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UE: Comuniqué de presse sur le texte définitif, qui sera soumis au Vote

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Re: UE: Comuniqué de presse sur le texte définitif, qui sera soumis au Vote

Message par Invité le Mer 18 Déc 2013 - 20:53

@Goulamas a écrit:Si ce n'est ni un médoc, ni un produit dérivé du tabac, il n'y a qu'à la retirer purement et simplement du marché ! Pourquoi ? Par mesure de précaution sanitaire !
et pourquoi tu rêve ou quoi ,alors il faut mettre ton matos tout de suite a la poubelle dans ce cas

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Re: UE: Comuniqué de presse sur le texte définitif, qui sera soumis au Vote

Message par VapeAdomicile le Mer 18 Déc 2013 - 20:55

@Franck a écrit:@ Benoît :

Le CACE a bien tort de se réjouir trop vite. Je pense que les dirigeants de ce comité ont tellement eu la trouille de ne plus pouvoir vendre que de voir simplement que la e-cig sera encore autorisée les a fait un peu se précipiter dans une euphorie mal venue, voyant juste le fait que le tiroir caisse va pouvoir encore se remplir, au moins pendant quelques années. Par ici la monnaie.  Twisted Evil 

 :+1: Franck.

Mais, il est quand même bon de noter que le CACE avec sa petite soixantaine de membres n'est pas forcement représentatif de la profession et je comprends de plus en plus que nombres de boutiques n'ont pas forcement non plus envie d'adhérer à cette "association"  Suspect

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Re: UE: Comuniqué de presse sur le texte définitif, qui sera soumis au Vote

Message par Invité le Mer 18 Déc 2013 - 20:56

@Franck a écrit:@ Benoît :

Le CACE a bien tort de se réjouir trop vite. Je pense que les dirigeants de ce comité ont tellement eu la trouille de ne plus pouvoir vendre que de voir simplement que la e-cig sera encore autorisée les a fait un peu se précipiter dans une euphorie mal venue, voyant juste le fait que le tiroir caisse va pouvoir encore se remplir, au moins pendant quelques années. Par ici la monnaie.  Twisted Evil 
Que certains utilisateurs soient lésés, a priori cela lui passe au dessus de la tête.
Maintenant, cette directive va contraindre certains vapoteurs, en tout cas une minorité d'entre eux, et avoir peut-être un impact sur notre liberté d'expression, mais de plus, elle ne règle rien : quand bien même le CACE se réjouit de constater que la e-cig serait classée dans les produits autres que le tabac, elle est quand même intégrée dans la directive relative au tabac. D'aucuns pourront donc considérer que le même règle que le tabac devront s'appliquer, notamment pour la vente, bien entendu. Les buralistes ne manqueront assurément pas de saisir la balle au bond.
Rajoutons à cela qu'elle peut aussi être classée comme médicament selon les pays, le bordel ambiant n'est pas fini. En tout cas, je ne le crois pas.
Maintenant, lorsque l'on a monté l'AIDUCE avec Imodiris, une des critiques qui nous étaient adressés et que nous refusions (et l'AIDUCE refuse encore aujourd'hui) qu'il y ait des vendeurs. l'AIDUCE dit qu'elle ne doit défendre que les utilisateurs. Nous arguions du fait que nous n'avons pas toujours les mêmes intérêts. Je crois qu'avec ce communiqué de l'AIDUCE et vos réactions, la preuve est faite.  Very Happy 

Ce texte n'est que le reflet d'une technocratie éloignée du terrain et des européens - un comble - tentant d'avancer à coups de compromis hasardeux, affirmant tout et son contraire : c'est dans la directive sur le tabac mais c'en est pas mais cela peut être un médicament, comprenne qui voudra !

Jolie synthèse, bravo. Ils se débrouillent bien à l'AIDUCE, sincèrement je suis très fière d'eux^^

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Re: UE: Comuniqué de presse sur le texte définitif, qui sera soumis au Vote

Message par marcuche le Mer 18 Déc 2013 - 20:56

@Goulamas a écrit:Si ce n'est ni un médoc, ni un produit dérivé du tabac, il n'y a qu'à la retirer purement et simplement du marché ! Pourquoi ? Par mesure de précaution sanitaire !

t'est tombé sur la tete ??????

