24 heures sur le forum
Sujets actifs du jour
Derniers sujets
» Le CBD dans la vape : bonne ou mauvaise chose ?
[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  EmptyHier à 20:57 par Rico73

» [ARTICLE 21/03/24]ledevoir.com : le fléau croissant des déchets électroniques est une «catastrophe», alerte l’ONU
[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  EmptyHier à 20:10 par Franck

» Smok Tech247 : le pod qui en a dans le ventre
[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  EmptyHier à 20:05 par Franck

» [ARTICLE 27/03/2024]vapingpost.fr : La vape bientôt taxée au Luxembourg
[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  EmptyHier à 20:01 par Franck

» (TALC) Vous regardez quoi ??? ... comme truc ?
[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  EmptyHier à 0:24 par Thierry66fr

» Présentation
[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  EmptyMer 27 Mar 2024 - 22:13 par Felipe78

» Présentation
[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  EmptyMer 27 Mar 2024 - 20:01 par Franck

» Jour... Nuit... Jour (Sondage)
[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  EmptyMer 27 Mar 2024 - 0:22 par Leio

» (TALC) Vous écoutez quoi ???... comme truc ???
[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  EmptyMar 26 Mar 2024 - 22:42 par Thierry66fr

» PureMax de SXmini: Pod avec contrôle de température
[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  EmptyLun 25 Mar 2024 - 19:51 par Franck

» Quel box possible pour Ato RAGNAR en 35mm ?
[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  EmptyLun 25 Mar 2024 - 18:16 par migloo

» Savez-vous où je peux flooder pour atteindre 4000 messages ?
[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  EmptyLun 25 Mar 2024 - 13:44 par marcuche

» V3 Plus , vs Ragnar , vs Titan ?
[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  EmptyDim 24 Mar 2024 - 17:45 par migloo

» Vaptio Cosmo 2 Plus : un kit qui affiche de bonnes performances.
[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  EmptyDim 24 Mar 2024 - 17:29 par Franck

» Atomiseur qui crépite après mon premier montage
[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  EmptyVen 22 Mar 2024 - 23:31 par Felipe78

» [ARTICLE 16/03/24] eurarctiv.fr : La Commission européenne donne son feu vert à l’interdiction des « puffs » en Belgique - La France devrait suivre
[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  EmptyVen 22 Mar 2024 - 21:20 par Felipe78

» dripper saveur
[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  EmptyVen 22 Mar 2024 - 18:17 par xavier1

» Bonjour a tous
[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  EmptyVen 22 Mar 2024 - 12:12 par marcuche

» iTank 2 de chez Vaporesso
[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  EmptyMer 20 Mar 2024 - 19:47 par DMar

» Dotsquonk 100 watts
[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  EmptyMar 19 Mar 2024 - 23:02 par LanciaB

Rechercher
 
 

Résultats par :
 

 


Rechercher Recherche avancée

Nos publications
Les infos santé
Toutes les infos sur la santé sont à découvrir ici
Licence
Creative Commons License Site interdit aux moins de 18 ans

[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale

+28
roroserieu
Franck
vectra1702
kalomax
THEFREER
barzaz
pierro31
bibidochon
Goulamas
marco76
tophe44
Leio
Den'ice
vman
hevea
panda76
Cyberdede
cocochesnel
eSmoker-inc
cnefracasse
zelie
savage
Steam and Vape
Trublionne
VapeAdomicile
stop-la-clope
diyvap
copiercoller
32 participants

Page 1 sur 7 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7  Suivant

Aller en bas

[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  Empty jugement aujourd'hui buraliste contre boutique e-cig

Message par copiercoller Lun 9 Déc 2013 - 9:15

Tribunal de Toulouse, le jugement pourrait aller dans le sens du buraliste, (nicotine=feuilles de tabac), et classer l'ecigarette dans les produits du tabac.
Et surtout faire jurisprudence...

edit : post déjà existant, Embarassed . Celui-ci à supprimer.

_________________
Un cœur, deux poumons : trois raisons de vaper
                     cogito ergo Vapor
      Tant va la cruche à l'eau qu'avant la fin je me casse
[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  Copiercoller
copiercoller
copiercoller
Cirrus (maître contributeur)
Cirrus (maître contributeur)

Masculin Commentaires : Non.
Nombre de messages : 9339
Localisation : ville rose et Paris
Matériels :
Oh lui hé !:

Date d'inscription : 06/07/2013

Revenir en haut Aller en bas

[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  Empty [9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale

Message par diyvap Lun 9 Déc 2013 - 16:48

Et voilà, c'est fait Sad
Le tribunal de commerce de Toulouse à jugé que la ecig c'était de la concurrence déloyale pour les buralistes ! ... on marche sur la tête.
http://vape.li/deliberation-du-tribunal-de-commerce-de-toulouse-la-ecig-constitue-une-concurrence-deloyale-aux-buralistes/


Dernière édition par Leio le Lun 9 Déc 2013 - 21:16, édité 1 fois (Raison : précisons entre crochet - Leio)
diyvap
diyvap
Stratus (contributeur régulier)
Stratus (contributeur régulier)

Masculin Nombre de messages : 392
Localisation : Orléans
Matériels : ** Mods : SignumXL, FM Copper, V3 Flip Special Edition, Nanos Ext. 18650 Nori, Steampunk 18500, Just GG, Poldiac V1 Freddy, Poldiac V1 Cloud Wizard, Tahiti, Givo
** Atos : Olympus, Mephisto, Magma, Stillare, Atomic, Flash E-Vapor V2, Crown
... et quelques clones
Date d'inscription : 08/12/2013

Revenir en haut Aller en bas

[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  Empty Re: [9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale

Message par stop-la-clope Lun 9 Déc 2013 - 16:59

je n'en reviens pas!

depuis quand les tribunaux légifèrent?

_________________
[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  Stop-la-clop

où sont donc passés ces roro?
stop-la-clope
stop-la-clope
Cumulonimbus (grand contributeur)
Cumulonimbus (grand contributeur)

Féminin Nombre de messages : 1598
Matériels : Ecab avec un adaptateur et des kanger G5
EgoT avec tabac BBC, Evod BBC
mod CVI roooooooooooose
Date d'inscription : 25/01/2013

Revenir en haut Aller en bas

[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  Empty Re: [9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale

Message par VapeAdomicile Lun 9 Déc 2013 - 17:00

Non, soyons précis : la publicité telle qu'elle était faite par cette boutique a été jugée comme étant de la concurrence déloyale.

Ce n'est pas la même chose  Exclamation 

_________________
Si la qualité à pas cher ne peut exister, ce n'est pas le prix qui fait la qualité.
VapeAdomicile
VapeAdomicile
Cirrus (maître contributeur)
Cirrus (maître contributeur)

Masculin Nombre de messages : 2384
Localisation : Montbrison (42)
Matériels : Je sais plus ! Trop certainement !
Date d'inscription : 03/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  Empty Re: [9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale

Message par Trublionne Lun 9 Déc 2013 - 17:03

http://www.bfmtv.com/economie/cigarette-electronique-justice-donne-raison-buraliste-663570.html
Trublionne
Trublionne
Cirrus (maître contributeur)
Cirrus (maître contributeur)

Féminin Nombre de messages : 7223
Localisation : Toulouse
Matériels : J'dis + rien, lol !
Date d'inscription : 25/04/2011

Revenir en haut Aller en bas

[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  Empty Re: [9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale

Message par Steam and Vape Lun 9 Déc 2013 - 17:04

Et ils ne s'arrêtent pas là, le tribunal à statué que c'était de la concurrence déloyale, pour la pub en Boutique et sur Internet dans l’agglomération toulousaine. Comment vont ils s'y prendre?
La boutique incriminée va faire appel.

Source

_________________


Steam and Vape
Steam and Vape
Steam and Vape
Professionnel
Professionnel

Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 25/10/2013

Revenir en haut Aller en bas

[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  Empty Re: [9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale

Message par stop-la-clope Lun 9 Déc 2013 - 17:07

VapeAdomicile a écrit:Non, soyons précis : la publicité telle qu'elle était faite par cette boutique a été jugée comme étant de la concurrence déloyale.

Ce n'est pas la même chose  Exclamation 

comment tu le sais? parce qu'on a pas les détails!

de toutes façons c'est de mauvaise augure pour nous!  Mad 

_________________
[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  Stop-la-clop

où sont donc passés ces roro?
stop-la-clope
stop-la-clope
Cumulonimbus (grand contributeur)
Cumulonimbus (grand contributeur)

Féminin Nombre de messages : 1598
Matériels : Ecab avec un adaptateur et des kanger G5
EgoT avec tabac BBC, Evod BBC
mod CVI roooooooooooose
Date d'inscription : 25/01/2013

Revenir en haut Aller en bas

[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  Empty Re: [9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale

Message par savage Lun 9 Déc 2013 - 17:08

pas bon tout ca...

_________________
[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  Images14
savage
savage
Cirrus (maître contributeur)
Cirrus (maître contributeur)

Masculin Commentaires : pfff...





Nombre de messages : 14170
Localisation : dans les arbres
Matériels :
Spoiler:

Date d'inscription : 05/07/2013

Revenir en haut Aller en bas

[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  Empty Re: [9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale

Message par diyvap Lun 9 Déc 2013 - 17:10

VapeAdomicile a écrit:Non, soyons précis : la publicité telle qu'elle était faite par cette boutique a été jugée comme étant de la concurrence déloyale.

Ce n'est pas la même chose  Exclamation 

Tu omets peut-être de préciser que si pour aboutir à une telle jurisprudence, ça veut dire que le tribunal considère la e-cig comme un "produit du tabac"... du pain béni pour les décisions de justice à venir...
diyvap
diyvap
Stratus (contributeur régulier)
Stratus (contributeur régulier)

Masculin Nombre de messages : 392
Localisation : Orléans
Matériels : ** Mods : SignumXL, FM Copper, V3 Flip Special Edition, Nanos Ext. 18650 Nori, Steampunk 18500, Just GG, Poldiac V1 Freddy, Poldiac V1 Cloud Wizard, Tahiti, Givo
** Atos : Olympus, Mephisto, Magma, Stillare, Atomic, Flash E-Vapor V2, Crown
... et quelques clones
Date d'inscription : 08/12/2013

Revenir en haut Aller en bas

[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  Empty Re: [9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale

Message par VapeAdomicile Lun 9 Déc 2013 - 17:11

stop-la-clope a écrit:
VapeAdomicile a écrit:Non, soyons précis : la publicité telle qu'elle était faite par cette boutique a été jugée comme étant de la concurrence déloyale.

Ce n'est pas la même chose  Exclamation 

comment tu le sais? parce qu'on a pas les détails!
 

Je sais lire  Very Happy 
JUSTICE - Le tribunal de commerce de Toulouse a jugé que la publicité pour les cigarettes électroniques était illicite...

Le buraliste a gagné son procès. Le tribunal de commerce de Toulouse a jugé ce lundi que la promotion et la publicité pour la cigarette électronique dans les boutiques de l'agglomération toulousaine et sur Internet constituaient un acte de concurrence déloyale envers les buralistes
source : http://www.20minutes.fr/societe/1261001-20131209-tabac-contre-cigarette-electronique-buraliste-gagne-proces

_________________
Si la qualité à pas cher ne peut exister, ce n'est pas le prix qui fait la qualité.
VapeAdomicile
VapeAdomicile
Cirrus (maître contributeur)
Cirrus (maître contributeur)

Masculin Nombre de messages : 2384
Localisation : Montbrison (42)
Matériels : Je sais plus ! Trop certainement !
Date d'inscription : 03/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  Empty Re: [9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale

Message par zelie Lun 9 Déc 2013 - 17:13

le monde tourne a l envers !!
ca sent le roussi tout ca  Twisted Evil 

_________________
[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  Zelie
zelie
zelie
Cirrus (maître contributeur)
Cirrus (maître contributeur)

Féminin Nombre de messages : 3756
Localisation : vaison la romaine
Matériels : kr808
ego T 1000
eGo T upgrade 2200
eGo twist
Provari * meca *
*Igo L * vision eternity * AGA T * A7 *Taifun GT *ect...

