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[LE SITE] Les vérifications par le staff des sites des vendeurs

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[LE SITE] Les vérifications par le staff des sites des vendeurs

Message par Franck le Jeu 14 Fév 2013 - 20:08

Bonjour à toutes et tous  Very Happy

Peut-être vous êtes vous demandé comment nous sélectionnons les vendeurs qui sont inscrits ici ? Rien de secret, je vous assure. Very Happy Non, ils ne nous payent rien, ni à l'inscription, ni en publiant des annonces. Non, il n'y a pas de copinage, ni de sélection à la tête du client.
On leur demande simplement d'afficher sur le site un certain nombre d'informations, et la majorité de nos exigences correspondent à ce que demande la législation française, ni plus, ni moins. Hormis l'interdiction de vente de produits nicotinés aux mineurs qui est une demande spécifique du forum. Aucun de ces points n'est négociable, sauf à faire la démonstration que l'on a rien compris. Bon courage  Razz
Pour votre information à toutes et tous, voici plus bas ces demandes.
Les vendeurs qui souhaitent s'inscrivent ici doivent faire un copier coller du message ci-dessous et sous chacun des points évoqués, font un copier/coller des informations présents sur le site et ajoute le lien vers la page adéquate. Very Happy

Document à remplir et nous renvoyer

A : Affichages obligatoires sur le site (dans les CGV ou mentions légales) :
Merci de coller sous chaque rubrique le lien où l'info est accessible sur votre site, et vos commentaires éventuels.

A1- Nom et prénoms du vendeur (dénomination sociale s'il s'agit d'une personne morale)

A2- Adresse de l'établissement, adresse de courrier électronique, ainsi qu'un numéro de téléphone non surtaxé

A3- Adresse du siège social et le montant de son capital, s'il s'agit d'une personne morale

A4- Numéro d'inscription au RCS ou au Répertoire des Métiers.
Les personnes bénéficiaires d'une dispense d'immatriculation à l'un de ces registres (auto-entrepreneur) doivent mentionner les formules suivantes : "dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code de commerce",
toujours pour les auto entrepreneurs "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" doit apparaitre également sur les factures, visible avant validation du panier d'achat.

A5- Numéro de SIREN ou de SIRET

*****************************************************************************
B: Les conditions générales de vente, doivent à la fois être conforme au Code de la consommation et à celui de la vente à distance et du commerce électronique (cf loi Chatel), en particulier sur les points suivants :
Merci de coller sous chaque rubrique le lien où l'info est accessible sur votre site, et vos commentaires éventuels.

B1 - Notification du délai de rétractation de 7 jours mini.

B2- Indications de la garantie minimum

B3- Conformité pour les livraisons en particulier sur la responsabilité des colis - loi Chatel

B4- Présence d'une information sur les données personnelles et la possibilité pour l'acheteur de supprimer toute information le concernant.
Présence des références CNIL et des mentions de l'utilisation des données (il doit être marqué si les données clients seront vendues à des tiers ou non).
(NB : un N° de déclarant CNIL est le bienvenu)

*****************************************************************************
C: Avertissements sanitaires (Visibles très clairement sur le site) :
Merci de coller sous chaque rubrique le lien où l'info est accessible sur votre site, et vos commentaires éventuels.

C1 -Interdiction de vente au moins de 18 ans.

C2- Information sur la nicotine à destination des femmes enceintes, allaitantes et personnes sensibles (problèmes cardios-vasculaires)

C3- Eventuelles rubriques "santé" ou "fonctionnement de la e-cig" : les mentions "vapeur d'eau" et "e-cig sans danger" ne sont pas acceptées.

*****************************************************************************

D : Fiches produits (e-cig et e-liquide)
Merci de coller sous chaque rubrique le lien où l'info est accessible sur votre site, et vos commentaires éventuels.

D1- Marque ou au minimum pays d'origine du matériel et des liquides.

D2- Pas de solution de recharge "e-liquide" avec un taux de nicotine égal ou supérieur à 20 mg/ml ;


Dernière édition par Franck le Sam 19 Oct 2013 - 20:28, édité 2 fois

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Re: [LE SITE] Les vérifications par le staff des sites des vendeurs

Message par Den'ice le Ven 15 Fév 2013 - 19:44

Tain !
Ça en fait du taf pour le staff !