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Re: UE: Comuniqué de presse sur le texte définitif, qui sera soumis au Vote

Message par Invité le Mer 18 Déc 2013 - 20:58

@marcuche a écrit:
@Goulamas a écrit:Si ce n'est ni un médoc, ni un produit dérivé du tabac, il n'y a qu'à la retirer purement et simplement du marché ! Pourquoi ? Par mesure de précaution sanitaire !


t'est tombé sur la tete ??????
il doit avoir une grosse bosse alors ,c'est qui un bubu  Laughing Laughing Laughing 

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Re: UE: Comuniqué de presse sur le texte définitif, qui sera soumis au Vote

Message par Franck le Mer 18 Déc 2013 - 21:00

@ VapeAdomicile :

Mais, il est quand même bon de noter que le CACE avec sa petite soixantaine de membres n'est pas forcement représentatif de la profession et je comprends de plus en plus que nombres de boutiques n'ont pas forcement non plus envie d'adhérer à cette "association"

Mais je ne confonds pas. Very Happy  Note bien que j'ai écrit les dirigeants du CACE et non les distributeurs/vendeurs.  Wink 

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Re: UE: Comuniqué de presse sur le texte définitif, qui sera soumis au Vote

Message par Leio le Mer 18 Déc 2013 - 21:01

@Goulamas a écrit:Si ce n'est ni un médoc, ni un produit dérivé du tabac, il n'y a qu'à la retirer purement et simplement du marché ! Pourquoi ? Par mesure de précaution sanitaire !




Ou mieux appliquer la procédure existante sur les produits de consommation courante potentiellement toxiques :
LA PROCÉDURE DE TOXICO-VIGILANCE (la France est un pays bien fait tout existe déjà pour Wink)

Tout comme pour les médoc il existe une procédure de pharmacovigilance pour remonter les infos au legislateur il en va de même pour les produits "potentiellement toxiques" et la procédure de toxico-vigilance :




Définition :

   La toxicovigilance définie par décret a pour objet la surveillance des effets toxiques pour l'homme d'un produit, d'une substance ou d'une pollution aux fins de mener des actions d'alerte, de prévention, de formation et d'information.
   Elle comporte le signalement par les professionnels de santé de toute information relative aux cas d'intoxications aiguës ou chroniques et aux effets toxiques potentiels ou avérés résultant de produits ou de substances naturels ou de synthèse non concernés par le dispositif de pharmacovigilance ou de situations de pollution.
   Son organisation est basée en particulier sur le réseau national des centres antipoison et des centres de toxicovigilance, d'ores et déjà fonctionnel, et elle doit prochainement être complétée par des arrêtés.

Textes Réglementaires :


   Décret n° 99-841 du 28 septembre 1999 portant organisation de la toxicovigilance et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)






Moi c'est ma revendication depuis un bon moment et comme on est sorti de "pharma" et "tabac" visiblement plus aucun obstacle pour demander ça !


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Re: UE: Comuniqué de presse sur le texte définitif, qui sera soumis au Vote

Message par Invité le Mer 18 Déc 2013 - 21:04

:+1:  Leio
alors son matos poubelle  Laughing Laughing 

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Re: UE: Comuniqué de presse sur le texte définitif, qui sera soumis au Vote

Message par marcuche le Mer 18 Déc 2013 - 21:09

menthos a écrit:il doit avoir une grosse bosse alors ,c'est qui un bubu

beubeu, tu veux dire

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Re: UE: Comuniqué de presse sur le texte définitif, qui sera soumis au Vote

Message par VapeAdomicile le Mer 18 Déc 2013 - 21:09

@Franck a écrit:
En même temps, le classement de la ecig me paraît tellement flou dans cette directive qu'on peut bien conclure ce que l'on veut  Razz C'est un des avantages



Ouais, il n'en reste pas moins que quel que soit son classement, il y a de gros points fortement dérangeants qui vont entraîner des limitations qui à terme, comme par hasard, vont largement privilégier les e-cigs mises en vente par les cigarettiers au détriment de l'innovation et de l'efficacité  Evil or Very Mad

1ere : la création d'une nouvelle forme d'AMM avec un minimum de 6 mois avant toute mise en vente, qui permettra également de "recaler" ad vitam eternam n'importe quel matériel.

2eme : la limitation des "réservoirs" à 2ml qui condamne une grande majorité des générateurs de vapeur actuels

3eme : l'épée de Damoclès en suspension permanente au-dessus des réservoirs rechargeables : possibilité de les interdire de manière unilatérale par la Commission suite à l'interdiction de seulement 3 états membres (la Lituanie en fait déjà 1)

4eme : la possibilité d'interdire n'importe quel e-liquide par le petit paragraphe qui précise que aucun des composants ne doit être nocif même chauffée. Définition de la nocivité ?

5eme : l'interdiction de la publicité est la copie quasiment conforme de celle sur le tabac. Elle peut très bien entraîner l'interdiction de tous les moyens de communication sur nos VP, forums et blogs y compris, ainsi que l'interdiction des e-shops.

Etc...
 
Ces points sont indépendants de quelque classification que ce soit  Exclamation

Fred

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Re: UE: Comuniqué de presse sur le texte définitif, qui sera soumis au Vote

Message par panda76 le Mer 18 Déc 2013 - 21:17

t'anticipes trop et tu melanges des infos amha

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Re: UE: Comuniqué de presse sur le texte définitif, qui sera soumis au Vote

Message par Franck le Mer 18 Déc 2013 - 21:29

@ seb76 :

t'anticipes trop et tu melanges des infos amha

Développe, seb, développe. Tu en as trop dit ou pas assez  Wink 

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Re: UE: Comuniqué de presse sur le texte définitif, qui sera soumis au Vote

Message par VapeAdomicile le Mer 18 Déc 2013 - 21:35

seb76 a écrit:t'anticipes trop et tu melanges des infos amha
J'anticipe rien du tout et je mélange rien du tout non plus : les éléments que je cite sont issus des paragraphes de la Directive !

Pour les "AMM" :

2.         Manufacturers and importers of electronic cigarettes and refill containers  shall notify the products with the competent authorities of the Member States in which the product is intended to be placed on the market. The notification shall be submitted in electronic form 6 months before the intended placing on the market. For products already placed on the market on the date referred to in paragraph 1 of Article 25, the notification shall be submitted within 6 months of that date. A new notification shall be submitted for each substantial modification of the product.
associé à :
Where Member States consider that data are incomplete, they are entitled to request the completion of such data.
Proportionate fees may be charged by Member States for receiving, storing, handling and analysing the information submitted to them.
Pour la limitation à 2ml :
nicotine-containing liquid is only placed on the market in dedicated refill containers not exceeding a volume of 10 ml, disposable electronic cigarettes or in single use cartridges. The cartridges or tanks shall not exceed a volume of 2 ml; 
Pour l'interdiction des rechargeables :
The Commission shall report on the potential risks to public health associated with the use of refillable electronic cigarettes at the latest on the date referred to in Article 25(1) and whenever needed thereafter.
associé à :
Where, in the application of the first subparagraph of this paragraph, a given type of electronic cigarette or refill container, or a type of electronic cigarettes or refill containers has been banned on justified ground by at least three Member States, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 22 to extend such a ban to all Member States, if that measure is justified and proportionate.
Pour la possibilité d'interdire des e-liquides :
only ingredients are used in the liquid that are not hazardous to human health in heated or unheated form, with the exception of nicotine;


Alors, j'anticipe ou je suis simplement lucide  perplexe

[edit : ] source : http://www.clivebates.com/?p=1747


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Re: UE: Comuniqué de presse sur le texte définitif, qui sera soumis au Vote

Message par panda76 le Mer 18 Déc 2013 - 21:36

1 : AMM
il me semble que c'est seulement pour les produits qui pourraient être vendu en pharmacie, à savoir + de 20mg/ml

2 : le limitation ne concerne QUE les réserves pré remplies, genre les cartouches d'auto par exemple
les réservoirs à remplir genre tank etc ne rentrent pas dans cette limitation

3 : épée de damocles ... moui ... je sais pas ... à voir

4 : je trouve cela normal de faire attention à la nocivité des aromes

5 : j'ai rien lu concernant les echop, ou autre ..



de plus, ce texte laisse énormément le champ pour les retranscriptions nationales



j'ai plus l'impression que c'est un éléphant qui a accouché d'une sourie





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Re: UE: Comuniqué de presse sur le texte définitif, qui sera soumis au Vote

Message par panda76 le Mer 18 Déc 2013 - 21:38

et de plus

ce texte n'a pas été voté au parlement ....

