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Amendements déposés à l'assemblée nationale

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Re: Amendements déposés à l'assemblée nationale

Message par Krag le Mer 18 Mar 2015 - 12:16

Le futur de la vape dans un monde sans tabac. Un bon sujet d'économie ou de socio, ça... confused

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Re: Amendements déposés à l'assemblée nationale

Message par Invité le Mer 18 Mar 2015 - 12:28

@ludovic.g a écrit:
Il faudrait aussi un bon plan de substitution pour les fumeurs parce qu'avec 14 millions d'utilisateurs qui vont vivre le manque, les réactions agressive envers eux même et envers leurs entourage ça serait rock'n roll.
Pour le rocknroll, c'est sure que tu risques d'avoir un tube !!

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Re: Amendements déposés à l'assemblée nationale

Message par taquinaton le Mer 18 Mar 2015 - 12:57

malheureusement, ce qui m' amène à penser ça, ce sont mes filles. Elles vapent de temps en temps, une a essayé l' achat d' une vapoteuse de "merde" du coup elle a abandonné.
Résultat, elles fument en sachant très bien qu'elles auront les problèmes de santé de leur père à longue échéance.
Mais c' est comme pour mes anciennes tentatives d' arrêt du tabac, il leur manque un coup de pieds au cul.
Je me rappelle plus, mais il me semble que l' Angleterre vient de prendre une mesure dans ce sens à longue échéance. Je pense que c' est une bonne solution pour les plus jeunes.
la vapoteuse permet une transition qui tient la route, pas les :a1: de champix et autres avec tous leurs effets néfastes prouvés.

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Re: Amendements déposés à l'assemblée nationale

Message par ludovic.g le Mer 18 Mar 2015 - 13:08

Amendements validés par l'assemblée nationale.
Date de mise en application : Mai 2016.

[Edit] Je ne suis pas le seul à penser que les fora & co en subiront les conséquences.
http://www.ma-cigarette.fr/la-publicite-en-faveur-des-dispositifs-de-vapotage-entierement-menacee/#.VQlWllp8tLA.twitter

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Re: Amendements déposés à l'assemblée nationale

Message par D_box le Mer 18 Mar 2015 - 13:11

Application mai 2016 , c'est bon ça ( enfin je me comprends)
Si le reste de la directive est aussi appliquée en mai 2016 ça nous laisse plus d'un ans pour anticiper le cassage en règle du marché de la ecig.

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Re: Amendements déposés à l'assemblée nationale

Message par ludovic.g le Mer 18 Mar 2015 - 13:15

Pour nous oui, pour les autres, c'est plié, ils resteront au tabac.

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Re: Amendements déposés à l'assemblée nationale

Message par VapeAdomicile le Mer 18 Mar 2015 - 13:57

Je suis d'accord avec Ludo et Ghyslain ARMAND en ce qui concerne le risque pour les blogs et forums divers sur la vape.

En effet, l'amendement voté va bien au-delà de la TPD qui ne voulait interdire que la publicité commerciale.

Le fait d'intégrer simplement la vape à l'article L. 3511-3 donne exactement les mêmes interdictions que pour le tabac : interdiction de la publicité directe commerciale et de la publicité indirecte Evil or Very Mad

Pour mémoire, un document que j'avais mis à disposition fin 2013 rédigé par un avocat qui tirait déjà la sonnette d'alarme :
http://www.juritravail.com/Actualite/publicite-commerciale/Id/78151

Extrait :
I - Le champ de l’article L3511-3

La chambre criminelle de la Cour de cassation a par la suite ajouté que la promotion ainsi faite pouvait être directe ou indirecte dans un arrêt du 3 mai 2006. En l’espèce, il s’agissait d’une opération commerciale qui permettait de se constituer une collection d’images contenues dans les paquets de cigarettes. La Cour de cassation a considéré qu’il fallait y voir une incitation indirecte à fumer, élargissant encore un peu le champ de l’interdiction de la publicité.

Dès lors, rien n’empêche de considérer des commentaires sur un blog ou un article sur le sujet comme une incitation indirecte. En revanche, une étude scientifique pourrait difficilement être considérée comme telle comme une incitation, sauf à prouver son caractère erroné. Toutefois, là encore les juges sont sceptiques puisque même pour un parrainage scientifique la chambre criminelle a considéré dans un arrêt du 29 juin 1999 qu’un prix scientifique pouvait constituer une publicité incitant à fumer.

Les conseils et les guides sur le tabagisme tombent également sous le coup de l’article L3511-3, comme moyen indirect. De plus, ils peuvent constituer un descriptif des produits qui, de la même façon, sont considérés comme une incitation à fumer. La chambre criminelle a considéré en ce sens dans un arrêt du 15 juin 2011 que des mentions informant le consommateur de l’existence d’autres parfums étaient constitutives du délit de publicité illicite pour le tabac. Plus encore, si la même logique est poursuivie dans le projet de loi pour les cigarettes électroniques, le simple fait de pousser à croire que le produit en cause est moins nocif que les autres constitue également une publicité illicite.

et

Les cigarettes électroniques se vendent actuellement en ligne comme en commerce en toute légalité. Toutefois, l’interdiction de leur publicité pourrait remettre en cause cet état de fait puisque l’interdiction de la publicité des cigarettes vise essentiellement à endiguer un problème de santé publique. En toute logique, le même raisonnement semble être suivi pour les cigarettes électroniques. Bien qu’un site ne soit pas considéré de facto comme une publicité, il n’en va pas de même pour un site de vente en ligne.

Les avocats vont se frotter les mains, ils vont avoir du pain sur la planche What a Face

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Re: Amendements déposés à l'assemblée nationale

Message par Franck le Mer 18 Mar 2015 - 14:07

En fait, concernant l'interdiction de publicité, je suis en train de changer d'avis pour deux raisons:

L'article 3511 du code de la santé que ce texte propose de modifier en intégrant la vape est en fait un article contre le tabac. Aussi loin de différencier la vape et le tabac, comme il est dit, l'amendement assimile la vape au tabac. Donc soit on nous ment, soit c'est de l'incompétence mais il n'y a pas d'autres alternatives.
Deuxième point : Cet article 3511 n'interdit pas que la publicité, qui est affaire de professionnels, mais elle interdit aussi la propagande, qui est moins aisée à définir. En étant un lieu de rassemblement de vapoteurs favorables, le forum fait-il de la propagande ?
Un membre qui dit être content de la vape participe -t-il à de la propagande?
Pour moi non, il exerce son droit de paroles: La vape n'étant pas interdite, aucune conséquence majeure sur la santé n'étant démontré, un citoyen me semble dans son droit absolu.
De plus comme le forum passera toutes les infos, y compris celles qui sont défavorables à la vape, l'idée de propagande me paraît nulle et non avenue mais je suis persuadé que certains détracteurs ne seront pas sur ce terrain là!

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Re: Amendements déposés à l'assemblée nationale

Message par ludovic.g le Mer 18 Mar 2015 - 14:17

DNF veille et attaquera pour faire fermer les sites, fora, blogs, etc. sur la vape.

http://dnf.asso.fr/Question-numero-13867.html

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Re: Amendements déposés à l'assemblée nationale

Message par Krag le Mer 18 Mar 2015 - 14:31

Juste une question alors... Comment se fait-il qu'il existe des forums donnant des conseils pour acheter du tabac sur le net, d'autres regroupant les fumeurs de pipe, d'autres en faveur de la chicha...

Certes, ils sont rares, mais faut pas chercher longtemps.

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Re: Amendements déposés à l'assemblée nationale

Message par sanatorium le Mer 18 Mar 2015 - 14:36

@bibidochon a écrit:
@cnefracasse a écrit:Interdiction de la publicité et du vapotage dans les lieux publics. J'ai lu mainte fois qu'il etait scandaleux d'assimiler les vapoteurs aux fumeurs et de les mettre dans le même sac, le deuxième amandement ne dis pas autre choses et impose des lieux dédiés au vapotage là où il sera interdit. Et ces lieux seront distincts des fumoirs. De plus, l'interdiction n'est pas généralisée comme avec la cigarette.

Mise à part une argumentation fondée partiellement sur la porte d'entrée vers le tabagisme, cela me semble équilibré et répondre à des préoccupations et revendications mainte fois exposées ici.  

Tout pareil.

Et surtout que vient faire la politique et notre façon de voter là dedans ?

Ce que vient faire la politique ? a ce que je sache l'Assemblée est constitué de personnes ayant eté elus par le peuple , les amendements qui ont etés deposés ne l'on pas eté par la boulangere du coin. Very Happy

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Re: Amendements déposés à l'assemblée nationale

Message par VapeAdomicile le Mer 18 Mar 2015 - 14:43

@Krag a écrit:Juste une question alors... Comment se fait-il qu'il existe des forums donnant des conseils pour acheter du tabac sur le net, d'autres regroupant les fumeurs de pipe, d'autres en faveur de la chicha...

Certes, ils sont rares, mais faut pas chercher longtemps.

Sites spécialisés Français, hébergés en France ???

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Re: Amendements déposés à l'assemblée nationale

Message par Krag le Mer 18 Mar 2015 - 14:45

Oui hébergés en France pour la pipe et le narghilé. Forums gratuits PhpBB comme d'hab. Pour l'achat de tabac, c'est nettement plus chelou.

[Edit]
Attends, je cherche quand même... ça paraît gros.

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Re: Amendements déposés à l'assemblée nationale

Message par ludovic.g le Mer 18 Mar 2015 - 14:51

DNF fait fermer ceux qui ont un accès au contenu sans inscription.
donc ces sites doivent avoir une obligation d'inscription pour accéder au contenu sinon DNF agirai Wink

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Re: Amendements déposés à l'assemblée nationale

Message par bibidochon le Mer 18 Mar 2015 - 14:56

Il suffit de taper "amateur de pipes de bruyère" sur ton moteur de recherche, il y en a une demi douzaine en .fr (ne pas oublier de mettre "de bruyère" sinon je ne garantie rien What a Face ), ou "forum bouffarde" également. (résultat de recherche)

Pour bloquer le contenu c'est simple, une page de présentation du contenu avec formulaire d'inscription, le reste en "accès membre" uniquement, c'est très facile à mettre en œuvre sur n'importe quel forum.


Dernière édition par bibidochon le Mer 18 Mar 2015 - 14:57, édité 1 fois

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Re: Amendements déposés à l'assemblée nationale

Message par Krag le Mer 18 Mar 2015 - 14:56

Serveur situé à Paris pour le premier, les gars...

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Re: Amendements déposés à l'assemblée nationale

Message par Franck le Mer 18 Mar 2015 - 15:03

@ bidochon :

La question est : Pourquoi devrions -nous cacher ?

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Re: Amendements déposés à l'assemblée nationale

Message par bibidochon le Mer 18 Mar 2015 - 15:06

@Franck a écrit:@ bidochon :

La question est : Pourquoi devrions -nous cacher ?

Moi je n'en sais rien, c'est Ludo qui a commencé Very Happy

@ludovic.g a écrit:DNF fait fermer ceux qui ont un accès au contenu sans inscription.
donc ces sites doivent avoir une obligation d'inscription pour accéder au contenu sinon DNF agirai Wink

Je disais tout simplement qu'au cas où il y avait une solution aisée...

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Re: Amendements déposés à l'assemblée nationale

Message par Krag le Mer 18 Mar 2015 - 15:07

L'autre pour le narguilé est à Roubaix. Il est même déclaré à la CNIL.

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Re: Amendements déposés à l'assemblée nationale

Message par VapeAdomicile le Mer 18 Mar 2015 - 15:27

@bibidochon a écrit:Il suffit de taper "amateur de pipes de bruyère" sur ton moteur de recherche, il y en a une demi douzaine en .fr (ne pas oublier de mettre "de bruyère" sinon je ne garantie rien What a Face ), ou "forum bouffarde" également. (résultat de recherche)

Pour bloquer le contenu c'est simple, une page de présentation du contenu avec formulaire d'inscription, le reste en "accès membre" uniquement, c'est très facile à mettre en œuvre sur n'importe quel forum.

Bibi, la pipe est un mauvais exemple car elle n'est pas considérée comme un produit du tabac au sens de l'article L.3511-1 donc non concernée par les interdictions liées à la commercialisation, ou à la publicité ...

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Re: Amendements déposés à l'assemblée nationale

Message par bibidochon le Mer 18 Mar 2015 - 15:30

Autant (au temps) pour moi alors Embarassed


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Re: Amendements déposés à l'assemblée nationale

Message par panda76 le Mer 18 Mar 2015 - 15:40

en fait .. à force de faire tout un tas de supputations depuis des lustres .. vous donnez des idées pour nous faire encore plus chier

allez y continuez

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Re: Amendements déposés à l'assemblée nationale

Message par ludovic.g le Mer 18 Mar 2015 - 15:51

Mais bien sûr, c'est les débats entre utilisateurs qui donnent les mauvaises idées aux têtes pensante, comme si ils avaient besoin de nous Rolling Eyes

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Re: Amendements déposés à l'assemblée nationale

Message par Franck le Mer 18 Mar 2015 - 16:03

@ panda :

Pas d'accord. De mémoire, cette loi 3511 a été le prétexte pour faire fermer ou déférencer les sites ou forums parlant du tabac. Il en reste quelques uns mais c'est rare. Ce n'est pas une hypothèse, c'est un fait.
De même que le lien que Ludovic nous a mis vers le site de la DNF où cette association explique qu'elle va faire en sorte que les forums ou sites consacrés à la vape soient déférencés n'est ni une vue de l'esprit, ni un fake.
Enfin, il y a un amendement qui propose de modifier la loi 3511 du code de santé, il est donc normal que l'on discute des conséquences possibles de cette future modification de la loi.
Dorénavant cette proposition est écrite noir sur blanc.

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Re: Amendements déposés à l'assemblée nationale

Message par copiercoller le Mer 18 Mar 2015 - 16:12

vapadom a écrit:la pipe est un mauvais exemple car elle n'est pas considérée comme un produit du tabac au sens de l'article L.3511-1
Alors là, ça me coupe la chique ! Shocked lobby ?.
En parcourant DNF, j'ai l'impression que l'inquisition est revenue.

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Re: Amendements déposés à l'assemblée nationale

Message par gardaneV2 le Mer 18 Mar 2015 - 16:42

J'adore le dernier paragraphe:

Compte tenu de l’absence de vapotage passif avéré, les lieux dédiés au vapotage devront se borner à une simple délimitation géographique et ne nécessiteront pas les mêmes contraintes que celles applicables aux fumoirs (taille, ventilation…).

On est un peu comme les noirs lors de la ségrégation, pas la même apparence que les non fumeurs, alors on nous met "à part" mais pour le moment, on ne sait pas pourquoi...

mdr mdr mdr

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