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Paypal: Amende 1500€ si pas déclaré!

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mauvais Paypal: Amende 1500€ si pas déclaré!

Message par Krimo le Lun 7 Oct 2013 - 15:55

Il semble qu'on aurait (encore) des soucis a se faire pour la plupart...
Un internaute vient de se faire condamné à une amende de 1500€ parce qu'il n'a pas déclaré son compte Paypal au fisc. C'est apparement considéré comme un compte a l'étranger. ( même si le compte est vide)    affraid 
C'est une première. Sont forts nos "élites", je ne sais pas ou ils vont chercher tout ça...



La lutte contre la fraude fiscale est prioritaire pour le gouvernement. Si les Français ayant des comptes non déclarés en Suisse (ou ailleurs) sont principalement visés, il semble que le combat couvre aujourd'hui des domaines que l'on ne soupçonnait pas.

Ainsi, les dizaines de milliers d'utilisateurs français de PayPal seront heureux d'apprendre qu'ils sont en fait titulaires d'un compte à l'étranger, un compte qui doit donc être déclaré aux services fiscaux, sous peine d'amende.

Le tribunal administratif de Pau vient ainsi de condamner un internaute français à une amende forfaitaire de 1500 euros pour ne pas avoir déclaré son compte Paypal au fisc...  Pour la justice, ce compte étant hébergé au Luxembourg (siège social de PayPal), il est donc soumis à l'article 344 A du code général des impôts. On  ne sait pas si ce sont les services des impôts qui ont porté plainte.

"Interprétation très extensive" de la loi

Et la note aurait pu être plus salée puisque si plus de 50 000 euros (par année fiscale) sont sur ce compte, l'administration fiscale applique une amende forfaitaire de 5% sur le solde.

Bref, cette décision pourrait bouleverser les habitudes des utilisateurs très nombreux de ce service utilisés pour acheter sur des milliers de sites d'e-commerce ou pour vendre en ligne des biens ou des services.

"Il s’agit là d’une interprétation très extensive. Cette solution est critiquable en pratique puisqu’il ne s’agit que d’un compte technique, que de nombreux particuliers sont quasi contraints d’ouvrir pour régler leurs achats sur Internet. Le solde de ce compte est souvent très faible", commente l'avocate fiscaliste Catherine Taurand qui a révélé cette information.

Interrogé sur cette décision, PayPal n'a pas encore retourné nos demandes de commentaires. On peut néanmoins lire dans ses conditions générales de vente qu'il est de la responsabilité des internautes de déterminer "si des impôts et lesquels s'appliquent aux paiements que vous faites ou que vous recevez".



Source : http://www.zdnet.fr/actualites/la-justice-francaise-considere-qu-un-compte-paypal-doit-etre-declare-au-fisc-39794616.htm
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mauvais Re: Paypal: Amende 1500€ si pas déclaré!

Message par panda76 le Lun 7 Oct 2013 - 16:07

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mauvais Re: Paypal: Amende 1500€ si pas déclaré!

Message par marco76 le Lun 7 Oct 2013 - 16:20

Nous sommes clairement dans l'excès de zèle.

"Cette décision a évidemment généré beaucoup de discussions sur la Toile. « La France marche sur la tête », « Ca va être rigolol », « Diantre je suis un évadé fiscal »,... peut-on lire sur Twitter. Certains proposent d’ailleurs de regrouper le sujet autour du mot-clé #noussommestousdescahuzac. Beaucoup de questions ont également fusé autour du post de @Maitre_Eolas.

Vous avez un compte Paypal ? Oui ? Vous l'avez déclaré à l'administration fiscale avec un CERFA 11916 ? Non ? Bravo, vous êtes un fraudeur.
— Maitre Eolas (@Maitre_Eolas) October 4, 2013

D’autres essayent de creuser la question encore plus loin. L’utilisateur @Truxs se demande ainsi si cette obligation concerne aussi les portemonnaies associés à des plateformes de jeux. Réponse assurée de @lpenou : « S’ils sont à l’étranger oui ». En cas de doute, le mieux c’est encore de contacter son centre des impôts, qui se fera certainement un plaisir de répondre."
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mauvais Re: Paypal: Amende 1500€ si pas déclaré!

Message par Krimo le Lun 7 Oct 2013 - 16:36

Je sais pas vous mais je trouve étrange que ce soit en coincidence avec le lancement recent de "PayLib" le concurent français direct de Paypal...
http://www.france24.com/fr/20130918-internet-paiement-paylib-banques-bnp-poste-societe-generale-economie

Y a comme un sentiment de "déja vu" Sifflote
Le meme mode opératoire que pour nos VP? perplexe
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mauvais Re: Paypal: Amende 1500€ si pas déclaré!