Date d'inscription : 28/03/2012

Revenir en haut Aller en bas

[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  Empty Re: [9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale

Message par VapeAdomicile Lun 9 Déc 2013 - 17:14

diyvap a écrit:
VapeAdomicile a écrit:Non, soyons précis : la publicité telle qu'elle était faite par cette boutique a été jugée comme étant de la concurrence déloyale.

Ce n'est pas la même chose  Exclamation 


Tu omets peut-être de préciser que si pour aboutir à une telle jurisprudence, ça veut dire que le tribunal considère la e-cig comme un "produit du tabac"... du pain béni pour les décisions de justice à venir...

Non, c'est le Tribunal de Commerce, pas un tribunal d'instance.
Et, c'est dans leurs fonctions, ce tribunal n'a jugé que le coté commercial !

_________________
Si la qualité à pas cher ne peut exister, ce n'est pas le prix qui fait la qualité.
VapeAdomicile
VapeAdomicile
Cirrus (maître contributeur)
Cirrus (maître contributeur)

Masculin Nombre de messages : 2384
Localisation : Montbrison (42)
Matériels : Je sais plus ! Trop certainement !
Date d'inscription : 03/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  Empty Re: [9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale

Message par stop-la-clope Lun 9 Déc 2013 - 17:19

c'est vrai que les phrases comme j'ai vu par chez moi "devenez Efumeur" "continuer à avoir le plaisir de fumer en préservant votre santé" sont une façon d'attirer les fumeurs...

mais de toutes façons, on a toujours dit qu'il ne fallait pas que les non-fumeurs vapotent!  Twisted Evil

et aussi, on n'empêche pas les buralistes d'en vendre donc je vois mal la conccurence déloyale tout de même!

soutenons la boutique! la Ecig n'est pas du tabac! 

_________________
[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  Stop-la-clop

où sont donc passés ces roro?
stop-la-clope
stop-la-clope
Cumulonimbus (grand contributeur)
Cumulonimbus (grand contributeur)

Féminin Nombre de messages : 1598
Matériels : Ecab avec un adaptateur et des kanger G5
EgoT avec tabac BBC, Evod BBC
mod CVI roooooooooooose
Date d'inscription : 25/01/2013

Revenir en haut Aller en bas

[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  Empty Re: [9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale

Message par cnefracasse Lun 9 Déc 2013 - 17:22

D'accord a priori avec vapeadomicile. A vérifier selon la motivation en droit du tribunal de commerce, qui est composé en partie de commerçant et donc pas de magistrat professionnels. Néanmoins, une telle décision tend mécaniquement à mettre les deux produits sur un même plan puisque l'un peut concurrencer l'autre. De quoi contraindre les pouvoirs publics à agir. Et par ailleurs, cela a pu peser sur la décision, le gouvernement avait interdit la publicité pour les cigarette électronique. 

Bon, j'arrête de glauser sur le sujet, vu que je n'ai rien lu de la décision.

_________________
"Dieu a créé les hommes, Colt les a rendu égaux"
cnefracasse
cnefracasse
Cirrus (maître contributeur)
Cirrus (maître contributeur)

Masculin Nombre de messages : 6246
Localisation : Orléans/Paris
Matériels : Un méca, avec un ato genesis. What else ?
Ben un dripper finalement...
Et j'aime pas les KF, mais je survis.
Spoiler:

Date d'inscription : 18/04/2013

Revenir en haut Aller en bas

[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  Empty Re: [9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale

Message par eSmoker-inc Lun 9 Déc 2013 - 17:26

Ils cherchent juste à gagner du temps, et à ce que d'autres buralistes attaquent, c'est pour créer une pression médiatique. En cassation ce jugement n'a aucune chance d'être confirmé, n'oublions pas que c'est un tribunal de commerce...

_________________
eSmoker-inc / Boutique Cigarettes électroniques et accessoires

[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  Bannie10

eSmoker-inc
Professionnel
Professionnel

Masculin Nombre de messages : 1139
Localisation : Marseille
Matériels : eGo, KR 808 D-1
Date d'inscription : 08/12/2010

http://www.esmoker-inc.com

Revenir en haut Aller en bas

[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  Empty Re: [9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale

Message par cnefracasse Lun 9 Déc 2013 - 17:27

stop-la-clope a écrit:c'est vrai que les phrases comme j'ai vu par chez moi "devenez Efumeur" "continuer à avoir le plaisir de fumer en préservant votre santé" sont une façon d'attirer les fumeurs...

mais de toutes façons, on a toujours dit qu'il ne fallait pas que les non-fumeurs vapotent!  Twisted Evil

et aussi, on n'empêche pas les buralistes d'en vendre donc je vois mal la conccurence déloyale tout de même!

soutenons la boutique! la Ecig n'est pas du tabac! 
Mettons nous deux minutes à la place du buraliste dont l'activité est légale qui subit la concurrence illégale de la contrebande, les hausses du tabac et maintenant le détournement de sa clientèle au profit de la e-cig. Si ça continue comme ça (ce que je souhaite par ailleurs), son fond de commerce ne vaut plus grand chose dans 18 mois, il est bon pour fermer boutique et aura perdu son investissement. En clair, plus de revenu et potentiellement plus de capital et peut être un investissement à rembourser. Il défend son bien, c'est à la fois légitime et compréhensible.

Je me mets aussi à la place du vendeur d'e-cig qui est dans la même situation.

_________________
"Dieu a créé les hommes, Colt les a rendu égaux"
cnefracasse
cnefracasse
Cirrus (maître contributeur)
Cirrus (maître contributeur)

Masculin Nombre de messages : 6246
Localisation : Orléans/Paris
Matériels : Un méca, avec un ato genesis. What else ?
Ben un dripper finalement...
Et j'aime pas les KF, mais je survis.
Spoiler:

Date d'inscription : 18/04/2013

Revenir en haut Aller en bas

[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  Empty Re: [9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale

Message par cocochesnel Lun 9 Déc 2013 - 17:28

Si les défilés de poneys pour l'équitaxe font Tous les 20h de france et de navarre…
Quand nous on va descendre dans la rue, si on a besoin d'en arriver là, ça va en faire du bruit..!!

_________________
Ca va, pote ? Smile

Adhérente à l'AIDUCE

cocochesnel
Stratus (contributeur régulier)
Stratus (contributeur régulier)

Féminin Nombre de messages : 247
Localisation : Paris
Matériels : 1 EGO Twist 1300
2 Evod 650
clearos : Aspire ET-S BDC
Date d'inscription : 31/10/2013

Revenir en haut Aller en bas

[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  Empty Re: [9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale

Message par cnefracasse Lun 9 Déc 2013 - 17:29

eSmoker-inc a écrit:Ils cherchent juste à gagner du temps, et à ce que d'autres buralistes attaquent, c'est pour créer une pression médiatique. En cassation ce jugement n'a aucune chance d'être confirmé, n'oublions pas que c'est un tribunal de commerce...
L'appel peut suffire. Mais à voir si l'argumentaire est fondé ou pas en droit.

