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Chinoiseries

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Re: Chinoiseries

Message par VapeAdomicile le Lun 27 Mai 2013 - 15:12

En fait, si l'ensemble des ingrédients ne sont pas d'origine française, il n'est pas autorisé de porter la mention "100% Français".

Par contre, il peut être apposé la mention "Made in France" ou "Fabriqué en France" sous condition d'être au moins conforme à l'article 24 du Code des Douanes Communautaire :

Article 24
Une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays, est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d'un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important.

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Re: Chinoiseries

Message par bibidochon le Lun 27 Mai 2013 - 15:16

@franck9133 a écrit:un ébéniste français qui fabrique un meuble, si c est avec avec du teck ou de l ébène, c est de la fabrication française ou pas pour toi?

Il part de matière première, pas de produit manufacturé, il y a nuance, la nicotine n'est pas une matière première puisqu'il faut l'extraire...un ébéniste peut partir de lui même d'un tronc d'arbre, un fabricant de liquide pas d'un plan de tabac.

Je ne parle pas du code des douanes ou de législation qui brouille les pistes pour raisons commerciales en jouant sur les mots, mais bien de ce qui devrait être non trompeur pour le consommateur...

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Re: Chinoiseries

Message par Invité le Lun 27 Mai 2013 - 15:17

@bibidochon a écrit:Beau déterrage Very Happy

On attend toujours la preuve que ces liquides "made in UE" contiennent bien de la nicotine extraite en UE, ors faute d'autres informations il semblerait que celle-ci provienne à 100% de Chine...

Suspect 100 % je ne sais pas mais on est tres proche en tout cas , je pense qu on a les mêmes infos pour la nicotine et pour reprendre les termes exactes que j ai entendu

la nicotine vient " principalement " de chine

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Re: Chinoiseries

Message par VapeAdomicile le Lun 27 Mai 2013 - 15:32

@bibidochon a écrit:Je ne parle pas du code des douanes ou de législation qui brouille les pistes pour raisons commerciales en jouant sur les mots, mais bien de ce qui devrait être non trompeur pour le consommateur...

Perso, je pense que pour un fabriquant comme VDLV qui marque "producteur Français de e-liquides", il n'y a aucune tromperie pour le consommateur.
Le produit est bien assemblé en France et 98% des composants sont produits en France !

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Re: Chinoiseries

Message par bibidochon le Lun 27 Mai 2013 - 15:42

Producteur, oui, il ne mentionne pas ''produit 100% d'origine fr'' ou ''fabriqué en fr'' il stipule bien la provenance des arômes, etc, mais ne commet pas l'impair de nous faire croire que ça inclut la nicotine, il parle bien d'assemblage, il ne joue pas sur l'ambiguïté, c'est un des exemples de ce qui devrait être la règle.

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Re: Chinoiseries

Message par VapeAdomicile le Lun 27 Mai 2013 - 16:14

@bibidochon a écrit:c'est un des exemples de ce qui devrait être la règle.

Sur le principe, je suis entièrement d'accord, mais le problème est que la règle est définie par la Loi, et que cette Loi autorise le marquage "Made in France" sous les conditions que j'ai précédemment rappelées Embarassed

Par contre, j'espère pour ceux qui utilise le "100% Français" que c'est bien réel, car la DGCCRF et les Douanes ne sont pas très tendres pour ceux qui justement tentent d'induire en erreur les consommateurs : What a Face
Article L213-1

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Sera puni d'un emprisonnement de deux ans au plus et d'une amende de 37 500 euros au plus ou de l'une de ces deux peines seulement quiconque, qu'il soit ou non partie au contrat, aura trompé ou tenté de tromper le contractant, par quelque moyen ou procédé que ce soit, même par l'intermédiaire d'un tiers :

1° Soit sur la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de toutes marchandises ;
...

Article L217-6

Créé par Loi 93-949 1993-07-26 annexe JORF 27 juillet 1993

Quiconque, sur des produits naturels ou fabriqués, détenus ou transportés en vue de la vente, mis en vente ou vendus en France, ou sur des emballages, caisses, ballots, enveloppes, bandes, étiquettes, etc., aura apposé ou sciemment utilisé une marque de fabrique ou de commerce, un nom, un signe ou une indication quelconque de nature à faire croire, s'ils sont étrangers, qu'ils ont été fabriqués en France ou qu'ils sont d'origine française et, dans tous les cas, qu'ils ont une origine différente de leur véritable origine française ou étrangère, sera puni des peines prévues par l'article L. 213-1, sans préjudice des dommages-intérêts, s'il y a lieu.

Toutefois, cette disposition ne sera pas applicable lorsque le produit portera, en caractères manifestement apparents, l'indication de la véritable origine, à moins que la fausse indication d'origine ne constitue une appellation régionale protégée par la section 1 du chapitre V du titre Ier du livre Ier.

En ce qui concerne les produits français, la raison sociale, le nom et l'adresse du vendeur ne constituent pas nécessairement une indication d'origine.

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Re: Chinoiseries

Message par eric.riquet le Lun 27 Mai 2013 - 16:48

Avec toutes les indications qu'il faut écrire sur les liquides.....il faudrait commencer par prévoir des flacons plus grands Razz


exit4

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Re: Chinoiseries

Message par Marakhal le Mar 28 Mai 2013 - 10:24

@eric.riquet a écrit:Avec toutes les indications qu'il faut écrire sur les liquides.....il faudrait commencer par prévoir des flacons plus grands Razz […]
Pire que ça : des suremballages carton avec une notice papier dedans comme… Comme… Comme dans les médicaments, tiens ! Quelle coïncidence.

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Re: Chinoiseries

Message par eric.riquet le Mar 28 Mai 2013 - 10:32

On serait ainsi en paix avec les réglementations.......Mais en crise avec les écologistes.....pfff, qu'elle est compliquée notre société. Very Happy

....Sans compter, dirait Dautzenberg, sur d'éventuelles traces de nicotine sur les cartons d'emballage, qui, en les touchant, pourrait donner des traces de nico dans les urines des éboueurs...... affraid ...on n'est jamais assez prudents Shocked

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Re: Chinoiseries

Message par La Gauloise le Mar 28 Mai 2013 - 15:17

@eric.riquet a écrit:
....Sans compter, dirait Dautzenberg, sur d'éventuelles traces de nicotine sur les cartons d'emballage, qui, en les touchant, pourrait donner des traces de nico dans les urines des éboueurs...... affraid ...on n'est jamais assez prudents Shocked

Excellent !!!

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