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Re: UE: Comuniqué de presse sur le texte définitif, qui sera soumis au Vote

Message par Franck le Mer 18 Déc 2013 - 21:48

Certes, seb, la directive n'a pas été votée. Mais elle comporte pas mal d'articles. La partie sur les vaporisateurs n'est que l'article 18. Donc un perdu dans la masse. Or, si j'ai bien tout compris, dorénavant ils votent oui ou non sur la globalité du texte. Ce qui fait qu'il y a peu de chances que les parlementaires se battent pour un article qui, du reste, est la conclusion de plus d'un an de débat et de compromis. Mais à voir.

Concernant le texte en lui même, je n'en fait pas la même lecture que toi. Ma compréhension rejoint celle de Fred.

Concernant l'autorisation de mise sur la marché, elle apparaît au point 2 et ne fait pas référence au traitement comme médicament.

Concernant la limite à 2 ml, il me paraît clair que cela concerne toutes les ecigs et tous les contenants :

"The cartridges or tanks shall not exceed a volume of 2 ml"

Quant au problème de Fred, et aussi, curieusement, le mien (et donc le tien), je t'invite à lire mon post sur ce thread

Mais je te donne raison sur un point : elle est plutôt nébuleuse, cette directive et laisse la porte à pas mal d'interprétations perplexe 


Dernière édition par Franck le Mer 18 Déc 2013 - 21:52, édité 1 fois

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Re: UE: Comuniqué de presse sur le texte définitif, qui sera soumis au Vote

Message par VapeAdomicile le Mer 18 Déc 2013 - 21:51

@seb :

1 : AMM
il me semble que c'est seulement pour les produits qui pourraient être vendu en pharmacie, à savoir + de 20mg/ml

Non : Les produits vendu en pharmacie sont exclus de cette directive :
"This Directive does not apply to products that are subject to an authorisation requirement under Directive 2001/83/EC or to the requirements set out in Directive 93/42/EEC."


2 : le limitation ne concerne QUE les réserves pré remplies, genre les cartouches d'auto par exemple
les réservoirs à remplir genre tank etc ne rentrent pas dans cette limitation


Ce n'est pas ce qui est marqué :
"The cartridges or tanks shall not exceed a volume of 2 ml"
Traduction : Les cartouches et réservoirs ...
Il n'est pas précisé que seul les "pré-remplis" sont concernées, au contraire !


3 : épée de damocles ... moui ... je sais pas ... à voir
Cf. mon dernier post

4 : je trouve cela normal de faire attention à la nocivité des aromes

La directive ne parle pas seulement des arômes, mais de tous les composants !
"only ingredients are used in the liquid that are not hazardous to human health in heated or unheated form, with the exception of nicotine"
Traduction : Seul les ingrédients (ou composants) ... à l'exception de la nicotine.
En clair, tous les composants en dehors de la nicotine

5 : j'ai rien lu concernant les echop, ou autre ..

C'est la possibilité de l'utilisation d'une interdiction de publicité équivalente à celle du tabac.

Ce n'est peut-être pas moi qui interprète le plus  What a Face

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Re: UE: Comuniqué de presse sur le texte définitif, qui sera soumis au Vote

Message par panda76 le Mer 18 Déc 2013 - 21:54

c'est trop flou pour que l'on en tire des conclusions hâtives je pense

mais je ne suis pas un paniqué de la vie hein

donc évidement ....



quant au tank de 2ml ... c'est 90% du marché





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Re: UE: Comuniqué de presse sur le texte définitif, qui sera soumis au Vote

Message par panda76 le Mer 18 Déc 2013 - 21:56

mais bon ... la mode est à la panique généralisé

alors voila je vais faire amende honorable


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Re: UE: Comuniqué de presse sur le texte définitif, qui sera soumis au Vote

Message par Invité le Mer 18 Déc 2013 - 21:58

Concernant l'autorisation de mise sur la marché, elle apparaît au point 2 et ne fait pas référence au traitement comme médicament.

Dans le texte que j'ai lu, c'est AMM au dessus de 20mg/ml, et dispositions de sécurité et étiquetage en dessous de 20mg/ml.