Message par marco76 le Lun 7 Oct 2013 - 16:42

Déclaration des comptes PayPal au fisc : les explications de Bercy

"En début d’après-midi, nous vous expliquions pourquoi le tribunal administratif de Pau avait validé en avril dernier l’amende de 750 euros infligée par le fisc à un antiquaire qui n’avait pas déclaré un compte situé à l'étranger et associé à son compte PayPal."

" La décision du tribunal de Pau est une situation particulière d'un professionnel commerçant qui n'avait pas respecté ses obligations déclaratives », analyse-t-on du côté de Bercy, où l'on cherche désormais à calmer le jeu suite aux échos donnés à cette jurisprudence. « Les Français qui utilisent une solution de paiement dématérialisée (de type Paypal ou autre) pour faire des achats ou des transactions de vie courante n'ont aucune raison d’être inquiétés par l'administration fiscale et de se voir réclamer des amendes » nous a-t-on ainsi assuré."


  1 Le compte PayPal sert uniquement pour des achats,
  2 Le compte PayPal sert à encaisser des recettes (liées à des ventes d’objets via eBay par exemple),
   3 Le compte PayPal dispose d'un solde positif.

Dans le premier cas, l’absence de déclaration n’est pas sanctionnée par l’administration fiscale. En revanche, il est nécessaire d’effectuer cette formalité dans les second et troisième cas de figure. D'une manière générale, il en va de même lorsque le compte est lui-même lié à un compte bancaire étranger.

Quant aux particuliers qui vendraient occasionnellement des biens sur eBay, ou qui se feraient par exemple payer un trajet de covoiturage via une solution dématérialisée de paiement située à l'étranger, le fisc fait preuve d'une certaine tolérance. Mais en cas de doute - et pour éviter tout problème - la déclaration du compte PayPal est vivement conseillée, d'autant qu'il s’agit d’une procédure relativement simple.

http://www.pcinpact.com/news/82783-declaration-comptes-paypal-au-fisc-explications-bercy.htm?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter&utm_campaign=pcinpact
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mauvais Re: Paypal: Amende 1500€ si pas déclaré!

Message par panda76 le Lun 7 Oct 2013 - 16:45

ah ouais

en fait c'est un loustic qui a voulu faire le malin
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mauvais Re: Paypal: Amende 1500€ si pas déclaré!

Message par marco76 le Lun 7 Oct 2013 - 17:00

Clairement seb. C'est pas un vapoteur acheteur de clearos sur FT Very Happy 

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mauvais Re: Paypal: Amende 1500€ si pas déclaré!

Message par Leio le Lun 7 Oct 2013 - 17:21

bon je déclare mes 26€ de fdp reçus pour les stickers ou pas alors ? (j'ai pas pensé à prendre une facture quand j'ai acheté les timbres et les enveloppes Very Happy) What a Face

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mauvais Re: Paypal: Amende 1500€ si pas déclaré!

Message par Radagast le Lun 7 Oct 2013 - 17:38

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mauvais Re: Paypal: Amende 1500€ si pas déclaré!

Message par Leio le Lun 7 Oct 2013 - 17:39

mdr 

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mauvais Re: Paypal: Amende 1500€ si pas déclaré!

Message par Radagast le Lun 7 Oct 2013 - 17:51

Leio, les yeux dans les yeux, est ce que oui ou non ces 26 € (qui représente une somme astronomique pour beaucoup de français) ont servi exclusivement à payer les fdp ?


Dernière édition par bobo75 le Lun 7 Oct 2013 - 18:35, édité 1 fois
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mauvais Re: Paypal: Amende 1500€ si pas déclaré!

Message par Invité le Lun 7 Oct 2013 - 17:54

Leio envoies moi un document pour la collecte, connaissant le gouvernement Belge, je suis sûre qu'il vont nous trouver un truc pour la prochaine déclaration. lol! 

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mauvais Re: Paypal: Amende 1500€ si pas déclaré!

Message par Krimo le Lun 7 Oct 2013 - 18:02

Leio, si tu me balances pas pour le PP des stickers que je t'ai fait, promis, je t'enverrais des oranges par quartiers en lettre max à la Santé Very Happy 

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mauvais Re: Paypal: Amende 1500€ si pas déclaré!

Message par Uvgy le Lun 7 Oct 2013 - 18:04

Super je go chercher les papiers compte paypal et compte steam a déclarer mdr
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mauvais Re: Paypal: Amende 1500€ si pas déclaré!

Message par Leio le Lun 7 Oct 2013 - 18:40

bobo75 a écrit:Leio, les yeux dans les yeux, est ce que oui ou non ces 26 € (qui représente une somme astronomique pour beaucoup de français) ont servi exclusivement à payer les fdp ?
Les yeux dans les yeux....oui !

(à suivre Sifflote )

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Message par bibidochon le Lun 7 Oct 2013 - 20:00

j'ai un compte pro, obligatoire pour les pros justement, qui date de mon activité autoentrepreneur et c'est automatiquement déclaré au fisc...
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