Copies, contre-façons, clones, vous en reprendrez bien unne petite louche ?

Envois postaux et libre circulation, orientation vers un flicage légalisé :

http://www.pcinpact.com/news/84535-le-fichage-systematique-echanges-postaux-adopte-en-trois-heures.htm?utm_source=PCi_RSS_Feed&utm_medium=news&utm_campaign=pcinpact

mouais... les colis sont déja sencés être vérifié par la douane, aux rayons X. je penses que c'est surtout pour l'import de gros paquet style CG, de bandent organisé de contrefaçon véritable des marques qui ont déposé leur marque de par le monde. cb de modeur ont déposé leur marque et leur style dans des copyrights ?

Un amusant sextoy multiposition, une bible, un coran ou un Talmud joliment reliés seront donc exclus.

Nos exportateurs, n'ont plus qu'à faire passer leur mods  pour des sextoys

y sont déjà dans la rubrique "toys" chez fastruc...

Mouai… C'est pas tant la contrefaçon que le fric perdu que ces gens traquent… À rapprocher de ce rapport parlementaire qui cherche à foutre le boxif dans les douanes pour en faire simplement des agents de recouvrement de la TVA : http://www.senat.fr/rap/r13-093/r13-0931.pdf

Vous noterez quelques points intéressants : une "incompréhension" du rapporteur sur la priorité que les douanes donnent à la lutte contre les trafics, assortie d'une ferme recommandation à redéployer les effectifs pour récupérer "massivement" (?) de la TVA.

Le flicage systématisé des correspondances n'est que le sommet de l'iceberg et il y a bien pire : le flicage systématisé des transactions bancaires des citoyens que le rapporteur évoque, pouvant aller jusqu'à la confiscation directe et automatisé via votre banque pour le montant de la TVA dont le gouvernement estimera qu'on est redevable…

Si vous commandez en Chine et faites livrer chez votre vieille grand-mère Guatémaltèque, le FISC vous ponctionnera quand même directement au travers de votre banque (frais ?) au moment de l'achat : achat hors zone UE = +21% automatique. Autant je ne suis pas un défenseur de la fraude, autant les moyens envisagés sont anti-démocratiques et disproportionnés.

Vive les banques Suisses et Luxembourgoises, pour ceux qui ont les moyens de se les offrir…

rappelons qu'un "clone" n'est pas une contrefaçon au sens juridique.
Tout le monde à le droit de copier fabriquer et comercialiser un produit non protégé par un dépôt de modèle et/ou un brevet !

Ce qui me surprend, c'est la surveillance des échanges intracommunautaire... Par conforme au traité ça.

Ce qui doit nous inquiéter, c'est que cette affaire repose sur l'investissement contraint des organismes de fret. Donc, envois + cher et + long.

Leio a écrit:rappelons qu'un "clone" n'est pas une contrefaçon au sens juridique.
Tout le monde à le droit de copier fabriquer et comercialiser un produit non protégé par un dépôt de modèle et/ou un brevet !

Cf le Laguiole copié et imité par tous les couteliers au sud d'une ligne Thiers / Bordeaux en passant par la Chine en toute légalité (un cas d'école).

bibidochon a écrit:
Cf le Laguiole copié et imité par tous les couteliers au sud d'une ligne Thiers /  Bordeaux en passant par la Chine en toute légalité (un cas d'école).

Ben non.
Le nom (la marque) Laguiole n'a jamais été déposée. Erreur tragique !

Du coup n'importe qui peut légalement vendre des "Laguiole" il ne s'agit officiellement ni de copies, ni d'imitations. Et on en trouve qui viennent de partout et bien sur de Chine, ça étonnera qui ?

Dura Lex, Ced Lex

Hélas...