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[pétition] Le référendum d'initiative citoyenne, c'est maintenant !

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[pétition] Le référendum d'initiative citoyenne, c'est maintenant !

Message par marco76 le Jeu 3 Oct 2013 - 18:14

Si comme moi, vous êtes sensibles à l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne, merci de signer la pétition.

"L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !"

La proposition de loi constitutionnelle instaurant le référendum d’initiative citoyenne

La pétition

Le Rassemblement pour l’initiative citoyenne

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Re: [pétition] Le référendum d'initiative citoyenne, c'est maintenant !

Message par fran74 le Jeu 3 Oct 2013 - 19:26

merci Marco signé et mail validé Very Happy

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Re: [pétition] Le référendum d'initiative citoyenne, c'est maintenant !

Message par Trublionne le Jeu 3 Oct 2013 - 19:30

Merci Marco, signé, validé et partagé, ouf ! j'ai rien oublié Laughing 

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Re: [pétition] Le référendum d'initiative citoyenne, c'est maintenant !

Message par magnetic le Jeu 3 Oct 2013 - 19:30

j'ai signé

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Re: [pétition] Le référendum d'initiative citoyenne, c'est maintenant !

Message par chris09 le Jeu 3 Oct 2013 - 20:27

Fait, merci Marco Very Happy 

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Re: [pétition] Le référendum d'initiative citoyenne, c'est maintenant !

Message par Spartiat de campagne le Jeu 3 Oct 2013 - 20:39

Bien joué pour la trouvaille , rempli , validé , tamponné !

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