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[ARTICLE 16/10/13] Le Figaro : e-cigarette : un manque à gagner pour l'Etat

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[ARTICLE 16/10/13] Le Figaro : e-cigarette : un manque à gagner pour l'Etat

Message par Franck le Mer 16 Oct 2013 - 20:38

Le figaro éco a publié un dossier intéressant sur la cigarette électronique. Un de articles est dispos gratuitement sur le web, je vous le livre donc, c'est à lire ici.
Un seul fait nouveau rapporté par le figaro : la sécu devrait voir les rentrées d'argent liées à la vente de tabac diminuer en 2013 à cause (ou grâce ?) à la baisse de la vente de cigarettes classiques.
Hormis cela, il n'y a pas de scoop : on y a apprend que le gouvernement avait étudié la possibilité de taxer la e-cig mais, que devant la hausse d'impôt généralisée, il a fait machine arrière. Pour le moment.
On apprend ensuite que la ministre de la santé planche sur l'interdiction dans les lieux publics.

Bonne lecture et bonne vape ! fumeur 

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Re: [ARTICLE 16/10/13] Le Figaro : e-cigarette : un manque à gagner pour l'Etat

Message par fran74 le Mer 16 Oct 2013 - 20:45

bin voyons ... manque à gagner : on taxe !!!
si les ventes de véhicules chutent : on surtaxe les vélos et les trotinettes !
ils ne sont surtout pas d'accord entre eux du comment et du pourquoi ils vont nous taxer ...
d'ailleurs : on peut lire cette déclaration de Pierre Moscovici dans le monde du tabac ( notre ministre de l'économie) va elle aussi dans un sens rassurant :
"En l’état actuel de la réglementation, la cigarette électronique qui est un générateur d’aérosols délivrant une fumée artificielle, n’est pas assimilée à un produit du tabac manufacturé ou à un produit destiné à être fumé au sens des articles 564 decies et 275 A et G de l’article II du Code général des Impôts."
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Re: [ARTICLE 16/10/13] Le Figaro : e-cigarette : un manque à gagner pour l'Etat

Message par Franck le Mer 16 Oct 2013 - 20:47

Merci pour l'info, fran. Cette déclaration, c'est déjà cela. Si cela pouvait calmer les buralistes et leur demande de monopole, cela serait pas mal Very Happy 

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Re: [ARTICLE 16/10/13] Le Figaro : e-cigarette : un manque à gagner pour l'Etat

Message par fran74 le Mer 16 Oct 2013 - 20:48

et bien les gens du gourvenement ne sont pas d'accord entre eux ... sauf qu'il manque des sous et comment et où les trouver Suspect 
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Re: [ARTICLE 16/10/13] Le Figaro : e-cigarette : un manque à gagner pour l'Etat

Message par hevea le Mer 16 Oct 2013 - 20:49

Pour la possibilité d'interdiction dans les lieux publique, nous devions nous a cette éventualité ....

Par contre si les rentrées dans les caisses de la Secu liées à la vente de tabac diminue peut être auront ils aussi des sorties moins importantes dans les années a venir sur les maladies liées au tabac ..... donc peut être problématique actuellement vu le déficit de la secu aujourd'hui mais qui pourrais devenir plus positif dans les années a venir .... qui sait .... enfin je dis ça je dis rien

Pour la taxe, j'espère que cela resteras en l'état
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Re: [ARTICLE 16/10/13] Le Figaro : e-cigarette : un manque à gagner pour l'Etat

Message par marco76 le Mer 16 Oct 2013 - 20:51

Je suis étonné que le Figaro n'ait pas pensé à supprimer le financement des buralistes avec les deniers publics !


Dernière édition par marco76 le Mer 16 Oct 2013 - 20:58, édité 1 fois
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Re: [ARTICLE 16/10/13] Le Figaro : e-cigarette : un manque à gagner pour l'Etat

Message par marco76 le Mer 16 Oct 2013 - 20:54

@fran74 a écrit:
d'ailleurs : on peut lire cette déclaration de Pierre Moscovici  dans le monde du tabac ( notre ministre de l'économie) va elle aussi dans un sens rassurant :
"En l’état actuel de la réglementation, la cigarette électronique qui est un générateur d’aérosols délivrant une fumée artificielle, n’est pas assimilée à un produit du tabac manufacturé ou à un produit destiné à être fumé au sens des articles 564 decies et 275 A et G de l’article II du Code général des Impôts."
http://www.lemondedutabac.com/cigarette-electronique-lexclusivite-pour-les-buralistes-en-question/
C'est vraiment intéressant cette déclaration. Ça va à l'opposé d'un proposition de loi de l'opposition.
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Re: [ARTICLE 16/10/13] Le Figaro : e-cigarette : un manque à gagner pour l'Etat

Message par Franck le Mer 16 Oct 2013 - 20:55

@ marco76 :

Je suis étonné que le Figaro n'est pas pensé à supprimer le financement des buralistes avec les deniers publics !
Effectivement, marco, c'est déjà une piste. Very Happy  Mais on doit pouvoir en trouver bien d'autres !

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Re: [ARTICLE 16/10/13] Le Figaro : e-cigarette : un manque à gagner pour l'Etat

Message par marco76 le Mer 16 Oct 2013 - 21:00

Voici la proposition de loi qui concerne le meme article du code des impots :

"PROPOSITION DE LOI

Article unique

La promotion, la vente, et la consommation des cigarettes électroniques sont soumises à la même réglementation que la promotion, la vente, et la consommation des tabacs manufacturés tels que définis à l’article 564 decies du code général des impôts."

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1307.asp
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Re: [ARTICLE 16/10/13] Le Figaro : e-cigarette : un manque à gagner pour l'Etat

Message par hevea le Mer 16 Oct 2013 - 21:01

"En attendant, les services juridiques de Bercy estiment que l’exclusivité pour les buralistes n’est pas possible. Ils pencheraient plutôt en faveur d’un réseau de « vendeurs spécialement agréés pour la cigarette électronique ». Dans lequel, il y aurait les buralistes. Mais pas seulement."

Ca c'est déjà une bonne chose qui je pense resteras en l'état, et pour des "vendeurs agrées" ne serait ce que un peu ce que le CACE cherche a faire en voulant mettre en place une charte qualité?

Désolé Franck de la deviance du post mais les deux article se complètent un peu non ?
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