[9/12/13] : La "minute" du jugement du tribunal de Toulouse

J'ouvre un topic afin de retrouver le lien plus facilement (à voir avec les modos si c'est pas nécessaire)

Le compte-rendu du jugement en faveur du buraliste.

http://joeinfo.free.fr/ecig.pdf

       

Je viens de lire ce document...
Putain, la claque !
On a pas le cul sorti des ronces...

Lu en diagonale mais si ce jugement n'est pas cassé, ben ... comme le vendeur de galce   

Pas super convaincu par l'argumentation. L'éternel dilem entre l'interprétation restrictive et extensive de la loi. On est dans la marge de manœuvre classique du juge, mais je trouve que le tribunal de commerce à tout de même fait une interprétation très extensive de la loi.

Du reste, si les e-liquide nicotinées peuvent être considérés comme du tabac (sauf à trouver une autre source de nicotine) le reste n'est pas soumis à ces restriction, pas plus qu'une pipe, un briquet ou un fume cigarette.

Passe pas en appel.

Bonjour,

Ce jugement ne tiendra pas en appel car il laisse trop de place à l'intention du législateur et non à la loi elle-même.


Le tribunal de commerce est composé de commerçants mais la court d'appel de magistrats.

Néanmoins, en ce qui concerne la "publicité" je pense que le défendeur est en infraction et qu'il faudra utiliser un nouveau vocabulaire.

Raoul de la bourboul a écrit:Néanmoins, en ce qui concerne la "publicité" je pense que le défendeur est en infraction et qu'il faudra utiliser un nouveau vocabulaire.

Bonjour ,
De cela nous sommes nombreux vapeurs à être persuadé avant même la tenue de ce procès...

je me répète c'est un coup monté avec les buralistes je ne voit pas autre chose mais alors par qui ?

Ne cherche pas un complot où il n'y en a pas. Les buralistes souffrent de la baisse des ventes du tabac, c'est tout. Du reste, le buraliste n'a rien gagné dans l'affaire. Il a même perdu de l'argent.

Je connais bien mon buraliste mais depuis des années je ne cesse de lui dire que je cherche par tous les moyens de me passer de lui !!!

Ils doivent forcement bien comprendre que leurs fonds de commerce seront sans valeur (du moins pour le tabac).

Ma crainte, est que dans le pire des cas, ils obtiennent le monopole de la vente et fassent tout pour réduire la promotion, la vente et la disponibilité de ces produits. Je pense, qu'ils sont les relais de l'industrie du tabac et ont pour but d'écraser ce moyen de substitution.

Arrêter de psychoter comme ça à longueur de fofo.
C'est lourd à la longue, vous avez réussi à me foutre le bourdon alors que je ne crois pas une seconde que j'arrêterai de vaper un jour contre ma volonté, vous non plus d'ailleurs... j'en suis sûre!

C'est surréaliste. 
Je ne me vois pas aller chercher mon e-liquide dans la boutique qui vend les tueuses que je fuis depuis ma rencontre avec ma e-cig.  
Que nos politiks écoute le monde médical et légifèrent.
http://www.liberation.fr/vous/2013/10/28/un-risque-derisoire-par-rapport-a-celui-du-tabac_942945

Raoul de la bourboul a écrit:Je connais bien mon buraliste mais depuis des années je ne cesse de lui dire que je cherche par tous les moyens de me passer de lui !!!

Ils doivent forcement bien comprendre que leurs fonds de commerce seront sans valeur (du moins pour le tabac).

Ma crainte, est que dans le pire des cas, ils obtiennent le monopole de la vente et fassent tout pour réduire la promotion, la vente et la disponibilité de ces produits. Je pense, qu'ils sont les relais de l'industrie du tabac et ont pour but d'écraser ce moyen de substitution.

Je suis assez d'accord avec toi.

@ Gardane, soyons vigilant, avec les moyens qu'ils ont, ils peuvent ne faire qu'une bouchée de nous, notre salut ne peut venir que des politiques, et là non plus, je n'ai pas une grande confiance, il faut qu'on mette la pression aux politiques, c'est la seule chose à faire, enfin, à mon avis^^

ras-kal a écrit:C'est surréaliste. 
Je ne me vois pas aller chercher mon e-liquide dans la boutique qui vend les tueuses que je fuis depuis ma rencontre avec ma e-cig.  
Que nos politiks écoute le monde médical et légifèrent.
http://www.liberation.fr/vous/2013/10/28/un-risque-derisoire-par-rapport-a-celui-du-tabac_942945

Bienvenue^^

ouh là là, en tous cas, cela à le mérite de faire sortir les loups du bois, maintenant on vous tient, on vous lâche pas,   

l'AIDUCE, pensez y, si vous voulez qu'elle pense à nous^^

La vigilance d'accord, et tu sais que je fais tout pour nous soustraire à cette éventualité, mais ça ne sert à rien de se lamenter dès que la moindre info tombe.

Ou plutôt si, ça sert à faire de ce fofo où il faisait bon vivre un lieu tristouille au possible.

Bombez le torse, nous sommes vapoteurs, plus fumeurs, et fiers d'avoir arrêté la clope, on va se battre pour réussir ce combat, pour notre santé, c'est un enjeu sérieux, mais on peut le faire dans la joie et la bonne humeur, en partant gagnants!

gardane a écrit:Arrêter de psychoter comme ça à longueur de fofo.
C'est lourd à la longue, vous avez réussi à me foutre le bourdon alors que je ne crois pas une seconde que j'arrêterai de vaper un jour contre ma volonté, vous non plus d'ailleurs... j'en suis sûre!

plutôt d'accord par rapport au fait qu'on en fait trop sur le fofo!

mais pas d'accord sur la dernière partie de ce que tu dis: il faut aussi penser à ceux qui n'ont pas encore commencé!

Pas de complot peut-être mais ça vous étonne pas qu'Innokin sorte justement en ce moment leur cool fire 1 ? Un machin bloqué à 8.5w ? En plein quand le trilogue veut justement interdire la variation de puissance... Trilogue + 50 millions de biiip + ce procès + ce "mod", perso je commence à serrer les fesses et à organiser le maquis. Et ce jugement ne m'inspire guère confiance non plus, je me sentais plus en sécurité à l'époque lointaine où je ne fumais que des joints. Et je ne compte ni y retourner, ni refumer une clope ni refumer la pipe mais pas non plus rester bloqué à 8.5 w. J'espère que les juges, les vrais ceux là, ceux de la chambre d'appel, sauront ne pas se faire écraser sous les diverses pressions qui sont de plus en plus patentes. Quant au condamné en 1ère instance, me semble qu'il aurait pu et du virer ses noms de marques célèbres à peine pastichées, à vouloir trop en faire c'est des millions de personnes qui pourraient se retourner contre lui, contre les buralistes aussi, et contre cette "justice" qui considère que vendre un produit non dangereux constitue une concurrence déloyale envers un marchand de poison. A ce train là Dassault va demander que les jouets qui ressemblent à une arme ne soient vendus qu'en armurerie et les bistrotiers seront les seuls autorisés à détenir de l'eau en bouteille. Je propose aussi que les flûtes à bec, par trop ressemblantes aux gros cigares qu'on peut maintenant rapporter de l'étranger par paquet de 1000, soient soumises à la même réglementation que les vrais cigares. Avec évidemment interdiction absolue de toute publicité pour toute forme de flûte. Et ce n'est qu'une première étape, les buralistes pourraient bientôt, à ces motifs, exiger l'exclusivité de la vente de toute forme de musique. Et si je pète faudra que je leur paye une redevance aussi? Si on laisse passer ça sans bouger alors tout sera possible. On a cru que le buraliste se ferait mettre dans les cordes tellement ça semblait ridicule, aujourd'hui on voit ce qu'il en est. Le ridicule ne tue pas, sauf la moitié des vapoteurs qui reviendront, forcés, à la cigarette. Je ne m'inquiète que très modérément pour nous autres qui avons connu la vapote à une époque où c'était encore bien vu, par contre j'ai comme un frisson dans le dos pour les boutiquiers honnêtes et passionnés (il y en a et on les connaît) et plus encore pour ceux qui sont encore ferrés à leur tabac fumé et qui ne trouveront que de pâles erzats de vapoteuse chez leur dealer légal. Lequel dealer les regardera en rigolant en douce sachant que ce qu'il propose pour arrêter le tabac est tellement nul que le risque de perdre son esclave est quasi nul. Ouaip, je ne brille pas par une douce béatitude ce soir...

Tu n'es pas d'accord pour partir au combat gagnants?????

Pour l'instant on perd plus qu'on ne gagne. On y a cru un peu en Octobre, depuis c'est la Bérézina. Mais on n'a pas encore perdu la guerre, j'en conviens. Merci de ta confiance en l'avenir en tous cas, ça fait du bien. Désolé si j'ai un chouia plombé la gaîté qui règne actuellement sur le forum   

axoneman a écrit:Pas de complot peut-être mais ça vous étonne pas qu'Innokin sorte justement en ce moment leur cool fire 1 ? Un machin bloqué à 8.5w ? En plein quand le trilogue veut justement interdire la variation de puissance... Trilogue + 50 millions de biiip + ce procès + ce "mod", perso je commence à serrer les fesses et à organiser le maquis.

un poil parano quand même là, non?

axoneman a écrit:Pour l'instant on perd plus qu'on ne gagne. On y a cru un peu en Octobre, depuis c'est la Bérézina. Mais on n'a pas encore perdu la guerre, j'en conviens. Merci de ta confiance en l'avenir en tous cas, ça fait du bien. Désolé si j'ai un chouia plombé la gaîté qui règne actuellement sur le forum   

Merci pour ce brin d'humour, c'est toujours ça de pris!
  

Raoul de la bourboul a écrit:Bonjour,

Ce jugement ne tiendra pas en appel car il laisse trop de place à l'intention du législateur et non à la loi elle-même.


Le tribunal de commerce est composé de commerçants mais la court d'appel de magistrats.

Néanmoins, en ce qui concerne la "publicité" je pense que le défendeur est en infraction et qu'il faudra utiliser un nouveau vocabulaire.

c'est exactement ce que j'ai pensé en lisant les minutes du procès
çà ne tiendra pas en cour d'appel
certains passage sont même limites " interprétation subjective" .

Par contre dans l'esprit , c'est négatif, très négatif!! surtout pour l'opinion et l'interprétation qu'en font les médias ce matin ( je suis devant bfm télé, c'est affligeant !! )

bah pour une fois (bon, j'ai pas énormément regardé la téloche aujourd'hui), j'ai trouvé que les journalistes étaient assez objectifs: ni pour ni contre, bien au contraire!

et concernant l'impact sur la société, à part les cons, les gens un poil sensés seront affligés de cette décision! vous ne pensez pas?

concurrence déloyale... nan mais allo quoi!

twisel a écrit:j'ai trouvé que les journalistes étaient assez objectifs

Des journalistes vapent aussi !, donc...

Raoul de la bourboul a écrit:Je connais bien mon buraliste mais depuis des années je ne cesse de lui dire que je cherche par tous les moyens de me passer de lui !!!

Ils doivent forcement bien comprendre que leurs fonds de commerce seront sans valeur (du moins pour le tabac).

Ma crainte, est que dans le pire des cas, ils obtiennent le monopole de la vente et fassent tout pour réduire la promotion, la vente et la disponibilité de ces produits. Je pense, qu'ils sont les relais de l'industrie du tabac et ont pour but d'écraser ce moyen de substitution.

L'enjeu est double pour eux. Dans un premier temps, limiter la casse sur la chute des ventes de tabac. Mais dans un second temps, vendre de la e-cig. Et compte tenu des marges, si j'étais buraliste, je m’intéresserais davantage à la e-cig.

Ils ne feront rien pour en réduire la promotion, mais s'ils en obtiennent le monopole, la promotion en sera interdite car ce monopole ne pourrait découler que de l'assimilation totale de la e-cig au tabac et donc d'un régime commun au deux produits.

Et encore une fois, je suis convaincu que ce n'est pas l'intérêt à moyen terme de l'industrie du tabac de restreindre les libertés concernant la e-cig. Dans les pays occidentaux, la e-cig est LE marché d'avenir pour les cigarettier qui investissent massivement sur ce produit. Et ce n'est pas eux qui demandent des restrictions à la ventes ou des interdictions de publicité. Leur intérêt se trouve davantage dans la multiplication des point de vente avec une large distribution de leurs produits.

...en attendant la "carotte" des bureaux de tabac on commence à la sentir profond