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Manif' virtuelle pour soutenir le Vapemeet de Bruxelles

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Re: Manif' virtuelle pour soutenir le Vapemeet de Bruxelles

Message par Leio le Ven 12 Juil 2013 - 12:55

Tu as adhéré à l'AIDUCE ?

Pour le moment pas de plainte car rien n'est voté.

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Re: Manif' virtuelle pour soutenir le Vapemeet de Bruxelles

Message par zesto le Ven 12 Juil 2013 - 12:59

J'ai adhéré et cotisé dans les premières heures, mon cher Very Happy 
Et j'ai signé 3 fois la pétition
Que tu en doute me contrarie presque mon bon Leio computer2 

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Re: Manif' virtuelle pour soutenir le Vapemeet de Bruxelles

Message par mayannick le Ven 12 Juil 2013 - 14:05

@Franck a écrit:Par contre, peut-on obliger mayannick à ferme boutique ou à déposer une AMM pour ses tubes ? Un mod, c'est quoi ? Un tube avec ou non de l'électronique dedans. En quoi cela correspond-t-il à la définition du médicament ? scratch 

affraid  où as tu vues que je faisais des ecig ? je suis fabricant de lampe torche à douille M7x0,5, et fabricant de diffuseur de parfum d'ambiance. Le seul truc qui me désolerait c'est de ne plus pouvoir utiliser de nicotine pour pouvoir tuer les insectes

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Re: Manif' virtuelle pour soutenir le Vapemeet de Bruxelles

Message par Trublionne le Ven 12 Juil 2013 - 14:10

@eSmoker-inc a écrit:Voici un petit pavé, c'est un rapport venant de Sir Francis Jacob QC, avocat général à la cour européenne de justice, qui explique pourquoi la e-cig ne peut et ne doit ni être considéré comme un produit du tabac ni un médicament. Le document est en anglais, mais je pense que ce document va faire mal à ce projet de loi, je copie juste 3 paragraphes qui sont les plus intéresants. J'ai le document original en entier. Si la loi passe, on a vraiment nos chances devant la cour européenne de justice!

Il devait rester secret pour un moment pour qu'on s'en serve mais une télé britannique l'a publié, donc on peut le rendre public.

23. Before addressing this question it is necessary to clarify a point of interpretation of the revised TPD, namely whether Article 18(1) is intended to render electronic cigarettes automatically eligible for regulation as medicinal products under the MPD (at least to raise a presumption that they are so eligible). In our view it would be wrong to read the revised TPD in that way, for a number of reasons.


(1) First, there is no explicit suggestion in the revised TPD or the accompanying materials that the legislation is intended to have that effect. Article 18(1) simply distinguishes between NCPs that have been authorised under the MPD and those
which have not: it therefore appears to be intended that whether any particular NCP falls within the definition of a medicinal product should continue to be dealt with under the MPD itself.

(2) Secondly, the decision as to whether a product should be classified as medicinal has been specifically entrusted under the MPD to the competent authorities of the Member States. It would not be lawful for the EU institutions to appropriate that right with respect to electronic cigarettes, at any rate without an express legislative basis for doing do.

(3) Thirdly, as already noted, the test for determining whether the MPD applies to a particular product requires an intense focus on the characteristics of the product itself, the uses to which it is put, its perception by consumers and so on. The Commission is not in a position to make any generalised assumption that all electronic cigarettes will, on a proper analysis, fulfil the definition of a medicinal product.

28. In this regard, we are not persuaded by the Commission’s argument, made in paragraph 3.7 of its proposal document, that subjecting NCPs to regulation under the MPD would have the beneficial effect of removing the current differential treatment between NCPs and Nicotine Replacement Therapies (“NRTs”). It is inherent in the scheme of the MPD that products which are marketed as having therapeutic properties
(such as NRTs) must be authorised as medicinal products by claim, even if they are pharmacologically similar to other products which do not make medicinal claims and are therefore not subject to regulation. This makes sense, because it would be wrong to allow products to be marketed as having health benefits, and thereby to gain a commercial advantage, without those claims being subject to proper scrutiny and without verifying that such products are safe. The same considerations do not apply to products which do not claim to have any health benefits. Any differential treatment between these two categories of products is therefore objectively justified by reference to the aims of the MPD and does not need to be eliminated.

29. For all these reasons, while we do not overlook the fact that this an area in which any system of regulation involves complex political, economic and social choices, and where the EU legislature therefore enjoys a relatively broad margin of discretion,7 we are of the opinion that by effectively excluding a significant proportion of electronic cigarettes from the EU market Article 18(1) is manifestly inappropriate to the objective of removing barriers to intra-state trade and thus contrary to the principle of proportionality, and is also unjustifiably discriminatory towards manufacturers of electronic cigarettes by comparison with manufacturers of tobacco cigarettes. This provision of the revised TPD would therefore be likely to be invalidated by the Court
of Justice on a reference under Article 267 TFEU.

Je suis nulle en anglais, quelqu'un peut nous faire un résumé, car j'ai beau mettre le traducteur, ça marche pas chez moi, vu que j'ai une partie en français, bouh !!!Mad 

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Re: Manif' virtuelle pour soutenir le Vapemeet de Bruxelles

Message par zesto le Ven 12 Juil 2013 - 14:11

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Re: Manif' virtuelle pour soutenir le Vapemeet de Bruxelles

Message par Trublionne le Ven 12 Juil 2013 - 14:21

Nouvelles idées amusantes!!

23. Avant d'aborder cette question, il est nécessaire de clarifier un point d'interprétation de la TPD révisée, à savoir si l'article 18 (1) vise à rendre les cigarettes électroniques automatiquement admissibles à la réglementation en tant que médicaments dans le cadre du MPD (au moins pour établir une présomption qu'ils sont si éligible). À notre avis, il serait erroné de lire la DPT révisée dans ce sens, pour un certain nombre de raisons.

(1) Tout d'abord, il n'y a aucune suggestion explicite dans le DPT modifié ou les documents qui l'accompagnent que la loi vise à avoir un tel effet. Article 18 (1) distingue simplement entre les PCN qui ont été autorisés dans le cadre du MPD et ceux qui ne l'ont pas: il semble donc prévu que si un PCN particulier relève de la définition d'un médicament devrait continuer à être traitée dans le cadre du MPD lui-même.

(2) Deuxièmement, la décision de savoir si un produit doit être classé comme médicament a été spécifiquement chargée sous le MPD aux autorités compétentes des États membres. Il ne serait pas licite pour les institutions européennes de s'approprier ce droit en ce qui concerne les cigarettes électroniques, en tout cas, sans une base législative expresse de le faire faire.

(3) En troisième lieu, comme déjà indiqué, le test pour déterminer si le MPD s'applique à un produit particulier nécessite une intense concentration sur les caractéristiques du produit lui-même, l'usage qui en est fait, sa perception par les consommateurs et ainsi de suite. La Commission n'est pas en mesure de formuler une hypothèse généralisée que toutes les cigarettes électroniques seront, sur une analyse adéquate, remplir la définition d'un médicament.

28. À cet égard, nous ne sommes pas convaincus par l'argument de la Commission, a fait au paragraphe 3.7 de son document de proposition, qui soumet les PCN à la réglementation dans le cadre du MPD aurait pour effet bénéfique de supprimer la différence de traitement en cours entre les PCN et les thérapies de remplacement de la nicotine ("TSN »). Il est inhérent à l'économie de la MPD que les produits qui sont commercialisés comme ayant des propriétés thérapeutiques (tels que les TRN) doivent être autorisés en tant que médicaments par la revendication, même si elles sont pharmacologiquement similaires à d'autres produits qui ne font pas des vertus médicinales et sont donc pas soumis à la réglementation. Cela est logique, car il serait erroné de permettre aux produits d'être commercialisés comme ayant des avantages pour la santé, et ainsi d'obtenir un avantage commercial, sans que ces demandes soient soumis à un examen approprié et sans vérifier que ces produits sont sûrs. Les mêmes considérations ne s'appliquent pas aux produits qui ne prétends pas avoir toutes les prestations de santé. Toute différence de traitement entre ces deux catégories de produits est donc objectivement justifiée par référence aux objectifs du MPD et n'a pas besoin d'être éliminé.

29. Pour toutes ces raisons, même si nous n'avons pas négliger le fait que cette une zone dans laquelle tout système de régulation implique des choix politiques, économiques et sociaux complexes, et si le législateur de l'UE bénéficie donc d'une marge relativement large pouvoir d'appréciation, 7 nous sommes d' opinion qui, en excluant effectivement une part importante de cigarettes électroniques sur le marché de l'UE Article 18 (1) est manifestement inappropriée à l'objectif d'éliminer les obstacles au commerce intra-étatique et donc contraire au principe de proportionnalité, et est également injustifiable discriminatoire à l'égard des fabricants de cigarettes électroniques en comparaison avec les fabricants de cigarettes de tabac. Cette disposition de la DPT révisé serait donc susceptible d'être invalidé par la Cour de justice sur un renvoi en vertu de l'article 267 TFUE

J'ai réussi à utiliser le traducteur en allant copier tout ça sur un forum anglais, mais c'est de l'à peu près Wink

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Re: Manif' virtuelle pour soutenir le Vapemeet de Bruxelles

Message par Trublionne le Ven 12 Juil 2013 - 14:28

lol! 

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Re: Manif' virtuelle pour soutenir le Vapemeet de Bruxelles

Message par eSmoker-inc le Ven 12 Juil 2013 - 15:34

Ben ma lionne on a séché les cours d'anglais à l'école?? Wink Wink

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Re: Manif' virtuelle pour soutenir le Vapemeet de Bruxelles

Message par casknoir le Ven 12 Juil 2013 - 15:38

@mayannick a écrit:


affraid  où as tu vues que je faisais des ecig ? je suis fabricant de lampe torche à douille M7x0,5, et fabricant de diffuseur de parfum d'ambiance. Le seul truc qui me désolerait c'est de ne plus pouvoir utiliser de nicotine pour pouvoir tuer les insectes

Très fort ! cheers 

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Re: Manif' virtuelle pour soutenir le Vapemeet de Bruxelles

Message par Trublionne le Ven 12 Juil 2013 - 18:07

@eSmoker-inc a écrit:Ben ma lionne on a séché les cours d'anglais à l'école?? WinkWink
Rolling Eyes J'ai pas été assez assidue, Chri-Chri.

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Re: Manif' virtuelle pour soutenir le Vapemeet de Bruxelles

Message par fran74 le Ven 12 Juil 2013 - 20:05

bon bin du coup on fait quoi là ??? combat

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Re: Manif' virtuelle pour soutenir le Vapemeet de Bruxelles

Message par Pashmina le Ven 12 Juil 2013 - 20:40

pleure ou respect6 
Sais plus,moi.scratch 

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Re: Manif' virtuelle pour soutenir le Vapemeet de Bruxelles

Message par Leio le Ven 12 Juil 2013 - 20:58


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Re: Manif' virtuelle pour soutenir le Vapemeet de Bruxelles

Message par Invité le Ven 12 Juil 2013 - 21:24

@fran74 a écrit:bon  bin du coup on fait quoi là ??? combat
préparer, organiser une manif devant le ministere de la santée??

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Re: Manif' virtuelle pour soutenir le Vapemeet de Bruxelles

Message par zesto le Sam 13 Juil 2013 - 1:08

Avec le respect et l'admiration que j'ai pour vous tous. Ca sert à tchi les manifs. Vous préférez pas qu'on casse du mobilier urbain, qu'on crame des automobiles, qu'on envoi des cailloux sur le pompiers et les force de l'ordre ... Comme ça au moins on pourrait parler aux caméras !!! Very Happy ji ji jiiiiiii

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Re: Manif' virtuelle pour soutenir le Vapemeet de Bruxelles

Message par ophone le Sam 13 Juil 2013 - 1:24

Oui, et nous serions traités de vilains casseurs par les médias dont la plupart des gens répète ce qu'ils disent....

Mais tu as raison, nous atteindrons rien avec de telles manif bon enfant.

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Re: Manif' virtuelle pour soutenir le Vapemeet de Bruxelles

Message par zesto le Sam 13 Juil 2013 - 1:28

Certes, certes ... mais au moins on serait traité ... de qq chose Very Happy 
Mais tu as raison, ça sert à rien non plus, de tout casser
Les autorités sont déjà habitués à ce genre de méfaits

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Re: Manif' virtuelle pour soutenir le Vapemeet de Bruxelles

Message par Invité le Sam 13 Juil 2013 - 9:15

les vapoteuses aux seins nus devant le ministere: c'est pas violent..carton rouge connerie

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Re: Manif' virtuelle pour soutenir le Vapemeet de Bruxelles

Message par Pashmina le Sam 13 Juil 2013 - 11:20

C'est vrai, Rico, bonne couverture médiatique! Very Happy 
Mais déjà fait! Wink 

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Re: Manif' virtuelle pour soutenir le Vapemeet de Bruxelles

Message par Invité le Sam 13 Juil 2013 - 11:27

un vapopicnic sur les places de parking (payantes, c'est mieux) devant le ministere...

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Re: Manif' virtuelle pour soutenir le Vapemeet de Bruxelles

Message par Invité le Sam 13 Juil 2013 - 12:20

bonjour
le mieux c'est d'attendre et surtout ne pas faire de provocation ,sinon on risque de tout perdre

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Re: Manif' virtuelle pour soutenir le Vapemeet de Bruxelles

Message par Invité le Sam 13 Juil 2013 - 12:31

@vap85 a écrit:bonjour
le mieux c'est d'attendre et surtout ne pas faire de provocation ,sinon on risque de tout perdre
Je suis pas d'accord, il n'y a pas eu d'évolution dans notre société en restant dans son coin.
ne laissons pas les lobbys diriger NOTRE démocratie (gagnée par le peuple à l'époque qui n'était pas resté "en mode mouton assis", je crois)

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Re: Manif' virtuelle pour soutenir le Vapemeet de Bruxelles

Message par Invité le Sam 13 Juil 2013 - 12:36

RICO 73 a écrit:
@vap85 a écrit:bonjour
le mieux c'est d'attendre et surtout ne pas faire de provocation ,sinon on risque de tout perdre

Je suis pas d'accord, il n'y a pas eu d'évolution dans notre société en restant dans son coin.
ne laissons pas les lobbys diriger NOTRE démocratie (gagnée par le peuple à l'époque qui n'était pas resté "en mode mouton assis", je crois)

c'est comme tu veut ,mais a force de tirer sur la corde elle casse,tant pis si cela fait foirer la e-gig ,comme cela on aurra tout gagné ,car nous sommes en minorité, et qui a les moyens pour aller a strabourg ,la est la question.
enfin j'ai donné mon avis

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Re: Manif' virtuelle pour soutenir le Vapemeet de Bruxelles

Message par Invité le Sam 13 Juil 2013 - 12:40

commençons par Paris..

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Re: Manif' virtuelle pour soutenir le Vapemeet de Bruxelles

Message par Invité le Sam 13 Juil 2013 - 12:42

RICO 73 a écrit:commençons par Paris..
mais je vient de te dire que nous sommes en minorité ,on ne fait pas le poids

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Re: Manif' virtuelle pour soutenir le Vapemeet de Bruxelles

Message par Invité le Sam 13 Juil 2013 - 12:48

vu le nombre d'adhérents sur les 2 forums, c'est une minorité????
il faut se mobiliser, se rassembler..

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