_________________
"Dieu a créé les hommes, Colt les a rendu égaux"
cnefracasse
cnefracasse
Cirrus (maître contributeur)
Cirrus (maître contributeur)

Masculin Nombre de messages : 6246
Localisation : Orléans/Paris
Matériels : Un méca, avec un ato genesis. What else ?
Ben un dripper finalement...
Et j'aime pas les KF, mais je survis.
Spoiler:

Date d'inscription : 18/04/2013

Revenir en haut Aller en bas

[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  Empty Re: [9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale

Message par Cyberdede Lun 9 Déc 2013 - 17:29

En ce moment même sur la TNT il y a une pub ECig

_________________
[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  Cyberdede
et toi  Invité ?
Programme de mélange E-liquides
Programme de mélange E-liquides version pour mobiles

Cyberdede
Cyberdede
Cumulonimbus (grand contributeur)
Cumulonimbus (grand contributeur)

Masculin Nombre de messages : 1041
Localisation : Strasbourg
Matériels : EGO 350, 650, 900 2200, Spinner Vision 1100, 1300, lavatube
Stardust CE4, CE5, Aspire BDC, Dripper K6
Date d'inscription : 16/10/2013

http://cyberdede.fr/ecig/melanges

Revenir en haut Aller en bas

[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  Empty Re: [9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale

Message par stop-la-clope Lun 9 Déc 2013 - 17:30

comme si les tribunaux n'avaient que ça à foutre!

vape tu n'as pas bien lu parce que d'après l'article, on leur ordonne de fermer boutique, carrément! pas seulement d'arrêter la pub! la vente aussi!

nan mais vous comprenez, hein, c'est un manque à gagner pour les fabriquants de tabac!

société de merde!

_________________
[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  Stop-la-clop

où sont donc passés ces roro?
stop-la-clope
stop-la-clope
Cumulonimbus (grand contributeur)
Cumulonimbus (grand contributeur)

Féminin Nombre de messages : 1598
Matériels : Ecab avec un adaptateur et des kanger G5
EgoT avec tabac BBC, Evod BBC
mod CVI roooooooooooose
Date d'inscription : 25/01/2013

Revenir en haut Aller en bas

[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  Empty Re: [9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale

Message par VapeAdomicile Lun 9 Déc 2013 - 17:30

Voila d'après une dépêche AFP la décision de ce Tribunal de Commerce :




Vente de cigarettes électroniques: concurrence déloyale aux buralistes
AFP 9 DÉCEMBRE 2013 À 16:36 (MIS À JOUR : 9 DÉCEMBRE 2013 À 16:39)

Le tribunal de commerce de Toulouse a ordonné lundi à un vendeur spécialisé de cesser de vendre des cigarettes électroniques en jugeant qu’il faisait une concurrence déloyale à un buraliste de l’agglomération et qu’il »(violait) le monopole d’Etat sur la vente du tabac».
Le tribunal de commerce a estimé que les produits de substitution du tabac relevaient de la législation sur le tabac.

AFP


tout ça à cause de la campagne marketing de cette boutique :

"smokeclean la cigarette électronique pour fumer sans danger"
sur la vitrine en grosses lettres : "fumer autrement ... vapoter"
"Pas d’absorption des produits néfastes connus pour être cancérigène contenus dans la cigarette"
"Utilisable dans la plupart des lieux publics."
"Ne vous encombrez plus avec vos paquets de cigarettes briquets et cendriers."
"Une nouvelle méthode vous permettant de fumer plus sainement"
"Economie significative par rapport à votre paquet de cigarette habituel."
"Reproduit la sensation que vous éprouvez lorsque vous fumez votre


Et malheureusement, ces exemples de texte présentent nos VP comme étant intimement liés au tabac  No

_________________
Si la qualité à pas cher ne peut exister, ce n'est pas le prix qui fait la qualité.
VapeAdomicile
VapeAdomicile
Cirrus (maître contributeur)
Cirrus (maître contributeur)

Masculin Nombre de messages : 2384
Localisation : Montbrison (42)
Matériels : Je sais plus ! Trop certainement !
Date d'inscription : 03/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  Empty Re: [9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale

Message par diyvap Lun 9 Déc 2013 - 17:32

VapeAdomicile a écrit:
diyvap a écrit:

VapeAdomicile a écrit:Non, soyons précis : la publicité telle qu'elle était faite par cette boutique a été jugée comme étant de la concurrence déloyale.

