Derniers sujets
» La vape pour les nuls - chapitre 1 : la vape, c'est quoi ?
Aujourd'hui à 17:28 par Franck

» [SOVAPE] Financement du Sommet de la Vape du 17 au 25 février
Aujourd'hui à 17:19 par Franck

» Evic VTC Mini - Entretien -Réparation
Aujourd'hui à 17:09 par Hy

» 1 an déjà que je sens bon...
Aujourd'hui à 15:19 par Mauricette

» [ARTICLE 16/02/17] vapoteurs.net : Un marché qui s’essouffle ou plutôt qui se professionnalise
Aujourd'hui à 13:59 par Loki

» un DIY et ça repart ...
Aujourd'hui à 13:50 par Rico73

» Clearomiseur Ferotank de Fumytech : il y a des moments où l'on fait des conneries mais on se marre quand même
Aujourd'hui à 13:11 par Yugs

» Les modèles qui ont marqué 2016 (Maintenant qu'on a un peu de recul)
Aujourd'hui à 10:09 par ludovic.g

» La boite à talents du fofo
Hier à 23:51 par Rico73

» Problème smok alien 220w
Hier à 20:13 par Erwan.cwyl

» Différents Accus
Hier à 18:07 par Vieux Pat

» Hsmok Problème validation commande
Hier à 15:49 par Franck

» (TALC) Vous écoutez quoi ???... comme truc ???
Hier à 2:44 par Vieux Pat

» [ARTICLE 02/02/17]weekly.fr - Cigarette électronique : le risque d'explosion
Hier à 0:47 par toni

» Savez-vous où je peux flooder pour atteindre 4000 messages ?
Ven 17 Fév - 22:20 par marcuche

» Aujourd'hui c'est Vapotoàmoto
Ven 17 Fév - 22:00 par marcuche

» Vitres Grasses
Ven 17 Fév - 21:18 par Vieux Pat

» le post qui detend ...
Ven 17 Fév - 19:01 par antique73

» [AVIS] taifun v3 faut il encore en penser quelques chose ?
Ven 17 Fév - 14:19 par Garkham

» Anniversaire du 16/02/17
Jeu 16 Fév - 23:23 par Fury74

24 heures sur le forum
sujets actifs du jour
Chercher sur le forum
Loading
Licence
Creative Commons License Site interdit aux moins de 18 ans

France Info : "Arnaud Montebourg dit-il vrai sur les revenus des débitants de tabac ?"

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

France Info : "Arnaud Montebourg dit-il vrai sur les revenus des débitants de tabac ?"

Message par marco76 le Lun 24 Juin - 10:31

20 Juin 2013

D'après le ministre du Redressement productif, "les gros débitants de tabacs s'en sortent très bien avec des revenus qui ont augmenté dans des proportions importantes ces dernières années, et d'autres, en milieu rural sont en difficulté". Vrai ou faux ?



"D'après un rapport remis en début de semaine à Arnaud Montebourg; en simplifiant le système d'aides, il y aurait 210 millions d'euros d'économies à faire pour l'Etat."

C'est dit !

http://www.franceinfo.fr/economie/le-vrai-du-faux/arnaud-montebourg-dit-il-vrai-sur-les-revenus-des-debitants-de-tabac-1032271-2013-06-20

marco76
Cirrus (maître contributeur)
Cirrus (maître contributeur)

Masculin Nombre de messages : 5472
Age : 57
Localisation : Rouen
eCig :
Mes tests ici:

-Ato Kayfun Lite
-Ato Anguis ModInFrance
-Réo Grand BF
-Kick d'Evolv
-Vmod XL de Vapage
-Galiléo + Ju.ic
-Silver Bullet
-Vape360 6V d'eCigMods
-Clearomiseur Ce2 XL Ultimate /Cartomiseur Dual Coils XL/Ego Méga Dual Coils Smoktech
-DIY et arômes FA de Aromemarket/DIY Eliquidproducer
-Ato 510LR Bridgeless + pump cart
-Ato 510 LR Cisco



Date d'inscription : 16/08/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: France Info : "Arnaud Montebourg dit-il vrai sur les revenus des débitants de tabac ?"

Message par Leio le Lun 24 Juin - 11:35

un peu de lecture à ce sujet :

service public a écrit: Rémunération

Le débitant de tabac est rémunéré par une remise brute sur le prix de vente :

   pour les cigares et cigarillos, égale à 9 % (ou 10,588 % en Corse),

   pour les autres produits du tabac (cigarettes, tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes, etc.), égale à 8,64 % (ou 11,520 % en Corse).

En pratique, une remise directe de 7 % pour les cigares et 6,6 % pour les autres produits du tabac est versée sur facture par le fournisseur.

Par exemple, un cigare vendu 15 € est facturé 13,95 € au débitant. Les 2 % restants sont versés par le fournisseur à l'administration qui y prélève le droit de licence et la cotisation retraite.

Les débitants sont exonérés de droit de licence jusqu'à 157 650 € (ou 118 238 € en Corse) de chiffre d'affaires réalisé sur la vente de tabacs manufacturés. L'administration reverse aux buralistes les sommes reçues au titre du droit de licence jusqu'à hauteur du seuil d'exonération. Ce reversement est dénommé complément de remise.

Le droit de licence, liquidée par le fournisseur, est de :

   20,44 % de la remise pour les cigares et cigarillos,

   20,60 % de la remise pour les autres produits du tabac.

Il existe une remise versée pour compenser la perte de rémunération du débitant du fait de sa situation géographique. Elle concerne uniquement les débits de tabac ordinaires permanents en place avant le 31 décembre 2011 dont le chiffre d'affaires annuel a baissé d'au moins 10 % par rapport à celui de l'année de référence.

Le taux de compensation varie en fonction de la localisation du débit (70 % pour une perte de 10 à 25 % du CA dans une zone frontalière, par exemple).

Une remise additionnelle de 2 080 € maximum par an sur les 130 000 premiers euros du CA est aussi prévue.

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23602.xhtml

nb: c'est moi qui ai mis en gras et souligné.

_________________
La vape en une leçon : Zen pas de stress (eqium)



Leio
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 24977
Age : 99
Localisation : 38-Grenoble (ou presque)
eCig : Fraise DIY sur AGA-S et A2T modifié en dripper

Vous voulez en savoir +:


Batteries :
egoT 650mAh, et egoT XL 1000mAh, spinner 1100mAh
Hatch et mini Hatch (:love: la version mini = j'en ai deux! )
Indulgence V1
Gripper
V8 de chez Ovale (plastique de merde=boitier pété)
Chinemesis
Vamo V5
ePipe "maison" 3V LiFePo4
(kit VV 5V NiMH à monter)
Mini-Provari

Atos :
510 normal & LR (dry et bourre métal),
AtoT normal et LR (après ça fini la bourre),
A2T=Atos réparables de chez Bulli,
AGA-S (mes préférés),
AGT
Fogger

Autres systèmes testés :
510 avec bourre, cartos en tout genre (beurk la bourre)
CE2 (un peu trop chaud), G4 (poubelle), stardustS, A580 appoloe, le grand bidule avec un bouchon style stylo Very Happy...
et merci à Eqium pour m'avoir fait goûter à l'alpha+RES

Liquide DIY :
(=fabrication maison)
100%PG : Cuban Suprem, Fraise, Revolution, ObaOba, Virginia, Kent, Mojito/pomme
Edit 11/2014 : enfin un menthe qui me va le "mix mint" de chez Inawera


Date d'inscription : 23/05/2011

http://leiovape.wordpress.com

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum