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la TPD adoptée par la commission ENVI - Page 5 Empty Re: la TPD adoptée par la commission ENVI

Message par twisel Ven 24 Jan 2014 - 3:47

Den'ice a écrit:
twisel a écrit:perso je n'ai pas réussi à trouver cet article 18. quelqu'un a un lien ou quelque chose?

twisel a écrit:merci!
Nada.

Mais, sinon ?

Ce n'est pas toi qui indique depuis quelques posts déjà que nous aurions mal lu ? que nous aurions interprété ?

Alors qu'il semble que tu n'ais jamais lu le moindre article de la TPD et son article 18 en particulier ?

Franchement il faut véritablement que tu t'imprègnes de ces écrits (TPD) avant que de ne venir nous glorifier de tes croyances !
oui oui, c'est bien moi! et je continue!

car bien que n'ayant pas lu cet article, je ne faisais que légitimement réagir à des interprétations de passages de cet article et d'autres communiqués.

je résume donc mon propos:

en partant de ce passage:

Deux possibilités pour les cigarettes électroniques

Comme l'ont proposé les députés, les cigarettes électroniques seraient réglementées soit comme des médicaments si elles sont présentées comme des produits ayant des propriétés curatives ou préventives, soit comme des produits du tabac. Dans le deuxième cas, leur concentration en nicotine ne devrait pas excéder 20mg/ml. Les cartouches rechargeables seraient autorisées, mais une clause est prévue pour permettre à la Commission d'étendre l'interdiction si de telles cartouches sont interdites dans au moins trois États membres.

Une cartouche devrait contenir l'équivalent en nicotine d'un paquet de cigarettes. Les cigarettes électroniques devraient être interdites aux enfants et comporter des avertissements liés à la santé. Elles seraient soumises aux mêmes restrictions que les produits du tabac en ce qui concerne la publicité.

vapeadomicile l'interprète comme la fin programmée du forum:

VapeAdomicile a écrit:
La dernière phrase est la pire et confirme mon interprétation de l'article 18 :
Si c'est réel : fin programmé des blogs, forums, rewiews et même des e-boutiques  pale

or, si les ecigs sont considérées comme produits du tabac et/ou soumises aux mêmes restrictions que ceux-ci en ce qui concerne la publicité, tout porte à croire (notamment grâce aux exemples que j'ai donnés de fora traitant du tabac) que les fora traitant de la ecig ne seront pas interdits.

leio me présente ensuite ce passage de l'article 18:

Leio a écrit:
(5. page 60) Les États membres doivent s'assurer que:
d) toute forme de contribution publique ou privée à un événement, une activité ou individu ayant pour but de promouvoir, de manière directe ou indirecte, les VP et les e-liquides et impliquant, ou se déroulant, dans plusieurs États Membres, ou ayant des effets transfrontaliers, est interdite;
Et un forum c'est transfrontalier !

mais que vient faire ce passage par rapport à l'illégalité supposée des fora et autres blogs?? il concerne la publicité faite par des fabricants ou boutiques! ou plutôt le "sponsoring": "contribution publique ou privée à un événement, une activité ou individu..."! rien à voir avec un forum! ou peut-être uniquement si le forum était sponsorisé par une boutique par exemple... mais bon, j'ose espérer qu'avec cette loi ou sans, ce ne sera pas le cas!!

donc oui, pardonne-moi, ô den'ice* de "te glorifier de mes croyances", mais sur ce point, je n'ai pas tort: il s'agit bien de mauvaises interprétations d'un article que je n'ai même pas lu!

mais que les choses soient claires, n'essayez pas de voir des choses cachées dans mes propos: je trouve complètement stupide qu'un article concernant la ecig soit noyé dans une directive sur les tabacs! je ne réagissais que sur l'interdiction supposée des fora!

et ça devrait plutôt vous rendre heureux non? au moins une chose qu'ils ne nous enlèveront pas!!!

quant à karajane... tu es vexée? mais dommage pour toi: avec ou sans nicotine, je réfléchis la majorité du temps avant de poster! tu ne pourras pas me moucher sur ce point.... va encore falloir attendre un peu! Smile

*@den'ice: j'ai toujours apprécié ton souci du détail dans toutes tes interventions sur le forum, vraiment! (notamment une petite discussion qu'on a eu concernant le fait d'écrire "ml" ou "mL"! Wink) tu comprendras donc en me lisant, que j'ai bien réfléchi avant de poster et que le fait de ne pas avoir lu l'article 18 n'a aucune incidence sur mes propos!

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Message par Invité Ven 24 Jan 2014 - 7:51

Twisel,

même si tu avais raison, tu crois qu'il y aurait beaucoup de membre pour parler d'une ecig règlementée?

Tu as déjà vu des fora dédiés au patch de nicotine? ^^

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Message par twisel Ven 24 Jan 2014 - 8:10

euh... déjà, j'ai raison! et ensuite, il n'y a pas des centaines de sortes de patchs différents, il y a très peu de nouveautés "patchistiques" qui sortent tous les mois et très peu de personnes ont des problèmes techniques avec les patchs... entre autres choses... Rolling Eyes 

et toi, si la réglementation passait, tu arrêterais de venir ici peut-être?

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Message par Invité Ven 24 Jan 2014 - 8:18

Twisel a écrit:quant à karajane... tu es vexée? mais dommage pour toi: avec ou sans nicotine, je réfléchis la majorité du temps avant de poster! tu ne pourras pas me moucher sur ce point.... va encore falloir attendre un peu! Smile

Ah, je n'avais pas vraiment lu ce post, donc je n'avais pas remarqué que tu t'étais adressé à moi, je ne voulais pas enfoncer le clou^^ mais je suis plutôt d'accord avec Leio sur ce coup là^^

Leio a écrit:(5. page 60) Les États membres doivent s'assurer que:
d) toute forme de contribution publique ou privée à un événement, une activité ou individu ayant pour but de promouvoir, de manière directe ou indirecte, les VP et les e-liquides et impliquant, ou se déroulant, dans plusieurs États Membres, ou ayant des effets transfrontaliers, est interdite;

Alors, si toute publicité directe ou indirecte est interdite, comment veux-tu promouvoir des produits dont il sera interdit de parler sous peine d'être accusé de publicité directe ou indirecte? les administrateurs de forums donc responsable des propos qui se tiennent sur un forum, fermeront leur forum pour ne pas avoir d'amende entre autre.

Et puis, j'y reviens, de fait, il n'y aura plus de forum parce qu'il n'y aura rien à dire sur des produits identiques des uns aux autres^^ en plus^^

Non, je suis pas vexé, parce que tu n'as jamais été trop virulent^^ donc pas de quoi^^

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Message par twisel Ven 24 Jan 2014 - 8:20

ouais, ben t'as de nouveau pas bien lu...

j'explique qu'il s'agit de sponsoring! pas de simple publicité...

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Message par Invité Ven 24 Jan 2014 - 8:27

twisel a écrit:euh... déjà, j'ai raison! et ensuite, il n'y a pas des centaines de sortes de patchs différents, il y a très peu de nouveautés "patchistiques" qui sortent tous les mois et très peu de personnes ont des problèmes techniques avec les patchs... entre autres choses... Rolling Eyes 

et toi, si la réglementation passait, tu arrêterais de venir ici peut-être?

Mais si la ecig est réglementée, il n'y aura pas de différence entre elles, c'est justement pour que ce ne soit pas le cas, qu'on se bat, même si je ne suis pas directement concerné, puisque je pense rester sur un type eGo T, je passe à 6mg/ml dans une quinzaine de jour, et à zero le plus tôt possible, donc la nouvelle réglementation, ne va pas vraiment me concerner, si ce n'est pour le prix des liquides...

Et oui, à terme j'arrêterai de venir ici, parce que les admis fermeront le forum, et si ils ne fermaient pas, on tournerait en rond^^ tu te vois parler de la même gamme de parfum ? et d'une ego T à l'infini? ^^

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Message par Invité Ven 24 Jan 2014 - 8:33

twisel a écrit:ouais, ben t'as de nouveau pas bien lu...

j'explique qu'il s'agit de sponsoring! pas de simple publicité...

Ah oui, ça change tout^^

Définition Sponsoring a écrit:Le sponsoring désigne un soutien financier ou matériel apporté à un évènement par un partenaire annonceur en échange de différentes formes de visibilité sur l’événement.

L’annonceur sponsor recherche la visibilité offerte sur l’événement, mais également des transferts d’image positifs en fonction du type d’événement et des valeurs qui lui sont associées.

Et en plus tu crois que nos admis, vont être d'accord pour être sponsorisé par Big Tobacco? tu veux les tuer?^^ Very Happy  Very Happy 



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Message par twisel Ven 24 Jan 2014 - 8:34

KaraJane a écrit:
twisel a écrit:euh... déjà, j'ai raison! et ensuite, il n'y a pas des centaines de sortes de patchs différents, il y a très peu de nouveautés "patchistiques" qui sortent tous les mois et très peu de personnes ont des problèmes techniques avec les patchs... entre autres choses... Rolling Eyes

et toi, si la réglementation passait, tu arrêterais de venir ici peut-être?

Mais si la ecig est réglementée, il n'y aura pas de différence entre elles, c'est justement pour que ce ne soit pas le cas, qu'on se bat, même si je ne suis pas directement concerné, puisque je pense rester sur un type eGo T, je passe à 6mg/ml dans une quinzaine de jour, et à zero le plus tôt possible, donc la nouvelle réglementation, ne va pas vraiment me concerner, si ce n'est pour le prix des liquides...

Et oui, à terme j'arrêterai de venir ici, parce que les admis fermeront le forum, et si ils ne fermaient pas, on tournerait en rond^^ tu te vois parler de la même gamme de parfum ? et d'une ego T à l'infini? ^^
ben c'est ce que tu fais au final, parler de tes stardusts!! Very Happy

et puis il y a ceux qui font du bricolage aussi.

et on pourra parler de ce qui se fait dans le reste du monde sans pouvoir "officiellement" en commander..

et puis un mini protank est apparemment "en règle" avec cette loi, il y a plusieurs montages possible sur un protank!

et puis si vraiment on est limité à 2ml, il y aura des kayfun like de cette capacité qui se fabriqueront...

etc etc...

y aura toujours de quoi échanger!

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Message par twisel Ven 24 Jan 2014 - 8:37

KaraJane a écrit:
twisel a écrit:ouais, ben t'as de nouveau pas bien lu...

j'explique qu'il s'agit de sponsoring! pas de simple publicité...

Ah oui, ça change tout^^

Définition Sponsoring a écrit:Le sponsoring désigne un soutien financier ou matériel apporté à un évènement par un partenaire annonceur en échange de différentes formes de visibilité sur l’événement.

L’annonceur sponsor recherche la visibilité offerte sur l’événement, mais également des transferts d’image positifs en fonction du type d’événement et des valeurs qui lui sont associées.

Et en plus tu crois que nos admis, vont être d'accord pour être sponsorisé par Big Tobacco? tu veux les tuer?^^ Very Happy Very Happy


quoi??!

mais tu comprends ce que tu lis ou pas?? j'ai jamais dit que le forum devait être sponsorisé par qui que ce soit! j'ai dit que ce passage de l'article 18 parlait du sponsoring et donc que ça n'avait pas de rapport avec le forum!

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Message par VapeAdomicile Ven 24 Jan 2014 - 8:40

@Twisel :
Ce sera ma dernière intervention sur ce sujet car on tourne en rond et "n'est pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre" !

Je vais faire bref.

Perso, je trouve que tu es bien affirmatif sur un sujet que manifestement tu ne connais pas.
Entre parenthèse, je trouve cette réflexion prétentieuse et affligeante :
Twisel a écrit:donc oui, pardonne-moi, ô den'ice* de "te glorifier de mes croyances", mais sur ce point, je n'ai pas tort: il s'agit bien de mauvaises interprétations d'un article que je n'ai même pas lu!
Comment peut-on écrire qu'un article jamais lu a été mal interprété  Question   anger5  anger5  anger5 

Cela étant dit, alors que ce n'est pas mon habitude, je vais être moi aussi affirmatif mais sur un sujet que je connais bien :

OUI, la publicité directe ou indirecte ainsi que la promotion des produits du tabac est interdite en France et un forum, blog ou autre support qui en parlerait est assimilé à un support potentiel de promotion et est interdit.
Article L3511-1
Sont considérés comme produits du tabac les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu’ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi que les produits destinés à être fumés même s’ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à un usage médicamenteux, au sens du troisième alinéa (2°) de l’article 564 decies du code général des impôts.
Est considéré comme ingrédient toute substance ou tout composant autre que les feuilles et autres parties naturelles ou non transformées de la plante du tabac, utilisés dans la fabrication ou la préparation d’un produit du tabac et encore présents dans le produit fini, même sous une forme modifiée, y compris le papier, le filtre, les encres et les colles.

Article L3511-3
La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac ou des ingrédients définis au deuxième alinéa de l’article L. 3511-1 ainsi que toute distribution gratuite ou vente d’un produit du tabac à un prix de nature promotionnelle contraire aux objectifs de santé publique sont interdites.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux enseignes des débits de tabac, ni aux affichettes disposées à l’intérieur de ces établissements, non visibles de l’extérieur, à condition que ces enseignes ou ces affichettes soient conformes à des caractéristiques définies par arrêté interministériel.

Article L3511-4
Est considérée comme propagande ou publicité indirecte la propagande ou la publicité en faveur d’un organisme, d’un service, d’une activité, d’un produit ou d’un article autre que le tabac, un produit du tabac ou un ingrédient défini au deuxième alinéa de l’article L. 3511-1 lorsque, par son graphisme, sa présentation, l’utilisation d’une marque, d’un emblème publicitaire ou un autre signe distinctif, elle rappelle le tabac, un produit du tabac ou un ingrédient défini au deuxième alinéa de l’article L. 3511-1.

Effectivement, étant donné que le code de santé publique est Franco-Français, il suffit de loger le support de communication dans un autre pays pour qu'il puisse exister mais sa communication reste interdite en France.

Par ailleurs, si tu avais lu correctement (il est vrai que tu n'en a pas besoin  Rolling Eyes ) ce que j'ai précédemment écrit :
VapeAdomicile a écrit:Ce n'est pas si simple que ça : l'interdiction publicitaire très restrictive sur le tabac n'était pas totalement uniformisée sur l'Europe.
Par exemple, les sites de vente en ligne de produits du tabac sont tous situés hors de nos frontières (ils sont d'ailleurs principalement situés en Suisse).

Mais, c'est une des modifications apportées par la refonte de la TPD : l'harmonisation des interdits publicitaires dans les Etats Membres.

Associée avec l'interdiction de ventes transfrontalière, le risque est bel et bien présent !

En effet, l'interdiction de publicité sur les produits du tabac n'était pas incluse dans la Directive de 2001.
Source : http://ec.europa.eu/health/tobacco/docs/dir200137ec_tobaccoproducts_fr.pdf

Par contre, non seulement elle est bien intégrée à la nouvelle TPD proposée, mais elle est précisée spécifiquement pour les VPs dans le chapitre 5 de l'article 18 que, moi, je connais par cœur pour en avoir fait la traduction !
http://www.vapeadomicile.com/documents/Dcodage-TPD.pdf

Tu remarqueras que toutes mes réponses sont étayées et documentées car il me semble que c'est le minimum par respect pour ceux qui me lisent.

Sur ce, je me répète, chacun voit midi à sa porte !!!

Fred.

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Message par Invité Ven 24 Jan 2014 - 8:44

@ Twisel, non, j'ai pas compris tes nuances.

Mais c'est pas grave, je laisse Leio, te répondre^^ parce que j'ai dit ce que j'avais à dire^^

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Message par twisel Ven 24 Jan 2014 - 8:48

prétentieux, non, c'était plus de l'humour... (je dis souvent "j'ai toujours raison")

mais bon, sur ce point, personne ne m'a convaincu que j'avais tort! aucun alinéa de ce fameux article 18 ne parle des fora! (le chapitre 5 concerne le SPONSORING!!!)

car bien sûr, tous tes posts sont étayés, mais aucun ne parlent des fora! or c'est sur ce point que j'affirme des choses, pas sur le boutiques en ligne, la vente de tabac à distance et tout ça! je suis au courant!

et encore une fois (mais après on se demande qui est sourd des yeux!): si c'était interdit, pourquoi malgré plusieurs attaques de la toute puissante DNF, le forum de pipe dont j'étais membre n'a jamais été contraint de fermer?

si quelqu'un arrive à me démontrer qu'un forum sur les ecig sera illégal, j'y croirai et je ferais mon mea culpa de bon gré! dans l'attente, je campe sur mes positions car pour l'instant, j'ai raison!


Dernière édition par twisel le Ven 24 Jan 2014 - 8:50, édité 1 fois

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Message par twisel Ven 24 Jan 2014 - 8:49

KaraJane a écrit:@ Twisel, non, j'ai pas compris tes nuances.

Mais c'est pas grave, je laisse Leio, te répondre^^ parce que j'ai dit ce que j'avais à dire^^
y a aucune nuance, c'est clair et net: ce passage concerne le sponsoring, c'est tout! je vois pas comment être plus clair! Wink

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Message par VapeAdomicile Ven 24 Jan 2014 - 8:50

twisel a écrit:
et puis un mini protank est apparemment "en règle" avec cette loi, il y a plusieurs montages possible sur un protank!

Mais, essaie au moins de te renseigner un minimum avant de continuer à affirmer des choses complètement fausses  Rolling Eyes 

Non, le mini Protank, comme le mini Davyde seront interdit  Exclamation 

Par contre, je ne vais pas te faciliter la vie en te disant pourquoi, je te laisse chercher  What a Face

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Message par twisel Ven 24 Jan 2014 - 8:55

parce qu'ils ne sont pas "jetables", c'est ça?

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Message par Pashmina Ven 24 Jan 2014 - 8:56

Décidément, tu es très décontracté, twisel.... Laughing Laughing Laughing 
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Message par VapeAdomicile Ven 24 Jan 2014 - 8:57

twisel a écrit:
car bien sûr, tous tes posts sont étayés, mais aucun ne parlent des fora! or c'est sur ce point que j'affirme des choses, pas sur le boutiques en ligne, la vente de tabac à distance et tout ça! je suis au courant!

Une dernière fois et après j'abandonne :

Je t'ai mis le lien et l'extrait de l'article rédigé par un avocat qui explique le danger (je l'ai toujours présenté ainsi) pour les forums, blogs et autres support sociaux depuis hier à 8h19 :
VapeAdomicile a écrit:Pour info :
Un article rédigé en juillet 2013 (lorsque MST avait annoncé qu'elle préparait une circulaire pour appliquer l'interdiction de publicité du tabac à nos VP) par un avocat à ce sujet dont les conclusions rejoignent les miennes  Exclamation

http://www.juritravail.com/Actualite/publicite-commerciale/Id/78151

extraits :

   Le problème réside alors dans la détermination d’un éventuel rapprochement des régimes de publicité de la cigarette électronique et de la cigarette classique.

   Si la circulaire annoncée par le ministre de la Santé prévoit l’interdiction de la publicité des cigarettes électroniques dans les mêmes conditions que pour les cigarettes classiques, rien n’est dit quant à sa commercialisation. Il convient quoi qu’il en soit de déterminer ce qu’il faut entendre par cette publicité (I) d’un produit qui connait un succès notamment grâce à sa vente en ligne (II).

   I - Le champ de l’article L3511-3

   La chambre criminelle de la Cour de cassation a par la suite ajouté que la promotion ainsi faite pouvait être directe ou indirecte dans un arrêt du 3 mai 2006. En l’espèce, il s’agissait d’une opération commerciale qui permettait de se constituer une collection d’images contenues dans les paquets de cigarettes. La Cour de cassation a considéré qu’il fallait y voir une incitation indirecte à fumer, élargissant encore un peu le champ de l’interdiction de la publicité.

   Dès lors, rien n’empêche de considérer des commentaires sur un blog ou un article sur le sujet comme une incitation indirecte. En revanche, une étude scientifique pourrait difficilement être considérée comme telle comme une incitation, sauf à prouver son caractère erroné. Toutefois, là encore les juges sont sceptiques puisque même pour un parrainage scientifique la chambre criminelle a considéré dans un arrêt du 29 juin 1999 qu’un prix scientifique pouvait constituer une publicité incitant à fumer.

   Les conseils et les guides sur le tabagisme tombent également sous le coup de l’article L3511-3, comme moyen indirect. De plus, ils peuvent constituer un descriptif des produits qui, de la même façon, sont considérés comme une incitation à fumer. La chambre criminelle a considéré en ce sens dans un arrêt du 15 juin 2011 que des mentions informant le consommateur de l’existence d’autres parfums étaient constitutives du délit de publicité illicite pour le tabac. Plus encore, si la même logique est poursuivie dans le projet de loi pour les cigarettes électroniques, le simple fait de pousser à croire que le produit en cause est moins nocif que les autres constitue également une publicité illicite.

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Message par VapeAdomicile Ven 24 Jan 2014 - 8:58

twisel a écrit:parce qu'ils ne sont pas "jetables", c'est ça?

Non !
Lis correctement l'article 18 de la directive et tu auras la réponse !

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Message par twisel Ven 24 Jan 2014 - 9:00

petite parenthèse:

c) toute forme de contribution publique ou privée à des programmes de radio dans le but de promouvoir, de manière directe ou indirecte, les VP et les e-liquides est interdite ;
(Remarque : en langage clair : interdiction de parler des VP et e-liquides dans une émission de radio)
ta remarque est fausse, ça veut simplement dire qu'une émission de radio ne pourra être sponsorisée par une boutique, un fabricant ou autre pro de la vape!

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Message par twisel Ven 24 Jan 2014 - 9:07

VapeAdomicile a écrit:
twisel a écrit:parce qu'ils ne sont pas "jetables", c'est ça?

Non !
Lis correctement l'article 18 de la directive et tu auras la réponse !
j'ai lu correctement, ça me semblait la plus plausible... sinon y plusieurs autres possibilités, mais rien de bien concret:

g) les VP et les flacons de remplissage sont à l'épreuve des enfants et inviolables;
h) les VP et les flacons de remplissage sont protégés contre le bris et les fuites et ont un mécanisme garantissant le remplissage sans fuite.

à part ça, je vois pas...

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Message par VapeAdomicile Ven 24 Jan 2014 - 9:11

twisel a écrit:
VapeAdomicile a écrit:
twisel a écrit:parce qu'ils ne sont pas "jetables", c'est ça?

Non !
Lis correctement l'article 18 de la directive et tu auras la réponse !
plusieurs possibilités, mais rien de bien concret:

g) les VP et les flacons de remplissage sont à l'épreuve des enfants et inviolables;
h) les VP et les flacons de remplissage sont protégés contre le bris et les fuites et ont un mécanisme garantissant le remplissage sans fuite.

à part ça, je vois pas...

Va vraiment falloir te tenir la main jusqu'au bout  Rolling Eyes 

ça c'est concret : "les VP et les flacons de remplissage sont protégés contre le bris" ==> Pyrex, Verre interdit !!!

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Message par twisel Ven 24 Jan 2014 - 9:18

[quote="VapeAdomicile"]
twisel a écrit:
car bien sûr, tous tes posts sont étayés, mais aucun ne parlent des fora! or c'est sur ce point que j'affirme des choses, pas sur le boutiques en ligne, la vente de tabac à distance et tout ça! je suis au courant!

Une dernière fois et après j'abandonne :

Je t'ai mis le lien et l'extrait de l'article rédigé par un avocat qui explique le danger (je l'ai toujours présenté ainsi) pour les forums, blogs et autres support sociaux depuis hier à 8h19 :
VapeAdomicile a écrit:Pour info :
Un article rédigé en juillet 2013 (lorsque MST avait annoncé qu'elle préparait une circulaire pour appliquer l'interdiction de publicité du tabac à nos VP) par un avocat à ce sujet dont les conclusions rejoignent les miennes  Exclamation

oui, et comme j'avais répondu, c'est rempli de conditionnel! et encore une fois et après j'abandonne: si c'était interdit, pourquoi les fora sur le tabacs ont encore droit de cité?
il me semble qu'il s'agit de liberté d'expression! car sur un forum, à part les professionnels y participant, il n'y a pas de but commercial!

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Message par Invité Ven 24 Jan 2014 - 9:18

mais bon, sur ce point, personne ne m'a convaincu que j'avais tort! aucun alinéa de ce fameux article 18 ne parle des fora!

Là je comprends mieux, en fait tu n'as pas la notion de la portée des mots employés dans une Loi ou un texte réglementaire.
Je te rassure, il n'y a souvent que les professionnels du Droit qui l'ont ^^

Évidemment qu'ils ne vont pas énumérer les supports relevant de l'interdiction, ça rendrait la chose exclusive, et ils se feraient avoir comme d'habitude.
Exemple : publicité sur le tabac interdite, ils ont fabriqué des boîte d'allumettes au nom de la marque...
Voilà l'exemple type qui fait que maintenant ils laissent de l'espace autour des mots, et ce sont les juges et la Cour de Cassation qui finissent le travaille en quelques années d'application d'une Loi Smile

Voilà ce qui oblige l'avocate dont je parlais plus haut à faire le point sur les tenants et aboutissants d'un texte.
Elle fait ça comme elle le ferait dans un prétoire en se mettant à la fois dans sa peau, celle du ministère public, et d'un juge.
on connaît ses conclusions... et celles de Vapadomicile qui a de toute évidence fait briller quelques bancs en fac de Droit Wink

Qu'est-ce que tu veux qu'on te dise de plus...

Il ne reste plus qu'à espérer que tu as raison ?
[humour]
Tu pourrais déjà faire un test : tu vas dans une zone 30, muni d'un radar automatique, avec ta bagnole, et tu passes à 40 en marche arrière devant le radar.
Tu contestes l'amende et t'expliques au juge que le texte sur les limitations de vitesse ne parle pas du sens de circulation, et que par conséquent ça compte pô !
[/humour]

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Message par twisel Ven 24 Jan 2014 - 9:19

VapeAdomicile a écrit:
twisel a écrit:
VapeAdomicile a écrit:
twisel a écrit:parce qu'ils ne sont pas "jetables", c'est ça?

Non !
Lis correctement l'article 18 de la directive et tu auras la réponse !
plusieurs possibilités, mais rien de bien concret:

g) les VP et les flacons de remplissage sont à l'épreuve des enfants et inviolables;
h) les VP et les flacons de remplissage sont protégés contre le bris et les fuites et ont un mécanisme garantissant le remplissage sans fuite.

à part ça, je vois pas...

Va vraiment falloir te tenir la main jusqu'au bout  Rolling Eyes 

ça c'est concret : "les VP et les flacons de remplissage sont protégés contre le bris" ==> Pyrex, Verre interdit !!!
euh... réponse h), je l'ai citée! pas besoin de me tenir la main!

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Message par twisel Ven 24 Jan 2014 - 9:23

Alekhine a écrit:
mais bon, sur ce point, personne ne m'a convaincu que j'avais tort! aucun alinéa de ce fameux article 18 ne parle des fora!

Là je comprends mieux, en fait tu n'as pas la notion de la portée des mots employés dans une Loi ou un texte réglementaire.
Je te rassure, il n'y a souvent que les professionnels du Droit qui l'ont ^^
oui, mais personne n'interdira ces fora!

je suis prêt à parier!

on verra quand ça passera si ça passe! (en espérant que ça ne passe pas, hein!)

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Message par Invité Ven 24 Jan 2014 - 9:37

Et bien je suis contente, je ne suis plus seule, l'arrêt du tabac nuit aux neurones^^ mais que de temps en temps^^

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