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Re: [LE SITE] Les vérifications par le staff des sites des vendeurs

Message par Franck le Ven 15 Fév 2013 - 19:58

@ Den'ice :

cela te va bien de dire cela, toi qui est en vacances Razz

Sinon, oui, cela fait du taff. Rolling Eyes

Au départ, lorsque les vendeurs demandaient à s'inscrire ici, je me suis aperçu que l'information délivrée sur leur site était parcellaire : chez certains, il n'y avait pas de mention de la garantie, pas de mention du délai de rétractation de 7 jours, pas d'adresse. Bref, pas grand chose. Pas chez tous, je rassure tout le monde. Razz

Or, l'information que le vendeur délivre, notamment dans les conditions générales de vente, va définir le cadre de la relation client/vendeur, elle précise la philosophie de l'entreprise et est souvent plus "parlante" que les beaux slogans, quoi que plus chiante à lire, j'en conviens Very Happy

On a donc commencé à vérifier certains points. Des modos ont contribué à améliorer notre connaissance et notre vigilance. Par exemple :
- Francky42 a proposé que l'on demande aux vendeurs l'interdiction aux mineurs ;
- psionman (et aussi Bidochon alors simple membre) a mis l'accent sur la loi chatel et le fait que les vendeurs ne devaient pas mettre que le risques liés au transport sont à la charge du client par exemple ;
- toi, si je ne me trompe pas tu nous a proposé de mieux regarder les questions d'origine des produits (indication du pays ou du fabricant).

Et nous sommes arrivés à cette jolie grille de contrôle Very Happy

Aussi, je peux affirmer que le forum a contribué à ce que certains vendeurs soignent les informations qu'ils délivrent sur le site dans le simple but de mieux protéger les membres et tous les consommateurs.

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Re: [LE SITE] Les vérifications par le staff des sites des vendeurs

Message par bibidochon le Ven 15 Fév 2013 - 20:21

Je vous mets un petit exemple du dernier mail que je viens d'envoyer à un éventuel nouveau vendeur dont les conditions de livraisons ne sont pas acceptables telles quelles pour vous donner un exemple :
(extrait avec nom de la boutique masqué par des xxxxxx)

Une clause de votre page "Livraison" est abusive :
Livraisons
Expédition sous 24H :

Votre boutique xxxxxxxx s’engage à traiter et à expédier votre commande dans un délai maximum de 24H (Hors samedi, dimanche et jours fériés), le délai de livraison quand à lui dépendra du prestataire de transport choisi lors de la commande, la livraison interviendra à l'adresse que vous nous avez communiqué. Nous ne pourrons être tenu responsables de toute perte ou vol de votre colis pendant son transport.
Les pertes de colis sont clairement définies dans le code de la consommation et intégralement sous la responsabilité du vendeur (art. L121-20-3 c. consommation - le vendeur est seul responsable de la bonne exécution d'une commande jusqu'à la livraison).

Cordialement.

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Re: [LE SITE] Les vérifications par le staff des sites des vendeurs

Message par Marakhal le Sam 16 Fév 2013 - 10:58

Beau récap Et chouette démarche. Ne serait-ce pas pertinent de l'épingler ici et aussi en tête de rubrique des vendeurs ?

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Re: [LE SITE] Les vérifications par le staff des sites des vendeurs

Message par laluna74 le Sam 16 Fév 2013 - 12:33

Hello Very Happy
Very Happy Marakhal, à chaque demande d'un nouveau vendeur nous lui envoyons ce "formulaire" avec un lien vers le règlement distributeur..
Il est donc "au jus" d'entrée et il est censé avoir lu le règlement en s'inscrivant et avant de faire sa demande pour obtenir une rubrique "vendeur" Very Happy


C'est clair que de traiter / vérifier tout les points nous demande beaucoup de temps et d'énergie et, au passage, je remercie les modos pour tout le taff qu'ils fournissent !
Parfois les vérifications sont simples et parfois pas... Rolling Eyes
Nous restons toujours ouvert au dialogue avec les "postulants" et si ils nous demandent des explications en rapport avec certains points nous répondons volontiers... ( d'ou parfois de nombreux échanges via MP avec les "postulants")
Mais nous nous tenons au respect notre "grille" qui traduit l'esprit du Forum ( ainsi que les lois/règles du cybercommerce)



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Re: [LE SITE] Les vérifications par le staff des sites des vendeurs

Message par Marakhal le Sam 16 Fév 2013 - 13:15

@laluna74 a écrit:Hello Very Happy
Very Happy Marakhal, à chaque demande d'un nouveau vendeur nous lui envoyons ce "formulaire" avec un lien vers le règlement distributeur..
Oui, oui, bien-sûr, je ne pensais pas à ça mais plutôt à l'information du visiteur sur ce que vous faites "de bien", pour nous tous. C'est en ce sens que ce travail mérite d'être épinglé. Pas comme une garantie, mais comme un souci de transparence, une préoccupation de qualité, etc. Le faire, c'est super, mais le faire savoir n'est pas si anodin. Enfin c'est mon idée (un peu comme Windows 7). Wink

My2cts.

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demande vendeur

Message par vappi e-liquide le Lun 14 Avr 2014 - 12:38


A : Affichages obligatoires sur le site (dans les CGV ou mentions légales) :
Merci de coller sous chaque rubrique le lien où l'info est accessible sur votre site, et vos commentaires éventuels.

A1- Nom et prénoms du vendeur (dénomination sociale s'il s'agit d'une personne morale)
la société SARL ATM http://vappi.fr/content/3-conditions-generales-de-ventes
A2- Adresse de l'établissement, adresse de courrier électronique, ainsi qu'un numéro de téléphone non surtaxé
le siège social est à Ollioules 83190 lg@vappi.fr 0761098444

A3- Adresse du siège social et le montant de son capital, s'il s'agit d'une personne morale
SARL ATM au capital de 1000 euros (mille euros) dont le siège social est à Ollioules 83190,

A4- Numéro d'inscription au RCS ou au Répertoire des Métiers.
Les personnes bénéficiaires d'une dispense d'immatriculation à l'un de ces registres (auto-entrepreneur) doivent mentionner les formules suivantes : "dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code de commerce",
toujours pour les auto entrepreneurs "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" doit apparaitre également sur les factures, visible avant validation du panier d'achat.

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULON B 794 785 303

A5- Numéro de SIREN ou de SIRET

79478530300015

*****************************************************************************
B: Les conditions générales de vente, doivent à la fois être conforme au Code de la consommation et à celui de la vente à distance et du commerce électronique (cf loi Chatel), en particulier sur les points suivants :
Merci de coller sous chaque rubrique le lien où l'info est accessible sur votre site, et vos commentaires éventuels.

B1 - Notification du délai de rétractation de 7 jours mini.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de VAPPI. Le produit devra être retourné à SARL ATM, 185 impasse des peupliers, Athena C, 83190 OLLIOULES.

B2- Indications de la garantie minimum

Garantie des produits :

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue (dispositions prévues de l'article L 211 - 4 à l'article L 211 - 14 du code de la consommation).


Selon l'article L 211-15 du code de la consommation, Le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Sont inclus dans la garantie le système électronique, les accessoires électriques tel que les chargeurs de batterie et la structure complète de l’appareil. Est limitée à trois mois la garantie des batteries. Sont exclus de la garantie les consommables tels que les pulvérisateurs (atomiseurs, cartomiseurs, clearomiseurs) de nicotine et les cartouches aromatiques (e-liquide VAPPI).

En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives à l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article R. 211-4 du Code de la consommation.

Sont exclus de la Garantie:

- tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par VAPPI.

- les défauts et détériorations provoquées par le non-respect des consignes de sécurité relatives aux préconisations de stockage spécifiées sur l’emballage ou indiqués sur le manuel d'utilisation.

- les défauts et détériorations provoqués par l'usage erroné, entretien non conforme, utilisation anormale, manque de surveillance, mauvaise protection électrique des appareils, et enfin modification du produit non prévue ni spécifiée par VAPPI.

- les vices apparents dont l'acquéreur devra se prévaloir (transport et livraison).

La garantie n'existe qu'avec l'acquéreur et non envers les tiers auxquels la marchandise pourrait avoir été offerte ou confiée.

La présentation de la facture d'achat acquittée sera exigée lorsque la garantie sera invoquée.

A défaut de présentation de la facture acquittée, la garantie constructeur ne s'appliquera pas.

Pour bénéficier de cette garantie, la marchandise doit être préalablement soumise au service après de SARL ATM, 185 impasse des peupliers, Athena C, 83190 OLLIOULES, dont l'accord est indispensable pour tout remplacement.

B3- Conformité pour les livraisons en particulier sur la responsabilité des colis - loi Chatel

Livraison

La vente des produits proposés sur le site www.vappi.fr est ouverte aux pays ou territoires désignés ci-dessous.

La livraison des produits consécutivement à leur vente sur le site vappi.fr est répartie par zones tarifaires comme suit :

ZONE 1 : France métropolitaine

ZONE 2 : Outre-mer

ZONE 3 : Union Européenne

ZONE 4 : Reste du monde


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Le mode d'expédition standard est la lettre max, le Chronopost ou le Colissimo remis sans signature. Aucun remboursement ou renvoi de commande ne peut être réclamé en cas de perte du colis une fois confié à la poste.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.


En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à SARL ATM, 185 impasse des peupliers, Athena C, 83190 OLLIOULES. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Le consommateur devra formuler auprès de VAPPI, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation se fera auprès de SARL ATM, 185 impasse des peupliers, Athena C, 83190 OLLIOULES

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Tout colis présenté comme livré par le transporteur ne pourra faire l'objet d'une quelconque réclamation de perte ou de non réception de celui-ci.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à VAPPI dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à SARL ATM, 185 impasse des peupliers, Athena C, 83190 OLLIOULES

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de VAPPI, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de VAPPI, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera VAPPI de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

B4- Présence d'une information sur les données personnelles et la possibilité pour l'acheteur de supprimer toute information le concernant.
Présence des références CNIL et des mentions de l'utilisation des données (il doit être marqué si les données clients seront vendues à des tiers ou non).
(NB : un N° de déclarant CNIL est le bienvenu)

Protection des données personnelles :

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.


En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de VAPPI d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

*****************************************************************************
C: Avertissements sanitaires (Visibles très clairement sur le site) :
Merci de coller sous chaque rubrique le lien où l'info est accessible sur votre site, et vos commentaires éventuels.

C1 -Interdiction de vente au moins de 18 ans.
La législation interdit la vente de cigarette électronique aux mineurs. L'acquéreur atteste sur l'honneur avoir plus de 18 ans.

http://vappi.fr/content/3-conditions-generales-de-ventes
C2- Information sur la nicotine à destination des femmes enceintes, allaitantes et personnes sensibles (problèmes cardios-vasculaires)

http://vappi.fr/

C3- Eventuelles rubriques "santé" ou "fonctionnement de la e-cig" : les mentions "vapeur d'eau" et "e-cig sans danger" ne sont pas acceptées.

http://vappi.fr/content/15-ecigarette-vapoter

*****************************************************************************

D : Fiches produits (e-cig et e-liquide)
Merci de coller sous chaque rubrique le lien où l'info est accessible sur votre site, et vos commentaires éventuels.

D1- Marque ou au minimum pays d'origine du matériel et des liquides.

D2- Pas de solution de recharge "e-liquide" avec un taux de nicotine égal ou supérieur à 20 mg/ml ;

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Re: [LE SITE] Les vérifications par le staff des sites des vendeurs

Message par copiercoller le Lun 14 Avr 2014 - 12:50

Explications de l'envers du décor, instructives. Et, merci au staff d'exiger ces garanties.

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Re: [LE SITE] Les vérifications par le staff des sites des vendeurs

Message par savape le Mar 15 Juil 2014 - 10:23

A : Affichages obligatoires sur le site (dans les CGV ou mentions légales) :
Merci de coller sous chaque rubrique le lien où l'info est accessible sur votre site, et vos commentaires éventuels.

Bonjour, je viens d'ouvrir ma petite boutique physique sur PLOËRMEL, le site est en cours de construction donc pas encore de lien à vous fournir !  Very Happy Mais ce dernier devrait voir le jour en octobre !

A1- Nom et prénoms du vendeur (dénomination sociale s'il s'agit d'une personne morale)
SARL sa vape

A2- Adresse de l'établissement, adresse de courrier électronique, ainsi qu'un numéro de téléphone non surtaxé
3 rue sénéchal THUAULT 56800 PLOËRMEL
A3- Adresse du siège social et le montant de son capital, s'il s'agit d'une personne morale
3 rue sénéchal THUAULT 56800 PLOËRMEL
A4- Numéro d'inscription au RCS ou au Répertoire des Métiers.
Les personnes bénéficiaires d'une dispense d'immatriculation à l'un de ces registres (auto-entrepreneur) doivent mentionner les formules suivantes : "dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code de commerce",
toujours pour les auto entrepreneurs "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" doit apparaitre également sur les factures, visible avant validation du panier d'achat.

A5- Numéro de SIREN ou de SIRET
80262207600015
*****************************************************************************
B: Les conditions générales de vente, doivent à la fois être conforme au Code de la consommation et à celui de la vente à distance et du commerce électronique (cf loi Chatel), en particulier sur les points suivants :
Merci de coller sous chaque rubrique le lien où l'info est accessible sur votre site, et vos commentaires éventuels.

B1 - Notification du délai de rétractation de 7 jours mini.
www.sa-vape.com ( site en cours de construction, disponible pour octobre ... oui c'est long !)

B2- Indications de la garantie minimum

B3- Conformité pour les livraisons en particulier sur la responsabilité des colis - loi Chatel

B4- Présence d'une information sur les données personnelles et la possibilité pour l'acheteur de supprimer toute information le concernant.
Présence des références CNIL et des mentions de l'utilisation des données (il doit être marqué si les données clients seront vendues à des tiers ou non).
(NB : un N° de déclarant CNIL est le bienvenu)

*****************************************************************************
C: Avertissements sanitaires (Visibles très clairement sur le site) :
Merci de coller sous chaque rubrique le lien où l'info est accessible sur votre site, et vos commentaires éventuels.

C1 -Interdiction de vente au moins de 18 ans.

C2- Information sur la nicotine à destination des femmes enceintes, allaitantes et personnes sensibles (problèmes cardios-vasculaires)

C3- Eventuelles rubriques "santé" ou "fonctionnement de la e-cig" : les mentions "vapeur d'eau" et "e-cig sans danger" ne sont pas acceptées.

*****************************************************************************

D : Fiches produits (e-cig et e-liquide)
Merci de coller sous chaque rubrique le lien où l'info est accessible sur votre site, et vos commentaires éventuels.

D1- Marque ou au minimum pays d'origine du matériel et des liquides.

D2- Pas de solution de recharge "e-liquide" avec un taux de nicotine égal ou supérieur à 20 mg/ml ;

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Re: [LE SITE] Les vérifications par le staff des sites des vendeurs

Message par hevea le Mar 15 Juil 2014 - 10:30

Bonjour,

merci de faire votre demande en passant par le staff (par MP ou mail) en renvoyant cette grille entièrement rempli Wink

Plus MP pour toi Wink

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Re: [LE SITE] Les vérifications par le staff des sites des vendeurs

Message par Boris-k le Mar 15 Juil 2014 - 11:05

Bonjour à tous.

Concernant le droit rétractation, celui-ci ne vient-il pas d'être augmenté à 14 jours, depuis le 14 juin de cette année ? Si j'ai bien suivi... Very Happy

Edit : ainsi qu’un délai de 14 jours à compter de sa rétractation pour renvoyer son colis.

Les cgv vont être à modifier.

Boris-k
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Demande inscription distributeur Cyclope-store.com (détenu par Société Empire SAS)

Message par Cyclope-store.com le Lun 21 Juil 2014 - 9:46

Bonjour, voici les conditions pour la demande d'inscription en tant que distributeur :

A : Affichages obligatoires sur le site (dans les CGV ou mentions légales) :


A1- Nom et prénoms du vendeur (dénomination sociale s'il s'agit d'une personne morale)
Société Empire SAS http://cyclope-store.com/mentions-legales/

A2- Adresse de l'établissement, adresse de courrier électronique, ainsi qu'un numéro de téléphone non surtaxé

27 Avenue Jean Jaurès
92140 Clamart
Tel : 01 71 22 74 91
cyclope@groupe-empire.com

http://cyclope-store.com/mentions-legales/

A3- Adresse du siège social et le montant de son capital, s'il s'agit d'une personne morale

27 Avenue Jean Jaurès
92140 Clamart
Capital social : 30,00 €
http://cyclope-store.com/terms-of-sale/

A4- Numéro d'inscription au RCS ou au Répertoire des Métiers.

RCS  798 932 810 00012

http://cyclope-store.com/mentions-legales/

A5- Numéro de SIREN ou de SIRET

798 932 810
http://cyclope-store.com/terms-of-sale/
*****************************************************************************
B: Les conditions générales de vente, doivent à la fois être conforme au Code de la consommation et à celui de la vente à distance et du commerce électronique (cf loi Chatel), en particulier sur les points suivants :
Merci de coller sous chaque rubrique le lien où l'info est accessible sur votre site, et vos commentaires éventuels.

B1 - Notification du délai de rétractation de 14 jours mini.
http://cyclope-store.com/terms-of-sale/ 6. Droit de rétractation
B2- Indications de la garantie minimum
http://cyclope-store.com/terms-of-sale/ 8. Conditions de garantie
B3- Conformité pour les livraisons en particulier sur la responsabilité des colis - loi Chatel
http://cyclope-store.com/terms-of-sale/ 7. Expédition et délais de livraison
B4- Présence d'une information sur les données personnelles et la possibilité pour l'acheteur de supprimer toute information le concernant.
Présence des références CNIL et des mentions de l'utilisation des données (il doit être marqué si les données clients seront vendues à des tiers ou non).
http://cyclope-store.com/terms-of-sale/ 9. Protection des données a caractère personnel
(NB : un N° de déclarant CNIL est le bienvenu)

*****************************************************************************
C: Avertissements sanitaires (Visibles très clairement sur le site) :
Merci de coller sous chaque rubrique le lien où l'info est accessible sur votre site, et vos commentaires éventuels.

C1 -Interdiction de vente au moins de 18 ans.
http://cyclope-store.com/terms-of-sale/  2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
C2- Information sur la nicotine à destination des femmes enceintes, allaitantes et personnes sensibles (problèmes cardios-vasculaires)
http://cyclope-store.com/terms-of-sale/ 12. Avertissement
C3- Eventuelles rubriques "santé" ou "fonctionnement de la e-cig" : les mentions "vapeur d'eau" et "e-cig sans danger" ne sont pas acceptées.

*****************************************************************************

D : Fiches produits (e-cig et e-liquide)
Merci de coller sous chaque rubrique le lien où l'info est accessible sur votre site, et vos commentaires éventuels.

D1- Marque ou au minimum pays d'origine du matériel et des liquides.
http://cyclope-store.com/ Marques en bas de page.
D2- Pas de solution de recharge "e-liquide" avec un taux de nicotine égal ou supérieur à 20 mg/ml ;
Pas de solution avec nicotines en vente sur le site.

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Re: [LE SITE] Les vérifications par le staff des sites des vendeurs

Message par leanouk le Mer 23 Juil 2014 - 15:48

et pas encore inscrit???? pourtant cyclope-store a l'air pas mal et moins cher que les autres sur certains articles

leanouk
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Re: [LE SITE] Les vérifications par le staff des sites des vendeurs

Message par Cyclope-store.com le Mer 23 Juil 2014 - 15:56

Merci de cette remarque leanouk 38,

le site se met en place petit à petit. Nous n'avons pas eu l'opportunité de consacré du temps au forum. Nous l'avons maintenant Smile ! Nos tarifs sont assez intéressants mais le trafic reste assez faible. Nous voulons donc en générer à l'aide des forums en montrant que nos produits sont attractifs.

Cordialement,

Cyclope-store.com


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Re: [LE SITE] Les vérifications par le staff des sites des vendeurs

Message par hevea le Mer 23 Juil 2014 - 17:21

Cyclope,

Merci de ne plus faire de post sur le forum en attendant un retour du staff concernant votre demande (dans le cas contraire un ban seras prononcé)

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Re: [LE SITE] Les vérifications par le staff des sites des vendeurs

Message par mon-liquide le Jeu 31 Juil 2014 - 17:19

A : Affichages obligatoires sur le site (dans les CGV ou mentions légales) :
Merci de coller sous chaque rubrique le lien où l'info est accessible sur votre site, et vos commentaires éventuels.

A1- Nom et prénoms du vendeur (dénomination sociale s'il s'agit d'une personne morale)

Lombard Maxime
http://mon-liquide.fr/content/2-mentions-legales

A2- Adresse de l'établissement, adresse de courrier électronique, ainsi qu'un numéro de téléphone non surtaxé

10 impasse léonie lafon - 95470 Vémars - 0649042391

http://mon-liquide.fr/content/2-mentions-legales
http://mon-liquide.fr/content/3-conditions-generales-de-ventes

A3- Adresse du siège social et le montant de son capital, s'il s'agit d'une personne morale

--------------------

A4- Numéro d'inscription au RCS ou au Répertoire des Métiers.
Les personnes bénéficiaires d'une dispense d'immatriculation à l'un de ces registres (auto-entrepreneur) doivent mentionner les formules suivantes : "dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code de commerce",
toujours pour les auto entrepreneurs "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" doit apparaitre également sur les factures, visible avant validation du panier d'achat.

