aller en bas

Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 Empty Re: Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !

Message par Misschaton Lun 4 Jan 2016 - 21:02

Moushe a écrit:Vous avez entendu que la Vape serait prescrite par un médecin en Angleterre…? (projet de loi)
Non ??
Mais où va t on....
Et nan suis pas une survivaliste...prévoyante c'est tout envoi bisou

Et la loi comme quoi la vapote est assimilée au tabac c'est TOUTE l'Europe ?
Oué si je vapote avec mes mômes dans la voiture je peux me prendre une prune mais j'y crois pas...stupid1

peuvent pas s'occuper du chômage, des terroristes etc au lieu de nous em..? Par contre pour l'alcool j'ai lu que l'accès va être "assoupli"...
Le meilleur des mondes....pas sortis de l'auberge... kiss3

A+
Misschaton
Misschaton
Nouveau membre
Nouveau membre

Féminin Commentaires : Frappadingue gaffeuse un chuya maniaco dépressive (complet oui) mais sous traitement médicamenteux.
Arrêt de la tueuse la 29/04/15
Nombre de messages : 14
Localisation : Cannes
Matériels : Provape
Date d'inscription : 04/01/2016

http://tricote-ta-vie.net

Revenir en haut Aller en bas

Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 Empty article 20 de la TPD

Message par copiercoller Mer 10 Fév 2016 - 20:44

Note de Franck : à partir de ce post de copiercoller, les membres discutent d'un fil de discussion qui regroupe beaucoup d'informations sur l'article 20 et qui est trouve disponible à cette adresse


Tu bosses à Bruxelles maintenant ?. Razz
En tout cas bravo.
Mais
"- le liquide contenant de la nicotine ne soit mis sur le marché que dans des flacons de recharge dédiés d’un volume maximal de 10 millilitres ; dans des cigarettes électroniques jetables ou dans des cartouches à usage unique, les cartouches ou les réservoirs n’excédent pas 2 millilitres."
Comment recharger ce qui n'est pas rechargeable ?. C'est une énigme du sphinx.

_________________
Un cœur, deux poumons : trois raisons de vaper
                     cogito ergo Vapor
      Tant va la cruche à l'eau qu'avant la fin je me casse
Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 Copiercoller
copiercoller
copiercoller
Cirrus (maître contributeur)
Cirrus (maître contributeur)

Masculin Commentaires : Non.
Nombre de messages : 9350
Localisation : ville rose et Paris
Matériels :
Oh lui hé !:

Date d'inscription : 06/07/2013

Revenir en haut Aller en bas

Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 Empty Re: Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !

Message par Franck Mer 10 Fév 2016 - 20:47

@ copiercoller :

Tu cites effectivement une zone d'ombre du texte Very Happy Je pense que j'y reviendrai ultérieurement Wink

Et non, je ne bosse pas à Bruxelles. Evil or Very Mad J'en ai marre de lire et d'entendre des conneries un peu partout. Donc on reprend tout depuis le début Razz

_________________
Franck
Franck
Admin
Admin

Masculin Commentaires : je mords souvent et, en plus j'ai la rage, mais je ne suis pas méchant.
Nombre de messages : 29414
Localisation : Essonne
Matériels : Un certain nombre
Date d'inscription : 23/05/2009

Revenir en haut Aller en bas

Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 Empty Re: Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !

Message par Den'ice Mer 10 Fév 2016 - 20:59

Yep Smile,

Désolé Franck pas lu ton pavé Embarassed
J'en ai déjà tellement mangé de l'article 20, du 18 et récemment du 30 que la je ne peux plus...
Merci néanmoins de ton travail afin de replacer encore l'église au centre du village Smile, travail qui je le sais permettra à beaucoup de se faire une véritable idée de ce qui attend la vape avec cette directive tabac européenne.

PS : j'espère que tu ne m'en voudras pas mais bon, j'ai déjà soupé Wink

_________________
Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 Denisvf
Contributeur de la Leiovolution grande étoile complègrande étoile complègrande étoile complègrande étoile complègrande étoile complègrande étoile complègrande étoile complègrande étoile complè Den'ice, le petit bonzhomme VERT  What a Face / REVUEUR en quête du Parpaing d'Or affraid/ PROVARI ADDICT Un Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 Bougie10 pour Eqium Sad et "no stress" pour le reste Smile
Un SPOILER, oui ? Mais comment ? --> cliquez ici:
Den'ice
Den'ice
Modérateur
Modérateur

Masculin Nombre de messages : 13513
Localisation : Gruissan - Aude (11)
Matériels : Avec quoi qui Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 Vape10 lui ?
Avec ça Smile:


AIDUCE : http://www.aiduce.fr/
#JeSuisCharlie
Date d'inscription : 26/05/2011

http://station-gruissan.snsm.org/

Revenir en haut Aller en bas

Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 Empty Re: Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !

Message par Franck Mer 10 Fév 2016 - 21:05

@ Den'ice :

Bien évidemment je ne t'en veux pas. je sais que tu connais. Very Happy
Mais crois-moi, ce n'est clairement pas le cas de tous ceux qui en parlent et donnent leur version !

Mais enfin, je ferai quand même une petite interro des modos, juste pour voir Razz Naan, je déconne Very Happy

_________________
Franck
Franck
Admin
Admin

Masculin Commentaires : je mords souvent et, en plus j'ai la rage, mais je ne suis pas méchant.
Nombre de messages : 29414
Localisation : Essonne
Matériels : Un certain nombre
Date d'inscription : 23/05/2009

Revenir en haut Aller en bas

Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 Empty Re: Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !

Message par loco Mer 10 Fév 2016 - 21:10

copiercoller a écrit:Tu bosses à Bruxelles maintenant ?. Razz
En tout cas bravo.
Mais
"- le liquide contenant de la nicotine ne soit mis sur le marché que dans des flacons de recharge dédiés d’un volume maximal de 10 millilitres ; dans des cigarettes électroniques jetables ou dans des cartouches à usage unique, les cartouches ou les réservoirs n’excédent pas 2 millilitres."
Comment recharger ce qui n'est pas rechargeable ?. C'est une énigme du sphinx.

Si j'ai bien compris il y a un point virgule pour différencier ce qui est rechargeable plusieurs fois et non limité en capacité et les jetables ou rechargeable avec des cartouches jetables qui elles sont limitées en capacité.
En tout cas c'est de cette façon que je vais appliquer ce texte Razz

_________________
Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 Loco-motive
loco
loco
Cirrus (maître contributeur)
Cirrus (maître contributeur)

Masculin Nombre de messages : 6306
Localisation : au village
Matériels : e-liquides: art 20
mods: art 20
atos: art 20
Date d'inscription : 14/11/2012

Revenir en haut Aller en bas

Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 Empty Re: Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !

Message par VapeAdomicile Mer 10 Fév 2016 - 21:46

Franck a écrit:... Donc on reprend tout depuis le début Razz

Euh, honnêtement, je suis comme Den' : je sature un peu Embarassed

Mais je vais suivre attentivement ce topic Wink

_________________
Si la qualité à pas cher ne peut exister, ce n'est pas le prix qui fait la qualité.
VapeAdomicile
VapeAdomicile
Cirrus (maître contributeur)
Cirrus (maître contributeur)

Masculin Nombre de messages : 2384
Localisation : Montbrison (42)
Matériels : Je sais plus ! Trop certainement !
Date d'inscription : 03/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 Empty Re: Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !

Message par magnetic Mer 10 Fév 2016 - 21:55

pfiou !!!
j'ai lu ton pavé dans l'intégralité, et je crois que tu as bien transpiré pour reformuler l'original dans un langage clair (je ne suis pas suspicieux  Smile ) merci !

en vrac quelques réactions à chaud (non exhaustives) :

chapitre 3 : un des plus restrictifs (d'ailleurs pas si clair que ça) la commercialisation de base nicotinées notamment peut être concernée ( flacon de recharge ??? ) combat


Chapitre 5 : La publicité ne passera pas et d’autres petits trucs tant qu’on y est => danger pour le forum affraid


Chapitre 9 : Dis, tu me promets de me dire si tu vends de la daube ? => non mais, tu rêves ?

quand à la vente transfrontalière, les douaniers vont ouvrir tous les paquets provenant de Shenzen ?lol2
magnetic
magnetic
Cumulonimbus (grand contributeur)
Cumulonimbus (grand contributeur)

Masculin Nombre de messages : 1988
Localisation : dans le cloud
Matériels : Atos : Zenith, eGo One CLR
Boxes : Asmodus Snow Wolf, C.O.V. Mini Volt
Date d'inscription : 29/06/2013

Revenir en haut Aller en bas

Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 Empty Re: Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !

Message par sayyadina Mer 10 Fév 2016 - 22:39

je ne sais pas si ça te seras utile mais je t'ai copié dans la TPD tout ce qui concerne la cigarette électronique et qui n'est pas dans l'article 20.
On oublie souvent la partie argumentaire de l'introduction qui précise parfois un peu plus, et les autres articles notamment sur les dispo transitoires.

En tout cas merci pour ce sujet même si je sature beaucoup à force de triturer mais j'ai besoin de confronter ou de se conforter sur l'analyse de cette directive mal fichue parce qu'à plusieurs on réfléchis mieux ou on a plus de nœuds au cerveau !