Pour le matériel il s'agira d'un dossier spécifique à produire 6 mois avant mise sur le marché.
Ce n'est pas une AMM Wink

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Re: UE: Comuniqué de presse sur le texte définitif, qui sera soumis au Vote

Message par Franck le Mer 18 Déc 2013 - 22:05

@ Alekhine :

Pour le matériel il s'agira d'un dossier spécifique à produire 6 mois avant mise sur le marché.
Ce n'est pas une AMM

Un point pour toi. Ce n'est effectivement pas une AMM comme pour les médocs, tu as raison, mais on s'en rapproche. Disons que c'est une AMM light.

@ Seb:

mais bon ... la mode est à la panique généralisé

Il ne s'agit pas de faire dans la panique généralisée. Cela n'a aucun sens. Simplement, cette directive, si elle est votée, va s'appliquer aux états membres. Aussi est-il normal, je crois, de la disséquer et de voir concrètement le cadre qui va s'imposer à nous.

Par exemple, concernant la limite des tanks ou cartouches à 2 ml. Tu as raison cela ne va contraindre qu'une minorité de vapoteurs. je dirai que 95% des vapoteurs ne sont pas concernés. mais pourquoi limiter à 2 mg/ml et pas à 1, à 2,5; à 2,76, à 5 ? Sur quel fait scientifique, quelle donnée a-t-on pris cette décision ?

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Re: UE: Comuniqué de presse sur le texte définitif, qui sera soumis au Vote

Message par VapeAdomicile le Mer 18 Déc 2013 - 22:06

seb76 a écrit:
quant au tank de 2ml ... c'est 90% du marché
 surpris
Ben, perso, c'est pas les chiffres que j'ai  perplexe

Rien qu'en clearo, on peut déjà éliminer les kanger T2, T3 (et dérivés T3s MT3s, ...), Protank, les Vivi Nova, Davyde, iClear 30 puis les DCT, et une grands partie des derniers atos sortis.
Chouette, un Provari avec un Stardust monté dessus  Rolling Eyes 

Non, sérieux, cette Directive a été clairement rédigée sous l'influence de Big T car leurs e-cigs entre toutes dans celle-ci !!!
C'est effectivement un moyen rapide d'éliminer une grande partie de la concurrence Tinoise  Twisted Evil

C'est dommage pour tous les futurs utilisateurs qui n'auront peut-être pas la chance de pouvoir découvrir la vape comme nous avons pu le faire  Sad

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Re: UE: Comuniqué de presse sur le texte définitif, qui sera soumis au Vote

Message par panda76 le Mer 18 Déc 2013 - 22:09

@ Franck bah ils ont écouté les conneries commerciales des vendeurs en boutique d'ecig
1 stardust = 1 paquet de clope,

à raconter des conneries ... bah v'la le retour de baton

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Re: UE: Comuniqué de presse sur le texte définitif, qui sera soumis au Vote

Message par VapeAdomicile le Mer 18 Déc 2013 - 22:11

Alekhine a écrit:
Pour le matériel il s'agira d'un dossier spécifique à produire 6 mois avant mise sur le marché.
Ce n'est pas une AMM Wink
Je suis d'accord, ce n'est pas une vrai AMM, d'ailleurs j'ai bien précisé sur mon post d'origine :
@VapeAdomicile a écrit:1ere : la création d'une nouvelle forme d'AMM

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Re: UE: Comuniqué de presse sur le texte définitif, qui sera soumis au Vote

Message par Invité le Mer 18 Déc 2013 - 22:14

saut que connaissant les tinois et leur rapidité de réactions, ils sont capable d'être déjà en train de produire tout des clearos en 2ml.  Wink 
Puis, on peut faire comme pour les voitures, acheter des grosses cylindrées pour ne pas dépasser la limites.  Wink 
Ou comme acheter une farde de cigarette pour ne fumer que quelques cloppes par jours.  Razz 

Comme l'alcool, acheter des litrons de vodka pour ne boire qu'un verre par jour.
Quoi! moi, de mauvaise foi, non pas plus qu'eux.  Wink 

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Re: UE: Comuniqué de presse sur le texte définitif, qui sera soumis au Vote

Message par magnetic le Mer 18 Déc 2013 - 22:17

et puis les contenants limités à 10 ml ... ça sent pas bon, quand on commande les bases en 250 ml ou 500 ml  What a Face

magnetic
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