UE: Comuniqué de presse sur le texte définitif, qui sera soumis au Vote

VapeAdomicile a écrit:

marco76 a écrit:Ok VapeAdomicile.

Donc sur motifs légitimes, n'importe quel modèle de e-cig ou de "réservoir rechargeable" peut être interdit et non devra être interdit.

On va bientôt me dire que je fais mal aux derrières des mouches, mais tant pis, je suis comme ça : j'aime la précision surtout en termes législatifs   

La distinction "pouvoir" ou "devoir" n'est pas utilisée dans le texte d'origine :

Where, in the application of the first subparagraph of this paragraph, a given type of electronic cigarette or refill container , or a type of electronic cigarettes or refill containers h as been banned on justified ground by at least three Member States, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 22 to extend such a ban to all Member States, if that measure is justified and proportionate.

Traduction (la mienne qui est loin d'être infaillible) :

..., la Commission sera habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'Article 22 pour étendre une telle interdiction à tous les États membres, si cette mesure est justifiée et proportionnée.

Je pense que la meilleure interprétation que l'on puisse faire est :
la Commission étendra cette interdiction à son bon vouloir  

C'est possible. Cela voudrait dire que les libéraux ont manqué ce paragraphe ou étaient à l'apéro.......Il y aura probablement des amendements. Ça ne pourra rester en l'état. C'est trop flou et on peut constater qu'entre nous, il peut y avoir différentes interprétations.
S'il y a des amendements, soit le conseil les accepte, soit il y a 2ème lecture.

C'est mon avis. Je n'ai pas de certitudes.

Mc Bilou a écrit:Info qui vaut ce qu'elle vaut : Vote de la directive au PE pas avant le 25/02/14
Source F. Ries.

Ca laisse un peu de temps. En bien , en mal, je ne saurais le dire    

Faut tenter de trouver de bons moyens de pression d'ici là.  

Lu sur RTL : "La Commission européenne devra présenter, deux ans après l'adoption du texte, un rapport sur les risques pour la santé des e-cigarettes. Si trois États membres décident de les interdire sur leur territoire pour des "raisons justifiées liées à un risque sérieux sur la santé humaine", la Commission pourra généraliser ce moratoire à l'ensemble de l'UE. La vente de cigarette électronique restera interdite aux mineurs."

http://www.rtl.fr/actualites/info/politique/article/e-cigarette-la-majorite-des-pays-europeens-l-autorisent-7768071084

Twitter est un moyen que nous utilisons depuis peu, nous y allons un peu "au pif" mais c'est en train de se développer très vite pour la vape, nos actions sont de plus en plus suivies y compris par les vapoteurs des autres pays européens, il faut s'y mettre, ça peut rapporter gros, en insistant...

Ben oui c'est dans la directive, rien de nouveau là !   

Recommandations de Clive Bates aux Vapers :

"What can vapers do…?
1. At every opportunity write to MPs, MEPs and ministers and keep making the case relentlessly. Watch forums for tactical advice on when and who to contact and on what theme.
2. Consider political strategy for the directive - come out fighting or move with the punch…?
Come out fighting? Should we try to get this rejected at the European Parliament plenary? One approach would be a simple ‘delete’ amendment, replace with “The Commission shall consult and publish a review the risks, benefits and regulatory arrangements for e-cigarettes within 12 months and bring forward legislative proposals as appropriate”. The value of this depends on the prospect of securing a majority in the European Parliament – that is still hard to gauge at present. It would be necessary to show some fairly blatant unintended consequences or harms to convince MEPs to go out on a limb for this.
Move with the punch? Focus on making the implementation work and pressing for flexibility where there are obviously errors. Working out what it means in practice and focussing on implementing regulations. We would need some key flash points to tackle with this,
3. Recognise that product regulation is one battle of many. There is still huge work to be done on many fronts: vaping in public places: the attitude of NHS, Directors of Public Health and local authorities; keeping the MHRA in its box; and generally winning a propaganda war in which supposedly respectable organisations are playing dirty and elements of the media are taking every opportunity to have a go.
Clive Bates"

http://saveecigs.wordpress.com/2013/12/18/making-sense-of-the-proposed-new-e-cigarette-regulations/

Pour le vote, ce n'st pas plus mal. Ce seront les grecs qui seront à la présidence et leur rapport avec l'e-cig et le monde du tabac sont radicalement différent que les lituaniens.   
Donc, les rapports de force seront peut-être différents.   

Faut tenter de trouver de bons moyens de pression d'ici là. yeah

Oui, pas évident.

Le moyen je sais pas trop, l'objectif par contre à mon sens est d'obliger les politiques à se positionner par rapport à l'ecig.

Pour le moment, le seul parti qui s'est clairement affiché, c'est le FN. Et il l'a fait en faveur de l'ecig. Cette prise de position ne suffira pas à faire bouger les autres partis. Le FN est trop extrémiste pour qu'ils prennent cette menace au sérieux.

Qu'on arrive à faire suffisamment de bruit pour faire réagir les gros médias.
Qu'un politique de "gros parti" commence à prendre position en faveur de l'ecig, qu'on trouve notre Frédérique Ries française.
Et là je pense que les autres commenceront à avoir peur de l'impact sur les élections et prendront position à leur tour...

Je pense que les positionnements politiques et la réussite d'une présence médiatique sont inter-dépendants, ils interagissent constamment et on peut provoquer un effet boule de neige.

Et là je pense que comme par hasard, certains politiques pourront se faire entendre pour faire bouger l'Europe.

C'est en tout cas comme ça qu'à priori je vois notre meilleure chance...

Non, je ne crois pas que ce soit perdu d'avance.
Non, l'Europe on la fait et on peut la faire fléchir. Cette Europe corrompue n'est pas la seule Europe possible.
Non, les politiques français ne peuvent pas se cacher derrière une décision européenne pour justifier de leur passivité.
Tout peut changer, tout doit changer!

Free vape!

Loki a écrit:

Faut tenter de trouver de bons moyens de pression d'ici là. yeah

Oui, pas évident.

Le moyen je sais pas trop, l'objectif par contre à mon sens est d'obliger les politiques à se positionner par rapport à l'ecig.

Pour le moment, le seul parti qui s'est clairement affiché, c'est le FN. Et il l'a fait en faveur de l'ecig. Cette prise de position ne suffira pas à faire bouger les autres partis. Le FN est trop extrémiste pour qu'ils prennent cette menace au sérieux.

Qu'on arrive à faire suffisamment de bruit pour faire réagir les gros médias.
Qu'un politique de "gros parti" commence à prendre position en faveur de l'ecig, qu'on trouve notre Frédérique Ries française.
Et là je pense que les autres commenceront à avoir peur de l'impact sur les élections et prendront position à leur tour...

Je pense que les positionnements politiques et la réussite d'une présence médiatique sont inter-dépendants, ils interagissent constamment et on peut provoquer un effet boule de neige.

Et là je pense que comme par hasard, certains politiques pourront se faire entendre pour faire bouger l'Europe.

C'est en tout cas comme ça qu'à priori je vois notre meilleure chance...

Non, je ne crois pas que ce soit perdu d'avance.
Non, l'Europe on la fait et on peut la faire fléchir. Cette Europe corrompue n'est pas la seule Europe possible.
Non, les politiques français ne peuvent pas se cacher derrière une décision européenne pour justifier de leur passivité.
Tout peut changer, tout doit changer!

Free vape!

+1 AMEN

Aussi   

jilou a écrit:Pour le vote, ce n'st pas plus mal. Ce seront les grecs qui seront à la présidence et leur rapport avec l'e-cig et le monde du tabac sont radicalement différent que les lituaniens.   
Donc, les rapports de force seront peut-être différents.   

J'en suis malheureusement pas certain, vu l'état de la Grêce actuellement, ça m'étonnerait qu'ils crachent sur les plus gros contribuables du pays (big tobacco) .....

Sauf que comme y'a une immense majorité des Grecs qui fument y'a aussi par ricochet une immense communauté de vapoteurs (existante et potentielle)

Oui je sais qu'ils sont très branchés vape, et je souhaite de tout coeur avoir tord Leio!! Mais ce serait pas a première fois que leur gouvernement leur fait des entourloupes ....

Une belle analyse http://www.redheadfullofsteam.com/tobacco-products-dementia/

Guidé par le souci de vous voir respecter la Loi et de vous y préparer sans encombre, je tiens à votre disposition des ecig Nhoss V1 pour la modique somme de 50€ !

Envoyez-moi vos mods (de luxe uniquement) et un chèque de 50€, vous recevrez votre Nhoss par retour du courrier et, tenez-vous bien, gracieusement emballé dans une photo de Marisol Touraine !

Ne me remerciez pas non, vous allez me faire rougir

  

      

Le marchand alekhine vous arnaque !
Je vends avec les même conditions à 48,25€. En baissant ma faible marge. Vindez !

Je tenais à vous faire partager un post que j'ai rédigé sur le gros fofo, car il exprime assez bien ma pensée du moment quand à l'action qui pourrait être entreprise :

VapeAdomicile a écrit:Pour aller dans le sens de Frédérique Ries, s'il y a peut-être une chance d'éliminer l'article 18 de la directive, c'est de rester sur la ligne que nos VP ne sont pas un produit du tabac et qu'ils n'ont rien à faire dans une Directive des produits du tabac

Le matériel est déjà règlementé par différentes normes (CE, RohS, etc ...) et encadré par la législation sur la vente de produit de consommation courante.

Il ne reste plus qu'un point, important, à traiter, ce sont les e-liquides !

La création d'une norme encadrant le contenu, la fabrication, le stockage, l'étiquetage, les contenants, etc ... permettrait de garantir la sécurité du vapeur/vapeuse en associant cette norme à des contrôles strictes réalisés par des organismes indépendants tels que : APAVE, TÜV et autres.

Après, si on veut allez plus loin, il pourrait y avoir la création d'un label de vente qui permettrait à l'utilisateur de reconnaître les boutiques "qualifiées" afin d'avoir le meilleur service.
Et ................................. point barre

Nul besoin de législation pour mettre ça rapidement en place et offrir à l'utilisateur la meilleure protection qui puisse être dans l'état actuel des connaissances tout en laissant la possibilité d'un vastes choix aussi bien de matériel que de lieux de vente.

Ce projet peut-être porté pour demander la suppression de l'article 18, car il est plus intelligent de demander une annulation en proposant autre chose qui pourrait avoir le même effet, sinon plus efficace, sur le résultat à obtenir : la lutte contre le tabagisme et l'amélioration de la santé des (ex)fumeurs.

On aurait beaucoup plus de chances d'être entendu que de simplement dire non sans rien proposer en face

 Tu as raison, il ne nous faut rien de plus et à l'Europe non plus.

dans mon post précédent, je fait référence à Frédérique Ries sans avoir précisé le contenu de sa réflexion. Désolé !

Ci-dessous un extrait de la réponse que Patrice Audibert, assistant parlementaire de FR, a fait à un membre du groupe Belge :

Mais c'est vrai que la philosophie globale reste inchangée: la cigarette électronique reste dans le "collimateur" de la Commission européenne et de nombreux Ministres européens de la santé. Leur obsession pour appliquer le principe de précaution reste pour moi une énigme (ils n'ont jamais répondu aux questions des députés européens leur demandant d'apporter sur quel science ils se basaient, ou encore la preuve d'éventuels incidents ou accidents qui leur auraient été rapportés suite à une mauvaise utilisation du produit).

Un entêtement douteux, presque coupable!



D'où finalement la seule question qu'il faut se poser à ce stade avancé de la procédure législative: doit-on accepter le compromis actuellement sur la table ou sortir l'article 18 sur la cigarette électronique de la directive Tabac (par une pirouette juridique encore à trouver) ?

Je n'ai pas la réponse, je vous encourage à vous consulter pour que l'on puisse ensemble trouver la bonne solution. Nous avons 2 mois pour le faire avant le vote définitif du Parlement européen en plénière sur l'ensemble de la directive, au plus tôt le 25 février 2014.



Cordialement,



Patrice Audibert

parliamentary assistant to Frédérique Ries

Sauf que les normes CE, etc, c'est du pipeau et ils le savent très bien, eux comme toi   

bibidochon a écrit:Sauf que les normes CE, etc, c'est du pipeau et ils le savent très bien, eux comme toi   

Non, la norme par elle-même n'est pas du pipeau, c'est juste le fait que ce ne soit jamais contrôlé qui est un problème.

Mais il me semble que mettre en place des contrôles réguliers, afin de s'assurer du respect des normes, serait quand même plus simple que de mettre en route une énormes machine législative sur un fond instable qui ne correspond ni à la réalité, ni aux besoins.

Pourquoi créer une usine à gaz alors qu'on a à disposition les outils nécessaires pour faire fonctionner la machine ?

Loki a écrit:
Pour le moment, le seul parti qui s'est clairement affiché, c'est le FN. Et il l'a fait en faveur de l'ecig. Cette prise de position ne suffira pas à faire bouger les autres partis. Le FN est trop extrémiste pour qu'ils prennent cette menace au sérieux

il n' y a pas que le FN, les centristes aussi, si on regarde la répartition des votes au parlement européen (sans compter Boorlo qui vape en pleine assemblée nationale)
ceci dit, on ne fait pas de politique, c'est juste une analyse parfaitement neutre  

C'est vrai magnet, j'ai vu cette image et j'ai trouvé que c'était un signe fort de sa part, toute politique mise à part.   

bah vi sortons la Ecig de cette directive, elle n'a rien à y faire!