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La commission juridique (JURI) du Parlement Européen épingle la Directive
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Page 2 sur 2 • 1, 2
Re: La commission juridique (JURI) du Parlement Européen épingle la Directive
Merci déjà pour ce soir et bonne nuit 

Merci à toi de ces traductions !


L'avantage est que j'avais bien senti que les traductions n'étaient pas de "google"VapeAdomicile a écrit:...
N.B. : les traductions sont réalisées par mes soins et n'étant quand même pas traducteur professionnel, elles restent, dans le détail, sujettes à caution![]()

Merci à toi de ces traductions !

Re: La commission juridique (JURI) du Parlement Européen épingle la Directive



merci encore

_________________


Vince16- Cumulonimbus (grand contributeur)
-
Nombre de messages : 1488
Localisation : Charente
Matériels :- Matos testés :
- -EdSylver (dans un tiroir à vie !!!)
-510 340mAh auto:
Carto,CE2,CE3,Tank LR.
-EGO C Twist / EGO Spinner:
Tank LR, CE2, K-MIZER, Dual Coil, Clearo DC XXXL, EMDC, Liquinator (DC Tank), CE4, Stardust LR, CE5, CE2 Tank, Mystick, Mini Vivi Nova,Clearo Ego CC, Eternity, eBaronDripper, Mini Protank, Aspire CE5-S BDC.
-Vamo, K100, Bagua, Pipeline Pro, Stingray X:
Protank, Fogger V4, Orchid V3, Kayfun Lite Plus nano, orieco storm A, Magma,Origen V2
Date d'inscription : 06/12/2011
Re: La commission juridique (JURI) du Parlement Européen épingle la Directive
magnifique travail un grand merci a toi Frédéric

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zelie- Cirrus (maître contributeur)
-
Nombre de messages : 3754
Localisation : vaison la romaine
Matériels : kr808
ego T 1000
eGo T upgrade 2200
eGo twist
Provari * meca *
*Igo L * vision eternity * AGA T * A7 *Taifun GT *ect...
Date d'inscription : 28/03/2012
Re: La commission juridique (JURI) du Parlement Européen épingle la Directive
Merci à vous
J'essaierai de compléter ce "feuilleton" ce WE, mais je vais au préalable décortiquer un peu plus le texte pour tenter de résumer un peu plus, bien que ce ne soit pas très facile car les articles d'origine sont passablement imbriqués
Bonne nuit à tous.
Frédéric

J'essaierai de compléter ce "feuilleton" ce WE, mais je vais au préalable décortiquer un peu plus le texte pour tenter de résumer un peu plus, bien que ce ne soit pas très facile car les articles d'origine sont passablement imbriqués

Bonne nuit à tous.
Frédéric
VapeAdomicile- Cirrus (maître contributeur)
-
Nombre de messages : 2384
Localisation : Montbrison (42)
Matériels : Je sais plus ! Trop certainement !
Date d'inscription : 03/12/2012
Re: La commission juridique (JURI) du Parlement Européen épingle la Directive
Alors là chapeau bas sire Frédéric ! très beau travail pour la communauté !
Bonne nuit.

Bonne nuit.
Invité- Invité
Re: La commission juridique (JURI) du Parlement Européen épingle la Directive
VapeAdomicile a écrit:marco76 a écrit:Merci pour tes traductions.
On ne sait pas si les amendements ont été votés ou rejetés ?
En fait, ce n'est pour l'instant que le projet d'amendements. Ce sont les propositions qu'ils feront lors de la remise de leur rapport.![]()
Ah, ok ! Disons que nous nous sentons moins seuls. Mais c'est loin d’être gagné. Et re-merci, pour ton boulot de traduction.
_________________
marco76- Cirrus (maître contributeur)
-
Nombre de messages : 5472
Localisation : Rouen
Matériels :- Mes tests ici:
-Ato Kayfun Lite
-Ato Anguis ModInFrance
-Réo Grand BF
-Kick d'Evolv
-Vmod XL de Vapage
-Galiléo + Ju.ic
-Silver Bullet
-Vape360 6V d'eCigMods
-Clearomiseur Ce2 XL Ultimate /Cartomiseur Dual Coils XL/Ego Méga Dual Coils Smoktech
-DIY et arômes FA de Aromemarket/DIY Eliquidproducer
-Ato 510LR Bridgeless + pump cart
-Ato 510 LR Cisco
Date d'inscription : 16/08/2011
Re: La commission juridique (JURI) du Parlement Européen épingle la Directive
Bonjour à tous
La suite du feuilleton :
En fait, après une longue lecture un peu fastidieuse du reste du texte, le plus intéressant ce sont les amendements 46 à 57 qui supprimeraient la totalité de l'article 18 de la Directive (jusqu'au titre de l'article
)
C'est l'article qui nous pénaliserait le plus avec la limitation du taux de nicotine des e-liquides.
Article 18 original :
Ça, c'est vraiment LA bonne nouvelle
Croisons les doigts que ces amendements seront adoptés.
Bon dimanche à tous.
Vapoteusement,
Frédéric

La suite du feuilleton :
En fait, après une longue lecture un peu fastidieuse du reste du texte, le plus intéressant ce sont les amendements 46 à 57 qui supprimeraient la totalité de l'article 18 de la Directive (jusqu'au titre de l'article




C'est l'article qui nous pénaliserait le plus avec la limitation du taux de nicotine des e-liquides.
Article 18 original :
Article 18
Produits contenant de la nicotine
1. Les produits contenant de la nicotine énumérés ci-après ne peuvent être mis sur le marché que s’ils ont été autorisés conformément à la directive 2001/83/CE:
a) produits dont le niveau de nicotine excède 2 mg par unité; ou
b) produits dont la concentration en nicotine excède 4 mg par ml; ou
c) produits dont l’usage prévu entraîne une concentration plasmatique maximale moyenne supérieure à 4 ng de nicotine par ml.
2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 22 pour mettre à jour les quantités de nicotine visées au paragraphe 1 compte tenu des progrès scientifiques et des autorisations de mise sur le marché octroyées aux produits contenant de la nicotine conformément à la directive 2001/83/CE.
3. Chaque unité de conditionnement ainsi que tout emballage extérieur de produits contenant de la nicotine qui respectent les seuils visés au paragraphe 1 doivent porter l’avertissement sanitaire suivant:
Ce produit contient de la nicotine et peut nuire à la santé.
4. L’avertissement sanitaire visé au paragraphe 3 est conforme aux exigences de l’article 10, paragraphe 4. En outre:
a) il est imprimé sur les deux surfaces les plus grandes de l’unité de conditionnement et de tout emballage extérieur;
b) il recouvre 30 % de la partie externe de la surface correspondante de l’unité de conditionnement et de tout emballage extérieur. Ce pourcentage est porté à 32% pour les États membres ayant deux langues officielles et à 35 % pour les États membres ayant trois langues officielles.
5. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 22 pour adapter les exigences visées aux paragraphes 3 et 4, compte tenu des avancées scientifiques et de l’évolution du marché, et pour adopter et adapter l’emplacement, le format, la disposition, la présentation et le mode de rotation des avertissements sanitaires.
Ça, c'est vraiment LA bonne nouvelle

Croisons les doigts que ces amendements seront adoptés.
Bon dimanche à tous.
Vapoteusement,
Frédéric
Dernière édition par VapeAdomicile le Dim 5 Mai 2013 - 12:12, édité 1 fois (Raison : correction orthographique)
VapeAdomicile- Cirrus (maître contributeur)
-
Nombre de messages : 2384
Localisation : Montbrison (42)
Matériels : Je sais plus ! Trop certainement !
Date d'inscription : 03/12/2012
Re: La commission juridique (JURI) du Parlement Européen épingle la Directive
Merci pour tout, Fred

Trublionne- Cirrus (maître contributeur)
-
Nombre de messages : 7223
Localisation : Toulouse
Matériels : J'dis + rien, lol !
Date d'inscription : 25/04/2011
Re: La commission juridique (JURI) du Parlement Européen épingle la Directive

Edit: re-merci à toi Fred

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Vince16- Cumulonimbus (grand contributeur)
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Tank LR, CE2, K-MIZER, Dual Coil, Clearo DC XXXL, EMDC, Liquinator (DC Tank), CE4, Stardust LR, CE5, CE2 Tank, Mystick, Mini Vivi Nova,Clearo Ego CC, Eternity, eBaronDripper, Mini Protank, Aspire CE5-S BDC.
-Vamo, K100, Bagua, Pipeline Pro, Stingray X:
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