Derniers sujets
» Harods, nouveau vapoteur qui se pose plein de questions
Aujourd'hui à 1:30 par Vieux Pat

» Recharger sa box BF facilement
Hier à 23:07 par Yugs

» Kit Fusion 2-in-1 BY EHPRO un peu d innovation !!!!!
Hier à 18:55 par copiercoller

» Trip to India
Hier à 18:27 par orobouros

» (TALC) Vous regardez quoi ??? ... comme truc ?
Hier à 18:16 par Pashmina

» Appli et/ou site de gestion de test et recettes e-liquide ?
Hier à 14:14 par L'Histrion

» anniversaires du 22/07/17
Hier à 7:25 par Pascale

» présentation et questions
Sam 22 Juil 2017 - 22:42 par Leio

» Ça y est, je me suis lancé
Sam 22 Juil 2017 - 18:02 par Eywa

» le post qui detend ...
Sam 22 Juil 2017 - 17:16 par Moushe

» Et voilà : 3 ans sans fumer une saloperie !
Sam 22 Juil 2017 - 11:35 par Invité

» Salut a tous
Sam 22 Juil 2017 - 10:20 par Siou

» Bonjour !!!
Sam 22 Juil 2017 - 9:10 par marcuche

» Ghett retour à la vape
Sam 22 Juil 2017 - 8:00 par Eywa

» Bonjour bonjour
Ven 21 Juil 2017 - 23:31 par marcuche

» bye bye monsieur Antoine.. (Claude Rich)
Ven 21 Juil 2017 - 23:27 par marcuche

» Serpent mini 22 et 25 de chez Wotofo [et sourcing pour vis en tout genre]
Ven 21 Juil 2017 - 13:18 par Invité

» (TALC) Vous écoutez quoi ???... comme truc ???
Ven 21 Juil 2017 - 3:42 par Garkham

» [mékilékon] n°129 :Faire le mort est une stratégie de défense chez les insectes, les rongeurs et les techniciens du support informatique ...
Ven 21 Juil 2017 - 0:05 par Izibelle

» Besoin d'aide Boutique en ligne qui livre sur la Réunion avec FDP légers
Jeu 20 Juil 2017 - 21:00 par Vieux Pat

24 heures sur le forum
sujets actifs du jour
Chercher sur le forum
Loading
Licence
Creative Commons License Site interdit aux moins de 18 ans

[Communiqué Parlement UE 08/10/13] L'e-cigarette régulée

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

[Communiqué Parlement UE 08/10/13] L'e-cigarette régulée

Message par marco76 le Mar 8 Oct 2013 - 15:28


Les cigarettes électroniques devraient être régulées en tant que produits médicinaux seulement si elles sont présentées comme ayant de propriétés curatives ou préventives, selon le texte.

Les cigarettes électroniques devraient être régulées mais pas soumises au même cadre législatif que les produits médicinaux à moins qu'elles soient présentées comme ayant des propriétés curatives ou préventives.

Si ce n'est pas le cas, le produit ne pourra pas excéder 30mg/ml de nicotine et devra comporter des avertissements sanitaires. Sa vente sera interdite aux moins de 18 ans. Les fabricants et importateurs devront également soumettre aux autorités compétentes une liste de tous les ingrédients qu'il contient. Enfin, le produit sera soumis aux mêmes restrictions en matière de publicité que les produits du tabac.

Prochaines étapes

Mme McAvan s'est vu attribuée un mandat de négociation avec le Conseil afin d'obtenir un accord de première lecture. Ce mandat a été adopté par 620 voix pour, 43 contre et 14 abstentions.

Une fois la législation adoptée par le Conseil et le Parlement, les Etats membres devront traduire la directive en droit national au plus tard 18 mois après son entrée en vigueur, 36 mois pour les dispositions relatives aux additifs. Les produits du tabac non conformes à la directive seront tolérés sur le marché durant 24 mois, 36 mois pour les cigarettes électroniques.
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20131004IPR21539/html/Tabac-alertes-agrandies-les-ar%C3%B4mes-interdits-l%27e-cigarette-r%C3%A9gul%C3%A9e
avatar
marco76
Cirrus (maître contributeur)
Cirrus (maître contributeur)

Masculin Nombre de messages : 5472
Age : 58
Localisation : Rouen
Matériels :
Mes tests ici:

-Ato Kayfun Lite
-Ato Anguis ModInFrance
-Réo Grand BF
-Kick d'Evolv
-Vmod XL de Vapage
-Galiléo + Ju.ic
-Silver Bullet
-Vape360 6V d'eCigMods
-Clearomiseur Ce2 XL Ultimate /Cartomiseur Dual Coils XL/Ego Méga Dual Coils Smoktech
-DIY et arômes FA de Aromemarket/DIY Eliquidproducer
-Ato 510LR Bridgeless + pump cart
-Ato 510 LR Cisco



Date d'inscription : 16/08/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Communiqué Parlement UE 08/10/13] L'e-cigarette régulée

Message par eric.riquet le Mar 8 Oct 2013 - 15:51

Merci Marco Very Happy 
avatar
eric.riquet
Cirrus (maître contributeur)
Cirrus (maître contributeur)

Masculin Nombre de messages : 13658
Age : 57
Localisation : Saint Omer
Matériels : Itaste VTR
Provari Mini
Clearo I30s, AeroTank et quelques reconstructibles pour le fun


Date d'inscription : 27/06/2011

http://www.reikisaintomer.fr

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum