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Le projet de la Directive du Trilogue
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ysatis75
capt'ain fifi
VapeAdomicile
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Le projet de la Directive du Trilogue
Bonjour à tous
Clives Bates, merci à lui, à mis en ligne le projet de la rédaction de l'article 18 de la Directive, issue de la dernière réunion du Trilogue.
Ce serait la version proposée le 16/12
source : http://www.clivebates.com/documents/ecigtext121213.pdf
Afin que tous puissent juger du contenu, je viens de me farcir les 8 premières pages en traduction
Je n'ai malheureusement pas le temps cet après-midi de finir le reste, mais le principal est fait.
Traduction des propositions : http://www.vapeadomicile.com/documents/Projet-Directive-FR.pdf
Bonne lecture
Fred.
Clives Bates, merci à lui, à mis en ligne le projet de la rédaction de l'article 18 de la Directive, issue de la dernière réunion du Trilogue.
Ce serait la version proposée le 16/12
source : http://www.clivebates.com/documents/ecigtext121213.pdf
Afin que tous puissent juger du contenu, je viens de me farcir les 8 premières pages en traduction
Je n'ai malheureusement pas le temps cet après-midi de finir le reste, mais le principal est fait.
Traduction des propositions : http://www.vapeadomicile.com/documents/Projet-Directive-FR.pdf
Bonne lecture
Fred.
VapeAdomicile- Cirrus (maître contributeur)
- Nombre de messages : 2384
Localisation : Montbrison (42)
Matériels : Je sais plus ! Trop certainement !
Date d'inscription : 03/12/2012
Re: Le projet de la Directive du Trilogue
merci VapeAdomicile
pour ce travail de traduction
pour ce travail de traduction
Invité- Invité
Re: Le projet de la Directive du Trilogue
merci a toi vape a domicile
_________________
La pêche ne peut être vraiment valorisée que si elle est pratiquée dans la difficulté, c'est une activité dépourvue de vérités mais sublimée de magnifiques histoires...
capt'ain fifi- Cumulus (contributeur assidu)
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e.liquide : halo fruits et tabacs en 18mg
Date d'inscription : 24/12/2012
Re: Le projet de la Directive du Trilogue
et Merci FRED pour ton travail de traduction
Merci beaucoup
Merci beaucoup
ysatis75- Brume (contributeur installé)
- Nombre de messages : 81
Localisation : GARD
Matériels : EGO + T2 batterie 900 mAh
Mini Provari 2.5 + Tumbler Tank
aspire, aro, protankII ...
e-liquides gourmands et fruités
Date d'inscription : 31/08/2013
Re: Le projet de la Directive du Trilogue
Ce que je trouve de très dérangeant dans ce texte :
Les points 1 et 2 correspondent ni plus, ni moins, qu'à la création d'une forme d'AMM
Les 2 derniers paragraphes annoncent clairement la couleur :
Le point 4.3.a) limite la contenance des flacons de e-liquide à 10 ml
Le point 4.3.e) permet d'interdire n'importe quel e-liquide tellement il laisse la porte ouverte à n'importe quelle interprétation du terme "toxique" :
"e) Seules sont utilisées dans le liquide des substances qui ne sont pas toxiques à l'état chauffé ou non chauffé à l'exception de la nicotine;"
Le point 4.3.f) permet d'interdire n'importe quel matériel grâce à l'utilisation du terme "cohérent" :
" f) les cigarettes électroniques délivrent les doses de nicotine de manière cohérente"
Sans parler de l'interdiction de publicité qui ressemble à s'y méprendre à celle appliquée au tabac qui peut très bien mettre en danger l'existence même des e-shops
Bref, il vaudrait mieux que l'article 18 disparaisse de la Directive.
VAPER N'EST PAS FUMER (je sais, c'est en majuscule )
Les points 1 et 2 correspondent ni plus, ni moins, qu'à la création d'une forme d'AMM
Les 2 derniers paragraphes annoncent clairement la couleur :
Lorsque les États membres considèrent que les données sont incomplètes, elles ont le droit de demander l'achèvement de ces données.
Des frais proportionnels peuvent être facturés par les États membres pour recevoir, stocker, traiter et analyser les informations qui leur sont soumis
Le point 4.3.a) limite la contenance des flacons de e-liquide à 10 ml
Le point 4.3.e) permet d'interdire n'importe quel e-liquide tellement il laisse la porte ouverte à n'importe quelle interprétation du terme "toxique" :
"e) Seules sont utilisées dans le liquide des substances qui ne sont pas toxiques à l'état chauffé ou non chauffé à l'exception de la nicotine;"
Le point 4.3.f) permet d'interdire n'importe quel matériel grâce à l'utilisation du terme "cohérent" :
" f) les cigarettes électroniques délivrent les doses de nicotine de manière cohérente"
Sans parler de l'interdiction de publicité qui ressemble à s'y méprendre à celle appliquée au tabac qui peut très bien mettre en danger l'existence même des e-shops
Bref, il vaudrait mieux que l'article 18 disparaisse de la Directive.
VAPER N'EST PAS FUMER (je sais, c'est en majuscule )
VapeAdomicile- Cirrus (maître contributeur)
- Nombre de messages : 2384
Localisation : Montbrison (42)
Matériels : Je sais plus ! Trop certainement !
Date d'inscription : 03/12/2012
Re: Le projet de la Directive du Trilogue
Auto modération :a1:
Merci VapeAdomicile ...
J'espère juste que certains vont se rendre compte que la situation est loin d'être au beau fixe pour la vape...
Merci VapeAdomicile ...
J'espère juste que certains vont se rendre compte que la situation est loin d'être au beau fixe pour la vape...
Den'ice- Modérateur
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Localisation : Gruissan - Aude (11)
Matériels : Avec quoi qui lui ?- Avec ça :
Batterie KSD639 à voltage variable
Mod Indulgence V1 (merci à bst31 )
Mod Provari V1 Black Chrome &Provari V2 mini
Mod Gecko Dry by ModInFrance (cocorico )
Mod Agama by ModInFrance (cocorico )
Box PiColibri Mellisuga (cocorico )
Mod Nina by PotoLoco (cocorico )
Box BoX SNSM by PotoBibidochon (cocorico )
Box Box PotoRico by PotoRico (cocorico )
Mod Pipeline Pro
Mod Yumina by Gus
Mod DogFather by Animodz(cocorico )
Box VaporShark rDNA 40 (V2)
Un vélo ROLEX
Atomiseurs Kayfun lite - Global Tank Provari RR - Origen V2 genesis
Drippers : Anguis, A7, Magma, Origen V1, Zenith V2
E-liquides Liquides en DIY exclusivement (70PG/20VG/10 arômes:)
Den'ice's Recettes DIY : https://www.ecigarette-public.com/t6232-den-ice-s-diy-les-recettes
AIDUCE : http://www.aiduce.fr/
#JeSuisCharlie
Date d'inscription : 26/05/2011
Re: Le projet de la Directive du Trilogue
Je remerçiais Fred pour son travail de traduction
je ne suis pas enchantée de lire les différents articles traduits
c'est flippant pour l'avenir de notre vape...
un pas en avant tout petit, dix pas en arrière trop grands
bon WE et bonne vape, haut les coeurs, espérons que rien n'est perdu, et surtout que nous ne perdrons pas nos eshops si précieuses, hein Fred !
je ne suis pas enchantée de lire les différents articles traduits
c'est flippant pour l'avenir de notre vape...
un pas en avant tout petit, dix pas en arrière trop grands
bon WE et bonne vape, haut les coeurs, espérons que rien n'est perdu, et surtout que nous ne perdrons pas nos eshops si précieuses, hein Fred !
ysatis75- Brume (contributeur installé)
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Mini Provari 2.5 + Tumbler Tank
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e-liquides gourmands et fruités
Date d'inscription : 31/08/2013
Re: Le projet de la Directive du Trilogue
Merci Fred, je vais lire ça^^
Mais ça c'est du boudin? http://www.aiduce.fr/actualites/ parce que là, j'étais toute contente.
Mais ça c'est du boudin? http://www.aiduce.fr/actualites/ parce que là, j'étais toute contente.
Invité- Invité
Re: Le projet de la Directive du Trilogue
Les deux sont plus ou moins lié KaraJane
L'Aiduce va de l'avant pour construire et montrer la voie ;
L'Europe bât en arrière au risque de faire prendre du retard à ce formidable moyen de lutte contre le tabac qu'est la vape.
L'Aiduce va de l'avant pour construire et montrer la voie ;
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Contributeur de la Leiovolution Den'ice, le petit bonzhomme VERT / REVUEUR en quête du Parpaing d'Or / PROVARI ADDICT Un pour Eqium et "no stress" pour le reste
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Den'ice- Modérateur
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Un vélo ROLEX
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#JeSuisCharlie
Date d'inscription : 26/05/2011
Re: Le projet de la Directive du Trilogue
Den'ice a écrit:Les deux sont plus ou moins lié KaraJane
L'Aiduce va de l'avant pour construire et montrer la voie ;
L'Europe bât en arrière au risque de faire prendre du retard à ce formidable moyen de lutte contre le tabac qu'est la vape.
Oui, je comprends, mais tout d'un coup, ça a gâché ma joie
Invité- Invité
Re: Le projet de la Directive du Trilogue
merci Fred ! on n'est loin d'être sortis de l'auberge !!!
à vos claviers !!!
à vos claviers !!!
fran74- Cirrus (maître contributeur)
- Commentaires : vaper n'est pas fumer !
Nombre de messages : 6124
Localisation : haute-savoie
Matériels : l'heure est grave !!!
Pour une vape libre : AIDUCE signez adhérez http://www.aiduce.fr
liberté de vaper CIE : Démarche Citoyenne
http://www.efvi.eu/index.fr.html#sign
Date d'inscription : 15/01/2012
Re: Le projet de la Directive du Trilogue
Nous avons encore de quoi être inquiet.
Quoique. La pêche de grands fonds a bien été autorisée.
Quoique. La pêche de grands fonds a bien été autorisée.
_________________
marco76- Cirrus (maître contributeur)
- Nombre de messages : 5472
Localisation : Rouen
Matériels :- Mes tests ici:
-Ato Kayfun Lite
-Ato Anguis ModInFrance
-Réo Grand BF
-Kick d'Evolv
-Vmod XL de Vapage
-Galiléo + Ju.ic
-Silver Bullet
-Vape360 6V d'eCigMods
-Clearomiseur Ce2 XL Ultimate /Cartomiseur Dual Coils XL/Ego Méga Dual Coils Smoktech
-DIY et arômes FA de Aromemarket/DIY Eliquidproducer
-Ato 510LR Bridgeless + pump cart
-Ato 510 LR Cisco
Date d'inscription : 16/08/2011
Re: Le projet de la Directive du Trilogue
oh bah merci vapadom mais là franchement j'ai même pas envie de lire : de toutes façons on ne saura pas clairement avant que tout soit fait, autant attendre que de se faire de fausses joies ou de s'énerver pour rien!
_________________
où sont donc passés ces roro?
stop-la-clope- Cumulonimbus (grand contributeur)
- Nombre de messages : 1598
Matériels : Ecab avec un adaptateur et des kanger G5
EgoT avec tabac BBC, Evod BBC
mod CVI roooooooooooose
Date d'inscription : 25/01/2013
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