Ce n'est pas la même chose  Exclamation 



Tu omets peut-être de préciser que si pour aboutir à une telle jurisprudence, ça veut dire que le tribunal considère la e-cig comme un "produit du tabac"... du pain béni pour les décisions de justice à venir...


Non, c'est le Tribunal de Commerce, pas un tribunal d'instance.
Et, c'est dans leurs fonctions, ce tribunal n'a jugé que le coté commercial !

C'est vraiment du pinaillage à ce niveau, mais reprenons puisqu'il faut être précis. Le Tribunal de commerce délibère en partant d'une Loi, en l'occurrence la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000344577&dateTexte=&categorieLien=id, dite la loi Evin... Vous noterez qu'on ne parle pas ici de saucisson ardéchois, mais bien de tabac et d'alcool.

Donc oui, c'est un tribunal de commerce qui donne une décision de justice sur l'aspect publicitaire de la ecig, mais oui, qu'on le veuille ou non, c'est bien le choix de l'assimiler à un produit du tabac qui a été fait.
diyvap
diyvap
Stratus (contributeur régulier)
Stratus (contributeur régulier)

Masculin Nombre de messages : 392
Localisation : Orléans
Matériels : ** Mods : SignumXL, FM Copper, V3 Flip Special Edition, Nanos Ext. 18650 Nori, Steampunk 18500, Just GG, Poldiac V1 Freddy, Poldiac V1 Cloud Wizard, Tahiti, Givo
** Atos : Olympus, Mephisto, Magma, Stillare, Atomic, Flash E-Vapor V2, Crown
... et quelques clones
Date d'inscription : 08/12/2013

Revenir en haut Aller en bas

[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  Empty Re: [9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale

Message par cnefracasse Lun 9 Déc 2013 - 17:33

L'appel est suspensif.

_________________
"Dieu a créé les hommes, Colt les a rendu égaux"
cnefracasse
cnefracasse
Cirrus (maître contributeur)
Cirrus (maître contributeur)

Masculin Nombre de messages : 6246
Localisation : Orléans/Paris
Matériels : Un méca, avec un ato genesis. What else ?
Ben un dripper finalement...
Et j'aime pas les KF, mais je survis.
Spoiler:

Date d'inscription : 18/04/2013

Revenir en haut Aller en bas

[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  Empty Re: [9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale

Message par eSmoker-inc Lun 9 Déc 2013 - 17:34

LA e-cig pour l'instant est un produit de consommation courante, donc la pub est autorisée point barre. Ou alors il faut que l'état change le statut de la e-cig. En l'état actuel, le tribunal de commerce légifère, c'est une abération juridique, pour ne pas dire du délit de copinage en bande organisée!! Wink

_________________
eSmoker-inc / Boutique Cigarettes électroniques et accessoires

[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  Bannie10

eSmoker-inc
Professionnel
Professionnel

Masculin Nombre de messages : 1139
Localisation : Marseille
Matériels : eGo, KR 808 D-1
Date d'inscription : 08/12/2010

http://www.esmoker-inc.com

Revenir en haut Aller en bas

[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  Empty Re: [9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale

Message par panda76 Lun 9 Déc 2013 - 17:35

c'est le soucis avec les tribunaux de commerce souvent ...

en instance, ce jugement saute


par contre contre , en instance, le revendeur d'ecig pourra se faire aligner pour publicité mensongère

_________________
[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale  Gifs-panda-img
panda76
panda76
Cirrus (maître contributeur)
Cirrus (maître contributeur)

Masculin Nombre de messages : 4511
Matériels :
Spoiler:



Date d'inscription : 24/04/2012

Revenir en haut Aller en bas

Page 1 sur 7 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7  Suivant

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum