[The Local 17/9/2013] Un tribunal allemand contre les restrictions appliquées aux ecigs.

par marco76 Jeu 19 Sep 2013 - 13:01

Mardi, un tribunal allemand a jugé que les cigarettes électroniques ne sont pas des produits médicaux, et ne peuvent pas être considérées comme un médicament.

La décision du tribunal administratif de Münster a déterminé que les cigarettes électroniques, contrairement aux produits tels que les gommes et les patchs à la nicotine, ne seraient pas considérées comme un produit pharmaceutique destiné à aider les fumeurs à cesser de fumer, et ne peuvent pas être incluses dans les lois qui contrôlent les médicaments.

Mais cette décision peut encore être annulée par le parlement de l'UE.

http://www.thelocal.de/national/20130917-51965.html

par **Leio** Jeu 19 Sep 2013 - 14:42

marco76 a écrit:

Mais cette décision peut encore être annulée par le parlement de l'UE.

[The Local 17/9/2013] Un tribunal allemand contre les restrictions appliquées aux ecigs. Pilllu11

par cnefracasse Jeu 19 Sep 2013 - 14:52

Rien que pour embêter, le parlement de l'UE ne peut pas annuler une décision d'une cours de justice nationale. En revanche, de nouvelles normes européennes, dès lors qu'elles sont applicables dans les différents états de l'union, voient leur application garantie par les autorités judiciaires de ces états.

Ce qui est intéressant dans cette affaire, c'est que cela mets en évidence la portée des propositions de la commission ENVI en termes de bouleversement des normes nationales et la nécessité qui en découle pour les états d'adapter leur législation. Un frein de plus aux désirs de l'ENVI, si les juges soutiennent les vapoteurs.

par stop-la-clope Jeu 19 Sep 2013 - 16:31

chaque juge a probablement au moins un vapoteur dans son entourage!

mais si l'europe va à l'encontre de la souveraineté des états, ça devient grave!

cnefracasse a écrit:Rien que pour embêter, le parlement de l'UE ne peut pas annuler une décision d'une cours de justice nationale. En revanche, de nouvelles normes européennes, dès lors qu'elles sont applicables dans les différents états de l'union, voient leur application garantie par les autorités judiciaires de ces états.

ça revient au même, non?

par **Leio** Jeu 19 Sep 2013 - 16:48

A noter que pour tout ce qui est santé publique c'est plus compliqué et les états peuvent faire valoir leur propre règlementation dans plein de cas !).

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