SIREN 497.565.861
dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code de commerce

La fiche Insee de mon activité est disponible à l'adresse :

http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/ Puis en entrant le numéro SIREN 497.565.861

La mention obligatoire "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" est présente sur toutes les factures et également ici :

http://mon-liquide.fr/content/3-conditions-generales-de-ventes

Rubrique IV "1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués Net en euros (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors participation aux frais de port."



A5- Numéro de SIREN ou de SIRET

SIREN 497.565.861

*****************************************************************************
B: Les conditions générales de vente, doivent à la fois être conforme au Code de la consommation et à celui de la vente à distance et du commerce électronique (cf loi Chatel), en particulier sur les points suivants :
Merci de coller sous chaque rubrique le lien où l'info est accessible sur votre site, et vos commentaires éventuels.

B1 - Notification du délai de rétractation de 7 jours mini.

http://mon-liquide.fr/content/3-conditions-generales-de-ventes

Délai de rétractation de 14 Jours

B2- Indications de la garantie minimum

http://mon-liquide.fr/content/3-conditions-generales-de-ventes

Garantie de 6 Mois pour tout le matériel

B3- Conformité pour les livraisons en particulier sur la responsabilité des colis - loi Chatel

http://mon-liquide.fr/content/3-conditions-generales-de-ventes

Les colis qui arriveraient endommagés en boite aux lettres avec des articles détériorés à l'intérieur donneront lieu à un échange ou à un remboursement, après qu'une photo du colis non ouvert est été envoyée.

B4- Présence d'une information sur les données personnelles et la possibilité pour l'acheteur de supprimer toute information le concernant.
Présence des références CNIL et des mentions de l'utilisation des données (il doit être marqué si les données clients seront vendues à des tiers ou non).
(NB : un N° de déclarant CNIL est le bienvenu)

http://mon-liquide.fr/content/3-conditions-generales-de-ventes

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.


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C: Avertissements sanitaires (Visibles très clairement sur le site) :
Merci de coller sous chaque rubrique le lien où l'info est accessible sur votre site, et vos commentaires éventuels.

C1 -Interdiction de vente au moins de 18 ans.

http://www.mon-liquide.fr

Ces indications sont inscrites en page d'accueil du site, dans la colonne centrale, sous les produits phares.

C2- Information sur la nicotine à destination des femmes enceintes, allaitantes et personnes sensibles (problèmes cardios-vasculaires)

http://www.mon-liquide.fr

Ces indications sont inscrites en page d'accueil du site, dans la colonne centrale, sous les produits phares.

C3- Eventuelles rubriques "santé" ou "fonctionnement de la e-cig" : les mentions "vapeur d'eau" et "e-cig sans danger" ne sont pas acceptées.

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D : Fiches produits (e-cig et e-liquide)
Merci de coller sous chaque rubrique le lien où l'info est accessible sur votre site, et vos commentaires éventuels.

D1- Marque ou au minimum pays d'origine du matériel et des liquides.

http://www.mon-liquide.fr

Informations de provenance présente sur la page d'accueil dans le slider, mais aussi sur les fiches produits

Exemple sur le Tabac Dlice USA Classic :

Propylène Glycol 80% (Allemagne) et Glycérine Végétale 20 % (France) norme USP

D2- Pas de solution de recharge "e-liquide" avec un taux de nicotine égal ou supérieur à 20 mg/ml ;

NON, 19,6 mg/ml Maximum pour les AlfaLiquid, 18 mg/ml Maximum pour les D'lice et 19 mg/ml pour les Valeo Premium.

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Re: [LE SITE] Les vérifications par le staff des sites des vendeurs

Message par Franck le Ven 1 Aoû 2014 - 18:29

sujet verrouillé pour le moment.
en effet, quelques distributeurs mettent leurs inscriptions ici au lieu de nous les faire parvenir par MP, ce qui n'est pas l'objectif. L'objectif de ce thread était de vous montrer comment cela se passe et sur quels critères nous pouvons accepter un distributeur  Wink 

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