Préambule


(4)
Dans d’autres domaines, d’importants écarts subsistent entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des différents États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, ce qui fait obstacle au bon fonctionnement du marché intérieur. Au vu de l’évolution de la science, du marché et du contexte international, ces divergences devraient s’accroître. Il en va de même des cigarettes électroniques et des flacons de recharge pour cigarettes électroniques (ci-après dénommés «flacons de recharge»), des produits à fumer à base de plantes, des ingrédients et émissions des produits du tabac, de certains aspects de l’étiquetage et du conditionnement ainsi que de la vente transfrontalière à distance de produits du tabac.

(36)
La présente directive devrait réglementer les cigarettes électroniques et les flacons de recharge, à moins que, de par leur présentation ou leur fonction, ils ne relèvent de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil (Cool ou de la directive 93/42/CEE du Conseil (9). La législation et les pratiques concernant ces produits, y compris pour ce qui est des exigences de sécurité, divergent entre les États membres, ce qui rend nécessaire une action au niveau de l’Union pour améliorer le bon fonctionnement du marché intérieur. La réglementation de ces produits devrait prendre en compte un degré élevé de protection de la santé publique. Afin de permettre aux États membres de remplir leurs missions de surveillance et de contrôle, les fabricants et les importateurs de cigarettes électroniques et de flacons de recharge devraient être tenus de soumettre une notification concernant les produits concernés avant de les mettre sur le marché.
(37)
Les États membres devraient veiller à ce que les cigarettes électroniques et les flacons de recharge satisfassent aux exigences de la présente directive. Lorsque le fabricant du produit concerné n’est pas établi dans l’Union, la responsabilité du respect de la présente directive par ce produit devrait incomber à l’importateur dudit produit.
(38)
Les liquides contenant de la nicotine ne devraient être autorisés à être mis sur le marché en vertu de la présente directive que lorsque la concentration de nicotine ne dépasse pas 20 milligrammes par millilitre. Cette concentration permet une libération de nicotine similaire à la dose de nicotine autorisée provenant d’une cigarette classique pendant le temps nécessaire pour fumer cette dernière. Afin de limiter les risques liés à la nicotine, des tailles maximales devraient être fixées pour les flacons de recharge, les réservoirs et les cartouches.
(39)
Seules les cigarettes électroniques libérant les doses de nicotine de manière constante devraient être autorisées à être mises sur le marché en vertu de la présente directive. Du point de vue de la santé, de la sécurité et de la qualité, il est nécessaire que les doses de nicotine soient diffusées de manière constante dans des conditions d’utilisation normales, notamment pour éviter le risque d’une consommation accidentelle de doses élevées.
(40)
Les cigarettes électroniques et les flacons de recharge pourraient présenter un risque pour la santé s’ils sont manipulés par des enfants. C’est pourquoi il faut veiller à ce que ces produits soient munis d’un dispositif de sécurité pour enfants et d’inviolabilité, reposant notamment sur un étiquetage, des fermetures et un mécanisme d’ouverture destinés à protéger les enfants.
(41)
Étant donné que la nicotine est une substance toxique et compte tenu des risques potentiels pesant sur la santé et la sécurité, y compris pour des personnes auxquelles le produit n’est pas destiné, le liquide contenant de la nicotine devrait uniquement être mis sur le marché dans des cigarettes électroniques ou des flacons de recharge qui répondent à certaines exigences de sécurité et de qualité. Il importe de veiller à ce que les cigarettes électroniques ne se cassent pas ou ne présentent pas de fuite durant leur utilisation et leur remplissage.
(42)
L’étiquetage et l’emballage de ces produits devraient, aux fins de la protection de la santé humaine et de la sécurité, fournir des informations suffisantes et appropriées quant à la sécurité de leur utilisation, contenir des avertissements sanitaires adéquats et ne comporter aucun élément ni dispositif de nature de nature à induire en erreur.
(43)
Les disparités entre les droits et les pratiques nationaux en matière de publicité et de parrainage pour les cigarettes électroniques font obstacle à la libre circulation des marchandises et à la libre prestation de services, et constituent un risque non négligeable de distorsion de la concurrence. En l’absence de mesures plus poussées au niveau de l’Union, lesdites disparités sont susceptibles de s’accroître dans les années à venir, compte tenu également de l’expansion du marché des cigarettes électroniques et des flacons de recharge. Il est donc nécessaire d’harmoniser les dispositions nationales en matière de publicité et de parrainage des produits ayant des effets transfrontaliers, en prenant pour base un niveau élevé de protection de la santé humaine. Les cigarettes électroniques peuvent devenir le point d'entrée d'une dépendance à la nicotine et favoriser au bout du compte la consommation de tabac traditionnel, dans la mesure où elles imitent et banalisent l’action de fumer. C’est la raison pour laquelle il y a lieu d’adopter une approche restrictive en ce qui concerne la publicité pour les cigarettes électroniques et les flacons de recharge.
(44)
Pour exercer leurs missions de réglementation, la Commission et les États membres ont besoin d’informations exhaustives sur l’évolution du marché des cigarettes électroniques et des flacons de recharge. À cette fin, les fabricants et les importateurs de ces produits devraient être tenus de déclarer leurs volumes de ventes, les préférences des divers groupes de consommateurs et les modes de vente. Il convient de veiller à ce que ces informations soient mises à la disposition du grand public, en tenant dûment compte de la nécessité de protéger les secrets commerciaux.
(45)
Afin que les États membres puissent assurer une surveillance appropriée du marché, il importe que les fabricants, les importateurs et les distributeurs exploitent un système adéquat permettant de repérer et de recenser d’éventuels effets indésirables et d’en informer les autorités compétentes de manière que les mesures qui s’imposent puissent être prises. Une clause de sauvegarde se justifie qui permettrait aux États membres de prendre des mesures pour lutter contre des risques graves pour la santé publique.
(46)
Dans le cadre d’un marché de cigarettes électroniques émergent, il est possible que, en dépit du respect de la présente directive, une cigarette électronique donnée ou un flacon de recharge donné ou un type de cigarettes électroniques ou de flacons de recharge mis sur le marché constitue un risque imprévu pour la santé humaine. Il est donc souhaitable de prévoir une procédure visant à répondre à ce risque, procédure qui devrait notamment permettre à un État membre d’adopter des mesures provisoires appropriées. Ces mesures provisoires appropriées pourraient conduire à interdire la commercialisation d’une cigarette électronique donnée ou d’un flacon de recharge donné ou d’un type de cigarettes électroniques ou de flacons de recharge. Dans ce cas, la Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués afin d’interdire la mise sur le marché d’une cigarette électronique donnée ou d’un flacon de recharge donné ou d’un type de cigarettes électroniques ou de flacons de recharge. La Commission devrait être habilitée à le faire lorsque trois États membres au moins ont interdit les produits concernés pour des raisons dûment justifiées et qu’il est nécessaire d’étendre cette interdiction à tous les États membres afin de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur pour les produits conformes à la présente directive mais ne présentant pas de risques analogues pour la santé. La Commission devrait faire rapport sur les risques éventuels liés aux cigarettes électroniques rechargeables au plus tard le 20 mai 2016.
(47)
La présente directive n’harmonise pas tous les aspects des cigarettes électroniques ou des flacons de recharge. Elle laisse, par exemple, aux États membres la responsabilité d’adopter des règles sur les arômes. Les États membres pourraient juger utile d’autoriser la mise sur le marché de produits aromatisés. Ils ne devraient pas perdre de vue l’attractivité que ces produits peuvent présenter pour les jeunes et les non-fumeurs. Toute interdiction de ces produits aromatisés devrait être justifiée et la notification soumise conformément à la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil (10).
(48)
En outre, la présente directive n’harmonise ni les règles relatives aux environnements sans tabac, ni les modalités de vente et de publicité sur les marchés nationaux, ni les règles en matière d’extension de marque, et elle n’introduit pas non plus de limite d’âge pour les cigarettes électroniques ou les flacons de recharge. Dans tous les cas, la présentation de ces produits et la publicité faite à leur sujet ne devraient pas promouvoir la consommation de tabac ni prêter à confusion avec des produits du tabac. Les États membres sont libres de légiférer en la matière dans les limites de leur propre juridiction et sont encouragés à le faire.
(49)
La réglementation applicable aux produits à fumer à base de plantes diffère d’un État membre à l’autre et ces produits sont souvent perçus comme étant inoffensifs ou moins nocifs malgré le risque que présente leur combustion pour la santé. Dans de nombreux cas, les consommateurs ne connaissent pas le contenu desdits produits. Afin de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur et d’améliorer l’information des consommateurs, il convient d’instituer au niveau de l’Union des règles communes en matière d’étiquetage et de déclaration des ingrédients pour ces produits.
(50)
Afin d’assurer l’uniformité des conditions de mise en œuvre de la présente directive, des compétences d’exécution devraient être conférées à la Commission en ce qui concerne l’établissement et la mise à jour de la liste prioritaire d’additifs à soumettre à des obligations renforcées de déclaration, l’établissement et la mise à jour du modèle de déclaration des ingrédients et de diffusion de ces informations, la détermination des produits du tabac contenant des arômes caractérisants ou présentant un niveau accru de toxicité, de risque de dépendance ou de propriétés CMR, la méthodologie permettant de déterminer qu’un produit du tabac contient un arôme caractérisant, les procédures relatives à la mise en place et au fonctionnement d’un panel consultatif indépendant pour déterminer les produits du tabac contenant des arômes caractérisants, l’emplacement précis des avertissements sanitaires sur les pochettes de tabac à rouler, les spécifications techniques relatives à la conception, à la présentation et à la forme des avertissements sanitaires combinés, les normes techniques concernant la mise en place et le fonctionnement du système d’identification et de traçabilité pour assurer la compatibilité des systèmes concernant les identifiants uniques et les dispositifs de sécurité ainsi que la mise en place d’un modèle commun de notification des cigarettes électroniques et des flacons de recharge et les normes techniques concernant les mécanismes de remplissage de ces produits. Ces compétences d’exécution devraient être exercées conformément au règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (11).
(51)
Afin d’assurer que la présente directive soit pleinement opérationnelle et afin de l’adapter à l’évolution des techniques, de la science et du contexte international en matière de fabrication, de consommation et de réglementation du tabac, le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne devrait être délégué à la Commission afin qu’elle puisse adopter et adapter les niveaux d’émissions maximaux et les méthodes de mesure de ces émissions, établir les niveaux maximaux des additifs qui produisent un arôme caractérisant ou qui augmentent la toxicité ou l’effet de dépendance des produits, supprimer certaines exceptions octroyées à des produits du tabac autres que les cigarettes et le tabac à rouler, adapter les avertissements sanitaires, mettre en place et adapter la bibliothèque d’images, définir les éléments clés des contrats de stockage de données devant être conclus aux fins du système d’identification et de traçabilité et étendre les mesures adoptées par des États membres à l’égard de l’ensemble de l’Union concernant une cigarette électronique donnée ou un flacon de recharge donné ou un type de cigarettes électroniques ou de flacons de recharge. Il est particulièrement important que la Commission procède aux consultations appropriées durant ses travaux préparatoires, y compris au niveau des experts. Il convient, lorsqu’elle prépare et élabore des actes délégués, que la Commission veille à ce que les documents pertinents soient transmis simultanément, en temps utile et de façon appropriée au Parlement européen et au Conseil.
(52)
La Commission devrait suivre l’évolution de la situation en ce qui concerne la mise en œuvre et l’impact de la présente directive et présenter un rapport au plus tard le 21 mai 2021, et en cas de besoin par la suite, afin de déterminer s’il est nécessaire d’y apporter des modifications. Le rapport devrait comporter des informations relatives aux surfaces des unités de conditionnement des produits du tabac ne relevant pas de la présente directive, à l’évolution du marché des nouveaux produits du tabac, à une éventuelle évolution du marché qui constituerait une évolution notable de la situation, à l’évolution du marché des cigarettes fines, du tabac à pipe à eau et des cigarettes électroniques et des flacons de recharge et à la perception qu’en ont les consommateurs.
La Commission devrait élaborer un rapport sur la faisabilité, les effets bénéfiques et les incidences d’un système européen pour la réglementation des ingrédients contenus dans les produits du tabac, y compris la faisabilité et les avantages de l’établissement d’une liste des ingrédients au niveau de l’Union pouvant être utilisés ou présents dans des produits du tabac ou ajoutés auxdits produits (ci-après dénommée «liste positive»). Lors de l’élaboration dudit rapport, la Commission devrait évaluer, entre autres, les données scientifiques disponibles concernant les effets toxiques des ingrédients et l’effet de dépendance qu’ils engendrent.
(53)
Le tabac et les produits connexes qui sont conformes à la présente directive devraient bénéficier de la libre circulation des marchandises. Toutefois, compte tenu des différents niveaux d’harmonisation réalisés par la présente directive, les États membres devraient, sous certaines conditions, conserver la faculté d’imposer des exigences plus strictes à certains égards afin de protéger la santé publique. Cela est le cas en ce qui concerne la présentation et l’emballage, y compris les couleurs, des produits du tabac, à l’exception des avertissements sanitaires, pour lesquels la présente directive prévoit une première série de règles de base communes. En conséquence, les États membres pourraient, par exemple, instaurer des dispositions prévoyant une normalisation accrue des conditionnements des produits du tabac, dès lors que ces dispositions sont compatibles avec le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et les obligations liées à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et ne compromettent pas la pleine application de la présente directive.
(54)
En outre, afin de tenir compte des possibles évolutions futures du marché, les États membres devraient aussi être autorisés à interdire une catégorie donnée de produits du tabac ou de produits connexes pour des motifs tenant à la situation spécifique prévalant dans l’État membre concerné et à condition que ces dispositions soient justifiées par la nécessité de protéger la santé publique, compte tenu du niveau élevé de protection qu’assure la présente directive. Les États membres devraient notifier à la Commission ces dispositions nationales plus strictes.
(55)
Un État membre devrait demeurer libre de maintenir ou d’instaurer une législation nationale applicable à tous les produits mis sur son marché national en ce qui concerne les aspects qui ne sont pas réglementés par la présente directive, dès lors qu’elle est compatible avec le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et ne compromet pas la pleine application de la présente directive. En conséquence, et dans ces conditions, les États membres pourraient notamment réglementer ou interdire le matériel utilisé pour les produits du tabac (y compris les pipes à eau) et pour les produits à fumer à base de plantes et réglementer ou interdire les produits semblables en apparence à un type de produits du tabac ou de produits connexes. Une notification préalable est requise pour les réglementations nationales techniques, conformément à la directive 98/34/CE
(56)
Les États membres veillent à ce que les données à caractère personnel soient uniquement traitées conformément aux règles et garanties établies par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil (12).
(57)
La présente directive est sans préjudice du droit de l’Union régissant l’utilisation et l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés.
(58)
Conformément à la déclaration politique commune des États membres et de la Commission du 28 septembre 2011 sur les documents explicatifs (13), les États membres se sont engagés à joindre à la notification de leurs mesures de transposition, dans les cas où cela se justifie, un ou plusieurs documents expliquant le lien entre les éléments d’une directive et les parties correspondantes des instruments nationaux de transposition. En ce qui concerne la présente directive, le législateur considère que la transmission de ces documents est justifiée.
(59)
L’obligation de respecter les droits fondamentaux ainsi que les principes juridiques consacrés par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne n’est en rien modifiée par la présente directive. Plusieurs droits fondamentaux sont concernés par la présente directive. Il est donc impératif de veiller à ce que les obligations imposées aux fabricants, aux importateurs et aux distributeurs de tabac et de produits connexes non seulement garantissent un niveau élevé de protection de la santé et des consommateurs, mais protègent également tous les autres droits fondamentaux et soient proportionnées eu égard au bon fonctionnement du marché intérieur. Il convient dans l’application de la présente directive de respecter le droit de l’Union ainsi que les engagements internationaux pertinents.
(60)
Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et des produits connexes, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison de leurs dimensions et effets, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu’il est énoncé audit article, la présente directive n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs,


Article 2

Définitions



16)
«cigarette électronique», un produit, ou tout composant de ce produit, y compris une cartouche, un réservoir et le dispositif dépourvu de cartouche ou de réservoir, qui peut être utilisé, au moyen d’un embout buccal, pour la consommation de vapeur contenant de la nicotine. Les cigarettes électroniques peuvent être jetables ou rechargeables au moyen d’un flacon de recharge et un réservoir ou au moyen de cartouches à usage unique;
17)
«flacon de recharge», un récipient renfermant un liquide contenant de la nicotine, qui peut être utilisé pour recharger une cigarette électronique;

Article 28

Rapport


1.   Cinq ans au plus tard après le 20 mai 2016, et chaque fois que cela est nécessaire par la suite, la Commission soumet au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions un rapport sur l’application de la présente directive.
Lors de l’élaboration de ce rapport, la Commission est assistée par des experts scientifiques et techniques afin de disposer de toutes les informations nécessaires.
2.   Dans ce rapport, la Commission indique, notamment, les éléments de la directive qui devraient être revus ou adaptés à la lumière des avancées scientifiques et techniques, y compris l’élaboration de règles et de normes sur les produits du tabac et des produits connexes, acceptées au niveau international. La Commission attache une attention particulière à:


g)
l’évolution du marché des cigarettes électroniques et des flacons de recharge compte tenu, entre autres, des informations collectées conformément à l’article 20, et notamment à l’initiation à la consommation de ces produits par les jeunes et les non-fumeurs et aux incidences de ces produits sur les efforts en matière de sevrage tabagique, ainsi qu’aux mesures prises par les États membres en ce qui concerne les arômes;

Article 30

Disposition transitoire


Les États membres peuvent autoriser jusqu’au 20 mai 2017 la mise sur le marché des produits suivants dès lors qu’ils ne sont pas conformes à la présente directive:

b)
les cigarettes électroniques ou les flacons de recharge fabriqués ou mis en libre circulation avant le 20 novembre 2016;

_________________
Ma chaîne youtube Sayyadina vapote
sayyadina
sayyadina
Brume (contributeur installé)
Brume (contributeur installé)

Nombre de messages : 120
Date d'inscription : 20/10/2013

Revenir en haut Aller en bas

Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 Empty Re: Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !

Message par VapeAdomicile Mer 10 Fév 2016 - 22:56

sayyadina a écrit:je ne sais pas si ça te seras utile mais je t'ai copié dans la TPD tout ce qui concerne la cigarette électronique et qui n'est pas dans l'article 20.
On oublie souvent la partie argumentaire de l'introduction qui précise parfois un peu plus, ...

En fait, le préambule est oublié car il est du passé et n'a plus aucune influence ...

Les différents points ne servaient qu'à orienter la pensée des parlementaires au moment de rédiger le texte avant de le présenter !
C'est en fait, la justification morale et technique du texte.

_________________
Si la qualité à pas cher ne peut exister, ce n'est pas le prix qui fait la qualité.
VapeAdomicile
VapeAdomicile
Cirrus (maître contributeur)
Cirrus (maître contributeur)

Masculin Nombre de messages : 2384
Localisation : Montbrison (42)
Matériels : Je sais plus ! Trop certainement !
Date d'inscription : 03/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 Empty Re: Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !

Message par Shaigan Jeu 11 Fév 2016 - 0:42

loco a écrit:
copiercoller a écrit:Tu bosses à Bruxelles maintenant ?. Razz
En tout cas bravo.
Mais
"- le liquide contenant de la nicotine ne soit mis sur le marché que dans des flacons de recharge dédiés d’un volume maximal de 10 millilitres ; dans des cigarettes électroniques jetables ou dans des cartouches à usage unique, les cartouches ou les réservoirs n’excédent pas 2 millilitres."
Comment recharger ce qui n'est pas rechargeable ?. C'est une énigme du sphinx.

Si j'ai bien compris il y a un point virgule pour différencier ce qui est rechargeable plusieurs fois et non limité en capacité et les jetables ou rechargeable avec des cartouches jetables qui elles sont limitées en capacité.
En tout cas c'est de cette façon que je vais appliquer ce texte Razz
On m'a expliqué sur FB que cette partie du texte ne s'applique pas au matériel mais au liquide seulement. Ainsi, en lisant textuellement (et en respectant la ponctuation): le liquide ne peut pas être vendu dans un flacon de plus de 10mL; ou dans une cartouche à usage unique ou une ecig jetable de plus de 2mL. Ceci n'empêche pas la vente d'ato vide (donc rechargeable) de plus de 2mL.

Par contre, le texte dit aussi
les cigarettes électroniques et les flacons de recharge soient munis d’un dispositif de sécurité pour enfants et soient inviolables; ils sont protégés contre le bris et les fuites et sont munis d’un dispositif garantissant l’absence de fuite au remplissage.
Et là, le bât blesse à cause du "inviolables". De plus, sans définition du "bris" (matériaux autorisé, hauteur de chute minimale sans casse, etc etc etc) ou de la "fuite" (taille de la goutte, suintement, etc etc etc); impossible d'avancer quoi que ce soit.
Shaigan
Shaigan
Cumulonimbus (grand contributeur)
Cumulonimbus (grand contributeur)

Masculin Nombre de messages : 1289
Localisation : Hautes-Pyrénées
Matériels : Genesis sur box BF méca
Date d'inscription : 17/09/2013

http://www.shaigan-reloaded.net

Revenir en haut Aller en bas

Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 Empty Re: Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !

Message par Madcat Jeu 11 Fév 2016 - 7:58

sans avoir le décret d'application difficile de dire ce qu'il en sera réellement de l'interprétation du législateur.
Par contre quand je vois les vidéos et discours de certains pros sur la toile après une réunion FIVAPE je me dis que certains vont avoir un réveil douloureux en mai anger4

_________________
Je crois que ce sont les petites choses, les gestes quotidiens des gens ordinaires qui nous préservent du mal... de simples actes de bonté et d’amour
Spoiler:
Madcat
Madcat
Cirrus (maître contributeur)
Cirrus (maître contributeur)

Nombre de messages : 2852
Date d'inscription : 26/06/2013

Revenir en haut Aller en bas

Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 Empty Re: Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !

Message par Leio Jeu 11 Fév 2016 - 9:45

Madcat a écrit:
Par contre quand je vois les vidéos et discours de certains pros sur la toile après une réunion FIVAPE je me dis que certains vont avoir un réveil douloureux en mai anger4

Exact, y'en a même qui disent en vidéo que la loi santé n'est pas encore passée  Shocked qu'elle doit encore faire des allers-retours au Sénat etc.... (moi je tombe des nues quand je vois ça  Shocked   Evil or Very Mad !!!!).

