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La commission juridique (JURI) du Parlement Européen épingle la Directive

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super Re: La commission juridique (JURI) du Parlement Européen épingle la Directive

Message par Den'ice le Ven 3 Mai 2013 - 23:39

Merci déjà pour ce soir et bonne nuit Smile
@VapeAdomicile a écrit:...
N.B. : les traductions sont réalisées par mes soins et n'étant quand même pas traducteur professionnel, elles restent, dans le détail, sujettes à caution Embarassed
L'avantage est que j'avais bien senti que les traductions n'étaient pas de "google" Wink
Merci à toi de ces traductions !
Smile

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super Re: La commission juridique (JURI) du Parlement Européen épingle la Directive

Message par Vince16 le Ven 3 Mai 2013 - 23:43

mdr ......... bravo Très bon boulot ... t'as mérité un bon repos Wink

merci encore Very Happy

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super Re: La commission juridique (JURI) du Parlement Européen épingle la Directive

Message par zelie le Ven 3 Mai 2013 - 23:48

magnifique travail un grand merci a toi Frédéric respect2

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super Re: La commission juridique (JURI) du Parlement Européen épingle la Directive

Message par VapeAdomicile le Ven 3 Mai 2013 - 23:50

Merci à vous respect4

J'essaierai de compléter ce "feuilleton" ce WE, mais je vais au préalable décortiquer un peu plus le texte pour tenter de résumer un peu plus, bien que ce ne soit pas très facile car les articles d'origine sont passablement imbriqués Rolling Eyes

Bonne nuit à tous.

Frédéric

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super Re: La commission juridique (JURI) du Parlement Européen épingle la Directive

Message par Tina74 le Sam 4 Mai 2013 - 0:06

Alors là chapeau bas sire Frédéric ! très beau travail pour la communauté ! bravo

Bonne nuit.

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super Re: La commission juridique (JURI) du Parlement Européen épingle la Directive

Message par marco76 le Sam 4 Mai 2013 - 18:58

@VapeAdomicile a écrit:
@marco76 a écrit:Merci pour tes traductions.

On ne sait pas si les amendements ont été votés ou rejetés ?

En fait, ce n'est pour l'instant que le projet d'amendements. Ce sont les propositions qu'ils feront lors de la remise de leur rapport. Very Happy

Ah, ok ! Disons que nous nous sentons moins seuls. Mais c'est loin d’être gagné. Et re-merci, pour ton boulot de traduction.

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super Re: La commission juridique (JURI) du Parlement Européen épingle la Directive

Message par VapeAdomicile le Dim 5 Mai 2013 - 10:28

Bonjour à tous Very Happy

La suite du feuilleton :

En fait, après une longue lecture un peu fastidieuse du reste du texte, le plus intéressant ce sont les amendements 46 à 57 qui supprimeraient la totalité de l'article 18 de la Directive (jusqu'au titre de l'article Smile )
bravo bravo bravo

C'est l'article qui nous pénaliserait le plus avec la limitation du taux de nicotine des e-liquides.

Article 18 original :

Article 18
Produits contenant de la nicotine
1. Les produits contenant de la nicotine énumérés ci-après ne peuvent être mis sur le marché que s’ils ont été autorisés conformément à la directive 2001/83/CE:
a) produits dont le niveau de nicotine excède 2 mg par unité; ou
b) produits dont la concentration en nicotine excède 4 mg par ml; ou
c) produits dont l’usage prévu entraîne une concentration plasmatique maximale moyenne supérieure à 4 ng de nicotine par ml.

2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 22 pour mettre à jour les quantités de nicotine visées au paragraphe 1 compte tenu des progrès scientifiques et des autorisations de mise sur le marché octroyées aux produits contenant de la nicotine conformément à la directive 2001/83/CE.

3. Chaque unité de conditionnement ainsi que tout emballage extérieur de produits contenant de la nicotine qui respectent les seuils visés au paragraphe 1 doivent porter l’avertissement sanitaire suivant:
Ce produit contient de la nicotine et peut nuire à la santé.

4. L’avertissement sanitaire visé au paragraphe 3 est conforme aux exigences de l’article 10, paragraphe 4. En outre:
a) il est imprimé sur les deux surfaces les plus grandes de l’unité de conditionnement et de tout emballage extérieur;
b) il recouvre 30 % de la partie externe de la surface correspondante de l’unité de conditionnement et de tout emballage extérieur. Ce pourcentage est porté à 32% pour les États membres ayant deux langues officielles et à 35 % pour les États membres ayant trois langues officielles.

5. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 22 pour adapter les exigences visées aux paragraphes 3 et 4, compte tenu des avancées scientifiques et de l’évolution du marché, et pour adopter et adapter l’emplacement, le format, la disposition, la présentation et le mode de rotation des avertissements sanitaires.

Ça, c'est vraiment LA bonne nouvelle yeah

Croisons les doigts que ces amendements seront adoptés.

Bon dimanche à tous.

Vapoteusement,

Frédéric


Dernière édition par VapeAdomicile le Dim 5 Mai 2013 - 12:12, édité 1 fois (Raison : correction orthographique)

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super Re: La commission juridique (JURI) du Parlement Européen épingle la Directive

Message par Trublionne le Dim 5 Mai 2013 - 11:35

Merci pour tout, Fred cheers

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super Re: La commission juridique (JURI) du Parlement Européen épingle la Directive

Message par Vince16 le Dim 5 Mai 2013 - 20:37

bounce vivement la prochaine cession mais comme le dit Marco "on se sent moins seul" espérons que.....

Edit: re-merci à toi Fred Wink

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