Rappel : La loi santé est votée et publiée (donc promulguée) au JO depuis le 26 Janvier 2016 !
(les débats à l'assemblée les remarque du Sénat c'est finit, plié, bouclé !)
http://www.gouvernement.fr/action/la-loi-de-sante

_________________
Écrasez l'infâme. Voltaire
Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 Leiova10
Leio
Leio
Admin
Admin

Nombre de messages : 31125
Localisation : 38-Grenoble (ou presque)
Matériels : DIY Banane/Tabac 8mg/ml
Dvarw 0.8Ω 20W / Pico1&2
Vous voulez en savoir +:

Date d'inscription : 23/05/2011

http://leiovape.wordpress.com

Revenir en haut Aller en bas

Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 Empty Re: Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !

Message par bibidochon Jeu 11 Fév 2016 - 9:56

...et sinon elle passe quand cette Loi santé ?

Seront-ils ouverts le dimanche les buralistes pour y acheter en urgence des cartouches jetables ?
Est-il prévu des super-marchés de la cartouche aux frontières comme pour le tabac ?
Va-t-on trouver des jeux à gratter chez les vendeurs de cartouches de 2ml ?

Il faudrait quand même rassurer certains vendeurs qui, rappelons le, ne sont pas concernés  Rolling Eyes


exit3  (je participe au concours de Troll pour détrôner le p'tit bonhomme vert et je joue le 6)

Merci Franck de cette piqûre de rappel, mais malheureusement elle ne sera lue qu'ici...les incrédules sont déjà loin.
bibidochon
bibidochon
Cirrus (maître contributeur)
Cirrus (maître contributeur)

Masculin Commentaires : ...obsolète
Nombre de messages : 18176
Localisation : Hagard du Nord
Matériels :
Pour en savoir plus ::


Mais encore ::

Date d'inscription : 12/01/2012

Revenir en haut Aller en bas

Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 Empty Re: Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !

Message par Franck Jeu 11 Fév 2016 - 10:42

@ bidochon :

Ben si c'est lu qu'ici, c'est déjà bien car le forum reste ma priorité 1 Very Happy Après ceux que cela intéressera auront les infos, elles seront disponibles pour tout le monde.

@ sayyadina :

Merci pour ton apport Very Happy

_________________
Franck
Franck
Admin
Admin

Masculin Commentaires : je mords souvent et, en plus j'ai la rage, mais je ne suis pas méchant.
Nombre de messages : 29414
Localisation : Essonne
Matériels : Un certain nombre
Date d'inscription : 23/05/2009

Revenir en haut Aller en bas

Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 Empty Re: Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !

Message par savage Jeu 11 Fév 2016 - 10:48

je suis "ready" cheers j utilise la logic pro Razz

_________________
Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 Images14
savage
savage
Cirrus (maître contributeur)
Cirrus (maître contributeur)

Masculin Commentaires : pfff...





Nombre de messages : 14188
Localisation : dans les arbres
Matériels :
Spoiler:

Date d'inscription : 05/07/2013

Revenir en haut Aller en bas

Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 Empty Re: Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !

Message par Den'ice Jeu 11 Fév 2016 - 13:00

bibidochon a écrit:...
exit3  (je participe au concours de Troll pour détrôner le p'tit bonhomme vert et je joue le 6)
...
Je ne Troll pas sur les forums ni sur les groupes dédiés à la vape. Cela ne sert à rien, ils savent déjà tous que la TPD n'existe pas et que la Loi Santé n'est pas promulguée Laughing
Je ne Troll en fait que les anti-vape et, crois moi, y'a déjà suffisamment de taf Razz
Bon, comme toi, exit3

Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 997832772

_________________
Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 Denisvf
Contributeur de la Leiovolution grande étoile complègrande étoile complègrande étoile complègrande étoile complègrande étoile complègrande étoile complègrande étoile complègrande étoile complè Den'ice, le petit bonzhomme VERT  What a Face / REVUEUR en quête du Parpaing d'Or affraid/ PROVARI ADDICT Un Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 Bougie10 pour Eqium Sad et "no stress" pour le reste Smile
Un SPOILER, oui ? Mais comment ? --> cliquez ici:
Den'ice
Den'ice
Modérateur
Modérateur

Masculin Nombre de messages : 13513
Localisation : Gruissan - Aude (11)
Matériels : Avec quoi qui Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !  - Page 3 Vape10 lui ?
Avec ça Smile:


AIDUCE : http://www.aiduce.fr/
#JeSuisCharlie
Date d'inscription : 26/05/2011

http://station-gruissan.snsm.org/

Revenir en haut Aller en bas

Page 3 sur 6 Précédent  1, 2, 3, 4, 5, 6  Suivant

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum